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Arrêté - 23 T038 MODUL HABITAT derogation tonnage traverse Crozet
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T038 MODUL HABITAT derogation tonnage traverse Crozet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2023/T38
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION
VILLE DE Le Maire de VIF,
Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu l'arrêté n°2022/R86 en date du 07 juin 2022 portant interdiction de circuler en raison de limitation de tonnage -— route de Roussière — VC n°46 et traverse du Crozet — VC n°46c aux véhicules d’un poids total roulant autorisé supérieur à 7,5 tonnes ; Vu la demande reçue en date du 23 février 2023 par laquelle l'entreprise MODUL HABITAT — 2 allée des Mitaillères — 38 240 MEYLAN —, sollicite une dérogation à l'arrêté n°2022/R86 en date du 07 juin 2022, afin que l'entreprise Point P puisse procéder à une livraison par camion immatriculé FT-023-BV;
Considérant les restrictions de circulation imposées sur la route de Roussière — VC n°46 et la traverse du Crozet — VC n°46c et de ce fait l'impossibilité d'emprunter la route de Roussière et la traverse du Crozet pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes ; Considérant que pour permettre l'exécution de cette livraison et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de sa réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise MODUL HABITAT -— 2 allée des Mitaillères — 38 240 MEYLAN et l'entreprise Point P sont autorisées à procéder à une livraison par camion immatriculé FT-023-BV
Article 2 : Lieu
traverse du Crozet
Article 3 : Durée
La présente dérogation à l’arrêté n°2022/R86 en date du 07 juin 2022 est valable le 27
février 2023.
Article 4 :
Dans tous les cas et indépendamment de la présente dérogation, le commanditaire des livraisons devra s'assurer que les véhicules de livraison peuvent emprunter le trajet indiqué en article 2 sans encombrement ni détérioration de la voie publique et sans gêner la tranquillité publique.
Article 8 :
L'entreprise MODUL HABITAT — 2 allée des Mitaillères — 38 240 MEYLAN est responsable de la transmission du présent arrêté ainsi que de son respect tout autant que le chauffeur
chargé de la présente livraison. Article 6: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
vif.le 9 3 FEV 22
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,
Aean-Marc GRAND