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unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU 14 MAI 2018 Document publié le Lundi 14 mai 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU 14 MAI 2018)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Travail et emploi, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU LUNDI 14 MAI 2018

1

__________________________________________

L’an deux mille dix-huit, le Bureau légalement convoqué le 03 mai 2018 s’est réuni le lundi 14 mai 2018 à 18 heures 30 au salon du jumelage à la Mairie de Neufchâteau, sous la présidence de Monsieur Simon LECLERC.

ORDRE DU JOUR :

 DECISIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU BUREAU

1. INSTAURATION DES RATIOS PROMUS/PROMOUVABLES

2. CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES SUITE A AVANCEMENT DE GRADE 3. SUPPRESSIONS DE POSTES VACANTS NON POURVUS

4. CONTRAT D’APPRENTISSAGE- SERVICE PISCINE

5. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF (CAT C) A TEMPS COMPLET- PÔLE FINANCES MUTUALISE

6. CREATION EMPLOI PERMANENT D’EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS (CAT B) A TEMPS NON COMPLET – SERVICE RAM 7. CREATION EMPLOI CHARGE DE MISSION SERVICES CULTURELS A TEMPS COMPLET 8. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

9. MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE- MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RESTAURATION, LA RENATURATION ET L'ENTRETIEN PERENNE DU VAIR, DE LA VRAINE, DE LA FREZELLE ET LEURS AFFLUENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CC DE L’OUEST VOSGIEN

10. MARCHE DE TRAVAUX- REHABILITATION DU CENTRE DE SECOURS ET D’INCENDIE DE NEUFCHATEAU-LOT N°01 - GROS ŒUVRE- AVENANT N°1

11. MARCHE DE TRAVAUX- CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE A NEUFCHATEAU.- LOT N°9- PLAFONDS SUSPENDUS– AVENANT N°1

12. MARCHE DE TRAVAUX- CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE A NEUFCHATEAU.- LOT N°10- REVETEMENTS DE SOL - FAIENCE – AVENANT N°1

13. MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE - MAITRISE D’ŒUVRE EN VUE DE LA REHABILITATION D’UNE MAISON POUR L’INSTALLATION DE L’OFFICE DE TOURISME, 1 PLACE JEANNE D’ARC A NEUFCHATEAU (88). 14. DIVERS

 DECISIONS EN DEHORS DE LA DELEGATION AU BUREAU :

1. Préparation du conseil du Mardi 22 mai 2018 - ordre du jour :

- Plan Ouest Vosgien 2025 : méthode de concertation

- Comptes administratifs et comptes de gestion 2017

- Composition du bureau et suppression d’une poste de Vice-président - Désignation d’un représentant au Centre hospitalier de l’Ouest Vosgien - Subvention d’équilibre du SCALA pour l’exercice 2017

- Solde de l’opération Pôle d’Excellence de l’Ameublement avec la SOLOREM - Acquisition de terrain route de Nancy

- Demande de subvention pour réaliser une étude d’optimisation de la collecte des déchets - Détermination des Attributions de Compensation provisoires pour 2018 - Décision Modificative n°1

- Création Comité Technique commun CCOV/COMMUNE DE NEUFCHATEAU - Création CHSCT commun CCOV/COMMUNE DE NEUFCHATEAU

- Inscription à la démarche X-CONVOC

2. Divers

_______________________________________________Présents : M. Simon LECLERC : Président.

M Guy SAUVAGE – M Régis RAOUL – M Patrice NOVIANT – M Cyril VIDOT - Mme Dominique HUMBERT - Mme Jacqueline VIGNOLA – M

Philippe EMERAUX - M Jean-Marie BIGEON - Mme Jenny WILLEMIN - M Jean-Philippe HOUDINET – M Bernard ADAM – M André HANNUS

– Mme Elisabeth CHANE – M Daniel COINCE – M Damien LARGES - M Yvon HUMBLOT - M Stéphane LEBLANC - M Joël BRESSON – Mme

Monique SIMONET - M Jean SIMONIN - M Denis ROLIN – M Claude THIERY - M François FAUCHART - M Didier MAGINEL.

Absents excusés : Mme Mireille KOZIC-REGENT– M Jean-Luc JEANMAIRE – M René MAILLARD – M Gilbert DEFER – M Claude MARSAL –

Mme Anny BOUDIN - Mme Dominique BOUTON – M Michel LALLEMAND.

Pouvoirs :

M Didier POILPRE donne pouvoir à M Didier MAGINEL

Nombre de conseillers en exercice : 34

Présents : 25

Votants : 26

_______________________________________________

2018-049

1. INSTAURATION DES RATIOS PROMUS/PROMOUVABLES

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer , à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%)

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.

VU l'avis du Comité Technique en date du 15 mars 2018,

Le Président propose à l'assemblée de fixer pour l'année 2018 le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

 un ratio de 100 % pour tous les grades présents dans la collectivité.

Il est précisé que même si le ratio d'avancement est défini à 100%, l'autorité territoriale reste libre de nommer ou non l'agent promouvable, en fonction de son évaluation annuelle, compétences, investissement et motivation.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 26 voix pour

 DE FIXER un ratio à 100% pour tous les grades présents dans la collectivité.

_______________________________________________

A partir de ce point,

Nombre de conseillers en exercice : 34

Présents : 26

Votants : 27

_______________________________________________COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU LUNDI 14 MAI 2018

3

2018-050

2. CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES SUITE A AVANCEMENT DE GRADE

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au bureau compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2018. Considérant l’avis du Comité technique en date du 15 mars 2018,

Considérant les propositions de tableau d’avancement concernant les différents cadres d’emplois soumises à l’avis de la

Commission Administrative Paritaire.

Il est proposé au bureau afin de pouvoir nommer les agents de créer à compter du 01/06/2018 les postes correspondants à

ces avancements et ne figurant pas à ce jour au tableau des effectifs et de supprimer les anciens postes.

 Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (cat C) (service affaires

scolaires et petite enfance) et suppression du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non

complet.

 Création d’un d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (cat C) (service piscine) et suppression

du poste d’adjoint technique.

 Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (cat C) (service administratif) et

suppression du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet (à compter du 01/11/2018

suite à l’avis de la CAP)

 Création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet (cat C) (service culturel) et

suppression du poste d’adjoint du patrimoine.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 27 voix pour,

 DE CREER les postes précédemment désignés à compter du 01/06/2018  DE SUPPRIMER les postes précédemment désignés

 DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs.

_______________________________________________

2018-051

3. SUPPRESSION DE POSTES VACANTS NON POURVUS

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Considérant l’existence au tableau des effectifs de postes vacants et non pourvus (liés à des départs, avancements, retraite …).

Considérant l’avis du comité technique en date du 15 mars 2018,

Il est proposé au bureau de mettre à jour le tableau des effectifs et de supprimer les postes vacants et non pourvus suivants :  1 poste d’adjoint administratif à temps non complet (15/35ème) (cat C)

 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à temps non complet (17/35ème) (cat C)

 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet (8.63/35ème) (cat C)

 1 poste d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe à temps complet (suite titularisation autre cadre d’emplois)

(cat C)

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 27 voix pour,

 DE SUPPRIMER les postes précédemment désignés à compter de ce jour  DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs._______________________________________________

A partir de ce point :

Nombre de conseillers en exercice : 34

Présents : 27

Votants : 28

_______________________________________________

2018-052

4. CONTRAT D’APPRENTISSAGE – SERVICE PISCINE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle

et modifiant le code du travail,

Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son

expérimentation dans le secteur public,

Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et

commercial,

Considérant la saisine du Comité technique,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en

formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les

mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par

la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte

tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 28 voix pour,

 DE RECOURIR au contrat d’apprentissage,

 DE CONCLURE dès la rentrée scolaire de septembre 2018, un contrat d’apprentissage conformément au tableau

suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Piscine 1 BPJEPS Activités

aquatiques et de la

natation

10 mois

(contrat 1 an)

 D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget

 D’AUROTISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat

d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.

_______________________________________________

2018-053

5. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF (CAT C) A TEMPS COMPLET – PÔLE FINANCES MUTUALISE

Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au bureau de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de renforcer le pôle finances mutualisé, il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet pour exercer les missions suivantes :COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU LUNDI 14 MAI 2018

5

- Assurer le traitement comptable des dépenses et recettes courantes

- Classer les pièces comptables

- Assurer la relation avec les usagers, fournisseurs et services utilisateurs

- Assurer un accueil téléphonique, physique et électronique

L'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures.

Le Président précise que la rémunération de cet agent sera celle fixée par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné (adjoint administratif) en fonction du niveau de recrutement, de l’expérience professionnelle antérieure dans la limite de l’indice terminal du grade correspondant.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par un contractuel de la catégorie c dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 28 voix pour,

 D’APPROUVER la création de l’emploi permanent d’adjoint administratif pour exercer les fonctions d’assistant comptable à compter de ce jour.

 DE DONNER tout pouvoir au Président pour la mise en œuvre de cette décision.  D’INSCRIRE le poste au tableau des effectifs.

 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

_______________________________________________

2018-054

6. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS (CAT B) A TEMPS NON COMPLET (28H/S) POUR EXERCER LES MISSIONS D’ANIMATEUR RAM (H/F).

Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au bureau de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

La commission services à la population en date du 03 juillet 2017, a validé la réorganisation du service RAM sur l’ensemble du territoire et la création d’un poste d’Educateur de jeunes enfants (0.8 ETP) afin de remplacer le départ en retraite d’un animateur au second semestre 2018 (1 ETP).

Il est proposé de créer un poste d’animateur RAM (H/F) à temps non complet, pour exercer les missions suivantes :

- Mettre en place et animer des lieux de rencontre, d’échange et d’information à destination des familles, enfants et assistantes maternelles

L’agent devra justifier du diplôme d’éducateur de jeunes enfants ou de conseiller en économie familiale et sociale ainsi que d’une expérience dans un poste similaire,

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire territorial de catégorie B de la filière médico-sociale (sous filière sociale) aux grades de : Educateur de jeunes enfants.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par un contractuel de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le Président précise que la rémunération de cet agent sera celle fixée par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné en fonction du niveau de recrutement, de l’expérience professionnelle antérieure dans la limite de l’indice terminal du grade correspondant.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 28 voix pour, D’APPROUVER la création de l’emploi permanent d’éducateur de jeunes enfants pour exercer les fonctions d’animateur RAM (H/F) à temps non complet (28h/s) à compter de ce jour.  DE DONNER tout pouvoir au Président pour la mise en œuvre de cette décision.  D’INSCRIRE le poste au tableau des effectifs.

 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

_______________________________________________

2018-055

7. CREATION D’UN EMPLOI DE CHARGE DE MISSION « PROJETS CULTURELS, EDUCATION ARTISTIQUE ET COMMUNICATION » A TEMPS COMPLET.

Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au bureau de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment l’article 3-3 1°,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Monsieur le Président propose la création d’un emploi contractuel de chargé de mission à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35h/semaine à compter du 14/05/2018, afin d’exercer les missions suivantes : - Suivi des projets d’éducation artistique

- Organisation d’événements culturels

- Mise en place de supports de communication

Cet emploi permanent pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public.

Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans (article 3-3,1°). Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier d’une expérience dans un poste similaire,

Le Président précise que la rémunération de cet agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer dans la limite de l’indice brut terminal du grade de référence assimilé à un emploi de catégorie B, (filière administrative - grade de rédacteur).

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 28 voix pour,

 D’APPROUVER la création de l’emploi contractuel de chargé de mission à temps complet (35/35ème) à compter de ce jour

 D’INSCRIRE le poste au tableau des effectifs à compter de ce jour

 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants

_______________________________________________

2018-056

8. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Compte tenu des délibérations vues précédemment,

Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien.COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU LUNDI 14 MAI 2018

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Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 28 voix pour,

 DE VALIDER le tableau des effectifs

TABLEAU DES EFFECTIFS

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a

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Pour

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Direction

Directeur général des services A 1 1 1 1

Filière Administrative

Attaché principal A 1 1 1

Attaché A 6 4 2 6 6

Rédacteur principal 1ère classe B 2 2 2 2

Rédacteur principal 2ème classe B 1 1 1 1

Rédacteur B 1 1 1 1

Adjoint Administratif principal 1ère Classe C 2 1 1 2

1

po

urv

u

01/

11/

18

Adjoint Administratif principal 2ème Classe C 4

4

do

nt

1

sup

pri

mé

01/

11/

18

4 3 1

Adjoint Administratif 1ère Classe (ancien grade) C 2 1 1 1 1 1

Adjoint Administratif C 2 1 1 1 1 1

Filière Animation

Animateur principal 1ère classe B 1 1 1 1

Animateur B 1 1 1 1

Adjoint d'animation C 3 1 2 3 3

Filière Culturelle - Patrimoine et bibliothèques

Assistant de conservation du patrimoine principal 1ère classe B 2 2 2 2

Assistant de conservation du patrimoine B 1 1 1 1

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 2 2 2 2

Adjoint du patrimoine C 1 1 1 1

Filière Culturelle - Enseignement Artistique

Professeur d'enseignement artistique A 1 1 1 1Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe B 6 6 6 4 2

Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B 2 2 2 1 1

Assistant d'enseignement artistique B 5 5 5 5

Filière Médico- Sociale – sous filière médico sociale

Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe C 1 1 1 1

Filière Médico-Sociale – sous filière sociale

Educateur de jeunes enfants B 5 1 3 4 2 3 1

ATSEM principal 2ème classe C 3 3 3 3

Filière Sportive

Educateur des APS principal de 1ère classe B 1 1 1 1

Educateur des APS principal de 2ème classe B 1 1 1 1

Educateur des APS B 3 1 2 3 3

Filière Technique

Ingénieur principal A 1 1 1 1

Ingénieur A 1 1 1

Technicien principal 1ère classe B 2 2 2 2

Technicien principal 2ème classe B 1 1 1 1

Adjoint technique principal 1ère classe C 9 9 9 8 1

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 3 12 1 13 12 1

Adjoint Technique C 1 1 10 1 11 7 4

Autres

contrat unique d'insertion (CUI-CAE) 1 1 1 1

Contrat d’emploi avenir 1 1 1 1

Contrat d’Apprentissage 1 1 1

contrat du personnel cinéma (contrats de droit privé) 2 2 2 2

Chargé de mission Natura 2000/rivières 1 1 1 1

Chargé de mission projets culturels, éducation artistique et communication 1 1 1

TOTAL GENERAL

1

0

6

70 28 98 77 29 8

_______________________________________________

2018-057

9. MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE- MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RESTAURATION, LA RENATURATION ET L'ENTRETIEN PERENNE DU VAIR, DE LA VRAINE, DE LA FREZELLE ET LEURS AFFLUENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CC DE L’OUEST VOSGIEN

Par délibération du 14 janvier 2017, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution et le règlement des marchés à procédures adaptées tels que définis à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils des procédures formalisées lorsque les crédits sont prévus au budget ainsi queCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU LUNDI 14 MAI 2018

9

toutes les modifications de ces marchés publics conformément aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Une consultation à procédure adaptée concernant un marché ordinaire de prestation intellectuelle relatif à la maîtrise

d'œuvre pour la restauration, la renaturation et l'entretien pérenne du Vair, de la Vraine, de la Frézelle et leurs affluents sur

le territoire de la CC de l’Ouest Vosgien a été lancée le 7 mars 2018.

Les prestations comportent une tranche ferme et 4 tranches optionnelles :  Tranche ferme (TF) : AVP – MC1 : Dossiers réglementaires (DLE + DIG) ;  Tranche optionnelle 1 (TO1) : PRO, ACT, VISA, DET, AOR, MC2 (concertation, communication et sensibilisation du public concerné par cette tranche) - Travaux sur la Frézelle et une partie de la Vraine ;  Tranche optionnelle 2 (TO2) : PRO, ACT, VISA, DET, AOR, MC2 (concertation, communication et sensibilisation du public concerné par cette tranche) – Travaux sur les affluents du Vair et de la Vraine ;  Tranche optionnelle 3 (TO3) : PRO, ACT, VISA, DET, AOR et MC2 (concertation, communication et sensibilisation du public concerné par cette tranche) – Travaux sur la Vraine et la Sermone ;

 Tranche optionnelle 4 (TO4) : PRO, ACT, VISA, DET, AOR et MC2 (concertation, communication et sensibilisation du public concerné par cette tranche) – Travaux sur le Vair et quelques affluents.

Les prestations sont traitées à prix forfaitaire. Les variantes ne sont pas autorisées. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 965 270 € (montant estimé en phase programme).

Montant de la prestation estimé à 96 500 €HT (10%) du montant total des travaux

La durée de la prestation est scindée de la façon suivante :

Tranche ferme : Le délai d'exécution de la tranche est de 18 mois. Le point de départ du délai est fixé à compter de la date de notification du marché.

Chaque tranche optionnelle a une durée de 12 mois.

La date limite de réception des offres est le mercredi 18 avril 2018 à 12 h 00. Deux offres sont parvenues au bureau de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien dans le délai imposé.

Les plis ont été ouverts le 18 avril 2018 à 16h00 en salle de réunion de la CCOV par les services et le vice-président en charge du dossier et remis aux services pour analyse.

Suite à la présentation de l’analyse des offres, les membres de la commission MAPA réunis le 2 mai 2018 à 9h00, en salle de réunion de la CCOV proposent de retenir l’offre de BEPG SARL de 54600 VILLERS-LES-NANCY qui a obtenu une note de 89.75 pour un montant de 74 510.00 €HT, soit un taux d’honoraires de 7.72 %.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 28 voix pour,

 DE VALIDER la décision de la commission,

 D’ATTRIBUER le marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration, la renaturation et l'entretien pérenne du Vair, de la Vraine, de la Frézelle et leurs affluents sur le territoire de la CC de l’Ouest Vosgien à la société BEPG SARL de 54600 Villers-lès-Nancy pour un montant de 74 510,00 € HT,

 D’AUTORISER le Président à signer les pièces de ce marché et à prendre toutes décisions concernant la passation, l’exécution et le règlement de ces marchés,

 DE SOLLICITER l’aide financière de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, du Conseil Départemental des Vosges et des autres partenaires,

 DE DECIDER de prendre en charge l’autofinancement imposé par les Co-financeurs,  DE DIRE que les crédits sont inscrits au BP 2018.

_______________________________________________

2018-058

10. MARCHE DE TRAVAUX- REHABILITATION DU CENTRE DE SECOURS ET D’INCENDIE DE NEUFCHATEAU-LOT N°01 - GROS ŒUVRE – AVENANT N°1

Par délibération du 14 janvier 2017, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution et le règlement des marchés à procédures adaptées telles que définies à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils des procédures formalisées lorsque les crédits sont prévus au budget ainsique toutes les modifications de ces marchés publics conformément aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Ce marché de travaux d’exécution pour la réhabilitation du Centre de Secours et d’Incendie de Neufchateau-LOT N°01 - GROS ŒUVRE fait suite à une procédure adaptée ouvert (Art 42.2° de l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et l’art.27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).

L’avis de publicité, envoyé le 31 mars 2017 sur la plate-forme de dématérialisation site https://www.marches.smic-vosges.fr, et sur le site du BOAMP- avis n° 17-45127 publié le 31/03/2017.

La date limite de réception des offres était fixée au vendredi 28 avril 2017 à 17h00.

Par délibération n° 2017-127 en date du 19 juin 2017, le Bureau communautaire attribuait le marché pour la réhabilitation du Centre de Secours et d’Incendie de Neufchateau-LOT N°01 - GROS ŒUVRE à l’entreprise SAS JEAN FERRY de 88 SOULOSSE SOUS ST ELOPHE pour un montant de 291 174.55 € HT.

Le marché a été notifié à l’entreprise le 6 juillet 2017.

Le présent avenant a pour objet :

La prise en compte d’une contrainte technique non prévisible au stade des études et nécessitant des travaux supplémentaires. En effet, lors de la première phase de démolition de l’ancien, une ancienne fosse a été découverte qu’il a fallu combler avec des matériaux de remblais aptes à recevoir un dallage et les fondations du nouveau bâtiment.

Le montant de ces travaux supplémentaires est de 35 117.29 €HT, soit une augmentation de 12.06 %% du montant du marché.

Considérant le montant du marché 326 291.84 € HT suite à l’avenant n°1 ;

Suite à l’avis favorable de la commission MAPA, réunie le 2 mai 2018 à 9h00 en salle de réunion de la Communauté de communes de l’Ouest Vosgien ;

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 28 voix pour,

 DE VALIDER l’avenant n°1 du lot n°1-Gros œuvre dans le cadre des travaux d’exécution pour la réhabilitation du Centre de Secours et d’Incendie de Neufchateau

 D’AUTORISER le Président à signer les pièces relatives à cet avenant.

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2018-059

11. MARCHE DE TRAVAUX- CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE A NEUFCHATEAU- LOT N°9- PLAFONDS SUSPENDUS– AVENANT N°1

Par délibération du 14 janvier 2017, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution et le règlement des marchés à procédures adaptées telles que définies à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils des procédures formalisées lorsque les crédits sont prévus au budget ainsi que toutes les modifications de ces marchés publics conformément aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Ce marché de travaux d’exécution pour la construction d'un complexe cinématographique à Neufchâteau fait suite à une procédure adaptée ouvert (Art 42.2° de l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et l’art.27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).

L’avis de publicité, envoyé le 2 novembre 2016 sur la plate-forme de dématérialisation site https://www.marches.smic- vosges.fr, et sur le site du BOAMP- avis n° 16-159052 publié le 02/11/2016. La date limite de réception des offres était fixée au lundi 5 décembre 2016 à 12 h 00.

Par délibération n° 2017-76 en date du 15 mars 2017, le Bureau communautaire attribuait le marché pour la construction d’un complexe cinématographique - lot n°9-plafonds suspendus à la société IDEAL CREATION de 88 NEUFCHATEAU pour un montant de 52 754.35 € HT.

Le marché a été notifié à l’entreprise le 15 mai 2017.

Le présent avenant a pour objet :COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU LUNDI 14 MAI 2018

11

- Une plus-value au DPGF suivant le devis N°105 du 15 février 2018, pour la réalisation d’une retombée en L en façade du hall-desserte des salles : Au vu de l’encombrement des différentes gaines et réseaux passant en partie haute du hall-desserte des salles, la cote du faux-plafonds a été descendue et il est nécessaire de faire une retombée en L par rapport aux menuiseries ; la plus-value représente un montant de 1 760,00 €HT

- Une plus-value au DPGF selon le devis n°114 du 16 mars 2018 pour la modification du type de plafond en plaques de plâtre. En effet, le prix n° 3.3.1 du DPGF-Plafonds simple plaque de plâtre perforée non démontable d’un montant de 12 634.56 € est modifié ; une plus-value pour le remplacement de plaques de plâtre type Gyptone par des plaques de plâtre de type Rigitone est proposée : l’utilisation de ce type de plafond à perforations aléatoires permet une meilleur intégration des luminaires dans le faux-plafond. la plus-value représente un montant de 2 980.80 €HT

Le montant de ces travaux supplémentaires est de 4 740,80 €HT, soit une augmentation de 8.99 %% du montant du marché. Considérant le montant du marché 57 495,15 € HT suite à l’avenant n°1 ;

Suite à l’avis favorable de la commission MAPA, réunie le 2 mai 2018 à 9h00 en salle de réunion de la Communauté de communes de l’Ouest Vosgien ;

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 28 voix pour,

 DE VALIDER l’avenant n°1 du lot n°9 - plafonds suspendus dans le cadre des travaux d’exécution pour la construction d'un complexe cinématographique à Neufchâteau.

 D’AUTORISER le Président à signer les pièces relatives à cet avenant.

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2018-060

12. MARCHE DE TRAVAUX- CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE A NEUFCHATEAU.- LOT N°10- REVETEMENTS DE SOL - FAIENCE – AVENANT N°1

Par délibération du 14 janvier 2017, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution et le règlement des marchés à procédures adaptées telles que définies à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils des procédures formalisées lorsque les crédits sont prévus au budget ainsi que toutes les modifications de ces marchés publics conformément aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Ce marché de travaux d’exécution pour la construction d'un complexe cinématographique à Neufchâteau fait suite à une procédure adaptée ouvert (Art 42.2° de l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et l’art.27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).

L’avis de publicité, envoyé le 2 novembre 2016 sur la plate-forme de dématérialisation site https://www.marches.smic- vosges.fr, et sur le site du BOAMP- avis n° 16-159052 publié le 02/11/2016. La date limite de réception des offres était fixée au lundi 5 décembre 2016 à 12 h 00.

Par délibération n° 2017-76 en date du 15 mars 2017, le Bureau communautaire attribuait le marché pour la construction d’un complexe cinématographique - lot n°10-revêtements de sol-faïence à la société JEAN BERNARD REVETEMENTS SAS de 54 LUDRES pour un montant de 52 754.35 € HT.

Le marché a été notifié à l’entreprise le 15 mai 2017.

Le présent avenant a pour objet :

Selon DEVIS N°17180ter en date du 7 mars 2018 pour un montant de 8 905.00 € HT et comprenant : - SALLE 1: Plus-value au prix 3.3.1 du DPGF pour remplacement du revêtement textile aiguilleté prévu en TECSOM Tapisom 900 par de la moquette BALSAN collection CONSTELATION (U3P3), 590 GALILEE. La plus-value représente un montant de 2 054.90€HT ;

- SALLE 2 & 3: Plus-value au prix 3.3.1 du DPGF pour remplacement du revêtement textile aiguilleté prévu en TECSOM Tapisom 900 par de la moquette BALSAN collection AMIRAL (U3SP3), 550 GRENADE. La plus-value représente un montant de 4 412.60€HT ;- Plus-value au prix 3.3.1 du DPGF pour fourniture et pose vissée de nez de marche en aluminium sur les marches des gradins - Modèle DINAC 2CBIS ref. 26 87 29 8. La plus-value représente un montant de 3 621.00€HT ; -Moins-value au prix 3.6.9 du DPGF consistant en la suppression des tapis essuie-pieds base marché. la moins-value représente un montant de 1 460 €HT ;

-Plus-value au prix 3.5.1 du DPGF pour la modification revêtement du local poubelle comprenant la suppression grès émaillé sur 1,20m Ht (marché) et la fourniture et pose de faïence 20x20cm blanc brillant sur 2,50mHt.La plus-value représente un montant de 276.50 €HT.

Le montant de ces travaux supplémentaires est de 8 905,00 €HT, soit une augmentation de 9.79 %% du montant du marché. Considérant le montant du marché 99 888,80 € HT suite à l’avenant n°1 ;

Suite à l’avis favorable de la commission MAPA, réunie le 2 mai 2018 à 9h00 en salle de réunion de la Communauté de communes de l’Ouest Vosgien ;

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 28 voix pour,

 DE VALIDER l’avenant n°1 du lot n°10- revêtements de sol-faïence dans le cadre des travaux d’exécution pour la construction d'un complexe cinématographique à Neufchâteau

 D’AUTORISER le Président à signer les pièces relatives à cet avenant.

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2018-061

13. MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE - MAITRISE D’ŒUVRE EN VUE DE LA REHABILITATION D’UNE MAISON POUR L’INSTALLATION DE L’OFFICE DE TOURISME, 1 PLACE JEANNE D’ARC A NEUFCHATEAU (88).

Par délibération du 14 janvier 2017, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution et le règlement des marchés à procédures adaptées telles que définies à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils des procédures formalisées lorsque les crédits sont prévus au budget ainsi que toutes les modifications de ces marchés publics conformément aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Ce marché de prestation intellectuelle pour une mission de maitrise d’œuvre en vue de la réhabilitation d’une maison pour l’installation de l’Office de Tourisme, 1 Place Jeanne d’Arc à NEUFCHATEAU (88) fait suite à une procédure adaptée ouvert conformément au Code des Marchés Publics.

L’avis de publicité, envoyé le 29 janvier 2016 sur la plate-forme de dématérialisation site https://www.marches.smic- vosges.fr, et sur le site du BOAMP. La date limite de réception des offres était fixée au 29 février 2016 à 12 h 00.

Par délibération n° 2016-07 en date du 29 mars 2016, le Bureau communautaire attribuait le marché de maitrise d’œuvre en vue de la réhabilitation d’une maison pour l’installation de l’Office de Tourisme, 1 Place Jeanne d’Arc à NEUFCHATEAU (88) au groupement constitué de JEAN-CLAUDE HUMBLOT (mandataire) / SARL MF CONCEPT HABITAT / BE SAS ADAM VOSGES / FLUID’CONCEPT pour un montant de 43 200 € HT soit 8 % du montant estimé des travaux.

Le marché a été notifié au mandataire du groupement le 21 avril 2016.

Par délibération du 21 mars 2018, le coût prévisionnel des travaux à l’issue de la Phase APD, soit un montant de 682 500€ HT a été validé.

Conformément à l’article 30-III du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et dans le cadre du marché passé entre le groupement d’entreprises et la communauté de communes, lorsque le montant estimé des travaux augmente, il convient d’adapter la rémunération de la maîtrise d’œuvre par la passation d’un avenant au contrat initial présenté comme suit,

Montant initial du marché :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 43 200,00 €

 Montant TTC : 51 840,00 €COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU LUNDI 14 MAI 2018

13

Montant de l’avenant :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 11 000,00 €

 Montant TTC : 13 200,00 €

 % d’écart introduit par l’avenant : 25.46 %

Nouveau montant du marché public:

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 54 200,00 €

 Montant TTC : 65 040,00 €

Le taux de 8% d’honoraires reste inchangé.

Suite à l’avis favorable de la commission MAPA, réunie le 2 mai 2018 à 9h00 en salle de réunion de la Communauté de communes de l’Ouest Vosgien ;

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 28 voix pour,

 DE VALIDER l’avenant n°1 relatif à l’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre en vue de la réhabilitation d’une maison pour l’installation de l’Office de Tourisme, 1 Place Jeanne d’Arc à NEUFCHATEAU (88)  D’AUTORISER le Président à signer les pièces relatives à cet avenant.

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Séance levée à 20h05.