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Compte-Rendu - compte rendu succinct 28 04 16
Document publié le Jeudi 28 avril 2016 par la commune de Montfort-sur-Meu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct 28 04 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2016
COMPTE-RENDU SUCCINCT
AFFICHE LE 03 MAI 2016
Le vingt-huit avril deux mil seize à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame DAVID Delphine, Maire élue.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Date d'envoi de la convocation : 21 avril 2016
PRESENTS :
Les Adjoints au maire :
Mesdames FOUCARD – GRELIER – HUET – LE PALMEC
Messieurs DENEUVE – PERON - THIRION
Les Conseillers Municipaux :
Mesdames BARBEDOR - BOURGOGNON – GANDIN – GUILMAIN– HERISSON – LE GUELLEC - ROUAUX – SEIMANDI – SEMPEY
Messieurs BRETEAU – DEMAURE – ENIZAN - ETIENNE - GUERIN – LANGEVIN – PETTIER – RENAULT - SAVIN – TILLARD
PROCURATIONS :
Mme Corinne PRUDOR à Mr Jean-Marie DENEUVE
Mr Sébastien SAILLENFEST à Mme Claudia ROUAUX
SECRETAIRE: Eric SAVIN
N° RAPPORTEUR VOTES
Delphine
DAVID
Désignation d’un secrétaire
de séance.
- Secrétaire de séance : Eric SAVIN
ADMINISTRATION GENERALE
16-45
Delphine
DAVID
Installation d’un
conseiller municipal.
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la démission de Monsieur Didier
GAUDRÉ de son siège d’adjoint au Maire et de
conseiller municipal,
- PREND ACTE de l’installation de Monsieur Pascal
ENIZAN en qualité de conseiller au sein du Conseil
municipal,
- RETIENT les bases d’indemnisation dévolues aux
conseillers municipaux.
16-46
Détermination du
nombre de postes
d'adjoints.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal:
- FIXE à sept le nombre d’adjoints au maire. DEVELOPPEMENT URBAIN
16-47
Jean-Marie
DENEUVE
Chemin du petit
Bromedou - Rétrocession
dans le domaine
communal des ouvrages
et réseaux divers
communs.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer l’acte authentique de
transfert de propriété à titre gracieux permettant
d’intégrer la voie du « Chemin du Petit Bromedou »
dans le domaine privé de la Commune ;
- DECIDE le classement de cette voie dans le
domaine public de la Commune ;
- DIT que ce classement ne portera aucunement
atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation
assurées par la voie considérée, l’opération de
classement ne nécessitera donc pas d’enquête
publique.
16-48
SDE 35 - installation
d’une borne de recharge
pour véhicules
électriques - Convention
d’occupation du domaine
public communal.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer la convention
d’occupation du domaine public communal avec le
SDE 35.
16-49
Assainissement « Saint-
Lazare » - Acquisition
d’une parcelle pour le
positionnement d’un
poste de refoulement.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer l’acte de d’acquisition
du bien et tous les documents qui s’y affèrent ;
- DIT que le document d’arpentage contradictoire
définitif est à la charge de la Ville ainsi que
l’ensemble des frais inhérents à cette opération ;
- DIT que le montant de la vente sera déterminé
après bornage contradictoire et sera fixé au prix de
0,50 €/m², conformément à l’avis émis par France
Domaine.
16-50
Aliénation d’immeuble de
gré à gré - 17 bis, rue de
gaël – parcelle AV n°13.
Après avoir délibéré, à 23 voix pour et 6
abstentions (Mmes BOURGOGNON, GUILMAIN,
LE GUELLEC, ROUAUX et MM RENAULT,
SAILLENFEST), le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente du
bien et tous les documents qui s’y affèrent ;
- DIT que le montant de la vente sera de 69 000 €,
conformément à l’offre émise par M. et Mme
CHRETIEN Philippe et Valérie ;
- AUTORISE le Maire à déposer un permis de
démolir pour le hangar existant sur la parcelle.
16-51
Plan Local d’Urbanisme
d’Iffendic - Modification
n°3.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- EMET un avis favorable sur le projet
de modification du PLU d’Iffendic.
EDUCATION - SOLIDARITE - FAMILLE
16-52 Erika GRELIER
Convention de mise a
disposition des
logements d’urgence.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- RENOUVELLE le conventionnement avec le CCAS
de la ville de Montfort-sur-Meu pour une durée de
3 ans à compter du 1er mai 2016 ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention
susmentionnée, annexée à la présente délibération. 16-53 Nathalie LE PALMEC
Règlement intérieur de
l’ALSH Ti-Koban.
Après avoir délibéré, à 23 voix pour et 6
abstentions (Mmes BOURGOGNON, GUILMAIN,
LE GUELLEC, ROUAUX et MM RENAULT,
SAILLENFEST), le Conseil Municipal :
- APPROUVE les termes du règlement intérieur de
l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement dénommé TI-
KOBAN, annexé à la présente délibération, qui précise
ses modalités d’organisation et de fonctionnement ;
- AUTORISE Madame le Maire à transmettre le
règlement intérieur à toutes les familles lors de
l’inscription des enfants aux activités du centre de
loisirs.
ENVIRONNEMENT
16-54 Véronique
HUET
Concours des jardins
d’agrément et des
jardins potagers –
Règlement.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- APPROUVE le règlement du concours communal
des jardins d’agrément et des jardins potagers.
FINANCES
16-55
Delphine
DAVID
Demande de subventions
pour travaux halte aux
passants.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter les
subventions susmentionnées auprès de la
Préfecture dans le cadre de la DETR et du Pays de
Brocéliande.
16-56
Marches publics
d’assurances - Avenants
de prolongation.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à signer les avenants
de prolongation aux conditions mentionnées.
16-57
Marches publics
d’assurances –
Groupement de
commandes.
Après avoir délibéré, à 28 voix pour et 1 abstention
(M.DEMAURE), le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à signer la
convention aux conditions susmentionnées ;
- AUTORISE Madame le Maire à lancer la procédure
de mise en concurrence.
16-58
Décision modificative
n°1 du budget principal.
Après avoir délibéré, à 28 voix pour et 1 abstention
(M.DEMAURE), le Conseil Municipal :
- VALIDE la décision modificative N°1 sur le budget
principal.
16-59
Distribution des supports
de communication -
Rémunération forfaitaire
des distributeurs.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- DECIDE de baser la rémunération des distributeurs
sur le 1er échelon du grade d’adjoint administratif
de 2ème classe ;
- FIXE forfaitairement le temps de travail d’un
distributeur à 9h pour la distribution d’un seul
support, auquel s’ajoute 2h par support
supplémentaire.
Delphine DAVID
Maire
Conseillère Régionale