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Compte-Rendu - Compte rendu succinct 24.01.2022
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Montfort-sur-Meu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct 24.01.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2022
COMPTE-RENDU SUCCINCT
AFFICHÉ LE 27 JANVIER 2022
Le vingt-quatre janvier deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Fabrice DALINO, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date d'envoi de la convocation : 27 janvier 2022
PRESENTS :
Les Adjoints au Maire :
Mesdames FAUCHOUX – LE GUELLEC – RICHOUX.
Messieurs BERTRAND – BOURGOGNON – GUILLOUET – JOSTE.
Les Conseillers municipaux :
Mesdames CANOVAS – CHAUVIN (arrivée à 19h25) – DAVID – HUET – METENS. Messieurs ANDRIMANDIMBY – DESSAUGE – DUFFE – FIERDEHAICHE – GAUTHIER (arrivé à 19h32) – LE BRAS – NEDELEC – PARTHENAY – THIRION – TILLARD.
PROCURATIONS :
MME ANDRIMANDIMBY a donné procuration à M. ANDRIAMANDIMBY, MME BIRLOUET a donné procuration à M. BOURGOGNON,
MME CHAUVIN a donné procuration à M. TILLARD (jusqu’à 19h25), MME HERITAGE a donné procuration à M. NEDELEC,
MME LE BAIL-POUTREL a donné procuration à MME LE GUELLEC, MME LE PALLEC a donné procuration à MME FAUCHOUX,
MME PELLETIER a donné procuration à M. JOSTE,
M. THIRION a donné procuration à MME DAVID.
SECRETAIRE: M. JOSTE
N° RAPPORTEUR OBJET VOTES
22-01 M LE MAIRE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 13 DÉCEMBRE 2021
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents lors de la réunion du 13 décembre 2021, le
Conseil Municipal :
- ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 13
décembre 2021.
URBANISME ET CADRE DE VIE
22-02 M. BOURGOGNON
CONVENTIONS D'INSTALLATION,
GESTION, ENTRETIEN ET
REMPLACEMENT DE LIGNES DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES A TRES HAUT
DEBIT EN FIBRE OPTIQUE
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer les conventions
d’installation, gestion, entretien et remplacement des
lignes de communications électroniques à très haut
débit en fibre optique, pour tous les bâtiments
communaux.
22-03 M. BOURGOGNON
DEMANDE D’ACQUISITION D’UN
TERRAIN COMMUNAL - PARCELLE
AV n°142 (PARTIE) RUE DE LA
TANNERIE
A l’unanimité, le sujet est reporté à une séance ultérieure. 22-04 M. BOURGOGNON
VENTE A L’AMIABLE D’UNE
PARCELLE COMMUNALE- PARCELLE
AK n°133 - CHEMIN DU MOULIN DE
LA HARELLE
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- DÉCIDE de l'aliénation de la parcelle AK n°133 (68
m²), sise chemin du Moulin de la Harelle ;
- DIT que le montant de la vente est fixé au prix de 8
€/m² selon l’avis des Domaines susvisé, et que
l’ensemble des frais liés à cette opération sera à la
charge des demandeurs ;
- AUTORISE le Maire, à faire toutes les diligences
nécessaires pour aboutir à la cession de cette parcelle
par vente de gré à gré, dite amiable, dans les
conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé
par un notaire.
ÉDUCATION, JEUNESSE, SOLIDARITÉS, SANTÉ, FAMILLE
22-05 M. LE MAIRE
DÉSIGNATION D’UN
REPRÉSENTANT AU SEIN DU
COLLÈGE DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES DU CONSEIL DE
SURVEILLANCE DU CENTRE
HOSPITALIER DE BROCÉLIANDE
Après avoir délibéré, à l’unanimité (M. GUILLOUET ne
prend pas part au vote), le Conseil Municipal :
- NOMME M. Pierre GUILLOUËT en qualité de
représentant de la commune de Montfort-sur-Meu au
sein du collège des collectivités territoriales du conseil
de surveillance du centre hospitalier de Brocéliande
suite à la fusion des Centres hospitaliers de Montfort-
sur-Meu et Saint-Méen-Le-Grand.
22-06 M. GUILLOUËT
CONVENTION PARTENARIALE DE
PARTICIPATION AU FINANCEMENT
DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE
DE VACCINATION CONTRE LA
COVID-19 DE MONTFORT-SUR-MEU
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- APPROUVE le projet de convention partenariale de
participation au financement du fonctionnement du
centre de vaccination de Montfort-sur-Meu ;
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout
document y afférent ;
- INSCRIT les recettes au budget 2022.
22-07 MME RICHOUX CONVENTION TERRITORALE GLOBALE
Après avoir délibéré, à 24 voix pour et 5 abstentions
(Mmes CHAUVIN, DAVID et MM. PARTHENAY,
THIRION et TILLARD), le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer la Convention Territoriale
Globale entre les communes du territoire
communautaire et la Communauté de communes qui
sera effective au 1er janvier 2022 ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y
afférent.
FINANCES – ADMINISTRATION GÉNÉRALE - RH
22-08 M. BERTRAND DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2022
Le Conseil Municipal :
- VALIDE la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire
2022 ;
PREND acte des orientations annoncées.
Fabrice DALINO,
Maire.