Procès Verbal - PV 28 01 14

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Procès Verbal - PV 28 01 14 Document publié le Mardi 21 janvier 2014 par la commune d'Archamps. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 01 14)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, COMMUNE D’ARCHAMPS

Le vingt-huit janvier deux mille quatorze, le Conseil Municipal de la Commune d’Archamps (Haute-Savoie) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard JOUVENOZ, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 21 janvier 2014

Présents : Bernard JOUVENOZ, Raymond LARUE, Yves CHAVANNE, Daniel PERAY, Jean-Claude MAILLOT, André GUILLOT, Denis BAUDET, Jean-François HOTELLIER, Christine COBLENCE, Claude NIQUILLE.

Absents (excusés) : Claire-Lise SIMEONI, Michelle MAYET, Michelle LANCHE

Mme Michelle MAYET a donné pouvoir à M. Raymond LARUE.

Mme Michelle LANCHE a donné pouvoir à M. Jean-Claude MAILLOT.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30 et André GUILLOT est élu secrétaire de séance.

Les PV des Conseils Municipaux du 17 septembre 2013 et du 26 novembre 2013 sont approuvés à l’unanimité.

Monsieur le Maire présente une nouvelle fois ses vœux à l’assemblée, pour l’année 2014. Il souhaite également un bon rétablissement à Michelle MAYET, en précisant qu’elle est toujours hospitalisée et qu’elle poursuit son traitement.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

Arrivée de Christine COBLENCE à 18h35.

Arrivée de Denis BAUDET à 18h40.

Délibération DE201401 :

MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

Monsieur le Maire rend compte du conseil communautaire tenu le 16 décembre 2013 durant lequel a été adoptée une modification des statuts de la Communauté de Communes du Genevois afin d’intégrer la compétence petite enfance (exercice à partir du 1er janvier 2015) et le passage à la fiscalité professionnelle unique (passage au 1er janvier 2014).

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Genevois, créée par arrêté préfectoral n° 144/95 du 26 décembre 1995, a été conduite depuis cette date à modifier ses statuts :

- le 4 novembre 1996 pour insérer l’organisation de services de transport public d’intérêt communautaire et éventuellement des services de transports scolaires,

- le 22 septembre 1998 pour intégrer la compétence relative à la localisation, la réalisation et la gestion des terrains d’accueil des gens du voyage,

- le 4 novembre 1999 pour développer différentes compétences :

 « aménagement de l’espace » pour l’élaboration du schéma directeur, la création et la réalisation de ZAC sur les zones d’activités communautaires,

 « protection et mise en valeur de l’environnement » pour l’élaboration du contrat de rivières,  « politique du logement et politique sociale » pour une définition d’une répartition de logements sociaux par commune et surtout la création et la gestion d’un relais d’assistantes maternelles,

 « politique culturelle » pour envisager une information sur les activités culturelles et l’organisation de manifestations,- le 30 septembre 2002 pour l’intégration de la compétence assainissement (collectif et autonome) ainsi que des modifications mineures d’ordre réglementaire,

- le 14 avril 2004 pour l’intégration de la compétence tourisme et une définition différente de la politique de subventions aux associations, basée sur les actions ou manifestations prévues par ces dernières, - le 2 novembre 2006 pour la définition de la notion d’intérêt communautaire avec l’intégration des points suivants :

- les transports publics dans l’aménagement du territoire en vue d’une organisation dans le cadre d’un périmètre de transports urbains,

- la coordination de l’implantation des structures d’accueil des personnes âgées dans le cadre du schéma gérontologique départemental,

- le soutien à des structures organisant la coordination d’activités sur le territoire de la Communauté de Communes telles que l’Association des Jeunes Sapeurs Pompiers et l’Association des clubs de foot du Genevois,

- la collaboration avec les partenaires suisses pour ce qui concerne :

 le projet d’agglomération et de métropolisation,

 le développement économique et scientifique,

 l’assainissement,

 l’eau,

 l’habitat.

- le 3 septembre 2009 pour l’accueil et le transport des enfants des écoles primaires au Centre Vitam'Parc,

- le 5 janvier 2010 pour l'adhésion au syndicat mixte dénommé Assemblée Régionale de Coopération du Genevois, Syndicat Mixte (ARC SM) et au Syndicat Mixte Intercommunal de Gestion du Contrat de Développement Rhône-Alpes (SIMBAL),

- le 4 février 2011 pour la politique en matière de services à la population, en particulier la Maison Transfrontière de Justice et du Droit et la cité des Métiers,

- le 27 février 2012, pour la définition des actions de promotion et d’animation du tissu économique. - le 17 juillet 2012, pour le transfert de la compétence eau,

- le 17 juin 2013 pour la construction d’une résidence étudiante et d'une résidence sociale sur la commune de St-Julien, et l’actualisation de certains libellés de compétence en matière de Transports, Très hauts débits, Formation, Rivières, Contrats corridors biologiques, Gestion des inertes, Logements d’urgence, Incendie,

Considérant les différentes études menées depuis 2004 concernant l’accueil de la petite enfance sur le territoire de la communauté de communes, les inégalités de l’offre d’accueil et un nombre important de demandes non satisfaites.

Considérant que le transfert de la compétence « accueil de la petite enfance » permettrait de maintenir une gestion de proximité et de développer un service rendu : - plus qualitatif avec une centralisation et professionnalisation des compétences « support » (meilleure rentabilité, vision globale, taux de remplissage, etc.) et des équipes en crèche centrées sur l’accueil de l’enfant

- plus équitable en appliquant les mêmes conditions d’admission, les mêmes coûts, les mêmes offres de places sur l’ensemble du territoire

- plus souple avec moins de restrictions géographiques.

Il est proposé au Conseil Municipal le nouveau texte suivant de l’article 11 du titre III / compétences optionnelles / politique sociale :

Ancienne formulation

Politique sociale

 Création et gestion d'un relais d'assistantes maternelles.

 Appui et accompagnement des politiques publiques en faveur des populations en difficultés, dont la Mission Locale pour l’Emploi, l’association chargée de la prévention spécialisée. Coordination de l’implantation des structures d’accueil des personnes âgées dans le cadre du schéma gérontologique départemental.

Nouvelle formulation

Politique sociale

- Elaboration d’un schéma d’organisation des structures d’accueil de la petite enfance,

- Création, aménagement et gestion d’un relais assistantes maternelles et de tout autre service d’accueil de la petite enfance (multi-accueil, micro-crèches, crèche familiale, jardins d’enfants),

- Appui et accompagnement des politiques publiques en faveur des populations en difficultés, dont la Mission Locale pour l’Emploi, l’association chargée de la prévention spécialisée,

- Coordination de l’implantation des structures d’accueil des personnes âgées dans le cadre du schéma gérontologique départemental.

Monsieur le Maire précise que ces modifications ont été présentées et approuvées lors de la réunion du Conseil Communautaire tenue le 16 décembre 2013 et qu’il est proposé aux communes membres, conformément aux dispositions énoncées à l’article L 5211-17 du C.G.C.T, de se prononcer sur cette modification.

Monsieur le Maire ajoute qu’avec la compétence petite enfance intercommunale, les habitants d’Archamps pourront bénéficier de place en crèches à Saint-Julien en Genevois par exemple, et qu’il y aura donc plus de flexibilité et de facilités dans le canton pour trouver des places. Au total, 90 places vont être créées au niveau de la maison intergénérationnelle à Saint-Julien-en-Genevois.

Comme énoncé plus haut, la compétence sera reprise au niveau intercommunal au 1er janvier 2015 après étude durant l’année 2014.

Monsieur le Maire précise que, dans les 10 ans à venir, un nouvel établissement devra être construit dans le canton, pour satisfaire les demandes de la population.

En conséquence, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le nouveau texte des statuts.

ADOPTE À L’UNANIMITE DES PRESENTS

Délibération DE201302 :

BUDGET 2014 : EXECUTION AVANT SON VOTE

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits »

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites suivantes :

BUDGET GENERAL :

Chapitre 21 : 719 000 € x 25% = 179 750 €.Ce calcul correspondant à une ouverture de crédit de 25% du montant de l’année précédente, dans l’attente de ce vote. Cette somme sera ensuite réintégrée dans le budget 2014.

ADOPTE À L’UNANIMITE DES PRESENTS

Délibération DE201303 :

ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire rappelle que la Trésorerie de Rumilly est chargée de recouvrer les taxes d’urbanisme. Sur proposition de M. le Directeur des Finances publiques de Rumilly reçue par courrier le 13 janvier 2014, il est exposé que la SARL le Domaine d’Archamps, redevable de taxe d’urbanisme d’un montant de 8 365 € relative au permis de construire n°PC01606Q0018, a été placée en liquidation judiciaire en date du 23/04/2010 par le tribunal de commerce de Thonon les Bains. Le liquidateur, Maître CHATEL-LOUROZ, a indiqué que la cession d’actifs ne permettra pas de dédommager les créanciers.

Monsieur le Directeur des finances publiques sollicite l’avis de l’assemblée, pour placer cette somme en non-valeur.

ADOPTE À L’UNANIMITE DES PRESENTS

Délibération DE201305 :

ACQUISITION FONCIERE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la situation de la parcelle cadastrée section AD n°59 d’une surface de 449 m² située derrière le monument aux morts entre la copropriété « le Domaine d’Archamps » et le sentier des Chênes, classées en zone Nls (Nature Loisir et sport de plein air) du PLU.

Il indique que cette parcelle est la propriété de la société « le Domaine d’Archamps » placée en liquidation judiciaire. Consulté il y a un an par le liquidateur sur notre position quant à une éventuelle acquisition de celle-ci par la commune, il avait été répondu positivement à l’époque pour un montant de 5 000 € (estimation effectuée par les services de l’Etat).

Monsieur le Maire donne lecture du jugement du tribunal de commerce de Thonon les Bains qui ordonne la vente de cette parcelle à la commune pour le prix indiqué précédemment.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette acquisition.

ADOPTE À L’UNANIMITE DES PRESENTS

Délibération DE201306 :

FORET COMMUNALE : PROGRAMME D’ACTION 2014

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le programme d’actions proposées par l’ONF pour les travaux à effectuer au sein de la forêt communale :

- travaux sylvicoles (dégagement semis, dépressage) sur les cantons des Rosses et de Vovray, - création de périmètre sur les cantons des Rosses et de Vovray,

- remplacement de la signalétique au niveau des Vernes (devant la roulotte des chasseurs), - entretien des mares dans le cadre du contrat Natura 2000 (financé à 100% par l’Europe), - divers travaux de maintenance et d’entretien,

- création de mares,

- recherche de limites de parcelles.

Monsieur le Maire précise que la totalité de ces travaux étant estimés à 16 200€ HT, ils ne seront donc pas tous réalisés en 2014.

Les travaux de recherche de limites parcellaires (localisation des parcelles et création de périmètre) seront effectués, pour un montant de 5 200 €, ainsi que les travaux Natura 2000, pour un montant de 1 550 €.Monsieur le Maire rappelle que la forêt communale est en bon état et il ajoute que la commune ne gagne pas d’argent sur la vente de bois car ceci s’équilibre avec les frais d’exploitation de la forêt.

ADOPTE À L’UNANIMITE DES PRESENTS

Délibération DE201304 :

SUBVENTIONS 2014

Monsieur le Maire présente des demandes de subventions des associations suivantes : - Association tournesol (école Montessori) : 1 500 € (augmentation de 500 € de la subvention annuelle). Monsieur le Maire en profite pour rappeler à l’appui d’un courrier de remerciement, comment l’école a dépensé cet argent en 2013 (achat de matériel, voyage).

- Ecole de musique ABC : 3 500 €

- Ensemble scolaire Saint Vincent : 1 100 € (100 € par élève de la commune d’Archamps) - Guitare en scène : 500 €

- Dynamic Gym : 500 €

Délibération DE201307 :

RECOURS CONTRE LA MODIFICATION N°2 DU PLU :

AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE

Monsieur le Maire informe l’assemblée du recours contentieux déposé par l’association Archamps-village devant le Tribunal Administratif de Grenoble demandant l’annulation de la délibération n°DE2013056 du 6 août 2013 approuvant la modification n°2 du PLU au motif de violation de la loi et excès de pouvoir.

Monsieur le Maire rappelle les termes de l’article L 2132-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : il appartient au conseil municipal de délibérer sur les actions à intenter au nom de la commune.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à ester en justice et à mandater un cabinet d’avocats pour défendre les intérêts de la commune.

Délibération DE201308 :

DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande de remise gracieuse de pénalités de retard pour paiement tardif des taxes d’urbanisme présentée par M. BERDAH titulaire du permis de construire n°PC01611H0037 (pénalités d’une montant de 363 €) et sollicite son avis.

Le Conseil Municipal après délibération rejette la demande effectuée par Monsieur BERDAH.

RESULTAT DU SONDAGE SUR LA CIRCULATION DE LA ROUTE DE LA CROIX

Monsieur le Maire rappelle le recours gracieux présenté par des habitants de Blécheins, auquel il a répondu, tendant à l’annulation de la délibération approuvant l’achat du terrain de Mme Catherine LARUE. Ce terrain était présenté comme un futur espace public de stationnement et de rencontre au motif que cette acquisition était irréversible ; ceci modifierait de façon profonde l’équilibre de Blécheins et un simple changement de sens de circulation de la route de la Croix permettrait de résoudre le problème de stationnement rencontré dans le village.

Monsieur le Maire présente les résultats du sondage réalisé à ce sujet en ce début d’année auprès des habitants de la route de la Croix, Charrière, Pont du Chêne et du Sorbier. Ainsi, sur les 49 ménages enquêtés, 28 réponses ont été reçues, soit 57% de réponses.

Il indique que la grande majorité des réponses des habitants étaient axées sur la proposition de maintenir la circulation à double sens. Une étude va être engagée pour régler le problème de stationnement et de circulation. Monsieur le Maire propose donc une rencontre sur place.URBANISME

Commission d’urbanisme du 17 décembre 2013 :

 Permis de Construire BACH Damien : Permis de construire valant division. Construction d’une maison individuelle et d’une maison bi-famille.

 Permis de Construire BOUYGUES IMMOBILIER : Construction de 24 logements collectifs.  Permis de Construire GROUPE SCOLAIRE : Construction d’un second groupe scolaire. Monsieur le Maire précise que, pour ce type de permis de construire, six mois d’instruction sont nécessaires.

 Permis de Construire PINTO : Construction d’une maison individuelle.

TRAVAUX

Tennis couverts : Monsieur MAILLOT informe l’assemblée que les travaux de réfection de la toiture sont terminés et que la réception des travaux aura lieu le 7 février 2014. Il précise que le travail effectué est de qualité et qu’il reste maintenant les sols souples à changer. Monsieur le Maire ajoute que le remplacement de l’éclairage est également à prévoir, et il serait pertinent d’effectuer ces travaux avant le changement des sols, qui devra intervenir ensuite. Le montant sera réparti comme suit : 2/3 Archamps et 1/3 Bossey.

Eclairage public des Pommeraies : Monsieur Larue précise que l’entreprise Grandchamp est en train d’effectuer les finitions, et que l’éclairage fonctionne depuis Noël.

Ancienne ferme Roger BIRRAUX : Monsieur le Maire précise que le bâtiment a été détruit durant la semaine du 20 janvier 2014.

Travaux divers : L’entreprise BORTOLUZZI va communiquer un devis à la Mairie pour le curage du fossé en aval la ferme Diez-Baudet, ainsi que pour en refaire le lit.

Les canalisations d’eaux pluviales route d’Annecy sont également en cours de finition. Monsieur LARUE indique que l’entreprise BORTOLUZZI a été missionnée pour installer deux grilles d’eaux pluviales à Blécheins, pour récupérer l’écoulement de l’eau des champs.

DIVERS

Barreau routier : Monsieur le Maire informe que l’étude concernant le barreau routier est en cours depuis 2011. Le 28 janvier 2014, une rencontre entre les différents bureaux d’étude a eu lieu pour faire le point sur l’avancement du dossier de DUP.

Monsieur le Maire ajoute que la ligne M connait toujours un vif succès et que le but de ce barreau routier est aussi de faire monter les transports en commun jusqu’au Chef-Lieu. Il précise que les coûts seraient plus élevés en élargissant la route d’Arbigny qu’en construisant le barreau routier en question. Cette année aura lieu l’étude d’impact ainsi que le traitement administratif.

Loyer de l’Auberge Communale : Monsieur le Maire informe l’assemblée de sa rencontre avec le gérant de l’Auberge, Monsieur RICHOUX, et son cabinet comptable, qui lui ont communiqué les résultats qui s’avèrent être toujours bons. Il ajoute que Monsieur RICHOUX ne va pas répercuter de hausse de prix malgré le passage de la TVA de 7% à 10%.

Compte tenu de ces bons résultats, le loyer mensuel de l’Auberge sera majoré suivant la convention et passe à 2 800 € et le loyer du logement à 530 €. Ce qui fait un total mensuel de 3 330 €.

Emprunt correspondant à l’Auberge Communale : Monsieur le Maire rappelle que l’emprunt est de 400 000 € sur 15 ans, avec des annuités descendantes. Il précise que l’annuité pour l’année 2014 est de 38 000€.

Etant de 41 000€ par an, le loyer de l’Auberge couvre amplement le remboursement de l’emprunt. Monsieur André GUILLOT précise que l’Auberge a permis de créer une dizaine emplois

Panneau d’information : Monsieur le Maire informe l’assemblée de la proposition d’installer un panneau d’information nouvelle génération au sein de la commune, idéalement placé vers le Monuments aux Morts.Ce panneau disposerait de deux faces et pourrait servir à diffuser des diaporamas, vidéos, informations communales, publicités, renseignements divers…

Le coût de cette installation avoisinerait les 30 000€. Le panneau, tel que vu actuellement dans les communes voisines et que l’on avait déjà projeté d’installer ces années passées, coutent environ le quart de ce prix. Il est donc décidé que ce projet soit discuté en commission finances.

Remerciements : Monsieur le Maire informe avoir reçu des remerciements adressés à la commission voirie et réseaux concernant la rénovation de l’éclairage public des Pommeraies.

Concert à l’église d’Archamps le dimanche 26 janvier 2014 : Monsieur André GUILLOT rend compte du concert de violon, alto et violoncelle qui a eu lieu à l’Eglise d’Archamps dimanche dernier ; organisé par l’association « Le fil d’Ariane », ce concert était joué par des jeunes talents franco/suisse de l’Haute Ecole de Musique de Genève. Il termine en ajoutant que c’était un très beau concert qui aurait mérité un plus grand nombre de spectateurs (seulement une centaine de personne étaient présentes). Le prochain concert aura lieu au Campus Adventiste à Collonges-sous-Salève, toujours organisé par l’association « Le Fil d’Ariane », qui est présente sur le Bas Salève et dans les communes voisines de Suisse.

Manifestations diverses :

 Samedi 1er février 2014 : Loto du Foot à Collonges-sous-Salève (Espace Salève),  Dimanche 2 février 2014 : Repas de la Paroisse

 Samedi 8 février 2014 : Théâtre avec la troupe « côté cour 1603 » de Saint-Julien-en-Genevois, à 20h00 dans la salle polyvalente, pièce « Homme aux p’tits oignons ».

 Samedi 22 février 2014 : Loto organisé par le « Sou des Ecoles » au Centre de Convention à Archamps. Monsieur le Maire précise que le SMAG prête gratuitement la salle. L’année dernière, le loto avait remporté un vif succès tant sur le plan de la participation que de la recette. Des lots conséquents seront à gagner lors de ce loto.

Tram à Saint-Julien-en-Genevois : Monsieur Jean-François HOTELLIER rend-compte du projet présenté à la Communauté de Communes du Genevois, concernant le tram qui devrait être installé à Saint-Julien-en- Genevois. Les principaux problèmes soulevés sont la circulation hors site propre, le manque de stationnements relais et le temps de trajet. Ce projet de tram devrait aboutir entre 2018 et 2020.

Transports scolaires : Monsieur le Maire rend compte du débat à la Communauté de Communes concernant le coût des transports scolaires. Dorénavant celui-ci sera calculé en fonction du quotient familial. Auparavant un montant forfaitaire de 40€ était demandé pour chaque élève. Cela va maintenant se situer entre 16€ et 160€, selon les revenus des ménages. Aujourd’hui le produit des droits d’inscriptions permet de couvrir uniquement 7% des dépenses engagées.

Marché eau potable : Monsieur le Maire informe l’assemblée que 18 km de canalisations seront installés sur le territoire de la Communauté de Communes. Il ajoute que ces canalisations en fonte de diamètre important, permettront de remonter 600 m3 d’eau par heure vers les divers réservoirs, et cela sans faire baisser la nappe. Il termine en précisant que le coût de ces travaux s’élève à 12,3 millions d’euros hors maîtrise d’œuvre (marché à 8 lots).

Fin de la séance : 19h50.