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Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20260129 11. Retrocession d’une emprise Lotissement « Le Neuweg » rue de Strasbourg)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
PNIPS Extrait du Procès Verbal
SAI NT= LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A A de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 29 janvier 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 29 JANVIER À 18 H 17.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET
Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux ECKES Raymond, MISLIN Bernard, GROPENGIESSER Karin-Anne, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal,
BAYSANG Frédéric, GASSELIN Mathieu et BERVIN Patrice.
Excusés représentés :
- M. SCHICCA Daniel donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. SCHMITTER Bernard, - M. PISARONI Gabriel donne procuration à M. MISLIN Bernard, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme CAMBLIN Marie, - Mme GENIALE Magna donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas, - Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand, - M. DUTOUR Alexander donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale.
Excusées non représentées :
- Mme HOUDAF Amal,
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 11 : RETROCESSION D’UNE EMPRISE FONCIERE - LOTISSEMENT « LE NEUWEG » - RUE DE STRASBOURG ET INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Rapporteur: Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
1. Contexte
Dans le cadre de la création d'un quartier de logements individuels et collectifs « Le Neuweg » rue de Strasbourg, la Ville de Saint-Louis a conclu une convention de rétrocession avec la société Foncière Hugues Aurèle.
La réalisation des équipements publics prévus dans le cadre de l'opération s'effectue de manière progressive, en fonction de l'avancement des travaux.
Leur réception ne pourra intervenir en principe qu'à l'achèvement total de ceux-ci après vérification de leur conformité avec les prescriptions contractuelles et réglementaires en vigueur.
Néanmoins, la Ville souhaite permettre une mise à disposition progressive des emprises publiques réalisées, afin d'en faciliter leur exploitation et entretien.
Dans l'attente de la réalisation complète des équipements publics et de leur réception, la société Foncière Hugues Aurèle procédera, à la demande de la Ville, à la rétrocession progressive de certaines emprises au fur et à mesure de leur achèvement.
Par délibération en date du 22 mai 2025, une première partie d’un corridor écologique a fait l'objet d’une rétrocession.
2. Biens concernés par la rétrocession
L'emprise foncière concernée par la rétrocession correspond à la seconde partie du corridor écologique constituée de la parcelle cadastrée section 3 n° 589 d’une contenance de 905 m°.
3. Modalités de rétrocession
L'acquisition est consentie à l'euro symbolique et les frais inhérents à l'acte authentique seront pris en
charge par la Ville.
Cette emprise foncière est destinée par sa nature à intégrer le domaine public communal.
Le montant de l'acquisition est inférieur au seuil à partir duquel la consultation de la direction de
l'immobilier de l'Etat est requise.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 de la Ville.
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20260130-D-202601-11-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve l'acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section 3 n° 589 d'une contenance de 905 m2? auquel s’ajouteront les frais inhérents à l'acte authentique et l’intègre au domaine public
communal,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir, ainsi que les différents documents afférents à cette acquisition.
Publié le : 4 février 2026
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 30 janvier 2026
7
Fabrice KARR
Directeur Général des Services
Secrétaire de séance