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Conseil Municipal - CRCM 02 07 2020
Déliberation - CRCM DU 16 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM DU 16 07 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
Juillet
2020
Tenu
à
la Salle
Polyvalente
à
20
h
30
Présents
: MM.
CALAS
Franck,
CHAMPION
Jean-Pierre,
DE
CLAVIERE
Eric,
KNEPPERT
Marie-Laure,
MABRU
Philippe,
MARTINEZ
Frédéric,
PAULE
Emilie,
PERRAUD
Camille,
POULAIN
Christophe,
QUILLIEN
Alexandre,
REY
Didier,
ROBERT
Magali,
ROLLET
Jocelyne,
VANNIER
Thomas
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Excusé
: CHABANON
Thierry
(pouvoir
à
Didier
REY),
Le
Maire,
Franck
CALAS
déclare
ouverte
la séance
du
Conseil
Municipal.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
VANNIER
AXE
XX
Avant
de
commencer
la
séance
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour.
Ayant
reçu
les
informations
récemment
il faudrait
délibérer
sur
l'emprunt
à faire
par
la commune
pour
l'acquisition
de
terrains
préemptés.
Accord
du
conseil
pour
cet
ajout.
Les
comptes-rendus
des
15
juin
et
28
mai
2020
sont
approuvés
et validés
à l’unanimité.
Puis,
selon
l’ordre
du
jour :
1/
Vote
des
subventions
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
chaque
année
une
subvention
est
attribuée
à
différentes
associations
: Académie
de
la
Dombes
(50€),
Anciens
combattants
(100€),
Centre
de
Loisirs
(4€/enfant}),
Centre
de
secours
(300€),
FNACA
(100€),
fonds
de
solidarité
logement
de
la
CAF
de
l’Ain
-
0.30
€
par
habitant
(250€),
parents
d'élèves
du
collège
de
Thoissey
APECT
(30
€/enfant),
la
prévention
routière
(50€).
Une
réserve
de
3
150€
est
instaurée
du
fait
que
les
montants
versés
à l’'APECT
et
au
Centre
de
Loisirs
ne
sont
pas
définis
à l’avance.
Il demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'accord
de
verser
ces
diverses
subventions
dont
le
montant
total
de
4 000
€ sera
inscrit
au
compte
6574
du
budget
primitif
2020.
Le
renouvellement
de
ces
subventions
est
accepté
à l’unanimité.
11/ Vote
du
Budget
Primitif
2020
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Jean-Pierre
CHAMPION
qui
présente
au
Conseil
Municipal
les
lignes
du
budget
primitif
2020
(chacun
des
membres
s’est
vu
distribuer
un
document
complet
afin
de
pouvoir
demander
toute
explication
nécessaire).
Il demande
aux
membres
du
conseil
de
se
prononcer
sur
cette
proposition
qui
est :
Fonctionnement:
Dépenses
: 560
843.10
€ dont
11
173.70
€ en
dépenses
imprévues
Recettes
: 560
843.10
€
Investissement :
Dépenses
: 239
596.62
€
dont
8
569.58
€
en
dépenses
imprévues
et
2 330.14
€ de
reste
à réaliser
Recettes
: 239
596.62
€ dont
10
630.00
€ de
reste
à réaliser Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
le budget
primitif
2020
est
adopté.
11/
Emprunt
pour
acquisition
de
terrains
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Jean-Pierre
CHAMPION
qui
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’afin
de
faire
l’acquisition
de
terrains
préemptés
par
la commune
il s’avère
nécessaire
de
faire
un
emprunt
de
30
000.00
€
pour
que
le
budget
primitif
2020
ne
soit
pas
trop
impacté. Deux
demandes
ont
été
faites
: à la Caisse
d'Epargne
et
au
Crédit
Agricole.
Seule
la
Caisse
d'Epargne
nous
a fait
parvenir
une
proposition
sur
des
durées
différentes
soit
5,
8,
10
ou
12
ans.
Après
analyse
Monsieur
Jean-Pierre
CHAMPION
propose
d'emprunter
sur
8
ans
avec
un
taux
fixe
de
0.71
%,
des
frais
de
dossier
d’un
montant
de
200.00
£
et
une
périodicité
de
remboursement
trimestrielle
d’un
montant
de
965.21
€
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
accepte
la
proposition
de
la
Caisse
d'Epargne
pour
l'attribution
d’un
emprunt
de
30
000
€ destiné
à acquérir
des
terrains
préemptés
par
la commune
aux
conditions
suivantes :
-
Durée
de
remboursement
: 8 ans
-
Taux
d'intérêt
: 0.71
%
-
Frais
de
dossier
: 200.00
€
-
Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
-
Profil
d'amortissement
: constant
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
IV/
Modification
de
la délibération
2020-05-08
(Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire)
Le
Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
28
mai
2020
certaines
délégations
de
signature
lui ont
été
octroyées.
Suite
à notification
de
la
préfecture
par
courrier
du
23
juin
2020,
il s'avère
nécessaire
d’effectuer
une
modification
concernant
le point
7 de
l’article
1er
concernant
les droits
de
préemptions.
l'explique
qu’il
faut
soit
déterminer
un
montant
précis
soit
ne
pas
fixer
de
montant.
Le
conseil,
après
avoir
entendu
le maire,
décide
de
rectifié
le point
7 comme
ci-dessous :
7 / D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L. 213-3
de
ce
même
code.
V/
Annulation
de
la
délibération
2020-05-07
(commission
appel
d’offres)
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
l’élection
des
délégués
à
la
commission
appel :
d’offres
le 28
mai
2020
la délibération
2020.05.07
avait
dû
être
rectifiée.
Chose
faite
lors
du
Conseil
Municipal
du
18
juin
2020.
Suite
à
notification
de
la
Préfecture
il aurait
fallu
préciser
dans
la
délibération
2020.06.02
que
la
première
délibération
était
annulée.
Ceci
n'ayant
pas
été
fait
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
d'annuler
la
délibération
2020.05.07
du
28
mai
2020. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
décide
d'annuler
la délibération
2020.05.07
du
28
mai
2020.
VI/
Adhésion
groupement
commande
achat
électricité
et
services
associés
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
au
Code
de
l'Energie,
les tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité
sont
supprimés
depuis
le
1er
janvier
2016,
pour
les
sites
ex
tarifs
« Jaunes
»
et«
Verts
»
dont
la
puissance
souscrite
est
supérieure
à
36
kKVa
et
au
1er
janvier
2021
pour
les
tarifs
«
bleus
»
dont
la
puissance
souscrite
est
inférieure
ou
égale
à
36
kVa.
Depuis,
la
loi
Energie
Climat
adoptée
et
publiée
au
Journal
Officiel
du
9
novembre
2019
et
ce
conformément
à
la
directive
européenne
du
5
juin
2019
sur
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
de
l’électricité,
organise
la
fin
des
Tarifs
Réglementés
de
Vente
(TRV)
d'électricité
pour
les
consommateurs
finaux
non
domestiques,
tarifs
correspondants
aux
contrats
de
fourniture
d'électricité
d’une
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à 36
kVA.
En
conséquence,
au
1er
janvier
2021,
seuls
les
clients
domestiques
et
les
clients
non
domestiques
employant
moins
de
10
personnes
et
dont
le
chiffre
d’affaires,
les
recettes
ou
le
total
de
leur
dernier
bilan
annuel
n’excèdent
pas
2 millions
d’euros,
seront
encore
éligibles
aux
TRV.
Dans
ce
contexte,
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
est
envisagée
pour
l'achat
d'électricité
coordonné
par
le
SIEA.
Ce
groupement
est
à
même
d'apporter
aux
pouvoirs
adjudicateurs
et
entités
adjudicatrices,
une
réponse
à ces
nouvelles
dispositions
réglementaires
en
leur
permettant
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi, tout
en
optimisant
leur
procédure
de
mise
en
concurrence.
Le
groupement
sera
ouvert
aux
communes
et
leur
CCAS
et
à
tout
établissement
public
du
département
de
l'Ain.
Le
groupement
couvre
l’ensemble
des
contrats
des
établissements
publics,
y compris
ceux
soumis
ou
pas
à une
obligation
de
mise
en
concurrence
dans
le
cadre
des
TRV.
Le
coordonnateur
du
groupement
sera
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et
de
e-
communication
de
l’Ain
(SIEA).
Il
sera
chargé
d’organiser,
dans
le
respect
du
droit
des
Marchés
Publics,
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
prestataires
afin
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par
les
membres
du
groupement.
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et
notifier
accords-cadres
ou
marchés
qu’il
conclut
;
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s’assurant
de
leur
bonne
exécution. En
outre,
le
coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
avenants
aux
accords-cadres
et
marchés
passés
dans
le cadre
du
groupement.
La
Commission
d’Appel
d’'Offre
de
groupement
sera
celle
du
SIEA,
coordonnateur
du
groupement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
accepte
les
termes
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et
de
services
associés(
annexé
à
la
délibération),
autorise
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
à
intervenir
ayant
pour
objet
l’achat
d'électricité
et
de
services
associés,
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement,
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
et
autorise
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
Mogneneins VII/
Loyer
logement
communal
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'appartement,
situé
au
dessus
de
l’école
maternelle
(279
Montée
Saint
Vincent),
est
vacant
depuis
le
4
mai
2020.
Avant
de
le
remettre
en
location,
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
d'accord
pour
modifier
le
montant
du
loyer
en
le
passant
de
460
€
par
mois
à
500
€.
Il
explique
cette
augmentation
par
les
travaux
effectués
(changement
porte
entrée,
fenêtres,
sols,
etc.)
ainsi
que
le matériel
mis
à disposition
{ajout
d’un
four
à la cuisine
équipée).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
fixe
le montant
du
loyer
à 500.00
€
par
mois
hors
charges
avec
révision
selon
l'indice
en
vigueur,
fixe
le
montant
de
la
caution
à
un
mois
de
loyer
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
établir
et
signer
le
bail
de
location
ainsi
que
tout
autre
document
se
rapportant
à ce
logement.
VI/
Rapport
des
commissions
Jeunesse
et
Affaires
Culturelles
Monsieur
Philippe
MABRU
informe
que
sa
commission
s’est
réunie
le 2
juillet.
Après
en
avoir
expliqué
le
fonctionnement
aux
nouveaux
membres,
il
leur
a
listé
les
diverses
animations
qui
se
déroulent
habituellement
sur
la commune.
Il en
est
ressorti :
-
qu’il
faudrait
dynamiser
le
village
et
organiser
de
nouvelles
rencontres
festives
et
culturelles
(olympiades
entre
quartiers,
concours
photos,
fêtes
du
cinéma
et de
la
musique...)
-
qu’il
serait
nécessaire
de
créer
une
boîte
mail
spéciale
pour
la commission.
Prochaine
réunion
prévue
le 3 septembre
2020.
Cadre
et
qualité
de
vie
Madame
Jocelyne
ROLLET
nous
informe
que
le
nombre
de
dossiers
d'urbanisme
et de
conformités
à traiter
est
toujours
aussi
important.
Elle
remercie
les
membres
de
sa
commission
pour
leur
implication.
Suite
à
la
réunion
du
9 juillet,
la
commune
pourrait
participer
à
la
Semaine
Européenne
de
Réduction
des
Déchets,
qui
doit
se
dérouler
du
21
au
29
novembre
prochain.
Différentes
animations
et
actions
sont
à
l'étude,
dont
une
journée
nettoyage
du
village
conjointement
avec
la Sté
de
Chasse.
Gestion
du
Territoire
Monsieur
Didier
REY
informe
que
sa
commission
s’est
réunie
le
30
juin
afin
d'en
expliquer
le
fonctionnement
aux
nouveaux
membres.
I informe
également
que :
-3
demandes
de
devis
sont
en
cours
pour
la
mise
en
conformité
accessibilité
PMR
du
parking
du
Pigeonnier
(Natural
Landscape,
Eiffage
et TMF)
- des
affiches
et
annonces
seront
faites
pour
la
vente
de
bois;
- de
nombreuses
incivilités
ont
été
commises
sur
la
commune
(chenaux
abimés,
filets
découpés)
et
surtout
de
nombreux
sacs
d’ordures
ménagères
ont
été
ramassés
par
les
employés
communaux
depuis
le passage
en
C5.
A voir
comment
ceux-ci
pourraient
être
évacués.
-
une
visite
de
l'atelier
des
employés
communaux
va
être
organisée.
-
une
visite
des
bois
communaux,
accompagnée
de
M.
DENIAU
(ONF)
va
être
fixée Administration
Générale
Monsieur
Jean-Pierre
CHAMPION
nous
informe
que
sa
commission
s’est
réunie
le
13
juillet
pour
étudier
le
budget
primitif
2020.
Ilinforme
également
que
Facebook
et Twitter
sont
été
mis
à jour.
Le
site
internet
le sera
prochainement.
Il a été
évoqué
l'abonnement
à
l’application
Panneau-pocket.
Ce
dossier
sera
à l’ordre
du
jour
du
conseil
de
septembre.
VII/
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
remercie
l’ensemble
des
commissions
pour
leur
investissement
et
demande
aux
vice-
présidents
de
transmettre
leur
compte-rendu
de
commission
à l’ensemble
des
membres
du
Conseil.
Il informe
le Conseil
Municipal
:
-
qu'il
a rencontré
Monsieur
Patrick
CHAIZE
dans
le cadre
des
sénatoriales
-
qu'il
a déposé
une
plainte
auprès
de
la Gendarmerie
de
Thoissey
pour
les
incivilités
commises
sur
les
chenaux
de
la salle
polyvalente
Il rappelle
aux
membres
du
conseil
qu’il
manque
des
photos
d'identité
et
des
dates
de
congés.
A
transmettre
au
secrétariat.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Le
Maire,
Président,
lève
la
séance
à
23
h
10
Le
Maire,
Franck
CALAS