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Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 05 03 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Travail et emploi,
Mairie de Saint-Pierre de Mézoargues- 2, Place de la Mairie-13150 Saint-Pierre de Mézoargues
1 COMPTE RENDU
Conseil municipal de la commune de Saint-Pierre de Mézoargues du
Vendredi 5 mars 2021 à 16h00 en mairie
Présents : Laurie PONS, Muriel ANDRES, Jean-Christophe AUDIBERT, Sylvie GREGOIRE, Thibault KERHOAS, Ghislain SABATIER.
Excusé(s) : Florence DE CAMARET ayant donné procuration à Sylvie GREGOIRE, Virginie SERVAN- SCHREIBER
Président de Séance :
Laurie PONS
Secrétaire de séance :
Muriel ANDRES
Ouverture de la séance à 16h00
Ordre du jour
Désignation d’un(e) secrétaire de séance :
Muriel ANDRES
1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du lundi 11 janvier 2021
Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.
2) Délibération n°06/2021 : Consultation administrative relative à la prolongation de la
concession d’aménagement et d’exploitation du Rhône confiée à la CNR
La Préfecture du Rhône demande l’avis de la commune concernant la prolongation de la concession d’aménagement et d’exploitation du Rhône confiée à la Compagnie Nationale du Rhône. 2
En effet, l’Etat souhaite prolonger la concession d’aménagement et d’exploitation du Rhône confiée à la CNR jusqu’au 31 décembre 2041. Le projet de prolongation vise avant tout la poursuite des missions actuelles du concessionnaire avec quelques modifications.
La commune de Saint-Pierre de Mézoargues est invitée à donner son avis dans le cadre d’une consultation confiée à la DREAL Auvergne Rhône Alpes.
Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.
2) Délibération n°07/2021 : Convention avec la Mutuelle Générale d’Avignon
La commune a signé une convention en 2019 avec La Mutuelle Générale d’Avignon. L’objectif était de mettre en place une mutuelle communale pour les habitants et/ou les personnes salariées d’une entreprise de Saint-Pierre de Mézoargues comme l’ont fait d’autres collectivités voisines.
Cette convention a pour objet d’accorder aux adhérents une prestation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation à des conditions et tarifs préférentiels sans ajouter de charge financière à la commune. Il s’agit d’un contrat collectif, les habitants étant libre d’y adhérer ou pas.
Ce contrat collectif santé doit être mis en conformité avec les dernières évolutions législatives et notamment permettre la résiliation infra annuelle.
Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.
3) Délibération n°08/2021 : Cession d’une bande de terre
Madame Sylvie GREGOIRE, bénéficiaire de cette délibération, sort de la salle du conseil pour ne pas prendre part au débat.
Madame le Maire présente à l’assemblée un plan cadastral sur lequel apparaît une bande de terre entre la parcelle A 856 dont est propriétaire Madame GREGOIRE et la parcelle A 69 B, propriété de la commune où se situe l’ancienne poste.
En 2009, l’équipe municipale précédente avait acté la cession de cette bande de terre à Madame GREGOIRE, considérant la face Nord du mur de séparation des deux parcelles comme la limite de propriété.
Une division parcellaire a été effectuée pour détacher la bande de terre de la parcelle A 69 et une modification cadastrale requise.
Madame le Maire propose de finaliser la procédure et céder la parcelle nouvellement créée de 36 m2 à Madame GREGOIRE au prix de 36€.
Voté à la majorité des membres présents. 3
4) Délibération n°09/2021 : Approbation du règlement du cimetière
Il n’existe pas de règlement du cimetière communal actuellement.
Or, pour assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et la décence dans le cimetière de Saint-Pierre de Mézoargues, il est indispensable de prescrire certaines mesures.
Un projet de règlement est présenté et propose des dispositions relatives au fonctionnement général du cimetière, aux sépultures, aux concessions et leur entretien, au titre de concession, au site cinéraire, aux opérations funéraires et aux travaux dans l’enceinte du cimetière.
Ces mesures prescrites concourent à la sécurité, la salubrité, la tranquillité publiques, le maintien du bon ordre et la décence dans le cimetière de la Commune de Pierre de Mézoargues.
Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.
5) Délibération n°10/2021 : Approbation des nouveaux tarifs de concessions funéraires
Les nouveaux tarifs des concessions sont définis comme suit :
Désignation Durée Tarif Observation Caveau 30 ans 1200 €
50 ans 1500 €
Perpétuelle 2000 €
Colombarium 15 ans 600 € Les frais de porte (mise en place et/ou
remplacement) sont à
la charge des familles
30 ans 700 €
50 ans 900 €
Perpétuelle 1200 €
Les tarifs s’entendent hors droits d’enregistrements.
S’agissant du dépositoire, les deux premiers mois sont offerts par la collectivité. A compter du troisième mois d’occupation, la famille du défunt devra s’acquitter d’une somme de 150 € par mois.
Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.
6) Délibération n°11/2021 : Approbation des lignes directrices de gestion
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a instauré la mise en place de lignes directrices de gestion au sein des collectivités.
Ces lignes directrices de gestion ont vocation à déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels pour les agents de la commune. Elles sont établies pour une durée pluriannuelle qui ne peut excéder six années. 4
Conformément à la loi, les lignes directrices de gestion ont été présentées au comité technique le 4 et le 17 février 2021 qui a émis un avis favorable.
Madame le Maire présente les lignes directrices de gestion : état des lieux des ressources humaines sur la collectivité, les orientations ainsi que la stratégie future.
Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.
7) Débat d’Orientation Budgétaire
Bien que le débat d’orientation budgétaire ne soit pas obligatoire dans la commune, Madame le Maire souhaite que les conseillers municipaux puissent discuter ensemble des orientations budgétaires de la collectivité compte tenue de la situation financière actuelle.
La commune a dû faire face à d’importantes dépenses liées aux travaux d’investissements engagés par l’équipe précédente et le remboursement d’une ligne de trésorerie avant le 21 janvier. Les rentrées d’argent ont été limitées notamment par l’arrêt des locations de la salle des fêtes ou du matériel (tables et chaises).
Les orientations 2021 tendent vers un maintien des dépenses de fonctionnement à défaut de pouvoir les réduire. Des pistes d’économie ont d’ores-et-déjà étaient lancées et seront poursuivies. Les investissements seront cantonnés au strict nécessaire en particulier l’entretien des bâtiments communaux.
8) Questions diverses :
• Cave et projet photovoltaïque
• Demande location des barnums
• Secrétariat : nouveaux horaires, nouvel organigramme
• Vaccination COVID
• Vente : vide cave
• Elections du mois de juin
• Entretien des locaux
Fin de séance à 18h45