Déliberation - 99 DE D07

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Déliberation - 99 DE D07 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Bègles. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D07)Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Gironde

Ville de Bègles

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

DE LA VILLE DE BEGLES

SÉANCE DU 6 DECEMBRE 2022

DÉLIBÉRATION N°07

OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE À LA MISSION LOCALE DES GRAVES SUITE AU RENOUVELLEMENT DES STATUTS DE L'ASSOCIATION

L'an deux mille vingt-deux le 6 décembre, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 30 novembre 2022.

Etaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, M. Aurélien DESBATS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D’ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI Mme Laetitia VASSEUR , M. Idriss BENKHELOUF, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.

S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :

M. Olivier GOUDICHAUD donne procuration à M. Aurélien DESBATS Mme Bénédicte JAMET-DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET Mme Sadia HADJ ABDELKADER donne procuration à Mme Catherine CAMI M. Florian DARCOS donne procuration à Madame Marie-Laure PIROTH Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE

Secrétaire de la séance : Mme Edwige LUCBERNET Monsieur Marc CHAUVET expose :

Conformément à l'article L.5314-2 du code du travail, les Missions locales, dans le cadre de leur mission de service public pour l'emploi, ont pour objet d'aider les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement.

La Ville de Bègles, adhérente à l'association depuis 2003, entend soutenir la mission locale pour l'aider à remplir sa mission auprès des jeunes et a signé une convention triennale couvrant la période 2022-2024. Cette convention fixe les quatre grandes orientations stratégiques concernant l'offre de service de la Mission Locale sur le territoire :

-__ Renforcer le repérage et l'action hors les murs afin d'identifier et mobiliser dans un parcours les jeunes les plus vulnérables et ceux dits « invisibles »

- Accompagner les jeunes dans des parcours intensifs vers et dans l'emploi et la formation notamment par un développement des compétences et des

qualifications des jeunes par l'accès accru à la formation et à l'apprentissage

- Construire des parcours globaux sans rupture permettant de lever les freins périphériques à lemploi, à partir des besoins et des projets du jeune, notamment grâce à la coordination et à la complémentarité entre les acteurs du service public de Femploi par le biais d’une coopération renforcée avec Pôle emploi et les autres acteurs (conseils départementaux pour la prise en charge des jeunes sortants de l’aide sociale à l'enfance, directions départementales de la cohésion sociale et OFII pour les jeunes primo-arrivants, acteurs de l'accès au logement et à l'offre de santé etc.).

- Renforcer les relations avec les entreprises afin d'impulser et de sécuriser l'insertion dans une solution d'emploi, de formation ou d’altemance mais

également de développer les compétences au sein du parcours.

Afin de simplifier son fonctionnement, caractérisé par des instances multiples et des membres très nombreux, la mission locale a engagé une réflexion collégiale afin de faire évoluer les statuts de l'association ainsi que son règlement intérieur. Les nouveaux statuts de l'association, annexés à la présente délibération, ont été adoptés en Assemblée Générale extraordinaire le 14 novembre 2022.

Les articles 6 et 11 des nouveaux statuts prévoient que le collège des collectivités territoriales, membres permanents, est composé de :

- 26 membres avec voix délibératives à l'Assemblée Générale, dont 3 pour la Ville de Bègles

- 18 membres avec voix délibérative au Conseil d'Administration dont 2 pour la Ville de Bègles En outre, l’article 12 précise que, tous les trois ans, le Conseil d'Administration désigne en son sein un Bureau composé a minima d’un représentant de chaque collectivité.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

VU la délibération n°4 du 6 mars 2003 approuvant la création de la Mission Locale des Graves et portant adhésion de la Ville à l'association

VU la délibération n° 9 du 16 juillet 2020 désignant les membres du Conseil municipal représentants la Ville dans différents organismes dont la mission locale des Graves

VU la délibération n°9 en date du 7 décembre 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention pluriannuelle avec la Mission Locale des Graves sur la période 2022-2024

ENTENDU le rapport de présentation

CONSIDÉRANT que les projets portés par la Mission Locale s'inscrivent dans les politiques d'insertion et jeunesse de la Ville de Bègles

CONSIDÉRANT qu’il convient de donner les moyens à cette association de développer ses projets de façon pérenne

CONSIDÉRANT les nouveaux statuts de la Mission Locale des Graves adoptés lors de l'Assemblée Générale extraordinaire qui s’est tenue le 14 novembre 2022

DÉCIDE

Article 1 : De désigner comme représentant de la Ville de Bègles :

A l'assemblée Générale :

+ Bénédicte JAMET DIEZ

° Marie-Laure PIROTH

e__ Nabil ENNAJHI

Au Conseil d'Administration :

+ Marie-Laure PIROTH

e _ Nabil ENNAJHI

Au Bureau :

e Nabil ENNAJHI

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier. »

VOTANTS : 32

POUR : 25

ABSTENTIONS : 7 (M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE) .

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

NE PARTICIPENT PAS AU VOTE :

Mme Bénédicte JAMET DIEZ, Mme Marie-Laure PIROTH, M. Nabil ENNAJHI