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Arrêté - AR83 2025 232 IDATP travaux reseaux humides refection chaussee pour REFG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2025 232 IDATP travaux reseaux humides refection chaussee pour REFG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Var Maarignier
Ville de
ARRÊTÉ
N°ARS3
2025
232
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DE
LA
CROIX
SAINT
MICHEL
IDA
TP
(BONNEVILLE-74)
:
TRAVAUX
SUR RESEAUX
HUMIDES
ET REFECTION
DE VOIRIE
POUR
LE COMPTE
DE LA REFG
Le
Maire
de la
Commune
de Marigniet,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mats
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L
411-1
à L
411-5
et R
411-1
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoits
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
formulée
par
la Régie
des
Faux
Faucigny
Glières
(Bonneville
- 74)
en
vue
de
travaux
de
réseaux
humides
et
de
réfection
de
voirie
en
pleine
largeur
sur
la
rue
de
la
Croix
Saint
Michel,
réalisés
pat
l’entreprise
IDA
TP
(Bonneville-74),
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant pouf
les usagers
que
pouf
les agents
de
l’entreprise
IDA
TP
(Bonneville
— 74),
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
tue
de
la Croix
Saint
Michel,
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
L'entreprise
IDA
TP
(Bonneville-74)
va
réaliser
des
travaux
de
réseaux
humides
et
de
réfection
de voirie
en
pleine
largeur
rue
de
la Croix
Saint
Michel,
pour
le compte
de
la Régie
des
Eaux
Faucigny
Glières.
Ces
travaux
se
dérouleront
dans
la période,
du
lundi
15
septembre
2025
au
vendredi
14
novembre
2025
inclus ARTICLE
2
:
Ces
travaux
de
réseaux
humides
et
de
réfection
de
voirie,
rue
de
la
Croix
Saint
Michel
se
feront
en
route
barrée
du
lundi
au
vendredi
avec
une
réouverture
les
week-ends
pour
les
riverains.
ARTICLE
3
:
Le
stationnement,
excepté
ceux
intervenant
sut
le
chantier,
est
interdit
au
droit
du
chantier
pendant
la période
indiquée
à l’article
1 du présent arrêté.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
devra
être
conforme
à
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
IDA
TP
(Bonneville-74)
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
transmis à :
-
L’Entreprise
IDA
TP
(Bonneville-74),
-
La
Répie
des
Eaux
Faucipny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Matignier-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Bonneville-74),
re
le 25
mai
2025
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Mis
en ligne
le
1
6
AOUT
2025
Do AFFICHAGE:
Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sut
le
site
de
la
Commune
et
affiché
par
lentreptise
au
droit
du
chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Cet
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet acte
ou
d’un
recouts
contentieux
auprès
du
Tribunal
Adiministratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à partir
de
sa publication.