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Compte-Rendu - 1779289266 CR REUNION 2026 03 10
Procès Verbal - 2026 03 27 CM3
Procès Verbal - 2025 03 27 PV
Compte-Rendu - compte rendu reunion 27 avril 2026
Conseil Municipal - cm 27 03 23
Procès Verbal - 2026 03 27 PV
Compte-Rendu - 2026 03 27
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hénin-sur-Cojeul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 03 27)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,
COMMUNE
HENIN
SUR
COJEUL
Reunion
de
Conseil
du
27
Mars
2026
Convocation
Du
20
Mars
2026
Présents
:
Olivier
MAURY,
Laurent
WINTREBERT,,
Martine
FRAMERY,
Sylvie
CARPENTIER,
Sylvie
SLOWIK,
Angélique
CONDETTE,
Cyril
JANSSEN,
Marie-Mai
N
GUYEN,
Myriam
GROUSELLE,
Emmanuel
VERWAERDE,
Christophe
DELANNOY,
Bernard
LEFRERE,
Julien
MARQUIS,
Héloise
GUISELIN
WATERLOT
Secrétaire
de
séance
:Julien
MARQUIS
Absents
pouvoirs
:Aurélien
VARLET
a donné
pouvoir
à Laurent
WINTREBERT,
Emmanuel
VERWAERDE
a donné
pouvoir
à Christophe
DELANNOY
Absent
:
18
h 30
Le
Maire
ouvre
la séance
1)
Vote
CFU
En
accord
avec
les
comptes
de
la
trésorerie,
après
avoir
étudié
les
états
détaillés
de
la
comptabilité
2025,
le
Maire
ne
pouvant
être
présent
lors
du
vote
du
CFU,
l’Adjoint
au
Maire
présente
au
conseil
le résultat
de
l’exercice
2025.
Fonctionnement
:
.
Dépenses
: 260
386,84
€
Recettes
: 281
879,53
€
soit
un
résultat
de
fonctionnement
2025
de
+21
492,69
€.
Investissement
:
Dépenses
: 48
899,67
€
Recettes:
16
900.61
€
soit
—
31
999.06
€
Il
faut
ajouter
les
excédents-de
l’année
2024
au
résultat
2025:
Fonctionnement
:
Report
2024:
190
613.65
€
+
résultat
année
2025
: 21
492,69
=
+
212
106.34
€
Investissement : Report
2024
: 42974,18
+
résultat
année
2025
-31999,06
=
+10
975.12
€
Le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
Vote,
Le
1er
Adjoint
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
délibérer
sur
le
Compte
Financier
Unique
:
|
CONTRE
:
00
ABSTENTION
:
.….
00...
.......…
POUR
:
4:
LAasssss
ee
Affectation
du
résultat
sur
le
BP
2026:
Le
Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
délibérer
pour
l’affectation
de
résultat
et
prends
par
au
vote.
212
106.34
€
A
l’article
002
:en
recettes
de
fonctionnement
10
975.12
€
à
l’article
001
en
recettes
d’investissement | CONTRE
: ...00
ABSTENTION:
...00...............
POUR
:
15...
II)
Délibération
des
taux
d’impositions
Le
Maire
informe
le
conseil
que
le
conseil
doit
décider
des
taux
d’impositions
foncier
bâti,
non
bâti
et la taxe
habitation
sur
les résidences
secondaires
ou
logements
vacants
depuis
plus
de
2 ans.
Pour
Mémoire
les taux
de
l’an
dernier
étaient
les
suivants :
37,00
%
TFB
— 40
%
TENB
—
13.00
%
TH
Les
bases
communales
étaients :
Pour
2025
: TFB
: 334011
TFNB
: 58127
TH
: 11013
€
: produit
: 158
258
€
Le
Maire
informe
le conseil
des
bases
d’impositions
pour
l’année
2026
TFB
: 354
300
€
TENB
:
58
500
€ TH
: 8
100
€
si maintien
des
taux
produit
attendu
155
544
€
Et propose
au
conseil
de
voter
les taux
impositions.
Le
Maire
propose
de
maintenir
les taux
suivants
: 37
%
TFB
—
40
%
TFNB
-
13
%
: TH
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
décide
d’approuver
le maintien
des
taux
d’impositions
proposés
par
le Maire II)
Fongibilité
des
crédits
Le
Maire
rappelle
la possibilité
d’utiliser
la fongibilité
des
crédits
à hauteur
de
7.5
%,
permettant
une
action
rapide
avant
le conseil
suivant
dans
le cas
de
manque
de
crédit
sur un
article.
Il demande
au
conseil
de
bien
vouloir
l’autoriser
à inscrire
la fongibilité
sur
le BP
2026
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
décide...
IV)
Vote
du
Budget
Primitif 2026
Le
Maire,
après
avoir
présenté
le tableau
des
dépenses
prévisionnelles
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
délibérer
sur
le budget
Primitif 2026 :
FONCTIONNEMENT Recettes
: 477
745.00
€
(dont
212
106.34
€ de
report
de
fonctionnement
2025)
Dépenses
: 477
745.00
€
(dont
102
577.61
€ de virement
à la section
d’investissement).
INVESTISSEMENT : Recettes
:
129
342.82
€
(dont
10
975.12
€
de
report
et
102
577.61
€ de
virement
de
la section
de
fonctionnement . Dépenses
: 129
342.82
€
Le
Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
voter
pour
le budget
PRIMITIF
CONTRE:
ABSTENTION:
…
POUR
:
45 Travaux
prévus
2026 :
-
Assainissement
des
écoles
logement
+ coc.
VIT)
Désignation
Délégués
au
SIVU
A
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
désigner
les
délégués
au
SIVU
qui
gère
les
écoles.
Il
convient
de
désigner
2 titulaires
et
2
suppléants.
2
Titulaires
: Olivier
MAURY
-
Laurent
WINTREBERT
2
Suppléants
: Sylvie
CARPENTIER
-— Myriam
GROUSELLE
VID)
Délibération
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
Monsieur
le Maire
expose :
L’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
certaines
des
attributions
de
cette
assemblée.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l’administration
communale,
je
vous
invite
à
examiner
cette
possibilité
et
vous
prononcer
sur
ce
point.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
DONNE
délégation
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
suivants
mentionnés
à l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
« 1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
3°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
4°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
5°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
6° De prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
7° D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
8° De
décider
l'aliénation
de gré
à gré
de
bien
mobiliers jusqu'à
4 600
euros.
9°De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts 10°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
11°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
12°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l'aliénation
d'un
7 bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.211-2
à
l'article
L.211-2-3
ou
au
premier
aliéna
de
l’article
L.213-3
de
ce même
code
dans
les conditions
que fixe
le conseil
municipal
13°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les cas
définis par
le conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5
000
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants
et plus
;
14°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite fixée par
le conseil
municipal
; 5000
€
15°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-]
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement public foncier
local
;
16°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
10
000
€ fixé
par
le
conseil
municipal
;
17°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
18°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le droit prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
19°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil fixé par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne peut
être
supérieur
à
un
seuil fixé par
décret.
Ce
même
décret précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
à hauteur
de
1000
€
Les
délégations
consenties
en
application
du
3° du présent
article prennent fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
décide
d’approuver
à l’unanimité
ces
propositions
de
délégations
au
Maire.
VID
Création
poste
d’Adjoint
technique
territorial
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
de
la
démission
de
l'adjoint
technique
territorial
chargée
de
l'entretien
des
locaux
scolaires.
Il
a
donc
été
procédé
à
la
radiation
des
cadres
des fonctionnaires
de
Madame
VAHE
DELPLACE
Emilie.
La
vacance
d'emploi
a été
enregistrée
sous
le n°
062260218000965
en
date
du
18/02/2026
auprès
du
centre
de
gestion
du Pas
de
Calais
Ce
poste
est
ouvert
pour
le
recrutement
d'un
adjoint
technique
territorial
pour
une
durée
de
6
h
20
hebdomadaire
à compter
du
I er avril 2026.
S'il ne peut
être pourvu
par
un fonctionnaire,
les fonctions peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dont
les fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3
et suivants
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et article
L332-8
du
code
général
de
la fonction publique
territoriale)
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
correspondant
au grade
d''Adjoint
technique
— Echelon
7 à l'indice
Brut
381
Indice
majoré
372.
Le Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
l’autoriser
à procéder
au recrutement
de
l'agent sur ces
bases par
un
arrêté
de
nomination,
et d'établir
le
contrat
de
travail
de
travail.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
décide
d'approuver
la création
de
ce poste
et autorise
le Maire
à procéder
au
recrutement par
un arrêté
et à l'établissement
du
contrat de
travail. VIII)
Poste
de
Secrétaire
Général
de
Mairie
Le
Maire
rappelle
au
conseil
que
par
la
délibération
014-2025
en
date
du
24
septembre
2025,
le
conseil
a
décidé
la
création
d'un
poste
de
secrétaire
générale
de
Mairie
suite
au
départ
en
retraite
de
l'adjoint
administratif occupant
cet emploi.
Ce poste
a été publié
au
centre
de gestion
du Pas
de
Calais
sous
le numéro
0622511122000019.
Il informe
le
conseil
qu'aucun
agent
titulaire
n'ayant postulé
à cet
emploi,
le
choix
recrutement
est fait sur
un
agent
contractuel,
en
application
de
l'article
L
332-8
7 du
code
de
la fonction
publique
territorial
qui
autorise
le recrutement
d'un
agent
contractuel pour
les
emplois
de
secrétaire
général
de
mairie
des
communes
de
moins
de
2000
habitants.
Ce poste
a été
ouvert pour
une
durée
de
20
heure
hebdomadaire
(20/35
-ème)
à compter
du
1
mai
2026.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
indiciaire
correspondant
au
grade
de
rédacteur
principal
1*
Classe
— 5 ème
Echelon
— IB
547
— IM 470 (réf janvier
2026)
Le
Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
l'autoriser
à procéder
au
recrutement
de
l'agent sur ces
bases par
un
arrêté
de
nomination,
et d'établir
le contrat
de
travail
de
travail.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
décide
d'approuver
la création
de
ce poste
et autorise
le Maire
à procéder
au
recrutement par
un
arrêté
et à l'établissement
du
contrat
de
travail.
Le
nouveau
tableau
des
effectifs sera joint
à la présente
délibération.
IX)
Délibération
Acceptation
subvention
FARDA
Le
Maire
rappelle
au
conseil
que
les
travaux
de
sécurisation
des
écoles
ont fait
l'objet
de
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
5789
€
Les
travaux
étant
terminés pour pouvoir
obtenir
le versement
de
cette
subvention
il convient
de
l'accepter.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
décide
d'accepter
la subvention
du
FARDA
pour
la sécurisation
des
écoles
d’un
montant
de
5
789
€
XII)
Désignation
Commission
de
la
commune
Le
Maire
propose
3
commissions
CI
: Commission
d'Appel
d'Offres
: Président
: Maire
: Olivier MAURY
-
Bernard
LEFRERE
-
Christophe
DELANNOY
-
Cyril JANSSEN
- Martine
FRAMERY
C2
: Commission
Information
et Communication
— Président
: Aurélien
VARLET
Héloïse
GUISELIN
WATERLOT
—
Sylvie
SLOWIK
- Myriam
GROUSELLE
— Laurent
WINTREBERT
C3
: Commission
Action
Sociale
— Présidente
: Martine
FRAMERY
Angélique
CONDETTE
-— Marie-May
NGUYEN
-— Sylvie
SLOWIK
C4
: Environnement
— Président
Cyril
JANSSEN
-
Bernard
LEFRERE
- Marie-May
-
Sauf pour
commission
C1
possibilité
pour
tout
conseiller
d’intégrer
les commissions. X)
Délibération
délégués
AGEDI
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
AGEDI,
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
composition
de
Assemblée
Spéciale
;
Considérant
que
chaque
membre
adhérent
du
Syndicat
Mixte
AGEDI
doit
désigner
un
représentant
ainsi
qu’un
suppléant
appelé
à siéger au sein de
l’Assemblée
Spéciale
;
Considérant
qu’à
la suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à la désignation
des
représentants
de
la
commune
de
D’Hénin
Sur
Cojeul
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI ;
Monsieur
le
Maire
expose
que,
du
fait
de
l’adhésion
de
la commune
au
Syndicat
Mixte
AGEDI,
le
conseil
municipal
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
afin
de
permettre
à
la
commune
de
participer
aux
réunions
de
l’Assemblée
Spéciale,
notamment
pour
prendre
part
à
la
désignation
des
membres
du
Comité
Syndical
et
aux
débats
portant
sur
les
orientations
du
Syndicat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
1.
DÉSIGNE
en
qualité
de
représentant
titulaire
: Aurélien
VARLET
?
2.
DÉSIGNE
en
qualité
de
représentant
suppléant
: Julien
MARQUIS
3.
PRÉCISE
que
ces représentants
exerceront
leur mandat
pour
la durée
du mandat
en cours.
XI)
Délégués
CNAS
1 Elu
: Laurent
WINTREBERT
1 Agent
: Jean
Marie
THIBAUT
XI)
CCD
Conformément
au
1 de
l’article
1650
du
code
Général
des
Impôts
(CGI)
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit être
instaurée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
doit être
composée
du Maire
(ou adjoint) président
de
la Commission
De
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants
lorsque
la
population
de
la
commune
est
inférieure
à 2000
habitants.
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
réalisée
à partir
d’une
liste dans
les
2 mois
à compter
de
l'installation
du
conseil
municipal
à partir
d'une
liste
de
contribuable
au foncier
en
nombre
double
soit 12
Titulaires
et 12
suppléants.
NOM
NOM D’USAGE
PRENOMS
NASA NCE
NAISSANCE
1 LEFRERE
Bernard
2 DUDEK
Cédric
3 PRADIER
Daniel
4 MUNARI
Geneviève
5 CONDETTE
Angélique
6 WINTREBERT
Elisabeth
10 7
MARQUIS
Julien
8
TABARY
Dominique
9
FLASQUE
Grégory
10
MARTEL
Philippe
11
ENGRAND
David
12
CAILLIEREZ
Marcel
13
TOURNAY
Nicolas
14
DELANNOY
Christophe
15
COTTIGNY
Cyrielle
16
HAEUW
Alain
17
DESFOSSEUX
Nicolas
18
CREPELLE
Loetitia
19
DESSENNE
Marie
Noelle
20
VARLET
Aurélien
21
WINTREBERT
Elisabetti
| 22
CROMBEZ
Isabelle
23
BLANCHART
Philippe
24
SOILLE
Jean
Marie
XII)
Commission
Electorale
Depuis
la création
du
Répertoire
Electoral
Unique,
plateforme
entre
la Mairie,
l'Insee
et la
Préfecture
de
gestion
des
inscriptions
et radiations
des
listes Electorale,
le Maire
peut
radier
et
inscrire
des
électeurs
tout
au
long
de
l’année.
|
Néanmoins
son
action
est contrôlée par
une
commission
Electorale
qui
s'assure
de
la régularité
des
opérations,
qui
se
réunit
dès
lors
qu'un
electeur
manifeste
une
contestation.
Dans
tous
les
cas,
cette
commission
est réunie
au
moins
une fois par
an,
et lors
d'années
d'élections
cette
réunion
se
déroule
entre
le 24
et le 21
eme jour
avant
le scrutin.
Cette
commission
est composée
pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
de
3 délégués
-
1 Conseiller,
pris dans
l’ordre
du tableau
Electoral
(qui ne peut
être ni le maire,
ni un
adjoint)
prêt
à participer
aux
travaux
de
la commission
et qui
présidera
cette
commission,
ou
à défaut
le plus jeune
des
conseiller
municipaux.
-
d’un
délégué
de
l’administration
désigné
par
le préfet
sur proposition
de
3 noms
par
le
conseil
municipal
-
d’un
délégué
désigné
par
le Président
du
Tribunal
judiciaire
sur proposition
de
3 noms
par
le conseil
Municipal.
En
ce
qui
concerne
l’Elu
communal,
Il s’agirait
de
: Sylvie
SLOWIK...qui
arrive
la première
dans
l’ordre
du
tableau
(après
les
maires
et adjoints)
si celle-ci
n’accepte
pas
cette
fonction,
il sera
demandé
au
plus jeune
des
conseillers.
11 Il convient
donc
de désigner
les 3 propositions
pour
le délégué
de l’administration
et du
tribunal.
Ces
personnes
doivent
bien
entendu
être
inscrites
sur
les
listes
électorales
et ne
doivent
pas
faire
partie
du conseil
municipal
Délégué
Administration :
-
Marie
Noelle
DESSENNE
(déléguée
actuelle)
- Michel
LEFRERE
- Elisabeth
WINTREBERT
Délégué
du
Tribunal
- David
ENGRAND
(délégué
actuel)
- Florence
MARTEL
- Michel
KORNOBIS
XIII)
Divers
. Réunion
Comité
d'Animation
Mercredi
8 Avril
à
19
h
. Le
Maire
donne
information
de
la réunion
du
09
avril pour
désigner
le Président
et vice-
président
et conseillers
délégués
et différentes
organisation
des
commissions
de
la CUA
. Information
sur
le démarrage
des
attributions
du
Béguinage
21h
15
Fin
de
la réunion
Le
Maire
Olivier
MA
Bernard
LEFRERE
_
Laurent
WINT
ERT
Martine
FRAMERY
K
nÉT
Aurélien|\V
ET
Julien
MARQUIS
Sylvie
CARPENTIER
Emmanuel
VERWAERDE
Christophe
DELANNOY
SLOWIK
Sylvie
Angélique
CONDETTE
Cyril
JANSSEN
L Lo
a
—
ÿ
—
;
En
Myriam
Ù
Héloïse
GUISELN-WA
ERLOT
Marie-Mai
NGUYEN