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Compte-Rendu - compte rendu succinct 28 01 19
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Montfort-sur-Meu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct 28 01 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2019
COMPTE-RENDU SUCCINCT
AFFICHÉ LE 04 FEVRIER 2019
Le vingt-huit janvier deux mil dix-neuf à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame DAVID Delphine, Maire élue.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Date d'envoi de la convocation : 21 janvier 2019
PRESENTS :
Les Adjoints au maire :
Mesdames FOUCARD – GRELIER – HUET – LE PALMEC – SEMPEY Messieurs DENEUVE – PERON – THIRION
Les Conseillers Municipaux :
Mesdames BARBEDOR – BOURGOGNON – DAUGAN – GANDIN – HERISSON – LE GUELLEC – PRUDOR – SEIMANDI
Messieurs BRETEAU – ENIZAN – ETIENNE – GUERIN – JOSTE – PARTHENAY – PETTIER – TILLARD.
PROCURATIONS :
M. LANGEVIN a donné procuration à M. DENEUVE,
M. RENAULT a donné procuration à M. JOSTE,
MME ROUAUX a donné procuration à MME LE GUELLEC.
SECRETAIRE: MME LE PALMEC
N° RAPPORTEUR OBJET VOTES
19-01 MME LE MAIRE
APPROBATION DU PROCÈS-
VERBAL DU 17 DECEMBRE
2018
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2018.
FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE – RESSOURCES HUMAINES
19-02 M. PERON DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - VALIDE la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2019, - PREND acte des orientations annoncées.
19-03 M. PERON
ACTUALISATION
REVERSEMENT QUOTE-PART
EXCEDENT EAU POTABLE EN
FAVEUR DE MONTFORT
COMMUNAUTÉ
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - VOTE le versement de 40 000 € au titre du fonctionnement
à Montfort Communauté ;
- VOTE le versement de 150 000 € au titre de
l’investissement à Montfort Communauté ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document permettant la
bonne exécution de la présente délibération.
19-04 M. DENEUVE
MAISON DE
L’ENFANCE/MULTI-ACCUEIL -
BILAN COMPTABLE DE
L’OPERATION DE
DELEGATION DE MAITRISE
D’OUVRAGE
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - APPROUVE le montant définitif de 919 924.61 € TTC pour l’opération de réalisation d’un multi-accueil à Montfort-sur- Meu réalisée sous maitrise d’ouvrage déléguée à la commune de Montfort-sur-Meu ;
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs au transfert de propriété du multi-accueil au profit de Montfort Communauté. DEVELOPPEMENT URBAIN
19-05 M. DENEUVE
MAINTIEN D’UNE PARCELLE
DANS LE DOMAINE
COMMUNAL OU ALIENATION
D’UN IMMEUBLE DE GRE A
GRE - PARCELLE AH n°43 –
ALLEE DES GARENNES
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - SUIT l’avis défavorable du Commissaire-enquêteur et
maintient la parcelle AH n°43 dans le domaine communal.
19-06 M. DENEUVE
RETROCESSION DANS LE
DOMAINE COMMUNAL DES
OUVRAGES ET RESEAUX
DIVERS COMMUNS – PARC DE
LA TOUCHERE – DEUXIEME
TRANCHE
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - DEMANDE la levée des réserves suivantes :
Remise en état et repositionnement des boites aux
lettres conformément au plan de composition ;
Réalisation de joints pour les bordures en béton ;
Reprise de l’enrobé du parking public situé à l’Est du
collectif Neotoa ;
Voie de service : revêtement terre-pierre-engazonné
à réaliser ;
Reprise de l’espace enherbé situé au droit de la voie
de service et réalisation des plantations ;
Reprise de l’espace vert situé au Nord-ouest du
lotissement ;
Remplacement du coffret ENEDIS situé à l’angle de
l’allée de la Touchère et de l’impasse des Métairies
(22, impasse des Métairies).
- PROCEDE au classement dans le domaine communal des
voies concernées par le dossier soumis à enquête publique,
dès la levée des réserves susmentionnées ;
- APPROUVE le transfert dans le domaine public communal
des voies susmentionnées.
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs au
transfert dans le domaine public communal des ouvrages et
réseaux divers communs du « Parc de la Touchère -
Deuxième tranche » une fois les réserves levées.
SPORT – CULTURE – VIE ASSOCIATIVE – JEUNESSE – RELATIONS INTERNATIONALES
19-07 M. TILLARD
ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT A
L’ASSOCIATION SPORTIVE
BROCELI’HAND CLUB
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - ATTRIBUE une subvention de 2 400 €, au titre du
fonctionnement (hors emploi) à l'association Broceli’hand
Club ,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes
pièces relatives à cette subvention.
19-08 M. TILLARD
CONVENTION AUPRES DE LA
LIGUE DE BRETAGNE DE
FOOTBALL ET LE DISTRICT DE
FOOTBALL – TERRAIN
SYNTHETIQUE PASTEUR
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - AUTORISE le Maire à signer la convention et tout
document y afférent.
19-09 MME SEMPEY
DEMANDE DE GRATUITE DE
LA SALLE DES DISOUS PAR
L’ASSOCIATION FRANCE
ADOT 35
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - ACCORDE la gratuité de la salle des Disous pour les 8 et 9
mars 2019 au profit de France Adot 35,
- AUTORISE le Maire à signer les contrats et tout document
y afférent.
19-10 MME SEMPEY
MISE A DISPOSITION
GRATUITE DE SALLES
MUNICIPALES DANS LE
CADRE DU GRAND DEBAT
NATIONAL
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - ACCORDE la mise à disposition gracieuse de la salle des
Disous tous les lundis du 04 février au 13 mars 2019 pour
les organisateurs de débats, sur réservation préalable en
mairie,
- ACCORDE la mise à disposition gracieuse des salles des
Disous et des Chantous en fonction de leur disponibilité les
autres jours de la semaine, selon les mêmes modalités,
- ACCORDE la mise à disposition gracieuse de la salle de
l’Avant-scène et du Confluent, selon les mêmes modalités, Ÿ à AE
ri AE OV NET) &
0 7 TAN WASTE
Nam
si la capacité d’accueil des salles Disous et Chantous est
insuffisante,
- AUTORISE le Maire à signer les contrats et tout document
y afférent.
Delphine DAVID,
Maire
Conseillère Régionale