Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ODJ 22 06 2012
Déliberation - deliberations 30 03 2012
Déliberation - deliberations 21 09 2012
Déliberation - delib 22 12 2015
Déliberation - deliberations 22 11 2019
Ordre du Jour - ODJ 30 03 2012
Déliberation - deliberations 22 01 2026
Déliberation - deliberations 01 06 2023
Déliberation - deliberations 22 02 2024
Procès Verbal - PV 06 04 2023
Déliberation - deliberations 22 06 2012
Document publié le Vendredi 22 juin 2012 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 22 06 2012)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 juin 2012 — n° 01
120043
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2012
Le Maire souhaite amender la délibération n° 5 du 30 mars 2012 (vote des subventions aux associations), il propose de supprimer les mots :
« Il est précisé que pour les associations,
- Salvatore ARENA a déclaré ne pas avoir pris part au vote pour le Comité Franco Italien - Francine HABERT a déclaré ne pas avoir pris part au vote pour l'association Les Amis de la nature
- Joëlle BERNARD 2 déclaré ne pas avoir pris part au vote pour l'association Sous la Bure - Chantal WEILL a déclaré ne pas avoir pris part au vote pour le Cap Jeunes et la Mission Locale - Cécile ANTOINE a déclaré ne pas avoir pris part au vote pour l'association L'Atelier - Jacqueline FRESSE a déclaré ne pas avoir pris part au vote pour la Maison de l'Emploi de la Déodatie .»
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2012 corrigé — amendé, est:
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Abstentions : 8 (F.LEGRAND - V.BENOIT - J.L.BOURDON - F. WALTER S.VINCENT - R.BA - C.SAINT-DIZIER - $S. ROCHOTTE)
Extrait certifié conforme
Chri$tian PIERRET REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
CXENCICEsrrrenemananeneeneneese
Nombre des Membres présents
… GOSÉANCE rss
Procurations:rsmmmmnmnens
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL,
Romuald GBEDEY (procuration à O.Caspary au point n°1), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA (procuration à J.L.Bourdon du point n°1 au n°3) et Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Antoine SEARA à Christian PIERRET
Gilberte BELEY à Lovely CHRETIEN
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
EXETCICE nn errnresnenee eee
Nombre des Membres présents
à la séance...
33
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (procuration à O.Caspary au point n°1), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAVYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA (procuration à J.L.Bourdon du point n°1 au n°3) et Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Antoine SEARA à Christian PIERRET
Gilberte BELEY à Lovely CHRETIEN
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 juin 2012 — n° 03 (1/2)
120044
DEMANDE D’AUTORISATION D'EXPLOITATION DE LA SOURCE D’EAU MINERALE NATURELLE AU LIEUDIT " SOURCES LA CHARTREUSE"_ - VALIDATION DE L’ACTE SIGNE LE 30 AVRIL 2012 PAR LE MAIRE POUR PERMETTRE L’EXPLOITATION COMMERCIALE DES EAUX DE CETTE SOURCE
La commune de Saint-Dié-des-Vosges souhaite, depuis plusieurs dizaines d’années, valoriser son patrimoine hydrologique en utilisant l’une de ses nombreuses sources pour la création d’une nouvelle eau de source embouteillée.
Un intérêt particulier a été porté sur le captage de la source au lieudit "Sources la Chartreuse", à l’accès facile par un chemin forestier et qui fait partie d’un groupe de sources captées sur le versant Nord / Ouest de la Côte Saint-Martin sur une parcelle dont la ville est propriétaire, cadastrée section F — N° 1015.
Des mesures de débit et des analyses complètes spécifiques de qualité d’eau ont été réalisées sur plusieurs saisons, et dans des conditions météorologiques différentes, afin de mieux connaître les propriétés des eaux captées. Ainsi étudiée par un hydrologue, il s’avère que cette eau peut être commercialisée en qualité eau de source.
La Ville s’est rapprochée de la Société Vegetal Mineral Water; c’est ainsi qu’au cours d’une réunion du conseil municipal en date du 24 septembre 2010, Monsieur P. Bastien, Directeur de ladite société, a présenté aux membres présents son projet d’exploitation et de commercialisation de cette eau en créant une unité d’embouteillage de petite taille.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE :
* le dépôt, auprès de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine, d’un dossier de demande d’exploitation de cette eau, sachant qu’un pré-dossier a été proposé,
* l’engagement des démarches afin d’obtenir les autorisations de classement à l’émergence en eau de source, voire en eau de montagne,
* la réalisation du réseau permettant l’alimentation de l’unité d’embouteillage qui sera située dans un premier temps à la pépinière d’entreprises rue du Petit Saint-Dié, propriété de la Ville, puis dans un local dédié dans un second temps, 22 juin 2012 — n° 03 (2/2)
120044
* l’adoption définitive de la convention de fourniture d’eau, d’une durée de neuf ans, reconductible par tacite reconduction pour la même période, avec la société TETHIA SAS, société dédiée en cours de création sur les bases suivantes :
la commune s’engage à livrer à la société un volume d’eau brute de source de 20 m° / heure. La société versera une redevance annuelle à la commune composée d’une part fixe d’un montant de :
- 8 000 €, la première année,
- 16 000 € la seconde année,
- 24 000 € à compter de la troisième année,
d’une part,
et d’une partie variable en fonction du nombre de cols de bouteilles commercialisés variant ainsi :
- de 0 à 500 000 0,04 €,
- de 500 001 à 1 000000 0,03 €,
- à partir de 1 000 001 0:02 €,
d’autre part.
- AUTORISE le Maire à signer les actes et documents à intervenir pour ce projet.
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Contre : 7 (V.BENOIT - J.L.BOURDON - F.WALTER
S.VINCENT - R.BA - C.SAINT-DIZIER - S. ROCHOTTE)
Abstention : 1 (F.LEGRAND)
Abe REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
EXCTCIC rs crsrmmsmeseseseesrainnsenséanes
Nombre des Membres présents
. à la séance...
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL,
Romuald GBEDEY (procuration à O.Caspary au point n°1), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA (procuration à J.L.Bourdon du point n°1 au n°3) et Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Antoine SEARA à Christian PIERRET
Gilberte BELEV à Lovely CHRETIEN
Catherine SAINT -DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 juin 2012 — n° 4 (1/2)
120045
VENTE A LA SAS CAMPWOOD DU TERRAIN SIS AVENUE DE LA VANNE DE PIERRE
Pour faire face aux besoins de la collectivité, le Conseil Municipal a, par délibération du 02 décembre 2002, autorisé le lancement d'une procédure de Délégation de Service Public afin de permettre un meilleur développement du camping en le confiant à un professionnel.
Le 18 décembre 2003, le Conseil Municipal a validé la candidature de la SARL MANGIN LOISIRS, suivie de la signature du contrat le 30 décembre 2003. Les nombreux manquements du délégataire aux obligations du contrat et la dégradation du site ont conduit la Ville à la résiliation de cette Délégation de Service Public, approuvée par le Conseil Municipal du 09 décembre 2011, et à la fermeture du site le 21 décembre 2011.
Cette déchéance de délégation a conduit la Ville à chercher un repreneur afin d'assurer la saison estivale 2012. Un appel d'offres à candidature a été mis en ligne le 22 février 2012 proposant la poursuite de la Délégation de Service Public suspendue. Aucune candidature, ni offre n’ayant été remise, la déclaration d'infructuosité de l’appel d’offres s'est alors imposée.
Cette offre en ligne a tout de même attiré l'attention d'un investisseur. Dans ce contexte, la Société CAMPWOOD s’est proposée d'acquérir le site pour y développer une gamme d'hébergements touristiques de qualité, notamment avec l'implantation d'habitations légères de loisirs répondant aux besoins de la clientèle visée et répondant aux objectifs de développement touristique que la ville s'est fixés.
Vu la lettre de Monsieur le Directeur des services de France Domaine en date du 05 mars 2012 donnant l’évaluation du terrain sis avenue de la Vanne de Pierre, cadastré AS n°135 - AP n°83 et 84, d’une superficie de 3ha 37a 14ca, dont la commune est propriétaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2241-1,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DECIDE :
* de prononcer la désaffectation du terrain communal cadastré AS n° 135 — AP n°83 et 84, d’une superficie de 3 ha 37 a 14 ca, considérant qu’il est libre de toute affectation au service public de loisir depuis sa fermeture, conformément aux dispositions de l’article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ce qui permet l’aliénation aux prix et conditions définis dans les engagements ci-dessous,
* de déclasser du domaine public l’ensemble immobilier et de l’incorporer au domaine privé communal, 22 juin 2012 — n° 4 (2/2)
120045
- APPROUVE Ia cession amiable à la SAS CAMPWOOD du terrain sis avenue de la Vanne de Pierre, cadastré AS n° 135 — AP n°83 et 84, d’une superficie de 3 ha 37 a 14 ca, au prix de 955 000 €,
- PRECISE que ce prix de vente est consenti à l’acquéreur à la condition que ce dernier s'engage à développer une activité touristique de qualité et à aménager une hôtellerie de plein air,
- APPROUVE la signature de l’acte de vente à conclure avec l’acquéreur, défini selon les conditions de cette cession immobilière,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment l'acte
authentique de vente à intervenir, en la forme notariée.
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Contre : 8 (F.LEGRAND - V.BENOIT - J.L.BOURDON - F. WALTER
S.VINCENT - R.BA - C.SAINT-DIZIER - S. ROCHOTTE) VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 juin 2012 -n° 5
120046
DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT POUR TOUS - SUIVI DES DEPLOIEMENTS DE RESEAUX ET.TH. (FIBER TO THE HOME) EN "ZONES CONCERTEES" D’AMENAGEMENT NUMERIQUE EN DEHORS DES ZONES TRES DENSES — CONVENTION AVEC FRANCE TELECOM
Un appel à manifestations d’intentions d’investissement (AMID) a été lancé par le Gouvernement le 4 août 2010, afin d’inviter les opérateurs de communications électroniques à présenter leurs projets de déploiement de réseaux à très haut débit ne nécessitant pas de subvention publique et situés en dehors des 148 communes constituant les zones très denses.
En réponse à cet appel, 6 opérateurs -France Télécom, SFR, Iliad, Covage, Alsatis et une société de projet à créer : Ezyla- ont manifesté leur intention d’engager, d’ici 5 ans, les déploiements sur plus de 3 400 communes regroupant, avec les 148 communes qui constituent les zones très denses, près de 57 % des ménages.
Sur chaque commune ayant fait l’objet d’une manifestation d’intention d’investissement, au moins un opérateur privé a fait part de sa volonté d’engager, d’ici 5 ans, le déploiement d’un réseau en poursuivant un objectif de couverture complète de la commune. Les communes sur lesquelles des intentions d’investissement ont été manifestées ont vocation à être couvertes par les opérateurs privés.
A partir de cette première référence que constitue l’ AMII, les acteurs publics, Etat et collectivités territoriales, bénéficient donc aujourd’hui d’une meilleure visibilité sur les perspectives de déploiements privés, condition nécessaire à la définition précise d’une stratégie d’intervention publique dans le cadre des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique ou "SDTAN".
France Télécom Orange s'engage à couvrir la commune de Saint-Dié-des-Vosges. Une convention a été proposée entre France Télécom, l'Etat, représenté par le Préfet de la Région Lorraine, le Conseil Régional de Lorraine, en tant que collectivité assurant la coprésidence avec l’Etat de l’Instance Régionale de Concertation pour l’Aménagement Numérique du Territoire, le Conseil Général des Vosges, en tant que collectivité porteuse du SDTAN au sens de l’article L 1425-2 du Code Général des Collectivités territoriales, la Communauté d’Agglomération d’Epinal-Golbey et la Commune de Saint-Dié-des-Vosges.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir, dans le cadre du partenariat entre France Télécom Orange et les différents intervenants nommés ci-dessus, pour le suivi des déploiements de réseaux ETTEH. en "zones concertées" d’aménagement numérique en dehors des zones très denses.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
DTA LOL E PR
Nombre des Membres présents
. À lG SÉGNC Bienne
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUÛUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (procuration à O.Caspary au point n°1), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA (procuration à J.L.Bourdon du point n°1 au n°3) et Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Antoine SEARA à Christian PIERRET
Gilberte BELEY à Lovely CHRETIEN
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 juin 2012 — n° 6
120047
DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN 2012
La dotation de développement urbain a été créée par l’article 172 de la loi de finances pour 2009 au bénéfice de villes particulièrement défavorisées, pour compléter la logique de péréquation poursuivie dans le cadre de la DSU par un soutien renforcé aux quartiers.
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges a été éligible à cette dotation pour les exercices 2009, 2010 et 2011 et est de nouveau éligible à la DDU en 2012 pour un montant total de 349 142 €.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- ADOPTE les opérations suivantes ainsi que les plans de financement en annexe :
- travaux à l’école V. Auriol,
- finalisation de travaux de rénovation sur l’aire de jeux Ohl des Marais, - réfection des menuiseries au Centre Social de Saint-Roch,
- réfection du terrain de foot et de ses abords au terrain de proximité à KAFE, - câblage des écoles et TBI dans les écoles ZUS,
- parc public de Kellermann,
- AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’Etat, ainsi que tout document s’y rapportant.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
EXCRCICÉ renier nctomenmesetes einen
Nombre des Membres présents
. à la séance...
Procurations...…............
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL,
Romuald GBEDEY (procuration à O.Caspary au point n°1), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA (procuration à J.L.Bourdon du point n°1 au n°3) et Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Antoine SEARA à Christian PIERRET
Gilberte BELEV à Lovely CHRETIEN
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN 2012
Groupe scolaire Vincent Auriol - étanchéité toiture
Travaux 125 000,00 € DDU 92 500,00 €
Subvention Conseil Général 7 500,00 €
Part Ville 25 000,00 €
Total HT 125 000,00 € Total 125 000,00 €
Travaux aire de jeux Ohl des Marais
Travaux 11 300,00 € DDU 9 040,00 €
Part Ville 2 260,00 €
Total HT 11 300,00 € Total 11 300,00 €
Centre Social Saint-Roch -— réfection des menuiseries
Travaux HT 100 100,00 € DDU 73 080,00 €
Subvention CAF 7 000,00 €
Part Ville 20 020,00 €
Total 100 100,00 € Total 100 100,00 €
Réfection du terrain de foot de Kellermann et de ses abords
Travaux HT 30 000,00 € DDU 46 400,00 €
Mobilier urbain,
aménagements paysagers
et publics 28 000,00 € Part Ville 11 600,00 €
Total 58 000,00 € Total 58 000,00 € Câblage et équipement numérique des écoles situées en ZUS
DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN 2012
Câblage 37 000,00 € DDU 50 160,00 €
TBI et classes mobiles 25 700,00 € Part Ville 12 540,00 €
Total 62 700,00 € 62 700,00 €
Parc public de Kellermann
Travaux 265 000,00 € DDU 77 962,00 €
ANRU 132 500,00 €
Part Ville 54 538,00 €
Total 265 000,00 € 265 000,00 € VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 juin 2012 —-n° 7
120048
DEMANDE _D’EXONERATION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES MENAGERES (T.E.O.M) POUR L’ANNEE 2013
Le Conseil Municipal est appelé, chaque année, à se prononcer sur l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour diverses sociétés en ayant fait la demande auprès du service Environnement, Hygiène et Santé.
Les textes relatifs à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prévoient la possibilité pour le Conseil Municipal d’exonérer du paiement de cette taxe les locaux à usage commercial ou industriel (cf article 1521-III du Code Général des Impôts).
Les sociétés ayant sollicité l'exonération de la T.E.O.M ont fourni un justificatif pour l’année en cours et l’année à venir (contrats, factures d’enlèvement), de la collecte de leurs ordures ménagères, collecte réalisée à leur frais par l’entreprise de leur choix, avec la fourniture de conteneurs spécifiques.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le dégrèvement de la taxe des ordures ménagères pour les sociétés suivantes, pour l’année 2013 :
DTTILIITILDLIIILILEIELEL
ALDI 2 rue Emile Durkheim
Carrefour Contact Place des Déportés
CCI 44 rue des 3 villes
Coopérative agricole 16 rue Emile Durkheim
Décathlon Z.A Hellieule 2
DIEDIS SAS 5 rue Marcel Mauss
Elior ELRES (ex AVENANCE) 104 rue de la Bolle
Foir’Fouille Z.A Hellieule
Grandblaise Leroy Z.I de la Vaxenaire
Intermarché 116 rue d’alsace
LIDL (2 magasins) 130 rue d’alsace et 67 rue de la Madeleine
Mac Donald (2 magasins) 130 rue d’alsace et 3 rue Emile Durkheim
Monsieur Bricolage 5 rue Antoine de Saint-Exupéry
MEA Z.A Hellieule 1 et 3
NP VOSGES 10 rue Jean Prouvé
Solotra Hermann Z.I Hellieule 4
Cette exonération annuelle est appliquée pour l'année d'imposition 2013.
- DIT que la liste des établissements exonérés sera affichée à la porte de la Mairie.
ADOPTE A L'UNANIMITE
ORDURES REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
EXEFCICE. nn nnnrrrrrsseseseeeenennnns
Nombre des Membres présents
. à la séance...
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (procuration à O.Caspary au point n°1), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA (procuration à J.L.Bourdon du point n°1 au n°3) et Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Antoine SEARA à Christian PIERRET
Gilberte BELEY à Lovely CHRETIEN
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 juin 2012 -n° 8
120049
DEMANDE D'AUTORISATION POUR LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE SAINT- DIE-DES-VOSGES AU CAPITAL DE LA S.C.I.C. "LA VAPEUR"
«La Vapeur » est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (S.C.I.C.) constituée sous forme de S.A.R.L. à capital variable. La S.C.I.C. est née sous l’impulsion d’artistes motivés par la fermeture du seul café-concert de la ville. Ainsi, le projet de création a pour objectif de contribuer durablement à la promotion et à l’animation d’expressions culturelles sur le territoire et favoriser les échanges entre les acteurs culturels locaux et internationaux.
«La Vapeur » souhaite promouvoir le développement culturel individuel et collectif des structures artistiques, soutenir les jeunes artistes dans leur épanouissement personnel et artistique. Elle entend également proposer une offre culturelle diversifiée et de qualité (expositions, concerts, manifestations, .….).
Le statut juridique retenu sous la forme de S.C.I.C. constitue une adhésion à des valeurs coopératives fondamentales telles qu’elles sont définies par l’ Alliance Coopérative Internationale, et notamment la prééminence de la personne humaine, la démocratie, la solidarité, un sociétariat multiple ayant pour finalité l’intérêt collectif au-delà de l’intérêt personnel de ses membres, l'intégration sociale, économique et culturelle dans un territoire déterminé par l’objet social.
Aïnsi, la Ville de Saint-Dié-des-Vosges souhaite devenir un sociétaire institutionnel de cette société.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE la Ville de Saint-Dié-des-Vosges à devenir sociétaire institutionnel de la S.C.I.C. "la Vapeur", conformément à l’article 12-2 des statuts de la société,
- AUTORISE le Maire à désigner un représentant de la Ville au sein du conseil d'administration de la S.C.I.C.,
- AUTORISE le Maire à souscrire 5 actions pour un total de 100 € dans le capital de la S.C.I.C. "La Vapeur".
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
CXOTCIC Os rens sucres ssisne deteste
Nombre des Membres présents
.… à la séance...
Procurations.......................………
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (procuration à O.Caspary au point n°1), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA (procuration à J.L.Bourdon du point n°1 au n°3) et Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Antoine SEARA à Christian PIERRET
Gilberte BELEY à Lovely CHRETIEN
Catherine SAINT -DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
CXOT CIC Creme
Nombre des Membres présents
. à la séance...
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (procuration à O.Caspary au point n°1), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA (procuration à J.L.Bourdon du point n°1 au n°3) et Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Antoine SEARA à Christian PIERRET
Gilberte BELEY à Lovely CHRETIEN
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 juin 2012 — n° 9 (1/2)
120050
GARANTIE DE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES A LA S.A. D’'H.L.M. "LE TOIT VOSGIEN"" POUR UN EMPRUNT DE 210 000 € SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, DESTINE AU FINANCEMENT DE L’ACQUISITION DU TERRAIN SIS RUE DU 43EME RIT
LE CONSEIL
VU la demande formulée par la S.A. H.L.M. "Le Toit Vosgien" et tendant à obtenir la garantie de la commune pour le remboursement d’un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 2298 du Code Civil,
VU le contrat de prêt qui doit prendre effet entre Le Toit Vosgien et la Caisse des Dépôts et Consignations
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : La Ville de Saint-Dié-des-Vosges accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 210 000,00 € souscrit par la S.A. d’'H.L.M. "Le Toit Vosgien" auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt GAÏA foncier est destiné à financer l’achat d’un terrain situé rue du 43ème RIT à Saint- Dié-des-Vosges.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
= Moritant du PIêL: sssrmssmemennemenmenmesenmenemenennes 210 000 €
- Durée totale du prêt : 3 ans
- Durée du différé d’amortissement : 2 ans
- Périodicité des échéances : annuelles
= INA ra a ee Livret A - Taux d’intérêt actuarial annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 juin 2012 — n° 9 (2/2)
120050
- Révisabilité des taux d’intérêts et de : en fonction de la variation du taux du Livret A
progressivité à chaque échéance
- AMOITISSEMENT ! nee naturel
Le taux d'intérêt indiqué ci-dessus est susceptible de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. d’H.L.M. "Le Toit Vosgien" au titre de l'emprunt dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessus, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à la S.A. d’H.L.M. "Le Toit Vosgien" pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR
Abstentions : 6 (J.L.BOURDON -— FE. WALTER - S.VINCENT
R.BA - C.SAINT-DIZIER - S. ROCHOTTE)
Extrait certifié conforme
LE Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
CXEICICE nr mmmamnnssssenesnmnesentias
Nombre des Membres présents
. à la séance...
33
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (procuration à O.Caspary au point n°1), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA (procuration à J.L.Bourdon du point n°1 au n°3) et Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Antoine SEARA à Christian PIERRET
Gilberte BELEY à Lovely CHRETIEN
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 juin 2012 — n° 10 (1/2)
120051
GARANTIE DE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES A LA S.A. D’H.L.M. "LE TOIT VOSGIEN"" POUR UN EMPRUNT DE 270 000 € SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, DESTINE AU FINANCEMENT DE L'ACHAT D’UN TERRAIN SITUE 37 RUE DE LA MENANTILLE A SAINT-DIE-DES-VOSGES
LE CONSEIL
VU la demande formulée par la S.A. H.L.M. "Le Toit Vosgien" et tendant à obtenir la garantie de la commune pour le remboursement d’un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 2298 du Code Civil,
VU le contrat de prêt qui doit prendre effet entre Le Toit Vosgien et la Caisse des Dépôts et Consignations
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : La Ville de Saint-Dié-des-Vosges accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 270 000,00 € souscrit par la S.A. d’H.L.M. "Le Toit Vosgien"' auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt GAÏA foncier court terme est destiné à financer l’achat d’un terrain situé 37 rue de la
Ménantille à Saint-Dié-des-Vosges.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
- Montant du prêt : 270 000 €
- Durée totale du prêt : 6 ans
- Durée du différé d’amortissement : 5 ans
- Périodicité des échéances : annuelles
NACRE sn nne ess dedans esse Livret À
- Taux d’intérêt actuarial annuel : Taux du livret À en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb
- Révisabilité des taux d’intérêts et de : en fonction de la variation du taux du Livret A progressivité à chaque échéance
= AMOTHSSEMENT : amenant naturel VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 juin 2012 — n° 10 (2/2)
120051
Le taux d'intérêt indiqué ci-dessus est susceptible de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. d'H.L.M. "Le Toit Vosgien" au titre de l'emprunt dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessus, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à la S.A. d’H.L.M. "Le Toit Vosgien" pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR
Abstentions : 6 (J.L.BOURDON - F.WALTER - S.VINCENT
R.BA - C.SAINT-DIZIER - S. ROCHOTTE) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
CROPCIC Ormes
Nombre des Membres présents
. AMG SCANCE:rrememrrnemern
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL,
Romuald GBEDEY (procuration à O.Caspary au point n°1), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA (procuration à J.L.Bourdon du point n°1 au n°3) et Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Antoine SEARA à Christian PIERRET
Gilberte BELEY à Lovely CHRETIEN
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 juin 2012 — n° 11 (1/2)
120052
GARANTIE DE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES A LA S.A. D’H.L.M. "LE TOIT VOSGIEN"" POUR UN EMPRUNT DE 150 000 € SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, DESTINE AU FINANCEMENT DE L’ACQUISITION DE L’IMMEUBLE SIS 4 RUE DE LA MEURTHE
LE CONSEIL
VU la demande formulée par la S.A. H.L.M. "Le Toit Vosgien" et tendant à obtenir la garantie de la commune pour le remboursement d’un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
VU les articles L 2252-1 et L2252-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 2298 du Code Civil,
VU le contrat de prêt qui doit prendre effet entre Le Toit Vosgien et la Caisse des Dépôts et Consignations
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : La Ville de Saint-Dié-des-Vosges accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 150 000,00 € souscrit par la S.A. d’H.L.M. "Le Toit Vosgien" auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt GAÏA foncier court terme est destiné à financer l’achat d’un terrain situé 4 rue de la Meurthe à Saint-Dié-des-Vosges (ancienne Maison des Syndicats).
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
- Montant du prêt : 150 000 €
- Durée totale du prêt : l'an
- Durée du différé d'amortissement : 5 ans
- Périodicité des échéances : annuelles
= INAER esse semnsnssss sise sn esnsne sense Livret A
- Taux d’intérêt actuarial annuel : Taux du livret À en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb
- Révisabilité des taux d’intérêts et de : en fonction de la variation du taux du Livret À progressivité à chaque échéance
- AMOItISSEMENT : naturel VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 juin 2012 — n° 11 (2/2)
110052
Le taux d'intérêt indiqué ci-dessus est susceptible de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. d’'H.L.M. "Le Toit Vosgien" au titre de l'emprunt dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessus, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à la S.A. d’H.L.M. "Le Toit Vosgien" pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR
Abstentions : 6 (J.L.BOURDON - F. WALTER - S.VINCENT
R.BA - C.SAINT-DIZIER - $S. ROCHOTTE) VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 juin 2012 — n° 12
120053
CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE _ PUBLIC __ DU RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS CONCLUE AVEC LA SOCIETE BUS EST — AVENANT N° 6
Par contrat en date du 28 août 2007, la Ville de Saint-Dié-des-Vosges a confié l’exploitation du service public de transport de voyageurs à la société Bus Est.
Ce contrat prévoit le versement par la ville d’une contribution financière forfaitaire taxée à la TVA au taux de 5,5 % conformément à la législation en vigueur au moment de la signature du contrat.
Suite à une jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes d’octobre 2005, l’administration fiscale a publié une instruction dans laquelle elle fait le point sur les règles de TVA applicables aux subventions directement liées aux prix d’opérations imposables à la TVA. La contribution financière forfaitaire versée par la ville étant assimilée à une subvention, elle n’est pas taxable à la TVA. Mais la non-taxation de cette contribution à la TVA entraîne l’assujettissement du délégataire à la taxe sur les salaires. L’avenant 6 a pour objet d’intégrer ces nouveaux éléments dans le contrat.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
— AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 6 à la convention de délégation de service public du réseau de transports public conclue avec la société Bus-Est, ainsi que tous documents s’y rapportant.
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR
Contre : 8 (F.LEGRAND - V.BENOIT - J.L.BOURDON - F. WALTER S.VINCENT - R.BA - C.SAINT-DIZIER - S. ROCHOTTE)
(1 absent au moment du vote : O.RUMELIOGLU) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre des Membres en
CXCRCIC Crnrmmmanmemmmenmeremee
Nombre des Membres présents
… GIASCANCE.srrmresrmenmnnns
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL,
Romuald GBEDEY (procuration à O.Caspary au point n°1), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA (procuration à J.L.Bourdon du point n°1 au n°3) et Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Antoine SEARA à Christian PIERRET
Gilberte BELEY à Lovely CHRETIEN
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 juin 2012 — n° 14
120054
CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUEE 4 RUE ALPHONSE MATTER, A LA SOCIETE CDV IMMO
Cette parcelle, fraction de la parcelle AE 456, en cours de bornage, d’une surface approximative de 3a S1ca, située 4 rue Alphonse Matter ( près du rond point A Albert Camus), a été acquise par échange par la Ville avec le syndic de la copropriété du 4 rue Alphonse Matter par délibération du conseil municipal en date du 02 mars 2012.
Cette vente à la société CDV IMMO permet de finaliser la réorganisation entre les trois propriétaires du parking ( Ville, CDV IMMO et syndic de la copropriété du 4 rue Alphonse Matter). Ainsi, chacun des trois propriétaires pourra disposer de ses propres emplacements de stationnement.
La Ville a acquis, précédemment, un droit de passage, qui permet ainsi aux usagers du parking de sortir par la rue Alphonse Matter, évitant ainsi de créer une sortie directe sur la rue des Trois Villes.
Le service de France Domaine a été consulté et a estimé ce terrain, en date du 06 janvier 2012, à
50 €/m°, soit 17 550 €.
VU l'article L 3211.14 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques., précisant que les cessions d'immeubles ou de droits réels immobiliers des Collectivités Territoriales s'effectuent dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L 2241.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui indique que toute cession d'immeuble ou de droit réel immobilier par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à une délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de vente et des caractéristiques essentielles.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE la cession de la parcelle de terrain issue de la parcelle AE 456 (bornage en cours), pour une superficie approximative de 3a 51ca, située 4 rue Alphonse Matter, à la société CDV IMMO, au prix de 50 € /m°? (soit 17 550 €) plus les frais de bornage et d'acte notarié,
- AUTORISE le Maire à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tous documents s'y rapportant.
ADOPTE PAR 25 VOIX POUR
Abstentions : 6 (J.L.BOURDON - F. WALTER - S.VINCENT
R.BA - C.SAINT-DIZIER - S. ROCHOTTE)
(absents au moment du vote : R.GBEDEY — J.FRESSE -— L.CHRETIEN + 1 procuration) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
CEXETCICE. nr rnnrs er rerrnnssseessseses
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procurations.....
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (procuration à O.Caspary au point n°1), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAVYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA (procuration à J.L.Bourdon du point n°1 au n°3) et Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Antoine SEARA à Christian PIERRET
Gilberte BELEV à Lovely CHRETIEN
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 juin 2012 —n° 15
120055
PROPOSITION __ DE __ VERSEMENTS COMPLEMENTAIRES DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA M.J.C. "LOUISE MICHEL"
La M.J.C. "Louise Michel" de l’Orme a été placée en règlement judiciaire le 26 janvier 2012 avec une période d’observation de 6 mois et un examen du plan de redressement par le Tribunal de Grande Instance d’Epinal le 24 mai 2012.
Dans cette perspective, le Maire de Saint-Dié-des-Vosges a adressé, en date du 21 mai 2012, un courrier au mandataire-judiciaire lui rappelant que "la Ville, souhaitant le maintien et le développement des activités socio-culturelles, sportives et d’encadrement des jeunes assurées par la M.J.C. depuis des décennies, a, en 2011, une nouvelle fois, montré son engagement concret en ce sens en anticipant des versements très conséquents pour assurer la trésorerie nécessaire à la poursuite normale des activités de la M.J.C."
Dans ce même courrier, il a été demandé au mandataire-judiciaire de bien vouloir transmettre à nos services, dans les meilleurs délais, les courriers du Conseil Général des Vosges et du Conseil Régional de Lorraine tenant les même engagements financiers de principe que ceux que la ville est prête à contracter immédiatement à l’égard de la M.J.C.
Le Tribunal de Grande Instance d’Epinal a placé l'Association en règlement judiciaire depuis le 26 janvier 2012 ; une période supplémentaire de 4 mois a été obtenue le 24 mai 2012, avec une audience le 28 juin 2012 pour vérifier que l'éventuel plan de continuation élaboré par la M.J.C. soit pérenne et que les plans de redressement et de trésorerie soient validés par le Tribunal de Grande Instance d'Epinal.
Dans cette configuration, et au regard de l’intérêt communal que présente cette association oeuvrant dans l’accueil de loisirs et qui nécessite la poursuite de son activité,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- ATTRIBUE à la M.J.C. de l’Orme, dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectif signée le ler janvier 2007 entre la Ville de Saint-Dié-des-Vosges et la M.J.C., la somme de 32 000 € en deux versements de 16 000 € chacun, en juin et en juillet 2012. Toutefois, le second versement de 16 000 € est soumis à la condition suspensive qu’une solution de reprise pérenne soit également trouvée pour le restaurant d’insertion "Les Batayolles" et que l’association s’inscrive, sur présentation de documents ad hoc, tel le plan d’apurement de leur dette, dans une démarche de réorganisation de ses activités lui permettant un assainissement à long terme de ses finances.
- ABONDE la ligne de crédit correspondant au Contrat Enfance Jeunesse, actuellement en cours
d'élaboration entre la C.A.F. et la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, à concurrence de 39 000 €, sur présentation des justificatifs de dépenses, et ceci afin de permettre le fonctionnement des activités financées dans le cadre de ce contrat jusqu’au 31 décembre 2012.
- SOLLICITE du Conseil Général des Vosges une subvention complémentaire de 20 000 € afin d'assurer l'équilibre financier des Batayolles et la pérennité de l'existence de ce chantier d'insertion dans ce quartier.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
CROPCICE.rrmsimencesrencsesesnnnse tres
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procurations........…….
3
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian
PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal
WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre
ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Francine HABERT, Patrice
COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL,
Romuald GBEDEY (procuration à O.Caspary au point n°1), Olivier CASPARY,
Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT,
Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE,
Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît
LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT,
Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne
TARUFFI Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER,
Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA
(procuration à J.L.Bourdon du point n°1 au n°3) et Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Antoine SEARA à Christian PIERRET
Gilberte BELEY à Lovely CHRETIEN
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE
DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 juin 2012 — n° 17
120056
INDIVIDUALISATION __COMPLEMENTAIRE __ DES SUBVENTIONS _ AUX ASSOCIATIONS CONFORMEMENT A A LOI ATR DE 1992
Il est proposé d'attribuer, sur les crédits réservés au Budget Primitif 2012, les subventions suivantes pour participer aux dépenses de fonctionnement des associations.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à verser les subventions aux associations telles que définies ci- dessous :
Fonction 300 (culture) : - Groupe folklorique Les Myrtilles.…................ 400 € - Orchestre Symphonique de Saint-Dié-des-Vosges.…..… 7 000 €
- Association Franco Turque (fonctionnement)... 800 €
- Association Franco Turque (exceptionnelle FIG)... 2 500 €
Fonction 401 (sport) : _- Athlétique Club de la Haute Meurthe... 1 400 € - Rugby Club de Saint Dié..…....... 1250 €
- Union Cyclotouriste Vosgienne...............................….. 5 000 €
- Jeune Etoile Cycliste Déodatienne et des Environs... 1 200 €
ADOPTE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
(absents au moment du vote : J.FRESSE — O.RUMELIOGLU
L.CHRETIEN ayant procuration pour G.BELEY) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
EXEFCICE nrnns sr rs re rereerereseerererennnne
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procurations........
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian
PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal
WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre
ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Francine HABERT, Patrice
COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL,
Romuald GBEDEY (procuration à O.Caspary au point n°1), Olivier CASPARY,
Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT,
Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE,
Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît
LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT,
Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne
TARUFFL Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER,
Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA
(procuration à J.L.Bourdon du point n°1 au n°3) et Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Antoine SEARA à Christian PIERRET
Gilberte BELEY à Lovely CHRETIEN
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE
DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 juin 2012 — n° 18
120057
PERSONNEL TERRITORIAL - CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES
Suite à la Commission Administrative Paritaire du 5 avril 2012, il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs budgétaires et de modifier l'intitulé de certains grades. LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE :
© La création de :
°_1 poste d’adjoint technique 2° classe à temps non complet (20 h),
°_2 postes d’adjoint technique 2° classe à temps non complet (30 h),
* 1 poste d’adjoint d’animation 2° classe à temps non complet (20 h),
+ 1 poste de technicien principal 1° classe,
* 6 postes d’animateur principal 2° classe,
°_5 postes d’adjoint administratif principal 1° classe,
°_5 postes d’adjoint technique principal 2° classe,
+ 1 poste de brigadier chef principal de police,
* 1 poste de brigadier,
* 1 poste de garde-champêtre chef,
* 1 poste d’opérateur des activités physiques et sportives qualifié,
+ 1 poste de rédacteur principal
° 1 poste d’assistant de conservation principal 1° classe.
© La suppression de :
* 1 poste d’adjoint technique 2° classe à temps non complet (24 h 30),
* 1 poste de technicien principal 2° classe,
+ 7 postes d’animateur,
°_6 postes d’adjoint administratif principal 2° classe,
+ 2 postes d’adjoint technique 1° classe,
* 2 postes de gardien de police,
+ 1 poste de garde-champêtre principal,
°_1 poste d’opérateur des activités physiques et sportives,
+ _1 poste d’adjoint administratif 2° classe.
© Changement d'appellation :
Suite à la réforme des cadres d’emplois de catégorie B, il convient de modifier l’intitulé de certains grades :
— assistant qualifié de conservation hors classe = assistant de conservation principal 1° classe,
— assistant qualifié de conservation 1° et 2° classe = assistant de conservation principal 2° classe.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
CXÉTCICE rm rnrennes
Nombre des Membres présents
à la.SéanCessrrirrsmeeeene
Procuration Sin
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian
PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal
WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre
ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Francine HABERT, Patrice
COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL,
Romuald GBEDEY (procuration à O.Caspary au point n°1), Olivier CASPARY,
Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT,
Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE,
Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît
LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT,
Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne
TARUFEL Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER,
Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA
(procuration à J.L.Bourdon du point n°1 au n°3) et Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Antoine SEARA à Christian PIERRET
Gilberte BELEV à Lovely CHRETIEN
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE
DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 juin 2012 —n° 19
120058
SOLIDARITE AVEC LE CONGO
Le dimanche 4 mars 2012, à 8 h 00 du matin, un dépôt de munitions du régiment blindé situé dans le quartier Mpila à l'Est de Brazzaville, capitale du Congo, a explosé, faisant plus de 230 morts, 2 500 blessés et 14 000 sans abris.
Le bilan aurait été encore plus lourd si l'explosion s'était produite un jour ouvré, le quartier Mpila abritant des établissements scolaires -lycées et collèges- accueillant un très grand nombre d'élèves, ou si elle s’était produite un peu plus tard dans la journée, Mpila étant un quartier populaire très fréquenté comprenant plusieurs commerces qui étaient encore fermés à l'heure de l'explosion.
Aux pertes de vies humaines s'ajoutent les dégâts matériels qui sont énormes.
Du monde entier des soutiens et aides sont parvenus au Congo, de la France notamment, qui a envoyé 25 médecins, près de 5 tonnes de matériels médicaux et des tentes.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de verser une aide en faveur des sinistrés de Mpila, d'un montant de 1 500€, somme qui sera versée sur le compte spécial ouvert par l'Ambassade de la République du Congo en France.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Extrait certifié conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
EXCFCICR rrmnmnennenmmsrsre
Nombre des Membres présents
à la Séance.
PFOCUKAHONScssnmmrmemerencess
39
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal
WEILL, Romuald GBEDEY, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL,
Romuald GBEDEY (procuration à O.Caspary au point n°1), Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît
LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT,
Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER,
Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA (procuration à J.L.Bourdon du point n°1 au n°3) et Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Antoine SEARA à Christian PIERRET
Gilberte BELEY à Lovely CHRETIEN
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAVYE est désignée en qualité de SECRETAIRE
DE SEANCE.