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Document publié le Vendredi 18 septembre 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 03)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 septembre 2015 — n° 03
150093
VIREMENTS ET INSCRIPTIONS DE CREDITS
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les virements et inscriptions de crédits ci-après :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées Chapitre 23 : Immobilisations en cours
Article 1641 : Emprunts en euros 1 432 000,00 Article 238 : Avances versées 91 670,12
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Article 2111 : Terrains nus -1 340 329,88
TOTAL 91 670,12 91 670,12
r
BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 040 : Opérations d’ordre de Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées
transfert entre sections Article 1641 : Emprunts en euros 1 432 000,00
Ordre
Article 3351 : Terrains 1 432 000,00
TOTAL 1 432 000,00 1 432 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 042 : Opérations d’ordre de Article 6015 : Terrains à aménager 1 432 000,00 transfert entre sections
Ordre
Article 71355 : Variation des stocks de 1 432 000,00
terrains aménagés
TOTAL 1 432 000,00 1 432 000,00
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
- AUTORISE les virements et inscriptions de crédits tels que définis ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil municipal...
Nombre des Membres en
EXEFCICE ner es ee srsseeerrernnnnne
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procurations..
Absente excusée
35
35
30
4
Î
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique (CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES.
Excusés et ont donné procuration :
Nicolas BLOSSE
Christine URBES
Orhan TURAN
Jean-Louis BOURDON
Jean-Paul BESOMBES
Michel CACCLIN
Ramata BA
Nadia ZMIRLI D-
©-
©-
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.