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Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20260528 11. Acquisition terrain Rue de Strasbourg)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
SAI NT
À
Ur) Extrait du Procès Verbal
= LOUIS Des Délibérations du Conseil Municipal
L S A C Ë de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENLE
Séance du 28 mai 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 28 MAI À 18 H 14.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie GERTEIS, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints BACHMANN Florian, SFEIR Lola, KNIBIELY Philippe, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, CHOQUET Sylvie, SAVARY Nicolas, ALBRECHT Josiane et WERTHLE Guy.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux RACAMIER Eliane, PISARONI Gabriel, JEREMIE Annabelle, LEFEBVRE Christophe, VWANZA Martine, KELLER-SOL Sophie, FRANTZ Pierre, SCHILDKNECHT Pauline, BAYSANG Frédéric, CAMBLIN Marie, HERSBERGER Elisabeth, SCHMITT Julien, GENIALE Magna, NUSSBAUMER Jérémie, FELDTRAUER Catherine, MARTZLOFF Dominique, HERTI Lucie, ADRIAN Nicolas, KLEIN Aurélie, DOGAN Rody, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise et SCHMITTER Cédric.
Excusé représenté :
- M. TUIL Michaël donne procuration à M. BACHMANN Florian.
Excusé non représenté :
- M. NAEGELEN Marwan. POINT N° 11 : ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS SITUES RUE DE STRASBOURG
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20260601-D-202605-11-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Maire Date de réception préfecture : 01/06/2026
Les propriétaires des parcelles cadastrées section 03 n° 108, d'une contenance de 248 m?, et n° 109,
d'une contenance de 550 m2, ont fait part à la Ville de Saint-Louis de leur souhait de les céder.
Ces emprises présentent un intérêt public pour la Ville, en ce qu'elles participent à la constitution d'une réserve foncière stratégique nécessaire à la mise en œuvre de sa politique d'aménagement et de développement urbain du territoire.
Elles s'inscrivent, par ailleurs, dans la continuité directe des acquisitions déjà réalisées par la Ville sur les parcelles adjacentes dont elle est d'ores et déjà propriétaire, traduisant une démarche cohérente de constitution d’un ensemble foncier homogène.
La maîtrise de l'intégralité de cet ensemble foncier est de nature à permettre à la Ville d'assurer une gestion rationnelle et anticipée de ce secteur.
Conformément à l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 24 février 2026, le prix de cession a été fixé à 200 000 €. Les droits et frais inhérents à l'établissement de l'acte seront à la charge de la Ville.
Les crédits sont inscrits au budget 2026 de la Ville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve l'acquisition des parcelles cadastrées section 03 n° 108 et n° 109 d'une contenance totale de 7,98 ares pour un prix total de 200 000 €, hors droits et frais inhérents à l'acquisition demeurant en sus à la charge de l’acquéreur,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir, ainsi que les différents documents afférents à cette opération.
Publié le : 3 juin 2026
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 1° juin 2026
€
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Fabrice KARR Stéphanie GERTEIS Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance