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Arrêté - AR83 2025 133 IDATP extension EU renouvellement AEP pour le compte REFG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2025 133 IDATP extension EU renouvellement AEP pour le compte REFG)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
AE, arignier
Ville de
=Aaute-savole
ARRÊTÉ
N°ARS3
2025
133
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DU
SOUGEY
IDA
TP
(BONNEVILLE-74)
:
EXTENSION
DU
RESEAU
D’EAUX
USEES
ET
RENOUVELLEMENT
DU
RESEAU
AEP
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
REFG
Le
Maire
de la
Commune
de
Marignier,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mats
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les articles
L 411-1
à L
411-5
et R
411-1
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoits
de police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à
L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoits
de
police
du
maire,
Vu
Parrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière,
Vu
la demande
formulée
pat
la Régie
des
Faux
Faucigny
Glières
(Bonneville
- 74)
en
vue
des
travaux
d'extension
du
réseau
d’eaux
usées
et de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable,
rue
du
Sougey,
réalisés
pat
l’entreprise
IDA
TP
(Bonneville-74),
Vu
l'arrêté
pottant
permission
de
voirie
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
n°ACC__39_2025, Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les usagers
que
pour
les agents
de
l’entreprise
IDA
TP
(Bonneville
— 74),
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
rue
du
Sougey,
au
droit
du
chantier, ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'entreprise
IDA
‘TP
(Bonneville-74)
va
réaliser
des
travaux
d’extension
du
réseau
d’eaux
usées
et
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable,
rue
du
Sougey,
pour
le
compte
de
la
Régie
des
Eaux
Faucigny
Glières.
Ces
travaux
se
dérouleront
dans
la période,
du
mardi
13
mai
2025
au
vendredi
06
juin
2025
inclus ARTICLE
2 :
Ces
travaux
d’extension
du
réseau
d’eaux
usées
et de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable,
rue
du
Sougey,
seront
effectués
en
route
barrée
des
conteneurs
jusqu’à
l’intersection
avec
PAvenue
des
Paccots.
ARTICLE
3
:
Le
stationnement,
excepté
ceux
intervenant
sur
le
chantier,
est
interdit
au
droit
du
chantier
pendant
la période
indiquée
à l’article
1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
devra
être
conforme
à
l’instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
IDA
TP
(Bonneville-74)
qui
seta
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
L’Entreprise
IDA
TP
(Bonneville-74),
-
La
Régie
des
Faux
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Service
Voitie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Bonneville-74),
Fait
à Matignier,
le
12
mai
2025
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Mis
en
ligne
le
Î
?
MAI
2025
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY
AFFICHAGE:
Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune
et
affiché
par
lentreprise
au
droit
du
chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recoufs
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à pattir
de
sa
publication.