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Déliberation - 66gl0wi3da7pt3o
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-d'Apchon.
Lien du pdf (Déliberation - 66gl0wi3da7pt3o)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Saint-f
ndré
d'Apchon Délibérations
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2023
N°
052/001
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
(Amendes
de
Police).
Approuvée
à l’unanimité
N°053/002
Droit
de
préférence
sur
vente
de
bois.
Approuvée
à l’unanimité
N°
054/003
Convention
de
mise
à disposition
de
services
de
la commune
de
Saint
André
d’Apchon
à
Roannais
Agglomération.
Approuvée
à l'unanimité
N°055/004
Roannais
Agglomération
- Prestation
de
services
pour
l'instruction
de
la partie
accessibilité
des
autorisations
de
travaux
portant
sur
un
établissement
recevant
du
public
au
bénéfice
des
communes
membres.
Approuvée
à l’unanimité
N°056/005
Convention
avec
la
commune
de
Renaison
pour
l’utilisation
de
leur
broyeur
à végétaux
—
Approbation. Approuvée
à l’unanimité
N°057/006
Utilisation
mutualisée
d’un
désherbeur
mécanique-
convention-
approbation.
Approuvée
à l’unanimité
Mise
à disposition
au
secrétariat,
affichée
et mise
en
ligne
le
19
octobre
2023.