Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM du 07 02 2023
Compte-Rendu - CR CM 09 04 2024
Compte-Rendu - CR CM du 13 04 2023
Compte-Rendu - CR CM 08 02 2022
Compte-Rendu - CR CM 28 03 2022
Compte-Rendu - CR CM du 28 11 2023
Compte-Rendu - CR CM 12 07 2022
Compte-Rendu - CR CM 09 04 2025
Compte-Rendu - CR CM du 11 01 2021
Compte-Rendu - cr cm 26.03.18
Compte-Rendu - CR CM 01 07 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 07 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Fiscalité,
COMPTE RENDU
Conseil municipal de la commune de Saint-Pierre de Mézoargues
du lundi 1er juillet 2024 à 18h00 en mairie
Présidente de Séance :
Laurie PONS
Secrétaire de séance :
Florence de CAMARET
Ouverture de la séance à 18H10
Ordre du jour
Election du Président de séance.
Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
Ajout à l’ordre du jour de la délibération n°20/2024 relative au fonds de concours d’ACCM.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Retrait de l’ordre du jour de la délibération n°17/2024 relative au marché public pour la désimperméabilisation de la cour d’école.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2024
Pas de question ni observation
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Présents : Laurie PONS, Sylvie GREGOIRE, Florence de CAMARET, Virginie SERVAN- SCHREIBER, Thibault KHEROAS, Sophie LAFFORGUE.
Procuration : Jean-Christophe AUDIBET a donné procuration à Florence de CAMARET. Absents : Muriel ANDRES, Ghislain SABATIER. 2) Délibération 16/2024 : Avis sur le projet de 3ème PLH d’ACCM
Le projet du 3ème Plan Local de l’Habitat de l’ACCM pour la période 2025-2030 est présenté à l’ensemble des membres.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
3) Délibération 18/2024 : Désignation des délégués du CNAS
Laurie PONS, maire de la commune, est désignée en tant que délégué élu au CNAS (Comité National d’Action Social) pour le mandat 2020-2026.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
4) Délibération 19/2024 : Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale
Il est proposé de majorer le taux de 50% concernant la part communale de la cotisation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
5) Délibération 20/2024 : Fonds de concours suite au Pacte financier et fiscal ACCM
ACCM met en place un pacte financier et fiscal pour contribuer aux projets non subventionnés des 6 communes membres de l’agglomération.
L’enveloppe budgétaire prévue pour l’ensemble des communes est fixée comme suit :
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés. Points divers :
- Faire un courrier de relance à M.Coineau Bernard concernant l’installation illégale du mobil home sur son terrain.
- Nettoyage des fossés combléssitués sur le chemin de Tamagnon et sur la Lône. Faire intervenir un prestataire pour couper les cannes qui empiètent sur le domaine public.
- Vérifier les contrats d’assurance concernant la responsabilité civile pour les lâchers de Taureaux.
Clôture de la séance à 19h25.