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Déliberation - 2025 03 27 2 COMPTE DE GESTION 2024
Déliberation - 2025 03 27 3 COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Déliberation - 2026 03 27 03 INDEMNITES DE FONCTION
Déliberation - 2025 03 27 5 FISCALITE DIRECTE LOCALE – VOTE DES T
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Procès Verbal - 2025 03 27 PV
Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 27 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27/03/2025 – 20 H 00
COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Date de convocation : 20/03/2025
Nombre de conseillers en exercice : 15
Étaient présents (13) : MME Mélanie BACQ, M. Daniel BOUTELIER, M. Benoit CARION, M. Hubert CARPENTIER, M. Jacques DOMAS, M. Jean FAURE (hors vote CA), MME Joselyne GILLERON, Mme Christel GRATTEPANCHE, MME Marie GUILLAUMON, MME Nathalie LODATO, M. Philippe PIERART, M. Aurélien WAUTIER, MME Catherine WITASSE
Avaient donné pouvoir (2) :
M. Louis LEBRIEZ donne pouvoir à M. Hubert CARPENTIER
M. Cédric DERET donne pouvoir à M. Benoit CARION
Absents (0) :
Désignation du secrétaire de séance par le Conseil Municipal
M. Philippe PIERART est nommé Secrétaire de Séance
Président de séance : M. Jean FAURE (sauf vote CA) / M. Daniel BOUTELIER (vote CA)
Vérification du quorum en début de séance :
15 conseillers en exercice – quorum à atteindre : 8
Date de publication du Procès-Verbal : 22/04/2025
ORDRE DU JOUR :
DCM 2025/2/1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 28/02/2025 ............................................................................................................................................. 2
DCM 2025/2/2 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 : ............................... 2
DCM 2025/2/3 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ........................... 2
DCM 2025/2/4 : AFFECTATION DU RESULTAT 2024 ...................................................... 3
DCM 2025/2/5 : FISCALITE DIRECTE LOCALE – VOTE DES TAUX 2025...................... 3
DCM 2025/2/6 : BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ... 4
DCM 2025/2/7 : DEMANDE DE SUBVENTIONS ADVB 2025 / DETR-DSIL-FONDS VERT 2025 / PAYS DU CAMBRESIS « CHENE 4 » - REHABILITATION SALLE COMMUNALE ............................................................................................................................................. 5
DCM 2025/2/8 : ETUDE GEOTHERMIE PROFONDE DANS LE VALENCIENNOIS ........ 6
QUESTIONS DIVERSES : .................................................................................................. 7 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 27/03/2025 – 20 heures 00
Salle du Conseil en Mairie
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DCM 2025/2/1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 28/02/2025
Thème : institutions_et_vie_politique / Fonctionnement des assemblées
MME GRATTEPANCHE C. revient sur certains propos notamment sur le fait que le Maire « s’inquiète » d’un détournement de fonds. Elle indique que M. le Maire l’a accusée de détournement de fonds.
M. le Maire rappelle aux conseillers qu’en cas d’enregistrement par les conseillers d’une séance, il est obligatoire de manifester en début de conseil leur intention d’enregistrer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité (3 ABSTENTIONS / 1 CONTRE / 11 POUR) le PV du CM du 28/02/2025
DCM 2025/2/2 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 : Thème : finances / Décisions budgétai res
Date de transmission des documents budgétaires aux conseillers : 14/03/2025 Date de transmission au contrôle de légalité : 28/03/2025
Date d’affichage : 28/03/2025
- Vu l’exposé de M. le Maire,
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2024 a été réalisée par le Trésorier de Caudry et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune,
- Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité (4 ABSTENTIONS / 0 CONTRE / 11 POUR) le Compte de Gestion du
Trésorier pour l’exercice 2024 dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.
DCM 2025/2/3 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 Thème : finances / Décisions budgétai res
Date de transmission des documents budgétaires aux conseillers : 14/03/2025 Date de transmission au contrôle de légalité : 28/03/2025
Date d’affichage : 28/03/2025
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le conseil administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
En conséquence, le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Daniel BOUTELIER, doit procéder au vote du compte administratif dressé par M. le maire après s'être fait présenter le CG, le BP, le BS et les DM de l'exercice considéré.
M. le Maire présente le compte administratif qui peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Réelles prévues BP + DM 2024
+ RAR 751 388,09 808 346,84 € 291 343, € 45 959,89 €
Réalisées 2024 676 400,85 794 968,05 € 122 557,99 € 56 244,72 €
Ordre 1,00 € 1,00 €
TOTAL 676 401,85 € 794 968,05 € 122 557,99 € 56 245,72 €
REC – DEP = + 118 566,20 REC – DEP = - 66 312,27
RAR 2024 40 454,76 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 27/03/2025 – 20 heures 00
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RESULTATS DE
CLOTURE DE
L’EXERCICE
Résult. 2023 + résult. 2024
INVESTISSEMENT - 12 930,81 + 53 381,46 + – 66 312,27 FONCTIONNEMENT + 621 839,98 + 503 273,78 + 118 566,20 RESULTAT GLOBAL + 608 909,17
Il constate, dans le cadre des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du CGCT, la régularité des opérations comptables confirmées par le compte de gestion et reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
M. J. DOMAS évoque des postes de dépenses en augmentation au chapitre 011 (gaz, électricité et traitement d’un champignon dans l’ancienne école) et 65 (augmentation des cotisations des syndicats).
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé est invité à voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
M. le Maire sort de la pièce pour le vote du compte administratif.
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 ABSTENTIONS / 0 CONTRE / 10 POUR) adopte le CA 2024.
DCM 2025/2/4 : AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Thème : finances / Décisions budgétai res
Date de transmission des documents budgétaires aux conseillers : 14/03/2025 Date de transmission au contrôle de légalité : 28/03/2025
Date d’affichage : 28/03/2025
En application de l’article L. 5217-10-11 du code général des collectivités territoriales, le résultat de l’exercice précédent est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant.
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Jean FAURE,
Après avoir entendu le compte administratif dont les résultats se décomposent comme suit :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Résultat de l’exercice
Dépenses de l’exercice : 676 400,85 €
Recettes de l’exercice : 794 968,05 €
Résultat de l’année : + 118 566,20 €
Résultat de l’exercice
Dépenses de l’exercice : 122 557,99 €
Recettes de l’exercice : 56 244,72 €
Résultat de l’année : - 66 312,27 €
Résultats antérieurs
Excédent : 503 273,78 €
Résultats antérieurs
Excédent : 53 381,46 €
Résultats cumulés clôture : 621 839,98 € Résultats cumulés clôture : - 12 930,81 €
Restes à réaliser Dépenses : 40 454,76 €
Résultats corrigés clôture : 621 839,98 € Résultats corrigés clôture : - 53 385,57 € RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE 1068 : 53 385,57 €
RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE R002 : 568 454,41 €
RÉSULTAT GLOBAL DE L’EXERCICE : 608 909,17 €
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 ABSTENTIONS / 0 CONTRE / 11 POUR) décide de l’affectation du résultat au compte 1068 selon les tableaux ci-dessus.
DCM 2025/2/5 : FISCALITE DIRECTE LOCALE – VOTE DES TAUX 2025 Thème : finances / Fiscalité
Date de transmission au contrôle de légalité : 28/03/2025
Date d’affichage : 28/03/2025 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 27/03/2025 – 20 heures 00
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M. le Maire expose au conseil municipal :
Celui-ci doit déterminer les taux d'imposition de l’année 2025. M. le Maire propose de ne pas augmenter les impôts.
Taux 2025
Foncier Bâti 36,20 %
Foncier Non Bâti 39,13 %
Taxe d’habitation sur
résidences secondaires 13,07 %
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide du vote des taux 2025 selon les modalités ci-dessus.
DCM 2025/2/6 : BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE Thème : finances / Décisions budgétai res
Date de transmission des documents budgétaires aux conseillers : 14/03/2025 Date de transmission au contrôle de légalité : 28/03/2025
Date d’affichage : 28/03/2025
M. le Maire présente à l’assemblée le budget primitif de l’année 2025. Les crédits votés au titre de l’exercice 2025 sont les suivants :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 718 406,03 € 787 189,78 € INVESTISSEMENT 535 462,83 € 72 870,98 €
Les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT BP 2025
DEPENSES
REELLES 718 406,03 €
RECETTES
REELLES 787 189,78 €
+ +
TRANSFERT
D’EXCEDENTS
VERS INVEST.
462 591,85 € EXCEDENTS ANTERIEURS 568 454,41 €
= 1 180 997,88 € = 1 355 644,19 €
INVESTISSEMENT BP 2025
DEPENSES
REELLES 535 462,83 € RECETTES REELLES 72 870,98 € + +
DEFICIT 2024
(12 930,81 €) + RAR
2024 (40 454,76 €)
53 385,57 €
1068 (EXCEDENTS
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES)
53 385,57 €
+
BESOIN
AUTOFINANCEMENT
PART D’EXCEDENTS DE
FONCT.
462 591,85 €
= 588 848,40 € = 588 848,40 €
Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux. Sont ainsi concernés les communes (article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales). Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune. M. J. DOMAS présente ces indemnités. Le tableau ci-après récapitule ces indemnités brutes annuelles : PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 27/03/2025 – 20 heures 00
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ELU MANDAT 1
INDEMNITES
BRUTES
2023
MANDAT 2
INDEMNITES
BRUTES
2023
M. J. FAURE Maire 20 519,00 €
MME J. GILLERON Adjoint au Maire 9 766,56 €
Vice-
présidente
CCPS
8 878,68 €
M. D. BOUTELIER Adjoint au Maire 9 766,56 €
M. J. DOMAS Adjoint au Maire 9 766,56 €
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire est invité à en délibérer et à voter.
Pour une bonne information et afin de faciliter la compréhension des tiers, conformément à l’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales, est annexée à la présente une note de présentation brève et synthétique.
M. J. DOMAS informe que, contrairement à l’exercice 2024, le passage en LED des derniers éclairages publics en sodium ainsi que les éclairages du stade n’ont pas été repris cette année.
MME C. GRATTEPANCHE se demande pourquoi on ne recrute pas une nouvelle personne à temps plein aux services techniques car il y aura des périodes de congés en été et, à l’avenir, l’entretien d’un jardin au presbytère et l’engazonnement du cimetière demanderont du temps d’entretien.
M. D. BOUTELIER relève que le coût financier serait trop important et qu’il s’agit ici d’une solution alternative.
M. B. CARION demande combien il restera d’excédents de fonctionnement si l’on transfère 462 000 € vers l’investissement. Par ailleurs il souhaiterait savoir où des arbres sont prévus d’être coupés.
M. J. DOMAS lui répond qu’il restera environ 175 000 € d’excédents de fonctionnement. Concernant les arbres, il s’agirait de ceux derrière le terrain de foot, le long du Lonny mais il s’agit ici d’une prévision.
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 ABSTENTIONS / 0 CONTRE / 11 POUR), adopte le budget primitif 2025.
DCM 2025/2/7 : DEMANDE DE SUBVENTIONS ADVB 2025 / DETR-DSIL-FONDS VERT 2025 / PAYS DU CAMBRESIS « CHENE 4 » - REHABILITATION SALLE COMMUNALE Thème : finances / Subventions
Date de transmission au contrôle de légalité : 28/03/2025
Date d’affichage : 28/03/2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’opération de réhabilitation de la salle communale en est au début de ses missions avec le Maitre d’œuvre. Il rappelle que le Maitre d’œuvre travaille sur le programme présenté au conseil du 17/09/2024.
Le coût prévisionnel global de l’opération s’élève à : 313 730,85 € H.T. (376 477,02 € T.T.C.)
M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’État et du Département du Nord, en plus de l’aide relative au fond « chêne 4 » porté par le Syndicat mixte du Pays du Cambrésis
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’adopter le plan de financement ci-dessous PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 27/03/2025 – 20 heures 00
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Dépenses Financement Taux
Maitrise d’œuvre et
bureau technique 31 920,00 €
Etat :
DETR/DSIL/FONDS
VERT
120 100,00 € 38,28%
Frais annexe (avant
travaux, mission de
contrôle
technique…)
8 824,65 €
Département du
Nord : ADVB
Aménagement et
équipements
120 000,00 € 38,25%
Travaux (gros
œuvre, isolation,
électricité,
chauffage,
couverture)
272 986,20 € Fond chêne 4 10 880,00 € 3,47%
Autofinancement 62 750,85 € 20,00%
Coût total de
l’opération 313 730,85 € Total 313 730,85 € 100,00%
- De solliciter une subvention de 120 100,00 € auprès de l’État
(DETR/DSIL/FONDS VERT), correspondant à 38,28 % du montant du projet
- De solliciter une subvention de 120 000,00 € auprès de du Département du Nord (ADVB aménagement et équipements), correspondant à 38,25 % du montant du projet
- D’autoriser le Pays du Cambrésis à solliciter le fond chêne 4 pour le compte de la commune
- De charger M. le Maire à accomplir toutes les formalités relatives à ce dossier.
DCM 2025/2/8 : ETUDE GEOTHERMIE PROFONDE DANS LE VALENCIENNOIS Thème : domaines_de_com pétence_par_t hèmes / Environnement
Date de transmission au contrôle de légalité : 28/03/2025
Date d’affichage : 28/03/2025
Dans le cadre de l’avis de mise en concurrence paru au Journal Officiel de la République Française du 29 septembre 2023. La société Engie Energie Service a déposé un dossier de mise en concurrence et a été retenu après examen de celui-ci. En effet, ce dossier fait suite à la demande de permis exclusif de recherche de gîtes géothermiques déposé par Dalkia auprès de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition écologique et solidaire. Elle porte sur plusieurs communes du département du Nord situées aux alentours de Valenciennes et Denain.
Cette demande vise à explorer la géothermie profonde aux alentours de la métropole de Valenciennes afin de réaliser un ou plusieurs projets de géothermie pour l’alimentation de réseaux de chaleur et d’industriels. La demande présentée, couvre uniquement les études en vue de l’implantation de futurs forages. Ces études visent à améliorer les connaissances géologiques sur le territoire concerné pour confirmer le potentiel géothermique des calcaires du Carbonifère. Afin de déterminer les sites propices à l’implantation de forage et à mener des études économiques et environnementales.
Pour votre parfaite information, cette demande ne donne pas autorisation de forage ou d’exploitation. Les autorisations seront obtenues une fois les lieux d’implantation des doublets géothermiques choisis.
M. le Maire expose qu’il existe actuellement en Belgique, à hauteur de Mons, de tels gisements. Il parait donc logique qu’une entreprise s’intéresse au Valenciennois mais il rappelle que dans le projet présenté, la commune de Vendegies est très peu impactée.
M. A. WAUTIER demande comment les recherches vont s’effectuer. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 27/03/2025 – 20 heures 00
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M. J. FAURE pense qu’il s’agira de petits forages disséminés dans le Valenciennois pour examiner le sous-sol.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au permis exclusif de recherche de gîtes géothermiques déposé par la société Engie Energie Services.
QUESTIONS DIVERSES :
Informations diverses :
Courses cyclistes :
M. D. BOUTELIER informe que deux courses sont prévues sur le territoire : - Dimanche 13/04/25 : Paris-Roubaix : Les coureurs viendront de Saint-Martin, remonteront la Chaussée Brunehaut puis prendront à gauche rue de Bermerain puis rue de Sommaing. 1 seul passage.
- Vendredi 16/05/25 : 4 jours de Dunkerque : Les coureurs viendront de Bermerain, passeront rue de Bermerain et rue de Sommaing. 6 passages. Pour ces deux courses, il est impératif qu’aucun véhicule ne soit stationné sur les trottoirs
des rues de Bermerain et Sommaing. L’enlèvement sera systématique.
Compost party :
Afin de marquer la première année d’installation du composteur, un café compost est organisé par la CCPS autour du composteur situé sur le parking du Lonny, rue Basse le samedi 05 avril 2025 matin.
Panneaux priorité à droite et école :
M. le Maire informe le conseil que plusieurs panneaux de priorité à droite ont été installés sur la commune. Il souligne également que deux panneaux indiquant la sortie de l’école, rue Basse ont été installés pour signaler le passage d’enfants.
Distributeur de légumes :
Suite aux discussions des précédents CM, M. le Maire informe que le dossier d’urbanisme a été déposé auprès du service instructeur. Le conseil sera de nouveau consulté pour valider une convention.
Fermeture d’un ERP :
M. le Maire tient à informer le conseil qu’il a pris la décision par le biais d’un arrêté de fermer l’établissement recevant du public situé 619 rue de Bermerain, dit « établissements Poirette ». Il souligne que ce n’est pas avec joie qu’il a pris cette décision compte tenu du lieu d’échange et de convivialité que représente ce lieu. Il note toutefois que la commission de sécurité a été très claire sur les conditions de sécurité de ce lieu.
MME C. GRATTEPANCHE demande si c’est bien la mairie qui a demandé cette visite et note qu’il y a peu d’activités à part la Couture et l’AMAP.
M. le Maire confirme tout en rappelant que cela fait deux ans qu’il échange avec l’Entre pour que le lieu soit mis en conformité. Concernant les activités, il y a également des animations pour les enfants pendant les vacances et un lieu d’hébergement. MME C. GRATTEPANCHE pense qu’il s’agit d’une colocation et non d’un hébergement professionnel.
M. le Maire précise que ces hébergements sont réalisés contre rémunération.
M. B. CARION demande si la commission a pu rentrer dans les locaux et comment les associations ont été prévenues puisque les propriétaires des locaux ne sont pas encore allés chercher le courrier.
M. le Maire indique que la commission a été accueillie seulement dans l’entrée et l’étage des anciens bureaux. La demande de visite des lieux a été refusée. Par ailleurs il indique avoir contacté directement l’AMAP et la Couture pour les informer de cette fermeture et leur proposer des locaux communaux. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 27/03/2025 – 20 heures 00
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Subvention association Vendegies & Compagnies – jardin presbytère : M. J. DOMAS souhaite revenir sur le refus de l’Association « Vendegies et Compagnies » de reverser à la commune la subvention reçue du Crédit Agricole pour la réhabilitation du jardin du presbytère. Il regrette que les deux rendez-vous proposés à l’Association aient été reportés sans date ultérieure. Par ailleurs il craint que cela ne donne une mauvaise image des associations auprès du Crédit Agricole, qui sera moins enclin à verser des subventions aux associations de Vendegies. Il propose de présenter le projet du jardin auprès des adhérents pour démontrer l’intérêt d’un tel projet pour le village. MME C. GRATTEPANCHE indique qu’il n’y aura aucune conséquence pour les autres associations.
M. le Maire en doute car il a pu avoir des échanges avec le Président du Conseil d’administration du Crédit Agricole qui ne vont pas dans ce sens. Bien au contraire. Pour M. le Maire, le refus de reverser cet argent à la commune est un hold-up. MME C. GRATTEPANCHE quitte le conseil à 21h37.
M. le Maire fait remarquer que quitter la séance et refuser la discussion en plein débat est un comportement qui traduit bien l’incapacité à argumenter.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h39. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 27/03/2025 – 20 heures 00
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NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE
MME Mélanie BACQ Conseillère Municipale
M. Daniel BOUTELIER
Président (vote CA) /
Conseiller Municipal /
Adjoint au Maire
M. Benoit CARION Conseiller Municipal
M. Hubert CARPENTIER Conseiller Municipal
M. Cédric DERET Conseiller Municipal
M. Jacques DOMAS Conseiller Municipal / Adjoint au Maire
M. Jean FAURE Président (hors vote CA) / Maire
MME Joselyne GILLERON
Conseillère
Municipale / Adjoint
au Maire
MME Christel GRATTEPANCHE Conseillère Municipale
MME Marie GUILLAUMON Conseillère Municipale
M. Louis LEBRIEZ Conseiller Municipal
MME Nathalie LODATO
Conseillère
Municipale / Adjoint
au Maire
M. Philippe PIERART
Secrétaire de
Séance / Conseiller
Municipal
M. Aurélien WAUTIER Conseiller Municipal
MME Catherine WITASSE Conseillère Municipale