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unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - 7 CR BUREAU 28 AOUT 2017 Document publié le Lundi 28 août 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - 7 CR BUREAU 28 AOUT 2017)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Travail et emploi, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU LUNDI 28 AOUT 2017

1

__________________________________________

L’an deux mille dix-sept, le Bureau légalement convoqué le 21 août 2017 s’est réuni le lundi 28 août 2017 à 18 heures 30 à la salle de réunion de la Maison de Pays à Châtenois, sous la présidence de Monsieur Simon LECLERC.

ORDRE DU JOUR :

 DECISIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU BUREAU

1. TRANSFORMATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE COORDINATEUR ENFANCE-JEUNESSE A TEMPS COMPLET

2. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ANIMATEUR(TRICE) POUR LE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

INTERCOMMUNAL A TEMPS NON COMPLET (28H/S)

3. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

4. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION-LOCATION POUR LE COWORKING

5. Divers

 DECISIONS EN DEHORS DE LA DELEGATION AU BUREAU

1. Préparation du conseil du 05 septembre 2017- ordre du jour :

- Modification des statuts de la Communauté de Communes

- Demande d’adhésion des communes de Goncourt et d’Harréville les Chanteurs

- Convention de mise à disposition de personnel dans le cadre du remplacement de secrétaire de mairie des communes membres de l’intercommunalité

- Convention de partenariat avec la Mission Locale de la Plaine des Vosges

- Convention de partenariat avec le PLAB

- Convention de mise à disposition avec le Club Nautique de Neufchâteau

- Transfert de la zone d’activité communale du Neuilly à Châtenois

- Portage immobilier SOFART et MICROSERIE : plans de financement définitifs

- Acquisition de réserves foncières aux consorts DIDIER/COUDERT sur la commune de Neufchâteau

- Modification de la délégation au Président

- Décision modificative n°4

- Divers

2. DiversPrésents : M. Simon LECLERC : Président.

M Guy SAUVAGE – M Claude PHILIPPE – M Patrice NOVIANT – M Cyril VIDOT – Mme Dominique HUMBERT - Mme Jacqueline VIGNOLA -

M Philippe EMERAUX – Mme Mireille KOZIC-REGENT– M Jean-Marie BIGEON - Mme Jenny WILLEMIN- M Jean-Luc JEANMAIRE - M Jean-

Philippe HOUDINET – M Bernard ADAM – M André HANNUS – Mme Elisabeth CHANE – M Daniel COINCE – M Damien LARGES - M Yvon

HUMBLOT – M Stéphane LEBLANC - M René MAILLARD – M Gilbert DEFER - M Claude MARSAL – Mme Monique SIMONET - M Jean

SIMONIN – Mme Dominique BOUTON –M François FAUCHART – M Didier MAGINEL – M Elphège BARRAT - M Michel LALLEMAND.

Absents excusés : M Régis RAOUL –M Joël BRESSON – M Didier POILPRE – Mme Anny BOUDIN (représentée par M MARTIN) – M Denis

ROLIN – M Claude THIERY.

Pouvoirs :

Aucun

Nombre de conseillers en exercice : 36

Présents : 30

Votants : 30

_______________________________________________

2017-171

1. TRANSFORMATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE COORDINATEUR(TRICE) ENFANCE-JEUNESSE A TEMPS COMPLET

Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au bureau de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant l’étendue du service enfance sur le territoire intercommunal depuis la fusion, à savoir :  1 multi-accueil intercommunal à Soulosse-sous-saint-Elophe,

 2 multi-accueils associatifs à Neufchâteau et Liffol-le-Grand

 1 micro-crèche associative à Châtenois

 1 RAM intercommunal composé de 3 animatrices et 9 sites répartis sur le territoire,  1 groupe scolaire à Martigny-les-Gerbonvaux avec accueil périscolaire intercommunal

Considérant la délibération en date du 19 mai 2014 créant l’emploi permanent de coordonnateur/animateur RAM,

Considérant la nécessité d’augmenter l’activité de coordination au regard du développement du service enfance et petite enfance sur le territoire,

La commission services à la population réunie le lundi 03 juillet 2017 a validé la transformation de l’emploi de coordonnateur(trice) enfance jeunesse à temps complet afin d’assurer les missions suivantes :

 Mettre en œuvre et piloter le Projet Educatif intercommunal

 Traduire les orientations politiques en plans d’actions (projets de structures, accompagnement des structures dans la rédaction de leurs projets éducatifs)

 Initier de nouvelles logiques territoriales, développer et animer des partenariats pour créer une dynamique intercommunale : développer des actions nouvelles en termes de projets pédagogiques, d’organisation, de partenariats

 Accompagner la mise en œuvre d’un schéma de développement intercommunal : développement cohérent de l’offre (en termes d’équipements, de modalités d’accueil, de projets)

 Favoriser la mutualisation des connaissances et des ressources sur le territoire  Favoriser la « formation » et la qualification des acteurs professionnels, notamment par le développement de temps d’échanges.

Le(a) coordonnateur(trice) doit assurer un rôle d’interface entre les acteurs de la petite enfance, les élus et la CAF, principal financeur. Sa mission consiste à accompagner pédagogiquement les équipes des différentes structures, garantir la mise en œuvre du projet éducatif intercommunal et le respect des budgets. En interne, le(a) coordonnateur(trice) créé du lien entre les équipes des différentes structures afin d’harmoniser leur fonctionnement.

Une participation de la CAF au financement du poste interviendra au titre du contrat enfance jeunesse.COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU LUNDI 28 AOUT 2017

3

L’agent devra justifier du diplôme d’éducateur de jeunes enfants ou de conseiller en économie familiale et sociale ainsi que d’une expérience dans un poste similaire,

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire territorial de catégorie B de la filière médico-sociale (sous filière sociale) aux grades de : éducateur de jeunes enfants.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par un contractuel de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le Président précise que la rémunération de cet agent sera celle fixée par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné en fonction du niveau de recrutement, de l’expérience professionnelle antérieure dans la limite de l’indice terminal du grade correspondant.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 30 voix pour,

 D’APPROUVER la transformation de l’emploi permanent d’éducateur de jeunes enfants pour exercer les fonctions de coordonnateur enfance-jeunesse à temps complet à compter de ce jour.  DE DONNER tout pouvoir au Président pour la mise en œuvre de cette décision.  D’INSCRIRE le poste au tableau des effectifs.

 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

_______________________________________________

2017-172

2. CREATION D’UN EMPLOI D’ANIMATEUR RAM A TEMPS NON COMPLET (28H/SEMAINE)

Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au bureau de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la transformation du poste de coordination à temps complet vu précédemment,

Considérant que chaque secteur (Neufchâteau/Châtenois/Liffol-Soulosse) compte environ 70 assistantes maternelles chacun.

En vue d’uniformiser le temps de travail de chaque animatrice et pour une meilleure répartition des missions,

Suite à l’avis favorable de la commission services à la population en date du 03 juillet 2017,

Il est proposé de créer un poste d’animateur(trice) RAM à temps non complet, pour exercer les missions suivantes :

- Mettre en place et animer des lieux de rencontre, d’échange et d’information à destination des familles, enfants et assistantes maternelles

L’agent devra justifier du diplôme d’éducateur de jeunes enfants ou de conseiller en économie familiale et sociale ainsi que d’une expérience dans un poste similaire,

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire territorial de catégorie B de la filière médico-sociale (sous filière sociale) aux grades de : Educateur de jeunes enfants.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par un contractuel de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.Le Président précise que la rémunération de cet agent sera celle fixée par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné en fonction du niveau de recrutement, de l’expérience professionnelle antérieure dans la limite de l’indice terminal du grade correspondant.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 30 voix pour,

 D’APPROUVER la création de l’emploi permanent d’éducateur de jeunes enfants pour exercer les fonctions d’animateur(trice) RAM à temps non complet (28h/s) à compter de ce jour.  DE DONNER tout pouvoir au Président pour la mise en œuvre de cette décision.  D’INSCRIRE le poste au tableau des effectifs.

 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

_______________________________________________

2017-173

3. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Compte tenu des délibérations en date des 15 mars 2017, 09 mai 2017, 19 juin 2017 et 05 juillet 2017, Compte tenu des délibérations vues précédemment,

Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 30 voix pour,

 DE VALIDER le tableau des effectifs à compter du 01/09/2017

TABLEAU DES EFFECTIFS

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Direction

Directeur général des services A 1 1 1 1

Filière Administrative

Attaché principal A 1 1 1

Attaché A 6 4 2 6 6

Rédacteur principal 1ère classe B 2 2 2 2

Rédacteur principal 2ème classe B 1 1 1 1

Rédacteur B 1 1 1 1

Adjoint Administratif principal 1ère Classe C 1 1 1 1

Adjoint Administratif principal 2ème Classe C 4 4 4 3 1

Adjoint Administratif 1ère Classe (ancien grade) C 2 1 1 1 1 1

Adjoint Administratif C 2 2 2 2

Filière AnimationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU LUNDI 28 AOUT 2017

5

Animateur principal 1ère classe B 1 1 1 1

Animateur B 1 1 1 1

Adjoint d’animation principal 2ème classe C 1 1 1

Adjoint d'animation C 4 1 1 2 4 1

Filière Culturelle - Patrimoine et bibliothèques

Assistant de conservation du patrimoine principal 1ère classe B 2 2 2 2

Assistant de conservation du patrimoine B 1 1 1 1

Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 1 1 1 1

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 1 1 1 1

Adjoint du patrimoine C 2 2 2 1 1

Filière Culturelle - Enseignement Artistique

Professeur d'enseignement artistique A 1 1 1 1

Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe B 6 6 6 4 2

Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B 2 2 2 1 1

Assistant d'enseignement artistique B 5 5 5 0 5

Filière Médico- Sociale – sous filière Médico-Sociale

Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe C 1 1 1 1

Filière Médico- Sociale – sous filière Sociale

Educateur de jeunes enfants B 4 1 2 3 2 2 1

ATSEM principal 2ème classe C 3 3 3 3

Filière Sportive

Educateur des APS principal de 1ère classe B 1 1 1 1

Educateur des APS principal de 2ème classe B 1 1 1 1

Educateur des APS B 3 1 2 3 3

Filière Technique

Ingénieur principal A 1 1 1 1

Ingénieur A 1 1 1

Technicien principal 1ère classe B 2 2 2 2

Technicien principal 2ème classe B 1 1 1 1

Adjoint technique principal 1ère classe C 8 8 8 8

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 3 12 1 13 11 2

Adjoint Technique C 1 2 12 12 8 4

Autres

contrat unique d'insertion (CUI-CAE) 5 5 5 1 4Contrat d’emploi avenir 2 2 2 2

CDD emploi non permanent accroissement temporaire 0

contrat du personnel cinéma (contrats de droit privé) 2 2 2 1 1

Chargé de mission Natura 2000/rivières 1 1 1 1

TOTAL GENERAL

1

1

0

72 31 10 3 75 35 7

_______________________________________________

2017-174

4. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION-LOCATION POUR LE COWORKING (ESPACE DE TRAVAIL PARTAGE)

La Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien conventionne avec la Poudrière-Vosges pour l’ouverture d’un espace de coworking. Ce tiers-lieu sera ouvert à partir du 16 octobre 2017 pour une durée de 6 (six) mois renouvelable. La Poudrière- Vosges évaluera au cours de ces 6 mois l’opportunité de conserver le lieu en fonction de la fréquentation.

Les locaux mis à disposition de la Poudrière-Vosges, une salle de réunion et deux bureaux, sont situés au deuxième étage du bâtiment du 2 Rue sous l’Eglise à CHATENOIS (88170).

La commission développement économique du 29 mai 2017 a donné un avis favorable à ce projet.

Le coût de location a été évalué en fonction des charges globales du bâtiment, proratisées à la surface occupée par l’espace de coworking.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 30 voix pour,

 D’AUTORISER le Président à signer la convention ci-dessous

_______________________________________________

Séance levée à 19h40.