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Déliberation - 695d17d0c17e1412141449
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 695d17d0c17e1412141449)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE JUSSAC
0211800810 20081216-02028.5-8.DE Date
de
réception
préfecture
: 23/12/2025
délibération
:
SEANCE
DU
JEUDI
18
DECEMBRE
2025
D_2025_5_8
.
.
:
L'
an
deux
mille
vingt
cinq,
ie jeudi
18
décembre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
Nombre
de
conseillers
en
nv
i
<
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
exercice
: 19
Présents
: 10
Date
de
convocation
du
: 12
Décembre
2025
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
VIOLLE
Willy
Votants
: 14
Objet
: Mise
à
jour
érotation
et
————
Madame
LINARD
Danielle
a donné
pouvoir
à
Madame
FOUSSAT
Françoise
:
t d'
LC
ir
Monsieur
SCIORETO
Cyrille
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
ARNAL
André
parce
EME
hadame
DELHOSTAL
Anne
a donné
pouvoir
à
Madame
CLUSE
Nathalie
Monsieur
PRIVAT
Jean
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
RODIER
Jean-François
Pouvoirs
:
Absent{s)
: Monsieur
ROFFY
Jacques
Excusé(s)
:Madame
COLOMB
Yvette,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
ROUX
Hervé,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Caroïine
MALHERBES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d'attribuer
une
adresse
postale
précise
à toute
habitation.
À
la
suite
d'une
indivision
créant
cinq
lots
à
bâtir
et
pour
anticiper
plusieurs
permis
de
construire
pour
des
maisons
d'habitations,
il convient
de
compléter
la
numérotation
actuelle
de
la
voie
avec
$
nouveaux
numéros.
La
Mairie
propose
la
numérotation
suivante :
- Les
numéros
1 à
14
et
15
à
22
restent
inchangés,
- Les
numéros
14
À
: 14B
: 14C
; 14
D
et
14 E
seront
attribués
aux
nouvelles
maisons
d'habitations,
- Le
déclassement
de
la
parcelle
AB250
dans
le
domaine
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
ia
numérotation
des
habitations
et
futures
habitations
desservies
par
le
Chemin
de
Mondésir,
telle
qu'elle
figure
sur
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération.
- DECIDE
du
déclassement
de
la
parcelle
AB
250
dans
ie
domaine
public.
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0 Le/La
secrétaire
de
séance,
Caroline
MALHERBES