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Procès Verbal - PV CM 13022017
Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13022017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
COMMUNE D’ARCHAMPS
Procès-verbal du Conseil municipal
Le 13 février 2017, le Conseil Municipal de la Commune d’Archamps (Haute-Savoie) dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Xavier
PIN, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 08 février 2017
Présents : PIN Xavier, DEVIN Laura, FONTAINE Serge, DOMENJOUD Mireille,
LOUCHART Gaël WEYER Nicole, BONNAMOUR Marie-Claude, BRANGEON Jean-
Marc, CHOPARD-RIDEZ Séverine, SILVESTRE Olivier, PELLET Yves, SIMEONI Olivia,
MANUARD Dessislava, LANCHE Michelle, JOUVENOZ Bernard, BAUDET Denis.
Absents excusés : Christophe GIRONDE, Gaëtan ZORITCHAK, Florence TCHOULFAYAN.
Absents :
Christophe GIRONDE a donné pouvoir à Xavier PIN,
Gaëtan ZORITCHAK a donné pouvoir à Olivier SILVESTRE,
Florence TCHOULFAYAN Michelle LANCHE
Désignation d’un secrétaire de séance
Gaël LOUCHART est désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : l’adhésion de la commune au
service de remplacements et missions temporaires du Centre de gestion de la Haute-Savoie.
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal
Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance précédente à lapprobation du
Conseil municipal. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Comptes rendus des réunions communales et intercommunales
Nicole WEYER s’est rendue au comité syndical du Syndicat mixte du Salève qui va fêter ses
dix ans d’existence. Le SMS recense les communes qui entrent dans une démarche de
rationalisation de l’éclairage public. Les investissements nécessaires seront rapidement rentabilisés par les économies d’énergie réalisées.
La commission « environnement - déchet » de la communauté de communes a envoyé à
chaque commune du territoire un article relatif à la valorisation des déchets textiles. L'objectif est d'intégrer cet article à chaque journal municipal.
Xavier PIN a rencontré Monsieur Martial SADDIER, vice-président à l’économie de la
Région Rhône-Alpes Auvergne, qui intègre le SMAG a la place du Département à compter du
mois d’avril. Le Conseil communautaire a voté le iundi 30 janvier 2017 les attributions de compensation
pour l’année 2017 d’un montant provisoire de 385 274€.
Délibérations prises
Construction du groupe scolaire - Lancement d’un concours restreint de maîtrise
d’œuvre
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la réflexion engagée depuis plusieurs mois
par un groupe de travail, assisté du conducteur d'opération, le cabinet Amome Conseils, sur
l’opération de construction du nouveau groupe scolaire sur le terrain dit de « La place ».
Le groupe de travail, après analyses techniques, économiques et financières a élaboré le programme technique détaillé visant à définir les besoins des utilisateurs.
Le projet prévoit la construction de :
- 5 classes de maternelle, extensibles à 6 ;
- 7 classes élémentaires, extensibles à 8 ;
- Des salles d'activités, une salle de sports de 300 m? ouverte aux associations
Archampoises le soir, le week-end et les vacances scolaires, un restaurant scolaire, des
locaux d'accompagnement, un hall d'entrée, vestiaires, sanitaires, stockages, locaux
techniques.
La surface totale du projet s'élève à 2 360 m? et 2 740 m°? d'espaces extérieurs. Le bâtiment
aura une haute performance énergétique : minimum EFFINERGIE + (réglementation
thermique - 20%)
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux et aux
équipements liés, hors honoraires de maîtrise d’œuvre et de prestations de services, hors
assurance dommages-ouvrage, est fixée à 4 921 346 € H.T. (valeur janvier 2017), soit 7 517
245 € toutes dépenses confondues avant récupération du FCTVA.
Compte-tenu de l'importance de l'opération et du montant des honoraires de maîtrise d'œuvre
qui en découlent, il convient d’engager une procédure de concours restreint de maîtrise
d'œuvre, conformément à l'article 8 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, du 6° du I
de l'article 30 et des articles 33, 34, 36, 88, 89 et 90 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics, en vue de négocier avec l’(les) équipe(s) lauréate(s) un marché,
pour l’établissement du projet, la passation et le suivi des marchés de travaux.
Les équipes candidates rassembleront, dans un groupement ou au sein d’une même structure,
des compétences pluridisciplinaires associant :
- L'architecture : l’ (les) architecte(s) devant justifier de son (teur) inscription à l’ordre
des architectes ou à un organisme de tutelle pour les autres états de l’Union
Européenne ; - L'économie du projet et le suivi de chantier, dans les secteurs du bâtiment et des
VRD.
- Le calcul des structures (bois/ béton);
- L’ingénierie des fluides (chauffage, VMC et traitement de l'air, courants forts et
courants faibles),
- L’acoustique ;
- La restauration collective ;
- Les aménagements paysagers.
La mission confiée à l’équipe lauréate du concours sera une mission de base (loi MOP) tous
corps d’état (y compris les équipements liés, les VRD et l'aménagement des abords), incluant
l’établissement de la totalité des études d'exécution, complétée des missions relatives :
- À F’Ordonnancement, la coordination et le Pilotage du Chantier : mission OPC ;
- À la Coordination SSI :
- À l'étude de faisabilité des approvisionnements en énergie.
Madame LANCHE Michelle demande si la commune a acheté le terrain. Madame DEVIN
Laura répond que les négociations sont en cours.
Monsieur JOUVENOZ Bernard prend la parole pour rappeler que le groupe scolaire actuel fonctionne parfaitement et qu’il est inutile de lancer un projet d’une telle ampleur, qui va
grever les finances communales sur plusieurs mandats. Il n’est pas contre la construction
d’une école complémentaire à celle actuelle mais considère que la construction d’une
nouvelle école de 12 classes extensibles à 14 revient à gaspiller de l’argent public. Pour cette raison, il votera contre.
Monsieur FONTAINE Serge pense qu’il faut prendre en compte la croissance démographique
de la population. De plus, le bâtiment actuel ne sera pas abandonné mais transformé en
Maison des Associations.
Le Conseil municipal, après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire, et après en
avoir délibéré :
Considérant les travaux préalables du groupe de travail visant à apporter au Conseil
municipal l'expression des besoins en vue de définir au mieux le programme technique
détaillé ;
Considérant la complexité du dossier, qui nécessite une approche diversifiée, architecturale, technique, environnementale et fonctionnelle du projet ;
Considérant la Commission d'Appel d'Offre, désignée par le Conseil Municipal le 8 avril
2014, qui sera réunie en jury pour formuler des avis motivés lors de la sélection des
candidatures et lors de la phase de choix du lauréat, et sera amenée à proposer un classement
des prestations remises par les candidats admis à concourir.
Considérant que la CAO, pour siéger en jury sera complétée de deux architectes indépendants :
- ACCEPTE le contenu du programme du concours tel qu'il lui est soumis : - AUTORISE Monsieur le Maire à engager une procédure de concours restreint de
maîtrise d'œuvre dans les conditions prévues à l'article 8 de l'ordonnance n° 2015-899
du 23 juillet 2015, du 6° du I de l'article 30 et des articles 33, 34, 36, 88, 89 et 90 du
décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par les décrets et
arrêtés d’application de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite loi MOP ;
- FIXE à trois (3) le nombre de candidats admis à concourir après la phase préliminaire de sélection des candidatures ;
- PRECISE que le jury pourra recueillir l’analyse préalable d’une commission
technique constituée à cet effet ;
- FIXE à trois (3) le nombre de candidats admis à concourir après la phase préliminaire
de sélection des candidatures :
- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour arrêter la liste de trois (3) candidats
admis à concourir, après examen des dossiers par le jury qui dresse un procès-verbal et formule un avis motivé ;
- FIXE à 23 000 € HT. le montant, non révisable, de la prime allouée à chaque
candidat ayant remis des prestations jugées sérieuses et conformes au règlement du
concours. Ce montant est égal au prix estimé des études à effectuer (élément de
mission Esquisse+) affecté d’un abattement de 20%; la rémunération du marché de
maîtrise d’œuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation au concours par le candidat attributaire ;
- AUTORISE LE VERSEMENT d'une éventuelle indemnité aux membres
professionnellement qualifiés (deux architectes indépendants) pour participation aux
réunions du jury, après acceptation du devis par le Maire.
Décisions prises à la majorité des membres présents :
- 15 votes pour ;
- 4 votes contre (LANCHE Michelle, JOUVENOZ Bernard, BAUDET Denis,
TCHOULFAYAN Florence)
Opposition au transfert, au 27 mars 2017, de la compétence en matière de PLU (plan
local d’urbanisme), de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale, à la
Communauté de communes du Genevois
Monsieur le Maire rappelle que le SCoT 2 (schéma de cohérence territoriale 2014-2024) de la
CCG (communauté de communes du Genevois) a été approuvé le 16 décembre 2013. Le PLU {ou POS — plan d’occupation des sols) de chaque commune membre devait alors lui être compatible dans un délai de 3 ans.
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi
AEUR) prévoit que les POS non transformés en PLU au 31 décembre 2015 deviennent caducs sans remise en vigueur du document antérieur et avec application du règlement national
d’urbanisme (RNU):
L’article 136 de la loi ALUR prévoit également le transfert de compétence en matière de
PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, aux communautés de
communes et d’agglomération? La communauté de communes existant à la date de
publication de la loi Alur, et qui n’est pas compétente en matière de PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration
d’un délai de 3 ans à compter de la publication de ladite loi, c’est-à-dire le 27 mars 2017. Si,
dans les trois mois précédant le terme du délai de 3 ans mentionné (c’est-à-dire entre le 26
décembre 2016 et le 26 mars 2017), au moins 25 % des communes représentant au moins
20 % de la population s’y opposent par délibération, ce transfert de compétences n’a pas lieu.
Dans ce cadre, au premier semestre 2014, les 17 communes membres de la CCG étaient
engagées ou s’engageaient dans la révision de leur PLU ou POS. Au cours du second
semestre 2014, lors de l’élaboration du projet de territoire 2015-2020 de la CCG, les élus
communautaires ont débattu de l’opportunité de l'élaboration d’un PLUi (plan local
d'urbanisme intercommunal). Compte tenu des démarches engagées par les communes pour
la révision de leur POS/PLU, l'élaboration d’un PLUi n’a pas été retenu. De facto, la prise de
compétence PLU par la CCG n’a pas été entérinée.’
Un nouveau débat a eu lieu lors du Conseil communautaire du 28 novembre 2016. Le Conseil
a convenu qu’il n’était pas opportun d’élaborer un PLUïi avant la fin du mandat. Toutefois, les
prochaines échéances pourraient être anticipées.
En effet, une clause de revoyure relative au transfert de la compétence est prévue par la loi
ALUR. Si, à l'expiration du délai de trois ans à compter de la publication de la loi ALUR, la
communauté de communes n’est pas devenue compétente en matière de PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier
jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au
renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s’y
opposent dans les conditions rappelées ci-dessus. Ainsi, après mars 2017, la question de la
prise de compétence se posera à nouveau, en vue de la date butoir du 1°” janvier 2021.
À l’occasion du 1* bilan du SCoT, devant être réalisé après 6 années d’application, soit
décembre 2019, le Président de la CCG propose de débattre une nouvelle fois sur la prise de
compétence PLU.
© L'article L. 174-3 du code de l'urbanisme, qui codifie l’article 135 de la loi ALUR, prévoit que lorsqu'une procédure de révision du POS est engagée avant ke 31 décembre 2015, elle peut être menée à terme en application des articles L. 123-1 et suivants, dans leur rédaction en vigueur au lendemain de la publication de la loi ALUR, à condition d’être achevée au plus tard trois ans après la publication de cette toi, soit avant le 27 mars 2017. Les dispositions du POS restent alors en vigueur jusqu’à l'approbation du PLU, Si celle-ci n'intervient pas avant le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le RNU s’applique. Ne sont pas concernés les POS engagés dans une procédure de modification ou de mise en compatibilité avant le 31 décembre 2015 qui sont donc également cadues à compter du Ler janvier 2016. Les procédures d'élaboration de PLU qui ne seraient pas abouties à la date du 27 mars 2017 pourront néanmoins se poursuivre. Le RNU s’appliquera jusqu’à l'approbation du PLU et le respect des formalités le rendant exécutoire, ? Les documents d'urbanisme tenant lieu de PLU sont les documents dont les règles s’appliquent en lieu et place du PLU : il s'agit des plans d'occupation des sols (POS), des PAZ (plan d'aménagement de zone) et des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Ÿ La prise de compétence PLU et l’élaboration d’un PLUÏ sont 2 démarches distinctes. Une fois compétente en matière de PLU, la communauté de communes prescrit une procédure d’élaboration d’un PLUI couvrant l'intégralité de son territoire lorsqu'elle Le décide et, au plus tard, lorsqu’elie souhaite ou doit apporter à un des PLU existants des modifications qui relèvent du champ de la procédure de révision. D'une part, au-delà de l’échéance du 27 mars 2017, la loi ALUR prévoit que le Conseil
communautaire de la CCG peut à tout moment se prononcer par un vote sur le transfert de
cette compétence à la communauté. La question de l’élaboration d’un PLU intervient dans un
second temps.
D'autre part, dans l’hypothèse d’une telle prise de compétence par la CCG et de décision
d'engager l’élaboration d’un PLUi, les PLU des 17 communes membres seront appliqués
jusqu’à approbation du PLUïi. Le délai moyen est d’environ 4 ans. En 2018, toutes les
révisions de PLU seront a priori approuvées. Ces derniers seraient ainsi appliqués pendant 5
années, a minima.
Enfin, dans le cadre de la création du future Pôle métropolitain, et de sa montée en
compétence en matière d'aménagement du territoire, un SCoT à l’échelle métropolitaine est
envisagé avant 2025. Par conséquent, la CCG serait mieux représentée avec un PLUIi.
Ainsi, compte tenu de ces éléments de contexte et prospectifs, Monsieur le Maire propose au
Conseil municipal de s'opposer, au 27 mars 2017, au transfert à la CCG de la compétence en
matière de PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale.
À Funanimité des membres présents, le Conseil municipal s’oppose au transfert à la CCG de
la compétence en matière de PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte
communale.
Majoration de la cotisation de taxe d’habitation des logements meublés non affectés à
Phabitation principale
Monsieur le Maire explique que les dispositions de l’article 1407 er du Code général des
impôts (CGI) prévoient la possibilité, pour les conseils municipaux, de majorer la cotisation
de taxe d’habitation pour les logements meublés non affectés à l’habitation principale.
Cette majoration, si elle est votée, s’appliquerait à la cotisation de taxe d'habitation revenant à
la commune. La commune a appliqué cette majoration dès 2015. Son taux est actuellement
fixé à 20%.
L'article 1407 er du CGI, modifié par la loi n° 2016 1917 du 29 décembre 2016 de finances
pour 2017 permet aujourd’hui à la collectivité de moduler ce taux de majoration, dans une fourchette allant de 5 à 60%.
Monsieur le Maire explique que ces dispositions concernent les communes classées en zones
tendues, c’est-à-dire où il existe un déséquilibre marqué entre loffre et la demande de logements entrainant des difficultés sérieuses d’accès au logement. Le relèvement du taux
permettra de favoriser Île retour des logements à usage d’habitation principale. Sur le territoire
du Genevois, une autre problématique s'ajoute, qui est celui des fausses résidences
secondaires. C’est une problématique de fraude. Monsieur le Maire propose à chaque conseiller présent de s'exprimer. Majoritairement, les
conseillers s'expriment contre cette majoration de la cotisation de taxe d’habitation des
logements meublés non affectés à l’habitation principale, compte-tenu du fait que ce taux a
déjà été majoré en 2015 à hauteur de 20%.
Il est en revanche proposé d’opérer un travail de pédagogie et d’information auprès des faux
résidents secondaires, en expliquant la possibilité de majoration de la cotisation.
La délibération n’est donc pas adoptée. Le faux de majoration de la cotisation de taxe
d’habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale demeure fixé à 20%.
Laura DEVIN doit quitter la séance et donne son pouvoir à Marie-Claude BONNAMOUR.
Adhésion au service des remplacements et missions temporaires du Centre de gestion de
la Haute-Savoie
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de lautoriser à signer une convention de
recours au service des remplacements et missions temporaires du Centre de gestion de la
Haute-Savoie. Ce service permet à la commune de solliciter la mise à disposition d’agents
pour répondre aux besoins temporaires des services, en assurant le remplacement d’agents
momentanément indisponibles ou en accomplissant des missions ponctuelles ou saisonnières.
L’ensemble des tâches de gestion afférentes à ces emplois temporaires sont assurées par le
Centre de gestion.
En contrepartie, la commune rembourse au Centre de gestion le montant des rémunérations et
charges sociales versées par l’agent mis à disposition ainsi que la visite médicale d'embauche.
Ce remboursement est majoré d’une participation forfaitaire aux frais de gestion supportés par
le Centre de gestion. Le montant de cette participation est fixé à 8% des frais de gestion.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Considérant la nécessité d’adhérer au service des remplacements et missions temporaires du
Centre de gestion de la Haute-Savoie pour pallier les besoins temporaires des services :
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service des
remplacements et missions temporaires du Centre de gestion de la Haute-Savoie ;
- Charge Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Décisions prises à l’unanimité des membres présents. Procédure d’arrêt définitif d’exploitation de la canalisation de transport
d’hydrocarbures de ia SPMR dite « antenne d’Etrembières » - Signature du procès-
verbal contradictoire d’information
Monsieur le Maire explique que la société du pipeline Méditerranée — Rhône (SPMR) a été
autorisée par décret du 8 mai 1967 à construire et exploiter un réseau des conduites d’intérêt
général destinées au transport d’hydrocarbures liquides.
La canalisation dite « Antenne d’Etrembières » qui traverse la commune d’Archamps a été
mise en arrêt temporaire d’exploitation et fait l’objet d’un plan d’arrêt définitif d’exploitation
actuellement en cours d’instruction. La SPMR se prépare donc à intervenir courant 2017 pour
la réalisation des travaux de dépose du tronçon de la canalisation implantée sur les parcelles
suivantes :
- Section AX n° 283, 289, AY n° 260, 261, AB n° 191 et 244, AD n° 46, 47, 49 et 50,
propriétés de la commune d’ Archamps ;
- Section AB n° 313, propriété de l'Etablissement public foncier de Haute-Savoie ;
Cette opération sera réalisée dans la bande de servitude associée au passage de la canalisation
et par conséquent, la bande de terrain concernée n’excédera pas une largeur de 15 mètres. Les
travaux consisteront à réaliser une tranchée pour retirer le tronçon concerné, puis au
remblaiement et à la remise en état du terrain.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
-__Autorise Monsieur le Maire à signer les procès-verbaux contradictoires pour les
parcelles appartenant à la commune (Section AX n° 283, 289, AY n° 260, 261, AB n°
191 et 244, AD n° 46, 47, 49 et 50);
-_ Autorise l’établissement public foncier de Haute-Savoie, propriétaire de la parcelle AB n° 313, à signer le procès-verbal contradictoire.
Décisions prises à l’unanimité des membres présents.
Dossier de demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes Auvergne « Appui
aux opérations sylvicoles — Forêt publique »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la réalisation de travaux sylvicoles dans
la forêt communale d’Archamps a été approuvée par la délibération n° DE2017001 en date du
17 janvier 2017. Cs travaux, d’un montant de 8 770€ HT, font partie du programme d’actions
2017 élaboré par l'ONF et peuvent faire l’objet d’une subvention de la Région Rhône-Alpes
Auvergne dans le cadre de l’appui aux opérations sylvicoles.
Le Conseil municipal, Après avoir entendu cet exposé,
- Autorise Monsieur le Maire à déposer auprès de la Région Rhône-Alpes Auvergne un
dossier de demande de subvention « Appui aux opérations sylvicoles » ;
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;
- Charge Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;
Décisions prises à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire propose de passer aux « Informations diverses ».
Informations diverses
Marché d'aménagement du Chemin du quart: Serge FONTAINE rappelle que le cabinet
Uguet assure la maîtrise d'œuvre du projet. La commission d’appel d’offres, réunie le 24
janvier 2017, a choisi d’attribuer le marché de travaux au groupement Colas - Mégevand pour
un montant de 137 656.14€ TTC.
Restructuration du foyer de fond : Monsieur le Maire explique que le marché se décompose
en une tranche ferme et en deux tranches conditionnelles :
- Le lot 1 «Désamiantage» a été attribuée à l’entreprise Benedetti Guelpa pour
24 381€ ;
- Le lot 2 « Démolition - maçonnerie» a été attribué à l’entreprise Bovagne pour
177 868.25€ ;
- Le lot 3 « Porte de garage » a été attribué à l’entreprise SAS FEA pour un montant de
4 100€ ;
- Le lot 4 « Charpente — couverture » a été attribué à l’entreprise ADMC Charpente pour
un montant de 83 500€ ;
- Le lot 6 « Doublage — cloisons — faux plafond » a été attribué à l’entreprise Coudray
Chabault pour un montant de 40 831.37€ ;
- Le lot 7 « Chapes et carrelage » a été attribué à l’entreprise SAS Boyer et fils pour un
montant de 16 190.27€;
- Le lot 9 « Résine » a été attribué à l’entreprise Sorreba pour un montant de 10 213,
.37€
- Le lot 11 « Plomberie — chauffage - VMC » a été attribué à l’entreprise Thabuis pour
un montant de 102 116€ ;
Les lots 5 et 8 (menuiseries extérieures et intérieures) sont infructueux. La procédure est
relancée.
Monsieur Serge FONTAINE rappelle la nécessité de prévenir la divagation des animaux. Une
personne a été mordue par un chien sur le chemin des grandes vignes.
Exceptionnellement, la parole est donnée à Monsieur Alain BONNAMOUR, membre de
l'association du Foyer de ski de fond du Salève. Il explique que la station a pu ouvrir. De
9 nombreuses écoles viendront faire du ski de fond mais l’école d’Archamps ne s’est pas
manifestée, ce qui est dommage.
Madame Mireille DOMENJOUD), adjointe au Maire déléguée à la vie scolaire, abordera à
nouveau le sujet avec la direction de l’école.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.
Fait à Archamps,
Le 27 février 2017
Le secrétaire de séance
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