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Déliberation - documents 20231221103747 53 2012 046 exoneration de teom reduit
Document publié le Mardi 20 mars 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221103747 53 2012 046 exoneration de teom reduit)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 MARS 2012 Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis Délibération N°
Date de convocation : 13 mars 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 20 mars 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de
Catillon-sur-Sambre, sur la convocation qui leur a -été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX. ésident de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
TT
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Stéphane JUMEAUX.
A Etaient présents (59 titulaires et 6 suppléants {S)) :
Avesnes-Les-Aubert
Bezuel Maryse BASQUIN Pierre LAUDE Henri QUONIOU
Uno Dominique BEAUDUIN Bernard PLET Jean-Marc DOSIERE
EU Marie-Chantal TRANCHANT Jean WECXSTEEN Jean-Paul CAILLIEZ
Béthencourt Jean-Marcel WAXIN Gilberte SZOPA({S) Marie-Hélène DUEZ Bévillers Jean-Félix MACAREZ Jean-Louis CAUDRELIER Daniel FIEVET
an Jean-Marie COUTURIER Bernard LECOLIER André-Marie FORRIERRE
SE Gérard DEVAUX Charles BLANGIS
Carnières Lionel BASIN Claude JORION(S)
Getlor-sur Sambre Jacques OLIVIER Sylvie DECRESSONIERE
Re — Michel LEDUC Mickaëlle LEGRAND
Caulery Jacques LESNE Bruno MANNEL FESUS: FLE TE CAVERAl
Ciary Didier MARECHALLE Joseph MODARELLI ARRIVEE LE
sn Peggy SZOPA Bruno VILLAIN(S) 2 2 WARS 2952
Etes Philippe DUCROUX Serge SIMEON FRONT AE
Fontaine-au-Pire Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE
Haucourt-en-Cis Liliane ADAM Gérard MOUILLARD(S)
RE Gérard BOURY Jacques LERICHE
EABRES Guy BRICOUT Louis COQUELLE(S)
Le CeteauCambress Jean-Pierre MAILLIARD Michel HENNEQUART
Le Porimereul Christiane MARANDE Hubert LEFEVRE
GR Liliane RICHOMME Daniel BLAIRON
Meretz Sandrine TRIOUX Augustine NOIRMAIN
Maurois Serge WARWICK Jean-Pierre RICHEZ
Merna en Alain GOETGHELUCK Daniel CATTIAUX
dues Gérard TAISNE Roger TIERCE(S)
Neuvily Gilles PELLETIER Jean-Raymond WATTIEZ
Ors
Hs Membre excusé (18) : Michel LEDUC, Gérard LENOBLE, Thierry WALEMME, Agnès Aer BERANGER, Gérard BEZIN, Didier BONIFACE, Maryline GODIN, Anne-Sophie MERY- Saint-Aubert DUEZ, Bernard POULAIN, Alain RIQUET, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Aimé
Selnt-Benin BLEUSE, Pierre LEBLON, Francis GOURAUD, Jacky DUMINY, Daniel CATTIAUX,
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet : Exonération de TEOM
Le conseil communautaire est invité à se prononcer favorablement au maintien des décisions d'exonération de TEOM adoptées par les ex Communauté de Communes du Caudrésis et Haute Sambre - Bois l'Evêque.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Impôts et notamment son article 1521,
Vu les délibérations portant exonération de TEOM adoptées le 28 septembre 2011 par le conseil communautaire de l’ex Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Vu les délibérations portant exonération de TEOM adoptées le 27 mai 2011 par le conseil communautaire de l’ex Communauté de Communes Haute-Sambre Bois-L'Evêque,
Considérant qu’il convient que le conseil communautaire se prononce quant au maintien en 2012 ou non des exonérations précédemment décidées,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Confirme les exonérations suivantes :
Nord Fioul Lorquet Route de Solesmes
MATCH Rue Sadi Carnot AVESNES GES AURENT
SAINTHIMAT Rue Charles Gide CAUDRY
EVR Construction Rue Victor Watremez | BEAUVOIS EN CAMBRESIS
Le Château de Ligny |Rue Pierre Curie LIGNY EN CAMBRESIS Ne confirme pas les exonérations suivantes :
BLONDIAU Benoît 6 grand rue
HUYGEN Jean-Marie 3 bis rue du Cateau
LEUSIÈERE Christian 2 rue du Cateau
CARLIER PRODUCTION Route de Catillon
SARL MASSON TESSON 8 grand rue
SARL LONDON'S 52/54 route d'Ors
BOUVART 39 rue de Catillon BAZUEL
SARL MESSEANT 22 rue de Catillon
MASTER OCCASION Grand rue
CB NORD Rue d'Ors
ADMS 59 Rue de l'alouette
Me PETELOT 5 rue du Pommereuil
CLOEZ Anne-Marie 8 rue du Cateau
ETS Vallez 5 rue de Forest
SANIEZ Hervé 34 rue du Cateau
BASUYAU Sabine 28 rue de Bazuel
LEGRAND Yves 6 rue de Forest PK FOMMESEURE
MERABET 37 rue du Cateau
DELBRUYERE Denis 1 petite rue du Cateau
MACAINE Manuel 4 rue du camp St Martin
Au coucou gourmand 11 bis rue du Cateau
ETS Dufour Delattre Négoce 6 rue de Landrecies
SA Dufour Fernand Rue de Landrecies
Ets Dufour Rue de Landrecies
BEAUVOIS Noel 13 rue du capitaine d'arche
Bati Sambre 5A rue d'Ouie
Blas Patricia 1 A rue d'Ouie
ORS Pliage façonnage rue du lieutenant Hudaut
Monnier Yannick 33 rue d'Ouie
Construction mécanique 9 bis rue du lieutenant Hudaut
13 rue du lieutenant Hudaut
Estaminet Le bois l'evêque D959
ASAD Charles 14 rue du capitaine d'arche
Sambre préfa Rue du pont de fer 1 ABSTENTION : Monsieur Gilles PELLETIER
Nota : Monsieur Jean WECXSTEEN ayant quitté la séance à 18h40, il ne participe pas au vote.
Le nombre de votants est donc de : 65
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 22 mars 2012 Le 22 mars 2012 et de la publication
le 22 mars 2012
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cam
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EP É / 4 Commurfés du _ se PS Communauté le
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Caucdrésis” Catésis
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