Arrêté - 22 dst 399 jc decaux depose panneau publicitaire

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Arrêté - 22 dst 399 jc decaux depose panneau publicitaire Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 22 dst 399 jc decaux depose panneau publicitaire)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 7!

NnNN 8 PONTS DE CE

Arrêté municipal temporaire AMT 22-DST-399

Réglementation de la circulation et du stationnement

AVENUE GALLIENI - CHEMIN DES MAISONS ROUGES

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d'Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu le code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1° janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 5 octobre 2022 par l’entreprise JC DECAUX sise 14/16 rue Benoît Frachon BP

80345 SAINT HERBLAIN Cedex, pour l'occupation du domaine public à l'angle de l'avenue Galliéni et du chemin des Maison Rouges par un camion grue avec plateau 6ml dans le cadre de la dépose d'un panneau publicitaire programmé entre le 13 et 14 décembre 2022 ;

Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre toutes les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 - Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront entre 9h00 et 16h00 du 13 au 14 décembre 2022 (durée de l'intervention : 1h30).

Article 2 - Dans le cadre de l'intervention exposée ci-dessus, requérant le stationnement d'un camion grue plateau 6ml sur la zone de pavage à l'angle de l'avenue Galliéni et du chemin des Maisons Rouges, au droit du chantier, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu'il suit sur l'esplanade :

> la circulation piétonne sera interdite et devra s'effectuer sur le trottoir opposé avec présence obligatoire de panneaux « Piétons passez en face » de part et d'autre de la zone interdite ; > la circulation des véhicules s'effectuera sur chaussée rétrécie notamment lors des manœuvres de l'engin de levage et jusqu'au retrait définitif du panneau publicitaire.

Article 3 - La fourniture, l'installation et l'entretien de la signalisation adaptée à la réglementation susdite telle que précisée ci-dessous incomberont à l’entreprise en charge de l'intervention (pose dès leur arrivée sur site, retrait obligatoire à leur départ), tout manquement de l'entreprise quant à son obligation de signalisation pouvant engager sa responsabilité en cas d'accident :

> utilisation du camion grue avec plateau avec tous dispositifs empêchant toute projection ou chute de matériaux sur le domaine public ;

> délimitation du périmètre d'intervention au moyen de dispositifs appropriés (rubalise ou similaire) ;

> pose de panneaux K5A de part et d'autre de la zone d'intervention.

Article 4 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un passage devra en permanence être réservé aux services de secours.

Article 5 - L'entreprise bénéficiaire du présent arrêté le maintiendra affiché sur le site du chantier du début à la fin de l'intervention et de telle sorte qu'il soit en permanence lisible par tous dans sa totalité, et ce quelles que soient les conditions météorologiques.

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Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à l’entreprise JC. DECAUX.

Article 7 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 16 novembre 2022

Pour le maire et par délégation,

l’adjoint chargé des travaux

Robert DESOEUVRE

Hôtel de Ville