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Déliberation - Liste des deliberations 20260528
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 20260528)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité sociale,
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 28 mai 2026 - Liste des délibérations
Conseil Municipal
de la Ville de Saint-Louis
(HAUT-RHIN)
SÉANCE DU 28 MAI 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Ouverture à 18 H 14. Appel.
Mmes et MM. les Adjoints BACHMANN Florian, SFEIR Lola, KNIBIELY Philippe, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, CHOQUET Sylvie, SAVARY Nicolas, ALBRECHT Josiane et WERTHLE Guy.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux RACAMIER Eliane, PISARONI Gabriel, JEREMIE Annabelle, LEFEBVRE Christophe, VWANZA Martine (à partir du vote du point n° 7), KELLER-SOL Sophie, FRANTZ Pierre, SCHILDKNECHT Pauline, BAYSANG Frédéric, CAMBLIN Marie, HERSBERGER Elisabeth, SCHMITT Julien, GENIALE Magna, NUSSBAUMER Jérémie, FELDTRAUER Catherine, MARTZLOFF Dominique, HERTI Lucie, ADRIAN Nicolas, KLEIN Aurélie, DOGAN Rody, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise et SCHMITTER Cédric.
Excusés représentés :
- Mme VWANZA Martine donne procuration à Mme ALBRECHT Josiane (pour le vote des points n° 1 à 6),
- M. TUIL Michaël donne procuration à M. BACHMANN Florian.
Excusé non représenté :
- M. NAEGELEN Marwan.
__________________________
Le Directeur Général des Services procède à l'appel. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « Lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Fabrice KARR, Directeur Général des Services, secrétaire de séance. 2
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 28 mai 2026 - Liste des délibérations
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales qui précise que « Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. (…) Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal », le conseil municipal a pris connaissance du compte-rendu des décisions prises du 2 au 17 avril 2026 inclus en vertu de cette délégation.
__________________________
Le conseil municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1. Procès-verbal de la séance du 30 avril 2026
Le procès-verbal du 30 avril 2026 est adopté à l’unanimité.
2. Elections sénatoriales 2026 : modalités de mise à disposition de salles municipales
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
3. Remplacement d’un membre du conseil municipal au sein de l’association Mission Locale Saint-Louis Altkirch
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la nomination de Mme Lucie HERTI.
4. Désignation des membres du Conseil Municipal à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Saint-Louis Agglomération
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les nominations suivantes : membre titulaire : M. Philippe KNIBIELY ; membre suppléant : Mme Stéphanie GERTEIS.
5. Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Louis et l’association du Centre Socio-Culturel de Saint-Louis
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
6. Conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin - Fonds de Modernisation des Etablissements d’accueil du jeunes enfants « FME »
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
7. Adhésion à la charte d’utilisation dédiée à la plateforme mutualisée « Alsace Marchés Publics »
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
8. Prestations d’entretien des terrains de sport de la Ville de Saint-Louis - Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert - Autorisation de signer l’accord-cadre
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
9. Fourniture et livraison d’articles, produits et accessoires pour les espaces verts, l’horticulture et les terrains de sport de la Ville de Saint-Louis - Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert - Autorisation de signer l’accord-cadre
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
10. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs pour l’année 2027
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 3
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 28 mai 2026 - Liste des délibérations
11. Acquisition de biens immobiliers situés rue de Strasbourg
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
12. Cession de matériels réformés - Véhicules Renault Master et Kangoo
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
13. Attribution d’une subvention à l’association Borneo Orangutan Survival (BOS) France en vue d’une compensation carbone
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
14. Validation du projet de réagencement des espaces de la Médiathèque Le Parnasse
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
15. Contrats de partenariat pour CONÇ’AIR® 2026
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
16. Organisation d’une semaine supplémentaire d’animations sportives pour les jeunes en août Fixation des tarifs
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
__________________________
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance publique à 19 H 15.
Les délibérations et les procès-verbaux de séance sont consultables sur le site internet de la Ville de Saint-Louis : https://www.saint-louis.fr.
Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat Général (bureau n° 218) aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.