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Conseil Municipal - reunion du 16 11 2017
Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Chapelle-Saint-Fray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du 16 11 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
Commune de LA CHAPELLE SAINT FRAY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de La Sarthe
du 16 Novembre 2017 |
Etaient présents MM BLOT, FEUVRIER, HARTMANN, LANDRY, LANGIN, LOUVEAU,SAVARE Î Absents excusés : MM MARTIN, MÉNAGÉ
Absent : M. LE COZ :
Madame MARTIN a donné procuration à Monsieur FEUVRIER.
Monsieur MÉNAGÉ a donné procuration à Monsieur SAVARE
Monsieur SAVARE a été désigné secrétaire de séance.
La séance publique est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de Madame MOINET, Maire
1. 4CPS Modification des Statuts
Le Conseil Communautaire dans sa séance du 06 Novembre 2017 a apporté des modifications sur ses statuts que nous devons valider ou pas. Ces modifications portent sur des compétences obligatoires
des compétences Optionnelles
des compétences facultatives
Le Conseil Municipal a accepté les modifications retenues par la 4CPS .
2. Commerce - Modification intérieure des locaux
Le commerçant, pour maintenir son activité, doit faire des choix et diminuer la partie épicerie non rentable. Il conservera un minimum et pourra sur commande satisfaire les besoins de sa clientèle, Les élus l’autorise à réduire le local épicerie pour agrandir la partie bar. Le plan proposé ci-joint a été validé par les élus. Bien entendu le commerçant devra prendre à sa charge les travaux et veiller à ne pas mettre en péril la structure du bâtiment. I] est responsable des travaux engagés.
Arrivée de Mr BLOT
3. Travaux à envisager en 2018
Achat matériel pour agent( débroussailleuse sur 2017 et tondeuse sur 2018) WC Mairie et arrivée d’eau seront réservés au personnel et remise en état des WC existants pour la population
Eglise sol le carrelage est à changer par endroit
Démolition d’une partie du logement 3 route du mans
Voirie - Aménagement route du Mans pose de ralentisseurs et de panneaux
Les élus responsables des commissions bâtiments et voirie vont prendre RDV auprès des Professionnels et faire chiffrer les montant des travaux et achats de matériel. Ces travaux seront retenus ensuite suivant le choix des élus et nos possibilités financières.
Départ de Mme LANGIN
| 4. Régime Indemnitaire des Agents en 2018
Les indemnités tels que l’IAT ou IEMP seront remplacées et incluses au O1 janvier 2018 dans le RIFSEEP ( Régime Indemnitaire de Fonctions -Sujetions -Expertises et Engagements Professionnels).
Ce nouveau système peut se décomposer en deux parties
IFSE (Indemnités liées aux Fonctions Sujétions et Expertises)
Et CIA (Complément Indemnitaire Annuel).
Il est nécessaire de créer des groupes de fonction et le classement dans ces groupes se fera ensuite par critères.
Les élus ont validé les critères de classement et les groupes. Les indemnités versées aux
agents devront rester sensiblement les mêmes.
5. Entretien des Espaces Verts pour 2018
Les espaces ont été entretenus en 2017 par les chantiers d'insertion ACSES pour un montant de 3 908, 40€. Cet organisme propose de maintenir ce service dans les mêmes conditions et
au même tarif pour 2018.
Le conseil Municipal décide à l'unanimité de reconduire ce service.
6. Questions Diverses
+ Le Coût du préau
après modification sur Le bardage ie coût du préau sera de 29 539, 86€ TIC dont 21 012, 74€ seront payés sur 2017 et le reste sur 8 527, 12€ sur 2018.
+ Demande d’adhésion au CDG72 du syndicat mixte Sarthe numérique Les élus ont pris connaissance du courrier du Centre de Gestion concernant la demande du syndicat mixte de Sarthe numérique, et accepte cette adhésion.
e __ Ossuaire à prévoir
Suite aux dernières exhumations, nous nous sommes aperçus que l’ossuaire est rempli, il sera nécessaire de prévoir l'installation dans le cimetière d’un second ossuaire.
Madame le Maire lève Ia séance à 20 H 30
Le Maire
Mme MOINET Sonia