Procès Verbal - hk90jbs5hao2ymn

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Procès Verbal - hk90jbs5hao2ymn Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Saint-André-d'Apchon. Lien du pdf (Procès Verbal - hk90jbs5hao2ymn)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, - 1 -

COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du jeudi 18 décembre 2014

(session ordinaire)

Présents : MM et Mmes ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, JIMENEZ GUILLAUME Marion, MALOSSE Eric, DEPLANQUE Didier, CHATRE Aline, VACHERON Christian, PROSPER Isabelle, MARQUET Chantal, LARUE Didier, DENIS Franck, VIAL Philippe, MOSSE Eve, BONNABAUD Annie, BONNEL Isabelle, LAMBARD David et PORAS Grégory.

Absente(s) excusée(s) : Marie-Christine PREFOL, Bernadette RINALDI,

Procurations : M.C. PREFOL à M. JIMENEZ GUILLAUME

B. RINALDI à C. MARQUET

Présidente de séance : Mme ROFFAT Martine, Maire.

Secrétaire de séance : Aline CHATRE

La séance s’ouvre à 20 h 00.

Votants : 18

Approbation du PV de la séance du 21 novembre 2014

POUR : 16 CONTRE : 1 (LAMBARD) ABSTENTIONS : 1 (PORAS)

ORDRE DU JOUR :

1 Compte rendu des délégations au Maire

1-1 Droit de préemption urbain

Le droit de préemption n’a pas été exercé pour les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

- Parcelle AA19 sise 15 place de la mairie pour une superficie totale de 55 m².

1-2 Contrôle des équipements sportifs

Madame le Maire rappelle le nécessaire contrôle des équipements sportifs.

La nouvelle municipalité a fait le choix de confier cette mission à une société extérieure spécialisée en la matière la société JPS MAINTENANCE de Roanne, qui effectuera prochainement les tests sur 21 équipements pour la somme de 283.50 € HT (soit 340.20 € TTC.)

1-3 Bulletin municipal

Madame le Maire a retenu, après consultation de 5 sociétés, l’imprimeur local « IMPRESSION DE LA COTE » pour le bulletin municipal à paraitre cette fin d’année 2014. Celui-ci effectuera la prestation pour un montant de 2 380 € HT (soit 2 856 € TTC).

1-4 Signature du procès-verbal de mise à disposition avec Roannais

Agglomération pour le transfert de la compétence Assainissement.

Madame le Maire expose que le transfert de la compétence Assainissement au 01 avril 2013 devait se matérialiser par la signature entre la commune et Roannais Agglomération de deux documents :- 2 -

- Une convention financière pour le transfert des résultats de la commune à l’EPCI. - Un procès-verbal de mise à disposition des biens, équipements et services publics nécessaires à l’exercice de la compétence ainsi que les droits et obligations rattachés. (Mise à disposition entrainée par le transfert selon l’article L5211-17 du CGCT).

Suite à une délibération du conseil municipal du 21/11/2014, il n’y aura pas de convention financière. Les résultats financiers ont été transférés au budget de la commune.

En revanche Madame le Maire vient de signer le procès-verbal de mise à disposition des biens, dont le projet avait été approuvé par délibération du 4 mars 2014.

1-5 Virements de crédits sur dépenses imprévues – DM4 et DM5

DM 4 : Un montant de 1 300 € a été transféré du compte 022, dépenses imprévues de fonctionnement, au compte 678, autres charges exceptionnelles. Cette opération permet le remboursement à un personnel de l’aide financière perçue par la commune suite demande d’appareillage au titre du FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées de la fonction publique).

DM 5 : Un montant de 610 € a été transféré du compte 020, dépenses imprévues d’investissement, au compte 204411, subventions d’équipement versées permettant d’enregistrer la dépense de 602.59 € (cession d’un surpresseur) dans le cadre du transfert de compétence pour l’assainissement.

1-6 Subventions – informations

Sur l’enveloppe cantonale les subventions suivantes ont été notifiées :

►La somme de 3 044 € pour acquisition de divers mobiliers et matériels.

►La somme de 2 591€ pour divers travaux dans les bâtiments communaux.

Monsieur Franck DENIS arrive à 20 h 35. Le nombre de votants passe alors à 19.

2 Droit de préemption urbain

Madame le Maire cède la parole à son premier adjoint Monsieur ROCHE pour exposer ce dossier et se retire de la salle.

Si le dossier suivant est d’un montant entrant dans le champ de la délégation, en revanche il concerne le conjoint de Madame le Maire. Intéressée à l’affaire, elle ne peut ni décider ni valider cette décision.

C’est pourquoi l’avis du conseil municipal est sollicité sur ce dossier :

- Parcelle AD 187 sise 12 rue du 8 mai 1945 pour une superficie totale de 317 m².

Pour ne pas préempter :

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

3 Vente d’un terrain communal

Madame le Maire expose qu'un kinésithérapeute désire acquérir un terrain communal pour y construire un cabinet avec deux associés. Elle précise que les frais de géomètre et de notaire seraient aux frais des acquéreurs.

Le terrain pressenti est situé en zone UB, parcelle AA 108.- 3 -

Le prix de 31 € le m² est proposé par la municipalité mais sous condition d’affecter la construction à édifier à un usage professionnel dans le domaine médical pendant une certaine durée, assorti d’une clause pénale en cas de non-respect

Madame le Maire propose de voter un accord de principe pour cession selon conditions énoncées.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

4 – Engagement de dépenses d’investissement avant approbation du budget 2015

Madame le Maire expose qu’elle peut avant adoption du budget de l’exercice engager, liquider et mandater toutes les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Concernant les dépenses d’investissement, elle peut, en vertu des dispositions de l’article L. 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater pour règlement d’opérations nouvelles, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent :

Aussi, elle propose au conseil de l’autoriser pour le budget de la commune, à opérer si besoin les dépenses, selon les montants suivants :

Chapitre 20 : Immobilisations corporelles 5 000 € ⇒ ¼ ⇒ 1 250 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 160 610 € ⇒ ¼ ⇒ 40 152 €

Chapitre 23 : Immobilisations en cours 393 300 € ⇒ ¼ ⇒ 98 325 €

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 1 (LAMBARD)

5 – Personnel communal – Tableau des effectifs au 01/01/2015

Madame le Maire présente le tableau des effectifs au 1er janvier 2015 qu’il convient de faire approuver par le conseil. Ceci pour entériner les éventuelles modifications de l’année écoulée.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

6 – Epicerie - changement de gérance

Monsieur MAGNIN cède le 5 janvier 2015 son affaire à Monsieur Thierry CHALENCON pour une enseigne VIVAL (groupe CASINO).

Après quelques aménagements opérés entre le 5 et le 9 janvier 2015, la réouverture est programmée pour le 10/01/2015.

Madame le Maire a rencontré M et Mme CHALENCON avec Chantal MARQUET, en charge du commerce et de l’artisanat. Elle leur a proposé, dans le cadre de sa délégation, la signature d’un bail commercial avec un loyer fixé à 380 € par mois.

7 – Rapport CLECT (Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées).

Madame le Maire expose qu'une participation au foyer socio-éducatif et à l'association sportive du collège du collège de la Côte Roannaise ont été discutées lors de la dernière réunion de la commission.

Le rapport présenté lors de cette réunion va être amendé suite à quelques modifications puis transmis aux communes avec un prochain courrier indiquant un délai de 2 mois pour statuer.- 4 -

Ensuite le conseil communautaire statuera définitivement en mars 2015.

Madame le Maire précise qu’il est demandé aux communes de ne rien modifier à l’attribution de compensation telle que calculée pour l’exercice 2014. Les régularisations nécessaires seront effectuées sur l’exercice 2015.

Elle précise par ailleurs les prochains dossiers devant être discutés par la CLECT en 2015 : les PAV (après avis en bureau communautaire), le SAGE, les Eaux pluviales, les ZAC, les Voiries et les Centres sociaux.

8- Convention RASED – Approbation

(présenté par Marion JIMENEZ GUILLAUME , Adjointe)

Elle rappelle les conventions signées chaque année scolaire pour financer le réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficultés. Les communes concernées sont appelées à participer au financement des postes des encadrants pour ces aides personnalisées. Cette année, cinq communes aideront au financement de l’intervention du maître d’adaptation. La convention ad hoc est proposée (adressée à chaque membre du conseil municipal pour prise de connaissance)

- celle-ci prévoit une participation de 12 € par classe.

Soit une participation pour la commune avec 8 classes de 96 €, à inscrire au budget 2015.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

9- Convention fun cars 2015 et 2016– Approbation

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur GUILLEZ sollicitant un nouvel examen du dossier pour envisager d’autres courses de fun cars sur les terrains mis à disposition depuis quelques années sur la commune.

Madame le Maire propose de conventionner à nouveau pour deux éditions de cet événement (2015 et 2016) selon projet adressé à chacun.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2 (MOSSE, ROCHE)

10- Questions diverses

10-1 Elections départementales

Madame le Maire informe l’assemblée sur les dates des élections départementales de mars 2015. Celles-ci auront lieu les 22 et 29 mars 2015.

Le nouveau découpage cantonal tend à diviser par 2 le nombre de cantons. Dans la Loire celui-ci passe de 40 à 21.

Saint André d’Apchon fait partie du Canton de Renaison, qui compte 36 communes au lieu de 12 pour celui de Saint Haon le Châtel actuellement.

10-2 Nouvelles régions

Madame le Maire présente également la carte des 13 Régions (au lieu de 22) telle qu’adoptée par le Parlement en date du 17 décembre.- 5 -

10-3 Signature du Contrat de rivières

Madame le Maire fait part de la Fusion du SYRTOM et de la Roannaise de l’Eau au 1er janvier 2015 (nouvelle compétence « cours d’eau » gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)

Un ultime contrat de rivière a été signé, permettant de monter des actions et d’obtenir des financements.

10-4 Population au 1er janvier 2015.

L’INSEE vient de nous transmettre les chiffres de population totale au 1er janvier 2015, soit 1986

10-5 Cérémonie des Vœux du Maire

La cérémonie des vœux se tiendra à la Salle d’Animation Rurale le dimanche 11 janvier 2015 à 11 h 00.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22 h 20.