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Déliberation - 05
Ordre du Jour - ODJ 21 10 2016
Déliberation - deliberations 02 03 2012
Document publié le Vendredi 2 mars 2012 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 02 03 2012)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Logement,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 mars 2012 — n° 01
120001
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2011
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 09 décembre 2011 est :
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Abstentions : 8 (F.LEGRAND - V.BENOIT -— J.L.BOURDON - F.WALTER S.VINCENT - R.BA- C.SAINT-DIZIER- S. ROCHOTTE)
Extrait certifié conforme
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre des Membres en
exercice...
Nombre des Membres présents
À IG SÉGRER.rrisrcnss
Procurations..…..…............….
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (sorti du point n°3 au point n°5), Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie aux points n°6 et 7), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie aux points n°% et 7), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAII, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Catherine GRAVIER, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Catherine SAINT-DIZIER.
Excusés et ont donné procuration :
Chantal WEILL à Lovely CHRETIEN
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Bineta ABDOULAY à Pierre LEROY
Fabienne TARUFFI à Romuald GBEDEY
Francine WALTER à Catherine SAINT-DIZIER
Ramata BA à Serge VINCENT
Sébastien ROCHOTTE à Jean-Louis BOURDON
Monsieur Ozan RUMELIOGLU est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 mars 2012 — n° 02
120002
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- PREND ACTE des orientations budgétaires développées par Monsieur le Maire.
Extrait certifié conforme
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice...
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procuration...
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian
PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Romuald
GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA,
Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice
COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (sorti du point n°3 au point n°5), Lovely CHRETIEN, Pierre
LEROY, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie aux
points n°6 et 7), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie aux points
n% et 7), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore
ARENA, Cécile ANTOINE, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD,
Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed
TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Catherine GRAVIER,
Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Françoise LEGRAND, Serge
VINCENT, Vincent BENOIT, Catherine SAINT-DIZIER.
Excusés et ont donné procuration :
Chantal WEILL à Lovely CHRETIEN
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Bineta ABDOULAY à Pierre LEROY
Fabienne TARUFFI à Romuald GBEDEY
Francine WALTER à Catherine SAINT-DIZIER
Ramata BA à Serge VINCENT
Sébastien ROCHOTTE à Jean-Louis BOURDON
Monsieur Ozan RUMELIOGLU est désigné en qualité de SECRETAIRE DE
SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 mars 2012 — n° 03
120003
AUTORISATION __DE VERSEMENT _ANTICIPE DE SUB ASSOCIATIONS
L'instruction 85-147 MO du 20 novembre 1985 de la Comptabilité Publique dispose que « le maire ne peut avant le vote du budget primitif exécuter les dépenses dont la masse de crédit est inscrite au compte 657 du budget de l'exercice précédent, sauf si le conseil municipal a délibéré sur l'attribution des subventions. Dans ce dernier cas, la délibération doit être reprise, et éventuellement complétée lors du vote du budget primitif ».
Il est proposé d'attribuer les subventions suivantes pour participer aux dépenses de fonctionnement des associations.
Le tableau ci-dessous reprend pour chaque association le montant de l'acompte proposé. Ce montant sera déduit de la subvention qui sera attribuée lors du vote du budget de l'exercice 2012.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à verser par anticipation les subventions aux associations telles que définies ci-dessous :
- Saint-Dié Vosges Basket... 10 000 €
- office Municipal des Sports.....….............3 000 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipa
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
TRS. rene
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 2 mars 2012
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (sorti du point n°3 au point n°5), Lovely CHRETIEN, Pierre
LEROY, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie aux points n°6 et 7), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie aux points n°6 et 7), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJL, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Catherine GRAVIER, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Catherine SAINT-DIZIER.
Excusés et ont donné procuration :
Chantal WEILL à Lovely CHRETIEN
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Bineta ABDOULAY à Pierre LEROY
Fabienne TARUFFI à Romuald GBEDEY
Francine WALTER à Catherine SAINT-DIZIER
Ramata BA à Serge VINCENT
Sébastien ROCHOTTE à Jean-Louis BOURDON
Monsieur Ozan RUMELIOGLU est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 mars 2012 — n° 04
120004
ACHAT DE CONTENEURS POUR LES ESPACES VILLE-PROPRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES
La commune de Saint-Dié-des-Vosges a en projet, depuis 2011, le réaménagement et l'équipement de ses espaces ville-propre. Les points d'apport volontaire, constitués de conteneurs, sont devenus vétustes en raison de leur utilisation intensive.
Ce projet consiste à réactualiser le parc existant en modifiant l'attribution des conteneurs afin d'harmoniser sur l'ensemble du territoire la gestion de ces points d'apport volontaire.
Auparavant, les anciens conteneurs avaient pour attribution un type de déchet par conteneur. Un nouveau marché a été mis en place dans le cadre des compétences du Syndicat Mixte pour la Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés des Vosges. Avec ce nouveau marché, nos espaces ville-propre devront être équipés, à partir de juillet 2012, de conteneurs de mélange : plastiques, métaux, papiers.
Le montant prévisionnel de ce projet s'élève à 43 597,50 € HT.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général des Vosges pour l’achat de conteneurs de mélange : plastiques, métaux, papiers pour les espaces ville-propre de la commune,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
exercice... 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 28
Procurations.….. 7
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (sorti du point n°3 au point n°5), Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie aux points n°%6 et 7), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie aux points n°% et 7), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Catherine GRAVIER, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Catherine SAINT-DIZIER.
Excusés et ont donné procuration :
Chantal WEILL à Lovely CHRETIEN
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Bineta ABDOULAY à Pierre LEROY
Fabienne TARUFFI à Romuald GBEDEY
Francine WALTER à Catherine SAINT-DIZIER
Ramata BA à Serge VINCENT
Sébastien ROCHOTTE à Jean-Louis BOURDON
Monsieur Ozan RUMELIOGLU est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 mars 2012 — n° 05
120005
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU EN.A.D.T. POUR LE FONCTIONNEMENT DU "RELAIS SERVICES PUBLICS" DE SAINT-ROCH
Les "Relais Services Publics" sont des lieux d’accueil mutualisé du public où l’usager est accueilli par un même agent pour obtenir des informations et effectuer des démarches administratives relevant de plusieurs administrations ou organismes publics. Inspirés par les demandes des usagers, les services rendus par l’agent d'accueil concernent principalement le champ des prestations sociales et celui de l’aide à l’emploi.
Les différents partenaires (DIS, Mission Locale, CPAM, CNAM, ..) assurent des permanences et/ou mettent de la documentation à disposition et/ou proposent des visioconférences. Le "Relais Services Publics" a aussi pour vocation à accueillir des entreprises souhaitant collecter des informations (créations d’entreprises, promotion de l’alternance....) ou toute action liée à l'emploi ou à la formation.
Un "Relais Services Publics" est normalement situé hors zone urbaine. A l’initiative du groupe Solidarité-Emploi, une demande exceptionnelle a été faite à la Préfecture qui a validé sa
création sur le quartier Saint-Roch de Saint-Dié-des-Vosges.
La gestion est assurée par KAFE / MPES et la Maison de l’Emploi, le pilotage par la Ville de Saint-Dié-des-Vosges et le groupe Solidarité-Emploi (ensemble des acteurs de l’emploi et l'insertion de la Déodatie). Les locaux et le matériel informatique sont mis à disposition du public.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la demande :
* de subvention auprès du F.N.A.D.T. pour un montant maximum de 10 000 € par an,
* de prise en charge des frais de fonctionnement (hors locaux, personnel) par la Maison de
l'Emploi,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
t certifié conforme
e Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice...
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procurations..…..….….
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (sorti du point n°3 au point n°5), Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie aux points n°% et 7), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie aux points n°% et 7), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Catherine GRAVIER, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Catherine SAINT-DIZIER.
Excusés et ont donné procuration :
Chantal WEILL à Lovely CHRETIEN
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Bineta ABDOULAY à Pierre LEROY
Fabienne TARUFFI à Romuald GBEDEY
Francine WALTER à Catherine SAINT-DIZIER
Ramata BA à Serge VINCENT
Sébastien ROCHOTTE à Jean-Louis BOURDON
Monsieur Ozan RUMELIOGLU est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 mars 2012 — n° 06
120006
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL POUR LA "ROUTE DE FRANCE FEMININE INTERNATIONALE"
Le Cyclisme Féminin Français a besoin d'une épreuve internationale de haut niveau. La Route de France Féminine est aujourd'hui la dernière course cycliste française dames à se disputer sur plusieurs régions, elle correspond à un véritable Tour de France.
Cette épreuve accueille les dix meilleurs groupes sportifs ainsi que les cinq meilleures équipes nationales du classement mondial U.C.I. (Union Cycliste Internationale). Trois équipes invitées viennent compléter ce peloton qui est donc composé de 108 athlètes représentant entre vingt et vingt-cinq nations.
L'épreuve se déroule sur 9 jours du samedi 04 août 2012 au dimanche 12 août 2012. Le parcours est le suivant : départ depuis la Région Nord Pas-de-Calais puis traversée des Régions Picardie, Ile de France, Centre, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Franche-Comté, Lorraine et Alsace.
Saint-Dié-des-Vosges sera ville-étape et accueillera les cyclistes qui arriveront le samedi 11 août 2012 pour l'arrivée de la 7** étape (Lure / Saint-Dié-des-Vosges) et le départ de la 8°" étape le dimanche 12 août 2012 (Saint-Dié-des-Vosges / Munster).
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE, pour l'organisation de la "Route de France Féminine Internationale" qui fait étape à Saint-Dié-des-Vosges du 11 au 12 août 2012, la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Régional de Lorraine,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme
Le Maire,
L REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procurations.
35
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (sorti du point n°3 au point n°5), Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie aux points n% et 7), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie aux points n°% et 7), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAIT, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Catherine GRAVIER, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Catherine SAINT-DIZIER.
Excusés et ont donné procuration :
Chantal WEILL à Lovely CHRETIEN
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Bineta ABDOULAY à Pierre LEROY
Fabienne TARUFFI à Romuald GBEDEY
Francine WALTER à Catherine SAINT-DIZIER
Ramata BA à Serge VINCENT
Sébastien ROCHOTTE à Jean-Louis BOURDON
Monsieur Ozan RUMELIOGLU est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 mars 2012 — n° 07
120007
DEMANDE __DE__ SUBVENTIONS __ POUR UNE MISSION DE COOPÉRATION DECENTRALISEE À MÉCKHÉ (SÉNÉGAL)
Saint-Dié-des-Vosges est jumelée à la commune sénégalaise de Méckhé depuis 1991. Beaucoup d’actions de coopération ont été menées avec cette commune depuis cette date.
Pour l’année 2012, la ville souhaite mener une nouvelle action à travers un chantier jeune
dont le but est d’envoyer dix jeunes issus des quartiers de Saint-Roch, l’Orme et Kellermann avec deux animateurs, durant trois semaines, afin de réhabiliter la Maison de la Femme "Robert Bernard", située au centre-ville de Meckhé et qui est aujourd’hui en très mauvais état.
Le montant de cette opération est estimé à 38 200 €.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE les subventions les plus élevées possible auprès des organismes partenaires de la Ville (Etat, Région Lorraine, C.A.F, ACsé....) afin de pouvoir mener à terme une mission de coopération décentralisée à Méckhé au Sénégal, dont le but est de réhabiliter la Maison de la
Femme "Robert Bernard" située au centre-ville de Méckhé, selon le prévisionnel suivant :
Etats .7 000,00 €
- Région Lorraine. 11 500,00 €
- CAF... 3 000,00 €
- ACsé (CUCS) 000,00 €
- Autofinancement par les jeunes 700,00 €
- Ville de Saint-Dié-des-Vosges.. 10 000,00 €
- Montant total des dépenses.
— AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procurations……
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (sorti du point n°3 au point n°5), Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie aux points n°6 et 7), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie aux points n°6 et 7), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Catherine GRAVIER, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Catherine SAINT-DIZIER.
Excusés et ont donné procuration :
Chantal WEILL à Lovely CHRETIEN
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Bineta ABDOULAY à Pierre LEROY
Fabienne TARUFFI à Romuald GBEDEY
Francine WALTER à Catherine SAINT-DIZIER
Ramata BA à Serge VINCENT
Sébastien ROCHOTTE à Jean-Louis BOURDON
Monsieur Ozan RUMELIOGLU est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 mars 2012 — n° 08
120008
ECHANGE DE TERRAIN SANS SOULTE AVEC LE CABINET DEVAUX, SYNDIC DE LA COPROPRIETE 4 RUE ALPHONSE MATTER
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges a réalisé un parking rue Alphonse Matter, à proximité du rond-point Albert Camus, pour lequel un échange de terrain était prévu avec le Cabinet Devaux, gérant le syndic de la copropriété sise 4 rue Alphonse Matter.
Les travaux achevés, le géomètre est intervenu pour relever les différentes surfaces à échanger. Aujourd’hui, il convient de procéder à cet échange sans soulte sur la base des surfaces relevées, France Domaine ayant estimé ces parcelles à valeur égale.
La commune cède au Cabinet Devaux, syndic de la copropriété 4 rue Alphonse Matter, les parcelles cadastrées section AE n° 390 et 395 pour une contenance de 3a 51ca et reçoit du Cabinet Devaux une section de la parcelle cadastrée section AE n°456 pour une contenance de 3a 51ca.
Il convient d’établir une servitude de passage au profit de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges sur les
parcelles cadastrées AE n°390 et AE n° 395 permettant à la ville de sortir du parking sur la rue Alphonse Matter.
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L3211-14, L3221-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2241-1,
Vu l’avis de M. le Directeur des Services de France Domaine en date du 06 janvier 2012,
Considérant que cet échange est nécessaire à l’aménagement du parking situé rue Alphonse Matter,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE la cession par la commune, au Cabinet Devaux, syndic de la copropriété 4 rue Alphonse
Matter, des parcelles cadastrées section AE n° 390 et 395 pour une contenance de 3a 51ca,
- AUTORISE l'acquisition par la commune d’une section de la parcelle cadastrée section AE n°456 pour une contenance de 3a 51ca, appartenant à la copropriété 4 rue Alphonse Matter, gérée par le Cabinet Devaux et la création d’une servitude de passage au profit de la ville sur les parcelles cadastrées AE n°390 et AE n° 395,
- AUTORISE le Maire à signer l’acte authentique de cet échange sans soulte, aux conditions suivantes : * l’acte authentique sera établi en la forme notariée,
* les frais d’acte, les droits d’enregistrement et de publicité foncière, sont à la charge de la ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal,
Nombre des Membres en
exercice...
Nombre des Membres présents
à la séance
Procurations..….......….
35
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (sorti du point n°3 au point n°5), Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie aux points n°6 et 7), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie aux points n% et 7), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Catherine GRAVIER, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Catherine SAINT-DIZIER.
Excusés et ont donné procuration :
Chantal WEILL à Lovely CHRETIEN
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Bineta ABDOULAY à Pierre LEROY
Fabienne TARUFFI à Romuald GBEDEY
Francine WALTER à Catherine SAINT-DIZIER
Ramata BA à Serge VINCENT
Sébastien ROCHOTTE à Jean-Louis BOURDON
Monsieur Ozan RUMELIOGLU est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 mars 2012 — n° 09
120009
CESSION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ET MOBILIER DE LA PROPRIETE SISE 12 QUAI SADI CARNOT (EX BANQUE DE FRANCE)
Suite à la reprise du site de l'ancienne Banque de France le 12 décembre 2009, la Ville a recherché activement un porteur de projet qui répondrait à divers critères selon le dessein envisagé pour ce lieu depuis la fermeture de la Banque de France.
Avec sa façade imposante et ses hautes fenêtres, l’immeuble de la Banque de France a des
airs de petit château au bord de la Meurthe. Idéalement située au cœur de la cité, à quelques pas de la gare TGV, des principaux sites touristiques et de l’Office du Tourisme, cette superbe bâtisse est
dotée d’une histoire riche et d’une belle personnalité. La structure du bâtiment est tout à fait taillée pour accueillir, et y développer, des activités nouvelles d’hôtellerie et de restauration de haut, voire de très haut de gamme.
Implanter un tel établissement au cœur des Vosges, c’est faire le choix de développer des activités à forte valeur ajoutée en proposant le meilleur de la haute tradition française à une clientèle européenne. Le site de l’ancienne Banque de France à Saint-Dié-des-Vosges, par ses caractéristiques intrinsèques et son implantation, permet d’accueillir un projet créatif, ambitieux et
innovant, se composant notamment d’un restaurant gastronomique et d’un hôtel quatre étoiles comprenant entre 40 et 50 chambres.
Parmi plusieurs sollicitations et au terme de plusieurs négociations, la ville a retenu plus particulièrement l'offre faite, pour la réalisation de ce projet, par la SHC "Hôtellerie de la Cascade". La proposition d'acquisition est de 650 000 € pour l'ensemble immobilier et mobilier de la propriété sise au 12 quai Sadi Carnot, cadastrée section AC N°42.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE la cession de l'ensemble immobilier et mobilier de la propriété sise 12 quai Sadi Carnot, cadastrée section AC N°42, à la SHC "Hôtellerie de la Cascade", au prix de 650 000 €, le prix de vente étant conforme à l'estimation de France Domaine du 22 décembre 2011.
- AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Abstentions : 8 (F.LEGRAND -— V.BENOIT — J-L.BOURDON
E.WALTER —S. VINCENT -— R.BA - C.SAINT-DIZIER — S.ROCHOTTE)
Extrait certifié conforme
Le Maire, | A REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procurations............…
35
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 2 mars 2012
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (sorti du point n°3 au point n°5), Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie aux points n°%6 et 7), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie aux points n% et 7), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Catherine GRAVIER, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Catherine SAINT-DIZIER.
Excusés et ont donné procuration :
Chantal WEILL à Lovely CHRETIEN
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Bineta ABDOULAY à Pierre LEROY
Fabienne TARUFFI à Romuald GBEDEY
Francine WALTER à Catherine SAINT-DIZIER
Ramata BA à Serge VINCENT
Sébastien ROCHOTTE à Jean-Louis BOURDON
Monsieur Ozan RUMELIOGLU est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 mars 2012 — n° 10
1200010
MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2012 / 2015 — CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES
La commune était signataire avec la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges d’un contrat enfance jeunesse jusqu'au 31 décembre 2011.
Le contrat enfance jeunesse vise à soutenir les collectivités qui s'engagent à développer une politique enfance jeunesse destinée à favoriser :
- la mise en place de services d'accueil des jeunes enfants à destination des familles (structures multiaccueil, accueils périscolaires, relais d'assistantes maternelles, accueils de loisirs, lieux d’accueil parents enfants...),
- les loisirs collectifs et les vacances des enfants et des adolescents de 6 à 18 ans.
Dans le cadre d'un partenariat étroit à mettre en place entre la commune et la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges, ce dispositif fixe de manière très précise les actions éligibles au contrat et les règles de cofinancement de ces actions (plafonnement du prix de revient, taux d'accompagnement) et s'applique dans le cadre de critères de sélectivité.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DECIDE la mise en place d'un contrat enfance jeunesse pour les années 2012 à 2015, à compter du 1‘ janvier 2012,
- AUTORISE le Maire à signer, avec la Caisse d'Allocations Familiales des Vosges, un contrat enfance jeunesse en faveur des enfants et des jeunes de la commune.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres Séance du 2 mars 2012 du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
exercice... 85
Nombre des Membres présents
à la séance. 28 Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian . PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Romuald PrOCUrATONS ins 7 GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (sorti du point n°3 au point n°5), Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie aux points n°6 et 7), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie aux points n°% et 7), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Catherine GRAVIER, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Catherine SAINT-DIZIER.
Excusés et ont donné procuration :
Chantal WEILL à Lovely CHRETIEN
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Bineta ABDOULAY à Pierre LEROY
Fabienne TARUFFI à Romuald GBEDEY
Francine WALTER à Catherine SAINT-DIZIER
Ramata BA à Serge VINCENT
Sébastien ROCHOTTE à Jean-Louis BOURDON
Monsieur Ozan RUMELIOGLU est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 mars 2012 — n° 11
120011
PERSONNEL TERRITORIAL - CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs budgétaires,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE :
- la création de :
+ 3 postes d’adjoint technique 2° classe à temps non complet (30 h),
* 2 postes d’adjoint technique 2° classe à temps non complet (20 h).
+ _1 poste d’adjoint technique 2° classe à temps non complet (26 h)
- la suppression de :
* 5 postes d’adjoint technique 2° classe à temps complet.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres Séance du 2 mars 2012 du Conseil Municipal. 35
Nombre des Membres en
exercice. Se
Nombre des Membres présents
à la séance. 28 Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Romuald 7 GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Procurations.
Etaient présents :
Christian PIERRET (sorti du point n°3 au point n°5), Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie aux points n°6 et 7), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie aux points n°%6 et 7), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Catherine GRAVIER, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Catherine SAINT-DIZIER.
Excusés et ont donné procuration :
Chantal WEILL à Lovely CHRETIEN
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Bineta ABDOULAY à Pierre LEROY
Fabienne TARUFFI à Romuald GBEDEY
Francine WALTER à Catherine SAINT-DIZIER
Ramata BA à Serge VINCENT
Sébastien ROCHOTTE à Jean-Louis BOURDON
Monsieur Ozan RUMELIOGLU est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 mars 2012 — n° 12
120012
MOTION SUR LA SUPPRESSION DE POSTES DANS L'EDUCATION NATIONALE
Dans le domaine de l’Education Nationale, une logique comptable de fonctionnement et la recherche d’une économie financière immédiate au détriment d’un investissement humain à long terme ont été dénoncées à maintes reprises par le Conseil municipal de Saint-Dié-des-Vosges par ladoption de plusieurs motions depuis près de cinq ans maintenant. Force est de constater que ce processus de démantèlement du Service public d’enseignement continue avec l’annonce de la suppression de 804 postes d'enseignants à la rentrée prochaine en Lorraine, dont une trentaine pour le département des Vosges. Les établissements scolaires déodatiens ne seront malheureusement pas épargnés.
Ainsi, deux postes d’enseignants dans les écoles élémentaires Paul-Elbel et Vincent-Auriol seront sacrifiés, selon la carte scolaire diffusée dans la presse le 20 février dernier. Le secondaire est
également touché par la mise en place de cette éducation « low cost ». Elle se traduit par la perte de 7 postes au lycée Georges-Baumont (soit 36 postes en 6 ans) et la perte de 4 postes au Lycée Jules Ferry pour la rentrée 2012, avec une prévision des effectifs d’élèves stables. Ainsi, le nombre d’élèves par classe en Terminale est systématiquement porté à 35. Par ailleurs, il est en augmentation dans tous les autres niveaux, fragilisant les élèves en difficulté. Les conditions de travail des élèves et des enseignants se dégradent encore.
Après la fermeture du BTS électronique du lycée Georges-Baumont en 2010, la demi-section du BTS électrotechnique dans ce même lycée fermera également ses portes en septembre prochain, menaçant encore un peu plus l’existence d’un second BTS.
Au niveau de l’Education et de la formation, notre pays est le dernier des 34 pays de l'OCDE par l'encadrement des élèves à l’école élémentaire et dans l’enseignement supérieur, selon le rapport de synthèse de décembre 2010 du gouvernement. Tout juste dans la moyenne pour l’enseignement secondaire, nul doute qu'avec une telle politique de suppression de postes, lors de la prochaine rentrée, notre pays se retrouvera à la dernière place du classement dans tous les niveaux d’enseignement.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- EXPRIME son désaccord sur les décisions prises par le Gouvernement à l’occasion de la rentrée scolaire 2012,
- DESAPPROUVE un tel désintérêt pour l'Education des jeunes et une si faible considération pour le métier d’enseignant,
- APPORTE son soutien aux enseignants, aux personnels administratifs, aux fédérations de parents d’élèves, aux syndicats, aux collectivités qui ont présenté des motions lors des différents conseils d'administration des établissements scolaires déodatiens,
- DEMANDE que l'Education redevienne une priorité pour donner à notre jeunesse les moyens de réussir, clef de voûte de l’avenir de notre pays.
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR
Contre : 2 (V.BENOIT —F.LEGRAND)
Extrait certifié conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipa
Nombre des Membres en
exercice...
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procurations.
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET (sorti du point n°3 au point n°5), Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE (sortie aux points n°6 et 7), Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT (sortie aux points n% et 7), Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJL Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Catherine GRAVIER, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Catherine SAINT-DIZIER.
Excusés et ont donné procuration :
Chantal WEILL à Lovely CHRETIEN
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Bineta ABDOULAY à Pierre LEROY
Fabienne TARUFFI à Romuald GBEDEY
Francine WALTER à Catherine SAINT-DIZIER
Ramata BA à Serge VINCENT
Sébastien ROCHOTTE à Jean-Louis BOURDON
Monsieur Ozan RUMELIOGLU est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.