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Compte-Rendu - Compte rendu succinct 01 07
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Montfort-sur-Meu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct 01 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2019
COMPTE-RENDU SUCCINCT
AFFICHÉ LE 05 JUILLET 2019
Le premier juillet deux mil dix-neuf à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame DAVID Delphine, Maire élue.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date d'envoi de la convocation : 24 juin 2019
PRESENTS :
Les Adjoints au maire :
Mesdames FOUCARD – GRELIER – HUET – SEMPEY
Messieurs DENEUVE – PERON – THIRION.
Les Conseillers Municipaux :
Mesdames BARBEDOR – FAUCHOUX – HERISSON – LE GUELLEC – SEIMANDI. Messieurs ENIZAN – ETIENNE – GUERIN – LANGEVIN – PARTHENAY – PETTIER – TILLARD.
PROCURATIONS :
MME DAUGAN a donné procuration à M. DENEUVE,
MME GANDIN a donné procuration à MME HERISSON,
M. JOSTE a donné procuration à MME LE GUELLEC,
MME LE PALMEC a donné procuration à M. LANGEVIN,
MME PRUDOR a donné procuration au MAIRE
ABSENTS :
MME BOURGOGNON, M. BRETEAU, M. RENAULT et MME ROUAUX.
SECRETAIRE: MME SEIMANDI
N° RAPPORTEUR OBJET VOTES
19-128 MME LE MAIRE
REHABILITATION D’UNE
FRICHE COMMERCIALE
EN CENTRE VILLE DITE « LA
TANNERIE »
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention pouvant
être affectée au projet auprès de la Préfecture d’Ille-et-
Vilaine au titre de la DSIL et à signer tous les documents y
afférents.
19-129 MME LE MAIRE
PARKING NORD DE LA GARE
DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DE MONTFORT
COMMUNAUTÉ
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention pouvant
être affectée au projet auprès de Montfort Communauté et
à signer tous les documents y afférents.
19-130 MME LE MAIRE APPROBATION DU PROCÈS- VERBAL DU 13 MAI 2019
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 13 mai 2019.
DEVELOPPEMENT URBAIN
19-131 M. DENEUVE
ÉTUDES PRÉALABLES EN VUE
DE LA CRÉATION D’UNE ZONE
D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ
(ZAC) – BROMEDOU NORD -
BILAN DE LA CONCERTATION
PRÉALABLE
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- CONSTATE que la concertation n’a pas eu pour effet de
remettre en cause les principaux choix et orientations du
programme proposées dans les études en vue de la
création de la ZAC ; - TIRE LE BILAN DE LA CONCERTATION qui s’est
déroulée conformément à la délibération prescriptive du 20
mars 2017 ;
- APPROUVE LE BILAN DE CETTE CONCERTATION dans
la mesure où il est fait état de ce que l’intégralité des
modalités prévues dans la délibération de prescription a été
effectivement exécutée ;
- DECIDE DE POURSUIVRE LA PROCEDURE en faisant
procéder aux modifications issues de la concertation avant
de soumettre à l’approbation le futur dossier de création de
la ZAC Bromedou Nord lors d’une prochaine séance de
Conseil Municipal ;
- HABILITE le Maire à signer tout acte concernant cette
affaire.
19-132 M. DENEUVE
VENTE A L’AMIABLE D’UNE
PARCELLE COMMUNALE -
PARCELLE AH N°310 - LES
TARDIVIÈRES
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE de l'aliénation de la parcelle AH n°310 (10 m²),
sise Les Tardivières ;
- DIT que le montant de la vente est fixé au prix de 200 €
pour 10 m² selon l’avis des Domaines susvisé ;
- AUTORISE le Maire à faire toutes les diligences
nécessaires pour aboutir à la cession de cette parcelle par
vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions
prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire.
19-133 M. DENEUVE
RÉSIDENCE DE L’OURME -
RÉTROCESSION GRATUITE DE
TERRAIN D’ESPACIL HABITAT
A LA COMMUNE DE
MONTFORT-SUR-MEU
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la rétrocession à titre gratuit par Espacil
Habitat au profit de la Commune de Montfort-sur-Meu,
d’une assiette foncière de 300 m² au Nord-est de la
parcelle AT n°43 ;
- AUTORISE le Maire à procéder à la signature de tous les
actes administratifs ou authentiques s’y rapportant.
19-134 MME GRELIER
CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION A TITRE
GRATUIT DE LOCAUX DU
DOMAINE PRIVÉ - VILLE DE
MONTFORT-SUR-MEU /
MAISON D’ADÈLE - 2, PLACE
SAINT-NICOLAS
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet de convention de mise à disposition à
titre gratuit de locaux du domaine privé au profit de
l’association Maison d’Adèle ;
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
SPORT – CULTURE – VIE ASSOCIATIVE – JEUNESSE – RELATIONS INTERNATIONALES
19-135 MME FOUCARD
RÉTROCESSION AUX
FAMILLES D’UNE
CONTRIBUTION AU
FINANCEMENT DU SÉJOUR
SKI DU MOIS D’AVRIL 2019
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à rétrocéder aux familles les gains
collectés pour chaque enfant concerné.
19-136 MME SEMPEY
CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE SALLE AU
PROFIT DE L’ASSOCIATION
SILEA
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- ACCORDE la gratuité de la salle du Hennau les jeudis de
15h à 17h du 20 juin 2019 au 03 juillet 2020,
- AUTORISE le Maire à signer la convention de prêt de salle
avec l’association SILEA.
19-137 MME FOUCARD
PARCOURS
D’INTERPRÉTATION -
DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRÈS DE LA RÉGION
BRETAGNE
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention régionale en
faveur des Petites Cités de Caractère® auprès de la Région
Bretagne et à signer tous les documents y afférents.
19-138 MME FOUCARD
RÉSIDENCE MISSION DE LA
COMPAGNIE DU PUITS QUI
PARLE
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- ATTRIBUE une aide de 3000 € à la compagnie Le Puits qui
parle au titre des actions culturelles dans le cadre de la
résidence mission ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes
pièces relatives à la résidence mission. 19-139 MME FOUCARD
CONVENTION VILLE /
AMICALE DU PERSONNEL
RELATIVE A LA TARIFICATION
DE LA SAISON CULTURELLE -
AVENANT
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention
entre l’Amicale du personnel et la ville de Montfort-sur-Meu
relative à la tarification de la saison culturelle.
19-140 M. TILLARD
DEMANDE DE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE 2019 DE
L’ASSOCIATION
BROCELI’HAND
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 840 €, à
l'association Broceli’hand Club,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes
pièces relatives à cette subvention.
ENVIRONNEMENT – GESTION DES RISQUES
19-141 M. THIRION
CRÉMATORIUM DELEGATION
DE SERVICE PUBLIC -
RAPPORT ANNUEL DU
DELEGATAIRE EXERCICE 2018
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - PREND acte du rapport relatif à la délégation de service
public du crématorium pour l’exercice 2018.
M. THIRION
CONVENTION POUR
L’ENFOUISSEMENT
COORDONNÉ DES RÉSEAUX
AÉRIENS DE
COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES D’ORANGE
ET DES RÉSEAUX AÉRIENS DE
DISTRIBUTION
D’ÉLECTRICITÉ ETABLIS SUR
SUPPORTS COMMUNS
- Sujet reporté au prochain conseil municipal.
FINANCES – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – RESSOURCES HUMAINES
19-142 MME SEMPEY
MODIFICATIONS DU TABLEAU
DES EFFECTIFS AU
01/07/2019
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - VALIDE les suppressions et les créations de poste
présentées en séance ;
- ADOPTE les modifications du tableau des effectifs qui en
découlent ;
- PREVOIT les crédits nécessaires au budget.
19-143 MME SEMPEY
CRÉATION D’UN POSTE NON
PERMANENT POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE ET SAISONNIER
D’ACTIVITÉ
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - CRÉEE les postes non permanents pour accroissement
temporaire et saisonnier d’activité, tels que présentés en
séance ;
- AUTORISE le Maire à signer les contrats afférents ;
- PREVOIT les crédits au budget.
19-144 MME SEMPEY
CONTRAT D’APPRENTISSAGE
: RENOUVELLEMENT DU
DISPOSITIF
Après avoir délibéré, à 24 voix pour et 1 abstention (M. ENIZAN), le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de poursuivre le recours au contrat
d’apprentissage,
- DÉCIDE d’accueillir à compter de la rentrée 2019, au
Centre Technique Municipal, un apprenti Bac Professionnel
Aménagement Paysager,
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à
ce dispositif,
- PREVOIT les crédits nécessaires au budget.
19-145 MME LE MAIRE
MODIFICATION DES
DELEGATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU MAIRE
Après avoir délibéré, à 24 voix pour et 1 abstention (M.
PARTHENAY), le Conseil Municipal :
- DELEGUE à Madame le Maire, pour la durée du
présent mandat, les attributions suivantes :
1 Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales
utilisées par les services publics municipaux et de procéder à
tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2 De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal,
les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune
qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le
cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de
l'utilisation de procédures dématérialisées. Les tarifs et droits
ne pourront pas être portés au-delà des taux de l’inflation
constatée par l’INSEE pour l’année n-1 sans pouvoir excéder un
écart de plus de 2% par rapport à ces taux ;
4 a) Prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres à l’exception des décisions suivantes :
- Pour les marchés et les accords-cadres dont la valeur
estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils
européens mentionnés à l'article 42 de l'ordonnance
n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés
publics, la décision de choisir le titulaire du marché ou de
l’accord-cadre, qui relève de la compétence de la
commission d’appel d’offres en application de l’article L.
1414-2 du CGCT ;
- Pour les marchés et les accords-cadres passés selon l’une
des procédures formalisées mentionnées à l'article 42 de
l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux
marchés publics, la décision de signer le marché ou
l’accord-cadre.
b) Lorsque les crédits sont inscrits au budget, prendre toute
décision concernant les avenants suivants :
- Avenants à un marché ou accord-cadre qui n’a pas été
passé selon l’une des procédures formalisée mentionnées
à l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet
2015 relative aux marchés publics ;
- Avenants à un marché ou accord-cadre qui a été passé
selon l’une des procédures formalisée mentionnées à
l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
relative aux marchés publics, qui n’entraînent pas une
augmentation du montant global de ce marché ou de cet
accord-cadre supérieure à 5 %.
5 Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses
pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6 Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de
sinistre y afférentes ;
7 Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires
au fonctionnement des services municipaux ;
8 Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les
cimetières ;
9 Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni
de charges ;
10 Décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à
4 600 euros ;
11 Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des
avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
13 Décide de la création de classes dans les établissements
d'enseignement ;
14 Fixe les reprises d'alignement en application d'un document
d'urbanisme ;
15 D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption
définis par le code de l'urbanisme dans le périmètre de droit de
préemption urbain défini en annexe du PLU communal, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice
de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien tant à l’Etat,
à une société d'économie mixte agréée mentionnée à
l'article L. 481-1 du code de la construction et de
l'habitation, à l'un des organismes d'habitations à loyer
modéré prévus à l'article L. 411-2 du même code ou à l'un des organismes agréés mentionnés à l'article L. 365-
2 dudit code, qu’au concessionnaire d’une opération
d’aménagement ou à tout autre établissement public y ayant
vocation, notamment l’Etablissement Public Foncier Régional de
Bretagne selon les dispositions prévues au premier alinéa de
l’article L 213-3 de ce même code ;
16 Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de
défendre la commune dans toutes les actions intentées contre
elle, dans l’ensemble des cas susceptibles de se
présenter et pour toute action quelle que puisse être sa
nature, qu’il s’agisse notamment d’une assignation,
d’une constitution de partie civile, d’un dépôt de plainte
avec constitution de partie civile, d’une citation directe,
d’une procédure de référé, d’une action conservatoire ou
de la décision de désistement d’une action, pour les
actions en première instance, en appel et en cassation, devant
les juridictions tant administratives que judiciaires, et de
transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. La délégation
s’étend aux contentieux de toute nature ainsi qu’aux
procédures d’urgence, d’expertise, d’audit et de conseil. Le
maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à
la mise en œuvre de cette délégation et en particulier désigner
les avocats, conseils, avoués, huissiers de justice, notaires et
experts, dans le respect de la délégation qui lui a été confiée
aux 4 et 11 de la présente ;
17 Régler les conséquences dommageables des accidents dans
lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite
de 15 000 euros ;
22 Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux
articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;
24 Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de
l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
26 Demander à tout organisme financeur l’attribution de toute
subvention destinée à financer la réalisation d’une action ou
d’un projet, à la condition que l’action ou le projet ait été
présenté préalablement au conseil municipal ;
27 Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme
relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification
des biens municipaux, à la condition que l’action ou le projet ait
été présenté préalablement au conseil municipal ;
- AUTORISE par ordre de priorité les adjoints et/ou les
conseillers municipaux titulaires d’une délégation du
maire à signer les décisions qui seront prises dans le
cadre de la délégation accordée au maire par
l’assemblée ;
- AUTORISE Madame le Maire à donner délégation de
signature au directeur général des services et au
directeur général adjoint des services pour l’exercice des
attributions confiées par le conseil municipal au maire
en application de l’article L. 2122-22 du code général
des collectivités territoriales.
19-146 M. PERON TARIFS MUNICIPAUX 2019/2020
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- FIXE les taux des taxes, redevances et tarifs municipaux
comme présentés en séance.
19-147 M. PERON
SURTAXE ASSAINISSEMENT
COLLECTIF MODIFICATION DE
LA REDEVANCE COMMUNALE
DU GRAND SALOIR
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- VALIDE les tarifs appliqués spécifiquement au Grand Saloir
à compter du 1er juillet 2019,
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ces
dossiers. 19-148 M. PERON VENTE DE MATÉRIEL
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la mise en vente de la tractopelle Ford New
Holland référencé nous le N° d’inventaire 1996/ESP/004 via
un système de ventes aux enchères en ligne.
- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
DOCUMENT SUR TABLE
19-149 MME FOUCARD
RECONDUCTION DE LA
CONVENTION AVEC LA
REGION BRETAGNE –
INVENTAIRE DU PATRIMOINE
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - AUTORISE le principe de demande de reconduction de
cette convention,
- AUTORISE le Maire à signer la convention entre la
commune de Montfort et la Région Bretagne et tout
document y afférant,
- AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention pouvant
être affectée au projet de participation à l’Inventaire du
patrimoine culturel auprès de la Région Bretagne.
Delphine DAVID,
Maire
Conseillère Régionale