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Déliberation - DM 2023 067 Sinistre bris de glace Vehicule 577 AH 42
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 067 Sinistre bris de glace Vehicule 577 AH 42)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
N°DM-2023-067
DECISION DU MAIRE
OBJET : Acceptation de l’indemnisation concernant le sinistre – Bris de glace –
Véhicule immatriculé 577 AH 42
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à
Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de passer les contrats
d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
Considérant que le 25 avril 2023, une vitre du véhicule immatriculé 577 AH 42
appartenant à la commune a été brisée,
Considérant que le devis proposé par le garage SIMAC AUTO et validé par la société
SMACL d’un montant de 449.93 € TTC,
Considérant que la société SMACL adresse à la commune de Chazelles sur Lyon au
titre de son contrat d’assurance « Flotte automobile » un virement bancaire de
449.93 € valant indemnisation de ce dossier,
Décide:
− d’accepter le règlement du sinistre par la société SMACL d’un montant de
449.93 € (Quatre-cent-quarante-neuf euros quatre-vingt-treize centimes).
− d’encaisser la recette sur l’article budgétaire 75888.
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
− de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut
également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux
mois suivant le rejet du recours gracieux.
------
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 22 septembre 2023.
Le Maire,
Pierre VERICEL