Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM du 05 03 2021
Compte-Rendu - CR CM 28 03 2022
Compte-Rendu - CR CM du 17 08 2020
Compte-Rendu - CR CM du 19 09 2022
Compte-Rendu - CR CM 12 07 2022
Compte-Rendu - CR CM 27 02 2024
Compte-Rendu - CR CM du 07 02 2023
Compte-Rendu - CR CM du 03 12 2020
Compte-Rendu - CR CM du 12 12 2022
Compte-Rendu - cr cm 08 02 2022
Compte-Rendu - CR CM 08 02 2022
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 02 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
Mairie de Saint-Pierre de Mézoargues- 2, Place de la Mairie-13150 Saint-Pierre de Mézoargues
1 COMPTE RENDU
Conseil municipal de la commune de Saint-Pierre de Mézoargues du
Mardi 08 février 2022 à 16h30 en mairie
Présents : Laurie PONS, Muriel ANDRES, Jean-Christophe AUDIBERT, Florence DE CAMARET, Sylvie GREGOIRE, Sophie LAFFORGUE, Ghislain SABATIER, Virginie SERVAN-SCHREIBER
Excusé (s) : Thibault KERHOAS
Président de Séance :
Laurie PONS
Secrétaire de séance :
Sophie LAFFORGUE
Ouverture de la séance à 16h30
Ordre du jour
Désignation d’un(e) secrétaire de séance :
Sophie LAFFORGUE
Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir ajouter deux délibérations à l’ordre du jour : l’une relative à l’assurance statutaire et la deuxième relative à la création d’un emploi.
Autorisation accordée à l’unanimité.
1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du mardi 13 décembre 2021.
Vote à l’unanimité des membres présents 2
2°) Délibération n°01-2022 : Convention « Provence en scène »
Depuis plusieurs années, le Département des Bouches-du-Rhône aide et soutient les communes en matière de programmation culturelle.
Le dispositif Provence en Scène est destiné à aider les communes de moins de 20 000 habitants à diffuser des spectacles vivants d’artistes professionnels en leur apportant une expertise artistique, une aide financière ainsi qu’une aide administrative et juridique.
Madame le Maire propose à l’assemblée de participer au dispositif Provence en Scène au travers d’une convention de partenariat culturel avec le Département.
Votée à l’unanimité des membres présents
3°) Délibération n°02-2022 : Contrat groupe d’assurance des risques statutaires
La commune de Saint-Pierre de Mézoargues dispose d’un contrat groupe négocié par le CDG13 pour l’assurance des risques statutaires. Ce contrat conclue pour une durée de 4 ans arrivera à échéance le 31 décembre 2022.
La procédure de consultation conduite par le CDG13 comprendra deux garanties : - Une garantie pour les agents relevant de l’IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou non titulaire de droit public)
- Une garantie pour les agents relevant de la CNRACL.
Le conseil municipal, décide de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le CDG13 va engager début 2022 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Voté à l’unanimité des membres présents
4°) Délibération n°03-2022 : Création d’un emploi permanent
Afin d’assurer les missions de secrétaire de mairie et agent d’accueil, Madame le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi de secrétaire de mairie et agent d’accueil à temps non complet de 25 heures hebdomadaires, soit 25 /35ème) à compter du 8 février 2022, pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie et agent d’accueil.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe.
Voté à l’unanimité des membres présents 3
5°) Délibération n°04-2022 : Débat sur la protection sociale complémentaire
Madame le Maire informe l’assemblée qu’une protection sociale complémentaire sera obligatoire à compter de 2025 pour la participation à la prévoyance et 2026 pour la participation à la complémentaire santé.
Voté à l’unanimité des membres présents
6°) Débat d’orientation budgétaire
Questions diverses :
Projets 2022 et CAUE
Bilan SPM
Projet numérique de l’école
CCID
Installation d’un distributeur de pain
Clôture du conseil à 19h00