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Déliberation - vwpw6qo9y38x91u
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-André-d'Apchon.
Lien du pdf (Déliberation - vwpw6qo9y38x91u)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Handicap et inclusivité,
Délibérations de la séance du conseil municipal du 19 septembre 2023
N° 048/001 SIEL - Groupement d’Achat Energies du SIEL-TE d’électricité et de gaz pour la période 2026 à 2029 (renouvellement de l’accord cadre).
Approuvée à l’unanimité
N° 049/002 Comité National d’Aide Sociale (CNAS) – Désignation de délégués. Approuvée à l’unanimité
N° 050/003 Périmètre d’Aménagement des Espaces Naturels (PAEN) – Approbation du programme d’actions. Pour la période 2023/2027.
Approuvée à l’unanimité
N° 051/004 Ouverture du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et maintien des primes cumulables avec le RIFSEEP pour les agents de la fonction publique territoriale titulaires, stagiaires et contractuels à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.
Approuvée à l’unanimité
Mise à disposition au secrétariat, affichée et mise en ligne le 21 septembre 2023.