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Arrêté - 2025 122 T CHARVET Derogation tonnage route de Roussiere
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 122 T CHARVET Derogation tonnage route de Roussiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2025 122 T
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIf Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu l'arrêté n°2022/R86 en date du 07 juin 2022 portant interdiction de circuler en raison de limitation de tonnage — route de Roussière et traverse du Crozet aux véhicules d’un poids total roulant autorisé supérieur à 7,5 tonnes ;
Vu la demande reçue en date du 11 juin 2025 par laquelle l'entreprise CHARVET LA MURE BIANCO - place de la Triade — 38 400 SAINT MARTIN D'HERES, sollicite une dérogation à l'arrêté n°2022/R86 en date du 07 juin 2022, afin de procéder à une livraison par camion d'un PATC compris entre 12 et 26 tonnes;
Considérant les restrictions de circulation imposées sur la route de Roussière et la traverse du Crozet et de ce fait l'impossibilité d'emprunter la route de Roussière et la traverse du Crozet pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes ;
Considérant que pour permettre l'exécution de cette livraison et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de sa réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CHARVET LA MURE BIANCO - place de la Triade — 38 400 SAINT MARTIN D'HERES, est autorisée à procéder à une livraison par camion.
Article 2 : Lieu
3 route de Roussière
Atticle 3 : Durée
La présente dérogation à l’arrêté n°2022/R86 en date du 07 juin 2022 est valable le 19 juin 2025.
Article 4 :
Dans tous les cas et indépendamment de la présente dérogation, le commanditaire des livraisons devra s'assurer que les véhicules de livraison peuvent emprunter le trajet indiqué en article 2 sans encombrement ni détérioration de la voie publique et sans gêner la
tranquillité publique.
Article 5 :
L'entreprise CHARVET LA MURE BIANCO - place de la Triade — 38 400 SAINT MARTIN D'HERES est responsable de la transmission du présent arrêté ainsi que de son respect tout autant que le chauffeur chargé de la présente livraison. Article 6: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vif le [9 2 JUN 20%
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,
en arc GRAND