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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Millery.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - MILLERY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690133000011
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE OULLINS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Commune De MILLERY (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 32
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 41
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 42
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 46
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 47
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 48
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 49
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 50
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 52
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 58
A10.3 - Opérations liées aux cessions 59
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 60
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 63
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 64
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 67
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 68 D2 - Arrêté et signatures 69
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
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Code INSEE
69133
MILLERY
Commune De MILLERY
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
4 414
27
COMMUNAUTE COMMUNE VALLEE DU GARON
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
4 807 619,00 4 968 294,00 1 082,55 940,66
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 664,65 911,00 2 Produit des impositions directes/population 357,68 443,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 789,44 1 048,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 658,99 344,00 5 Encours de dette/population 377,97 762,00 6 DGF/population 38,49 145,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 47,81 % 48,50 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 87,89 % 94,40 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 83,48 % 32,80 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 47,88 % 72,70 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 3 066 893,78 G 3 484 845,25
Section d’investissement B 3 095 639,47 H 3 038 319,70
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 38 910,37 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 6 201 443,62 = G+H+I+J 6 523 164,95
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 325 250,60 L 544 411,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 325 250,60 = K+L 544 411,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 3 066 893,78 = G+I+K 3 484 845,25
Section d’investissement = B+D+F 3 459 800,44 = H+J+L 3 582 730,70
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 6 526 694,22 = G+H+I+J+K+L 7 067 575,95
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 325 250,60 L 544 411,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 544 411,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
119 Opération d’équipement n° 119 5 059,25
158 Opération d’équipement n° 158 113 052,47
160 Opération d’équipement n° 160 13 404,00
162 Opération d’équipement n° 162 892,00
163 Opération d’équipement n° 163 14 938,59
164 Opération d’équipement n° 164 31 640,00
166 Opération d’équipement n° 166 9 517,14
167 Opération d’équipement n° 167 16 747,15
168 Opération d’équipement n° 168 120 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 751 103,00 560 154,79 71 879,05 0,00 119 069,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 435 000,00 1 402 027,56 749,00 0,00 32 223,44
014 Atténuations de produits 307 904,00 306 088,84 0,00 0,00 1 815,16
65 Autres charges de gestion courante 578 536,00 536 745,78 15 841,15 0,00 25 949,07
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 072 543,00 2 805 016,97 88 469,20 0,00 179 056,83
66 Charges financières 36 871,00 28 893,55 6 971,35 0,00 1 006,10
67 Charges exceptionnelles 4 429,00 4 428,05 0,00 0,00 0,95
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
3 163 843,00 2 838 338,57 95 440,55 0,00 230 063,88
023 Virement à la section d'investissement (2) 178 735,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 133 115,00 133 114,66 0,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
311 850,00 133 114,66 178 735,34
TOTAL 3 475 693,00 2 971 453,23 95 440,55 0,00 408 799,22
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 43 552,00 29 571,30 23 800,00 0,00 -9 819,30
70 Produits services, domaine et ventes div 216 000,00 123 790,93 29 892,20 0,00 62 316,87
73 Impôts et taxes 2 820 798,00 2 849 764,20 0,00 0,00 -28 966,20
74 Dotations et participations 377 429,00 399 704,62 0,00 0,00 -22 275,62
75 Autres produits de gestion courante 15 136,00 12 218,90 0,00 0,00 2 917,10
Total des recettes de gestion courante 3 472 915,00 3 415 049,95 53 692,20 0,00 4 172,85
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 500,00 15 825,47 0,00 0,00 -13 325,47
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
3 475 415,00 3 430 875,42 53 692,20 0,00 -9 152,62
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 278,00 277,63 0,37
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
278,00 277,63 0,37
TOTAL 3 475 693,00 3 431 153,05 53 692,20 0,00 -9 152,25
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 258 611,63 2 908 798,57 325 250,60 24 562,46
Total des dépenses d’équipement 3 258 611,63 2 908 798,57 325 250,60 24 562,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 128 785,00 128 784,50 0,00 0,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 2 700,00 2 600,00 0,00 100,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 131 485,00 131 384,50 0,00 100,50
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 390 096,63 3 040 183,07 325 250,60 24 662,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 278,00 277,63 0,37
041 Opérations patrimoniales (1) 59 711,00 55 178,77 4 532,23
Total des dépenses d’ordre d’investissement 59 989,00 55 456,40 4 532,60
TOTAL 3 450 085,63 3 095 639,47 325 250,60 29 195,56
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 38 910,37
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 739 126,60 504 937,52 493 392,04 -259 202,96
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 204 568,10 1 200 000,00 0,00 4 568,10
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 351,30 0,00 -351,30
Total des recettes d’équipement 1 943 694,70 1 705 288,82 493 392,04 -254 986,16
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 565 365,25 544 872,36 0,00 20 492,89
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 408 375,05 408 375,05 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 200 000,00 191 490,04 51 018,96 -42 509,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 173 740,30 1 144 737,45 51 018,96 -22 016,11
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 117 435,00 2 850 026,27 544 411,00 -277 002,27
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 178 735,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 133 115,00 133 114,66 0,34
041 Opérations patrimoniales (1) 59 711,00 55 178,77 4 532,23
Total des recettes d’ordre d’investissement 371 561,00 188 293,43 183 267,57
TOTAL 3 488 996,00 3 038 319,70 544 411,00 -93 734,70 MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 632 033,84 632 033,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 402 776,56 1 402 776,56
014 Atténuations de produits 306 088,84 306 088,84
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 552 586,93 552 586,93
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 35 864,90 0,00 35 864,90 67 Charges exceptionnelles 4 428,05 0,00 4 428,05 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 133 114,66 133 114,66
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 2 933 779,12 133 114,66 3 066 893,78 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 277,63 277,63 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 128 784,50 0,00 128 784,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 908 798,57 2 908 798,57
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 55 178,77 55 178,77 26 Participations et créances rattachées 2 600,00 0,00 2 600,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 040 183,07 55 456,40 3 095 639,47 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
38 910,37
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 53 371,30 53 371,30
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 153 683,13 153 683,13
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 849 764,20 2 849 764,20
74 Dotations et participations 399 704,62 399 704,62
75 Autres produits de gestion courante 12 218,90 0,00 12 218,90 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 15 825,47 277,63 16 103,10 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 484 567,62 277,63 3 484 845,25
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 544 872,36 0,00 544 872,36 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 408 375,05 408 375,05
13 Subventions d'investissement 696 427,56 0,00 696 427,56 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 351,30 55 178,77 55 530,07 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 133 114,66 133 114,66
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 850 026,27 188 293,43 3 038 319,70 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 751 103,00 560 154,79 71 879,05 0,00 119 069,16
60611 Eau et assainissement 9 000,00 6 437,16 0,00 0,00 2 562,84
60612 Energie - Electricité 120 000,00 117 988,75 24 052,55 0,00 -22 041,30
60622 Carburants 9 000,00 4 791,41 1 300,00 0,00 2 908,59
60623 Alimentation 134 300,00 89 658,18 0,00 0,00 44 641,82
60628 Autres fournitures non stockées 150,00 153,03 0,00 0,00 -3,03
60631 Fournitures d'entretien 10 000,00 17 608,09 0,00 0,00 -7 608,09
60632 Fournitures de petit équipement 14 900,00 9 340,30 561,40 0,00 4 998,30
60633 Fournitures de voirie 15 000,00 8 095,82 506,88 0,00 6 397,30
60636 Vêtements de travail 3 500,00 3 441,75 0,00 0,00 58,25
6064 Fournitures administratives 5 420,00 5 175,21 228,96 0,00 15,83
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 12 000,00 7 960,47 0,00 0,00 4 039,53
6067 Fournitures scolaires 19 728,00 15 101,07 1 308,77 0,00 3 318,16
6068 Autres matières et fournitures 2 430,00 1 644,43 0,00 0,00 785,57
611 Contrats de prestations de services 63 879,00 31 332,03 18 828,45 0,00 13 718,52
6135 Locations mobilières 42 320,00 44 479,71 0,00 0,00 -2 159,71
614 Charges locatives et de copropriété 3 100,00 2 354,92 0,00 0,00 745,08
61521 Entretien terrains 15 500,00 6 885,02 0,00 0,00 8 614,98
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 40 000,00 30 753,53 4 513,96 0,00 4 732,51
615231 Entretien, réparations voiries 21 000,00 14 299,60 504,00 0,00 6 196,40
61524 Entretien bois et forêts 6 000,00 0,00 4 600,00 0,00 1 400,00
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 4 461,31 3 950,66 0,00 1 588,03
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 000,00 3 330,77 457,56 0,00 211,67
6156 Maintenance 82 000,00 61 925,35 4 592,40 0,00 15 482,25
6161 Multirisques 11 403,00 11 631,10 0,00 0,00 -228,10
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 2 300,00 2 299,60 0,00 0,00 0,40
6182 Documentation générale et technique 6 954,00 6 719,77 93,50 0,00 140,73
6184 Versements à des organismes de formation 1 900,00 50,00 0,00 0,00 1 850,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 220,00 0,00 0,00 -220,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 7 884,83 0,00 0,00 2 115,17
6228 Divers 0,00 25,00 0,00 0,00 -25,00
6232 Fêtes et cérémonies 19 500,00 2 499,19 0,00 0,00 17 000,81
6237 Publications 12 500,00 6 543,90 48,84 0,00 5 907,26
6256 Missions 1 200,00 924,82 0,00 0,00 275,18
6261 Frais d'affranchissement 7 500,00 6 042,28 0,00 0,00 1 457,72
6262 Frais de télécommunications 12 000,00 12 894,50 0,00 0,00 -894,50
627 Services bancaires et assimilés 600,00 375,36 0,00 0,00 224,64
6281 Concours divers (cotisations) 1 891,00 1 832,94 0,00 0,00 58,06
6283 Frais de nettoyage des locaux 9 940,00 3 959,40 1 267,20 0,00 4 713,40
6288 Autres services extérieurs 1 155,00 5 440,80 0,00 0,00 -4 285,80
63512 Taxes foncières 3 200,00 3 470,00 0,00 0,00 -270,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 833,00 123,39 5 063,92 0,00 645,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 435 000,00 1 402 027,56 749,00 0,00 32 223,44
6331 Versement de transport 4 344,00 4 203,52 0,00 0,00 140,48
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 277,00 4 094,75 0,00 0,00 182,25
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 2 500,00 0,00 749,00 0,00 1 751,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 748,00 15 657,67 0,00 0,00 2 090,33
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 626,00 2 522,06 0,00 0,00 103,94
64111 Rémunération principale titulaires 633 523,00 636 577,54 0,00 0,00 -3 054,54
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 15 674,00 16 513,58 0,00 0,00 -839,58
64118 Autres indemnités titulaires 115 957,00 131 376,40 0,00 0,00 -15 419,40
64131 Rémunérations non tit. 163 605,00 147 946,16 0,00 0,00 15 658,84
64138 Autres indemnités non tit. 41 709,00 28 753,25 0,00 0,00 12 955,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 172 735,00 162 147,83 0,00 0,00 10 587,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 196 725,00 193 387,23 0,00 0,00 3 337,77
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11 475,00 7 100,47 0,00 0,00 4 374,53
6455 Cotisations pour assurance du personnel 5 000,00 8 101,29 0,00 0,00 -3 101,29
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 000,00 3 749,00 0,00 0,00 -1 749,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 9 116,00 9 116,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 640,00 3 485,00 0,00 0,00 155,00
6478 Autres charges sociales diverses 28 000,00 21 645,00 0,00 0,00 6 355,00
6488 Autres charges 4 346,00 5 650,81 0,00 0,00 -1 304,81
014 Atténuations de produits 307 904,00 306 088,84 0,00 0,00 1 815,16
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 95 904,00 95 903,84 0,00 0,00 0,16
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 212 000,00 210 185,00 0,00 0,00 1 815,00
65 Autres charges de gestion courante 578 536,00 536 745,78 15 841,15 0,00 25 949,07
6531 Indemnités 81 678,00 84 911,63 0,00 0,00 -3 233,63 MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6532 Frais de mission 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 3 430,00 3 601,93 0,00 0,00 -171,93
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 5 892,00 6 738,65 0,00 0,00 -846,65
6535 Formation 1 850,00 858,00 0,00 0,00 992,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 51,34 0,00 0,00 -51,34
6541 Créances admises en non-valeur 24,00 24,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 71 880,00 71 880,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 64 382,00 56 129,75 0,00 0,00 8 252,25
6558 Autres contributions obligatoires 21 000,00 -1 000,00 15 841,15 0,00 6 158,85
657362 Subv. fonct. CCAS 9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 317 400,00 304 148,93 0,00 0,00 13 251,07
65888 Autres 1 000,00 401,55 0,00 0,00 598,45
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
3 072 543,00 2 805 016,97 88 469,20 0,00 179 056,83
66 Charges financières (b) 36 871,00 28 893,55 6 971,35 0,00 1 006,10
66111 Intérêts réglés à l'échéance 31 778,53 31 778,53 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 407,53 -8 165,34 5 757,73 0,00 0,08
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 6 000,00 3 180,36 1 213,62 0,00 1 606,02
6688 Autres 1 500,00 2 100,00 0,00 0,00 -600,00
67 Charges exceptionnelles (c) 4 429,00 4 428,05 0,00 0,00 0,95
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 429,00 3 428,05 0,00 0,00 0,95
6748 Autres subventions exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 50 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
3 163 843,00 2 838 338,57 95 440,55 0,00 230 063,88
023 Virement à la section d'investissement 178 735,00 0,00 178 735,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
133 115,00 133 114,66 0,34
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 133 115,00 133 114,66 0,34
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
311 850,00 133 114,66 178 735,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 311 850,00 133 114,66 178 735,34
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 475 693,00 2 971 453,23 95 440,55 0,00 408 799,22
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 5 757,73
Montant des ICNE de l’exercice N-1 8 165,34
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 407,61
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 43 552,00 29 571,30 23 800,00 0,00 -9 819,30
6419 Remboursements rémunérations personnel 32 152,00 18 748,80 23 800,00 0,00 -10 396,80
6479 Rembourst sur autres charges sociales 11 400,00 10 822,50 0,00 0,00 577,50
70 Produits services, domaine et ventes div 216 000,00 123 790,93 29 892,20 0,00 62 316,87
70311 Concessions cimetières (produit net) 600,00 2 905,00 0,00 0,00 -2 305,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 400,00 877,51 667,00 0,00 -144,51
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 0,00 1 500,00 0,00 0,00 -1 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 6 000,00 3 734,50 0,00 0,00 2 265,50
7067 Redev. services périscolaires et enseign 208 000,00 114 536,70 29 225,20 0,00 64 238,10
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 237,22 0,00 0,00 -237,22
73 Impôts et taxes 2 820 798,00 2 849 764,20 0,00 0,00 -28 966,20
73111 Taxes foncières et d'habitation 1 556 381,00 1 578 780,00 0,00 0,00 -22 399,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 500,00 4 961,08 0,00 0,00 -3 461,08
73211 Attribution de compensation 495 981,00 455 514,00 0,00 0,00 40 467,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 485 008,00 485 008,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 36 031,00 36 031,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 3 500,00 5 388,70 0,00 0,00 -1 888,70
7343 Taxes sur les pylônes électriques 9 468,00 10 172,00 0,00 0,00 -704,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 100 000,00 99 187,32 0,00 0,00 812,68
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 132 429,00 174 722,10 0,00 0,00 -42 293,10
74 Dotations et participations 377 429,00 399 704,62 0,00 0,00 -22 275,62
7411 Dotation forfaitaire 119 578,00 119 565,00 0,00 0,00 13,00
74121 Dotation de solidarité rurale 51 000,00 50 325,00 0,00 0,00 675,00
744 FCTVA 6 654,00 6 415,98 0,00 0,00 238,02
74718 Autres participations Etat 300,00 2 253,63 0,00 0,00 -1 953,63
7478 Participat° Autres organismes 0,00 631,89 0,00 0,00 -631,89
748313 Dotat° de compensation de la TP 17 097,00 16 150,00 0,00 0,00 947,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 4 300,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 500,00 3 749,00 0,00 0,00 -249,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 25 000,00 28 781,00 0,00 0,00 -3 781,00
7488 Autres attributions et participations 150 000,00 171 833,12 0,00 0,00 -21 833,12
75 Autres produits de gestion courante 15 136,00 12 218,90 0,00 0,00 2 917,10
752 Revenus des immeubles 13 928,00 12 099,02 0,00 0,00 1 828,98
75814 Redevances sur l'énergie hydraulique 598,00 0,00 0,00 0,00 598,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 610,00 119,88 0,00 0,00 490,12
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
3 472 915,00 3 415 049,95 53 692,20 0,00 4 172,85
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 500,00 15 825,47 0,00 0,00 -13 325,47
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 2 000,00 0,00 0,00 -2 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 405,00 0,00 0,00 -405,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 011,00 0,00 0,00 -1 011,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 2 310,00 0,00 0,00 -2 310,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 500,00 10 099,47 0,00 0,00 -7 599,47
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
3 475 415,00 3 430 875,42 53 692,20 0,00 -9 152,62
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
278,00 277,63 0,37
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 278,00 277,63 0,37
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 278,00 277,63 0,37
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 475 693,00 3 431 153,05 53 692,20 0,00 -9 152,25
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 16
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
119 Opération d’équipement n° 119 (2) 8 109,80 3 050,55 5 059,25 0,00
152 Opération d’équipement n° 152 (2) 49 500,00 47 019,61 0,00 2 480,39
156 Opération d’équipement n° 156 (2) 40 000,00 35 506,80 0,00 4 493,20
158 Opération d’équipement n° 158 (2) 2 687 928,40 2 574 875,93 113 052,47 0,00
160 Opération d’équipement n° 160 (2) 13 404,00 0,00 13 404,00 0,00
162 Opération d’équipement n° 162 (2) 7 540,80 5 935,13 892,00 713,67
163 Opération d’équipement n° 163 (2) 176 647,00 161 708,41 14 938,59 -0,00
164 Opération d’équipement n° 164 (2) 31 640,00 0,00 31 640,00 0,00
165 Opération d’équipement n° 165 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Opération d’équipement n° 166 (2) 86 540,00 63 756,23 9 517,14 13 266,63
167 Opération d’équipement n° 167 (2) 37 301,63 16 945,91 16 747,15 3 608,57
168 Opération d’équipement n° 168 (2) 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 258 611,63 2 908 798,57 325 250,60 24 562,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 128 785,00 128 784,50 0,00 0,50
1641 Emprunts en euros 128 785,00 128 784,50 0,00 0,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 2 700,00 2 600,00 0,00 100,00
261 Titres de participation 2 700,00 2 600,00 0,00 100,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 131 485,00 131 384,50 0,00 100,50
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 390 096,63 3 040 183,07 325 250,60 24 662,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 278,00 277,63 0,37
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 278,00 277,63 0,37
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 278,00 277,63 0,37
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 59 711,00 55 178,77 4 532,23
2313 Constructions 59 711,00 55 178,77 4 532,23
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 59 989,00 55 456,40 4 532,60
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 450 085,63 3 095 639,47 325 250,60 29 195,56
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
38 910,37
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 739 126,60 504 937,52 493 392,04 -259 202,96
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 250,00 0,00 -250,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 94 729,60 67 664,00 27 065,60 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 619 397,00 437 023,52 466 326,44 -283 952,96
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 204 568,10 1 200 000,00 0,00 4 568,10
1641 Emprunts en euros 1 204 568,10 1 200 000,00 0,00 4 568,10
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 351,30 0,00 -351,30
2313 Constructions 0,00 351,30 0,00 -351,30
Total des recettes d’équipement 1 943 694,70 1 705 288,82 493 392,04 -254 986,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 973 740,30 953 247,41 0,00 20 492,89
10222 FCTVA 477 243,25 479 135,46 0,00 -1 892,21
10226 Taxe d'aménagement 88 122,00 65 736,90 0,00 22 385,10
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 408 375,05 408 375,05 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 200 000,00 191 490,04 51 018,96 -42 509,00
1382 Subv non transf Régions 200 000,00 148 981,04 51 018,96 0,00
1383 Subv non transf Départements 0,00 10 000,00 0,00 -10 000,00
1386 Subv non transf. Autres EPL 0,00 32 509,00 0,00 -32 509,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 173 740,30 1 144 737,45 51 018,96 -22 016,11
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 117 435,00 2 850 026,27 544 411,00 -277 002,27
021 Virement de la sect° de fonctionnement 178 735,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 133 115,00 133 114,66 0,34
2802 Frais liés à la réalisation des document 6 605,67 6 605,33 0,34
28031 Frais d'études 2 670,40 2 670,40 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 815,03 2 815,03 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 400,00 1 400,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 472,64 472,64 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 106,34 4 106,34 0,00
281316 Equipements de cimetière 36,30 36,30 0,00
281571 Matériel roulant 13 119,28 13 119,28 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 12 718,64 12 718,64 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 50 652,24 50 652,24 0,00
28182 Matériel de transport 2 625,76 2 625,76 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 20 030,48 20 030,48 0,00
28184 Mobilier 6 416,01 6 416,01 0,00
28188 Autres immo. corporelles 9 446,21 9 446,21 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
311 850,00 133 114,66 178 735,34
041 Opérations patrimoniales (5) 59 711,00 55 178,77 4 532,23
238 Avances versées commandes immo. incorp. 59 711,00 55 178,77 4 532,23
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 371 561,00 188 293,43 183 267,57
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 488 996,00 3 038 319,70 544 411,00 -93 734,70
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00 MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 19
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 119 (1)
LIBELLE : Revision du Plan Local d'Urbanisme
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 8 109,80 A 3 050,55 5 059,25 0,00 B 65 199,24
20 Immobilisations incorporelles 8 109,80 3 050,55 5 059,25 0,00 65 199,24
202 Frais réalisat° documents urbanisme 8 109,80 3 050,55 5 059,25 0,00 65 199,24
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 12 167,14
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 12 167,14
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 12 167,14
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 050,55 D - B -53 032,10
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 152 (1)
LIBELLE : Acquisitions foncieres 2017
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 49 500,00 A 47 019,61 0,00 2 480,39 B 68 184,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 500,00 47 019,61 0,00 2 480,39 68 184,22
2111 Terrains nus 49 500,00 47 019,61 0,00 2 480,39 67 563,02
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 621,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -47 019,61 D - B -68 184,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 156 (1)
LIBELLE : Eclairage public mise en conformite
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 40 000,00 A 35 506,80 0,00 4 493,20 B 138 408,36
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 000,00 35 506,80 0,00 4 493,20 138 408,36
21534 Réseaux d'électrification 40 000,00 35 506,80 0,00 4 493,20 138 408,36
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -35 506,80 D - B -138 408,36
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 158 (1)
LIBELLE : Réaménag ilot du Sentier ( Ecole mat-rest scol-amenag paysager)
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 687 928,40 A 2 574 875,93 113 052,47 0,00 B 6 179 059,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 187 783,17
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 187 783,17
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 687 928,40 2 574 875,93 113 052,47 0,00 5 991 276,18
2313 Constructions 2 687 928,40 2 574 875,93 113 052,47 0,00 5 925 150,40
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 66 125,78
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 918 694,70 C 505 038,82 450 966,04 962 689,84 D 2 174 674,83
13 Subventions d'investissement 714 126,60 504 687,52 450 966,04 -241 526,96 643 700,92
1341 D.E.T.R. non transférable 94 729,60 67 664,00 27 065,60 0,00 108 262,40
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 619 397,00 437 023,52 423 900,44 -241 526,96 437 023,52
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 98 415,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 204 568,10 0,00 0,00 1 204 568,10 1 500 000,00
1641 Emprunts en euros 1 204 568,10 0,00 0,00 1 204 568,10 1 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 351,30 0,00 -351,30 30 973,91
2313 Constructions 0,00 351,30 0,00 -351,30 30 973,91
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 069 837,11 D - B -4 004 384,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 160 (1)
LIBELLE : Travaux divers 2018
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 13 404,00 A 0,00 13 404,00 0,00 B 127 336,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 404,00 0,00 13 404,00 0,00 127 336,11
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 44 980,80
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 26 509,66
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 20 697,67
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 12 205,98
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 22 942,00
2161 Oeuvres et objets d'art 13 404,00 0,00 13 404,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -127 336,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 162 (1)
LIBELLE : Acquisitions matériel et mobilier 2019
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 540,80 A 5 935,13 892,00 713,67 B 69 163,17
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 412,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 412,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 540,80 5 935,13 892,00 713,67 66 751,17
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182,00
21318 Autres bâtiments publics 4 044,00 2 438,33 892,00 713,67 3 394,33
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 8 738,28
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 688,30
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 496,80 3 496,80 0,00 0,00 39 499,81
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 8 202,57
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 5 045,88
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 935,13 D - B -69 163,17
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 163 (1)
LIBELLE : Travaux divers 2019
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 176 647,00 A 161 708,41 14 938,59 0,00 B 184 944,01
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 176 647,00 161 708,41 14 938,59 -0,00 184 944,01
21311 Hôtel de ville 111 509,40 102 805,73 8 700,86 2,81 102 805,73
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
21316 Equipements du cimetière 2 580,00 3 055,20 0,00 -475,20 3 055,20
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 15 481,58
2152 Installations de voirie 5 804,00 5 804,00 0,00 0,00 5 804,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 5 254,02
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 56 000,00 49 875,48 5 652,13 472,39 49 875,48
2184 Mobilier 753,60 168,00 585,60 0,00 168,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 5 712,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 712,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 712,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -161 708,41 D - B -179 232,01
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 164 (1)
LIBELLE : Anneau historique centre bourg
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 31 640,00 A 0,00 31 640,00 0,00 B 3 360,00
20 Immobilisations incorporelles 31 640,00 0,00 31 640,00 0,00 3 360,00
2031 Frais d'études 31 640,00 0,00 31 640,00 0,00 3 360,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 25 000,00 C 0,00 0,00 25 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 360,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 165 (1)
LIBELLE : Acquisitions Foncières
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 166 (1)
LIBELLE : Acquisitions matériel et mobilier 2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 86 540,00 A 63 756,23 9 517,14 13 266,63 B 63 756,23
20 Immobilisations incorporelles 5 036,40 0,00 3 236,40 1 800,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 5 036,40 0,00 3 236,40 1 800,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 81 503,60 63 756,23 6 280,74 11 466,63 63 756,23
21312 Bâtiments scolaires 0,00 1 546,01 0,00 -1 546,01 1 546,01
21318 Autres bâtiments publics 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 20 400,00 18 240,00 660,00 1 500,00 18 240,00
2183 Matériel de bureau et informatique 8 000,00 8 453,88 0,00 -453,88 8 453,88
2184 Mobilier 39 867,54 28 762,69 4 460,74 6 644,11 28 762,69
2188 Autres immobilisations corporelles 8 736,06 6 753,65 1 160,00 822,41 6 753,65
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -63 756,23 D - B -63 756,23
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 167 (1)
LIBELLE : Travaux divers 2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 37 301,63 A 16 945,91 16 747,15 3 608,57 B 16 945,91
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 37 301,63 16 945,91 16 747,15 3 608,57 16 945,91
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 051,60 6 051,60 0,00 0,00 6 051,60
21311 Hôtel de ville 20 695,78 5 962,19 14 733,59 0,00 5 962,19
21312 Bâtiments scolaires 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 7 187,84 4 932,12 2 013,56 242,16 4 932,12
2161 Oeuvres et objets d'art 866,41 0,00 0,00 866,41 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -16 945,91 D - B -16 945,91
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 168 (1)
LIBELLE : Construction nouvelle caserne pompiers
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 120 000,00 A 0,00 120 000,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 32
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
417 951 0 -101 588 7 030 -14 198 0 -78 274 -115 607 -514 468 -28 015 -963 079 2 226 151
3 484 845 0 500 8 199 0 0 0 7 956 137 534 5 789 27 740 3 297 127
3 066 894 0 102 088 1 169 14 198 0 78 274 123 564 652 002 33 804 990 818 1 070 976
219 160 0 99 566 0 0 0 -2 014 -13 404 246 454 0 9 450 -120 892
544 411 0 136 858 0 0 0 0 0 365 127 0 42 426 0
325 251 0 37 292 0 0 0 2 014 13 404 118 673 0 32 976 120 892
-96 230 0 -653 497 0 0 0 0 -5 307 -1 403 909 -1 678 -140 930 2 109 091
3 038 320 0 58 653 0 0 0 0 0 650 545 0 0 2 329 121
3 134 550 0 712 150 0 0 0 0 5 307 2 054 455 1 678 140 930 220 030
38 910 38 910
55 456 278
180 842 180 842
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 908 799 0 712 150 0 0 0 0 5 307 1 999 276 1 678 140 930
3 040 183 0 712 150 0 0 0 0 5 307 1 999 276 1 678 140 930 180 842
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 33
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 000
33 693 0 6 052 0 0 0 2 014 4 932 0 0 20 696 0
73 273 0 0 0 0 0 0 374 41 436 1 678 29 785 0
31 640 0 31 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0
176 647 0 61 332 0 0 0 0 0 0 0 115 315 0
6 827 0 0 0 0 0 0 0 3 497 0 0 3 330
13 404 0 0 0 0 0 0 13 404 0 0 0 0
2 687 928 0 614 912 0 0 0 0 0 2 073 016 0 0 0
35 507 0 35 507 0 0 0 0 0 0 0 0 0
47 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 020
8 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 110 0
3 234 049 0 749 442 0 0 0 2 014 18 711 2 117 949 1 678 173 906 170 350
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 600
2 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 600
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
128 785 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 128 785
128 785 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 128 785
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 365 434 0 749 442 0 0 0 2 014 18 711 2 117 949 1 678 173 906 301 734
3 459 800 0 749 442 0 0 0 2 014 18 711 2 173 128 1 678 173 906 340 922
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
119 Revision du Plan Local d'Urbanisme
152 Acquisitions foncieres 2017
156 Eclairage public mise en conformite
158 Réaménag ilot du Sentier ( Ecole
mat-rest scol-amenag paysager)
160 Travaux divers 2018
162 Acquisitions matériel et mobilier 2019
163 Travaux divers 2019
164 Anneau historique centre bourg
166 Acquisitions matériel et mobilier 2020
167 Travaux divers 2020
168 Construction nouvelle caserne
pompiers
Opérations pour compte de tiers MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 34
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
351 0 0 0 0 0 0 0 351 0 0 0
351 0 0 0 0 0 0 0 351 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 200 000
1 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 200 000
32 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 509
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
200 000 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0 0 0
903 350 0 195 511 0 0 0 0 0 665 413 0 42 426 0
94 730 0 0 0 0 0 0 0 94 730 0 0 0
250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250
1 240 839 0 195 511 0 0 0 0 0 960 143 0 42 426 42 759
408 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 408 375
65 737 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 737
479 135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 479 135
953 247 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 953 247
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 394 437 0 195 511 0 0 0 0 0 960 494 0 42 426 2 196 006
3 582 731 0 195 511 0 0 0 0 0 1 015 673 0 42 426 2 329 121
38 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 910
55 179 0 0 0 0 0 0 0 55 179 0 0 0
55 179 0 0 0 0 0 0 0 55 179 0 0 0
278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 278
278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 278
55 456 0 0 0 0 0 0 0 55 179 0 0 278 55 456 55 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 179 55 179 0 0 0 0 278 278
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes
police
041 Opérations patrimoniales
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1341 D.E.T.R. non transférable
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
1382 Subv non transf Régions
1383 Subv non transf Départements
1386 Subv non transf. Autres EPL
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 35
7 960 0 0 0 0 0 0 7 960 0 0 0 0
5 404 0 0 0 0 0 0 1 003 89 0 4 084 229
3 442 0 1 561 0 0 0 0 0 0 465 1 416 0
8 603 0 8 154 0 0 0 0 0 0 0 0 448
9 902 0 0 0 0 0 0 198 107 0 367 9 230
17 608 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 608
153 0 0 0 0 0 0 0 153 0 0 0
89 658 0 0 0 0 0 0 0 89 602 0 104 -48
6 091 0 4 791 0 0 0 0 0 0 0 0 1 300
142 041 0 41 476 0 7 215 0 24 499 15 717 32 613 0 13 386 7 135
6 437 0 249 0 1 348 0 1 890 623 1 715 0 232 381
632 034 0 102 088 1 169 13 465 0 49 420 43 326 225 924 1 247 100 517 94 877
2 933 779 0 102 088 1 169 14 198 0 78 274 123 564 652 002 33 804 990 818 937 861
3 066 894 0 102 088 1 169 14 198 0 78 274 123 564 652 002 33 804 990 818 1 070 976
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 179 0 0 0 0 0 0 0 55 179 0 0 0
55 179 0 0 0 0 0 0 0 55 179 0 0 0
9 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 446
6 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 416
20 030 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 030
2 626 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 626
50 652 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 652
12 719 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 719
13 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 119
36 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36
4 106 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 106
473 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 473
1 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 400
2 815 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 815
2 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 670
6 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 605
133 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 133 115
188 293 0 0 0 0 0 0 0 55 179 0 0 133 115
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281316 Equipements de cimetière
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 36
749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 749
4 095 0 0 0 3 0 93 266 1 363 103 2 267 0
4 204 0 0 0 3 0 93 266 1 363 103 2 375 0
1 402 777 0 0 0 733 0 28 854 80 238 422 649 32 557 794 140 43 605
5 187 0 0 0 0 0 0 0 123 0 0 5 064
3 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 470
5 441 0 0 0 0 0 0 0 5 284 0 0 157
5 227 0 0 0 0 0 0 0 3 959 0 0 1 267
1 833 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 833 0
375 0 0 0 0 0 0 0 375 0 0 0
12 895 0 406 0 0 0 357 2 516 2 322 339 3 107 3 847
6 042 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 042 0
925 0 127 0 0 0 0 0 633 0 165 0
6 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 258 335
2 499 0 0 0 0 0 0 252 0 0 2 399 -152
25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25
7 885 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 885 0
220 0 0 0 0 0 0 110 0 110 0 0
50 0 0 0 0 0 0 0 455 0 500 -905
6 813 0 0 0 0 0 0 1 978 90 0 4 652 94
2 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 300
11 631 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 631
66 518 0 8 632 0 1 317 0 7 834 8 369 6 611 0 25 455 8 301
3 788 0 2 667 0 0 0 0 0 664 0 0 458
8 412 0 1 543 0 0 0 0 0 0 333 2 841 3 695
4 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 600
14 804 0 17 261 0 0 0 0 0 0 0 0 -2 457
35 267 0 1 680 1 169 490 0 10 202 3 722 8 801 0 4 718 4 485
6 885 0 2 247 0 0 0 4 638 0 0 0 0 0
2 355 0 0 0 2 920 0 0 0 0 0 0 -565
44 480 0 927 0 176 0 0 0 41 226 0 2 150 0
50 160 0 10 367 0 0 0 0 878 13 555 0 12 924 12 438
1 644 0 0 0 0 0 0 0 1 694 0 0 -50
16 410 0 0 0 0 0 0 0 15 853 0 0 556 16 410 16 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 853 15 853 0 0 0 0 556 556
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6232 Fêtes et cérémonies
6237 Publications
6256 Missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format° prof.
cont. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 37
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
402 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 402
304 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 304 149
9 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 000
14 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 841
56 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 130
71 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 880
24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24
51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 0
858 0 0 0 0 0 0 0 0 0 858 0
6 739 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 739 0
3 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 602 0
84 912 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 912 0
552 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 162 456 425
210 185 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 210 185
95 904 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 904
306 089 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 306 089
5 651 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 651 0
21 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 645
3 485 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 3 435
9 116 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 116
3 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 749
8 101 0 0 0 0 0 98 161 1 083 0 1 849 4 911
7 100 0 0 0 0 0 0 390 4 215 0 2 495 0
193 387 0 0 0 22 0 3 777 9 698 45 752 6 478 127 660 0
162 148 0 0 0 159 0 4 030 12 009 64 157 3 127 78 665 0
28 753 0 0 0 0 0 0 235 13 772 0 14 747 0
147 946 0 0 0 0 0 0 9 606 91 378 0 46 962 0
131 376 0 0 0 61 0 2 297 3 612 24 878 1 247 99 281 0
16 514 0 0 0 4 0 172 417 4 611 207 11 103 0
636 578 0 0 0 469 0 17 880 42 525 163 999 20 837 390 867 0
2 522 0 0 0 2 0 56 159 818 62 1 425 0
15 658 0 0 0 10 0 358 894 5 260 393 8 743 0 15 658 15 658 0 0 0 0 0 0 10 10 0 0 358 358 894 894 5 260 5 260 393 393 8 743 8 743 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 38
143 762 0 0 0 0 0 0 0 137 195 0 0 6 567
3 735 0 0 0 0 0 0 3 735 0 0 0 0
1 500 0 500 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000
1 545 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 545
2 905 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 459 1 446
153 683 0 500 0 0 0 0 3 735 137 195 0 1 459 10 795
10 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 823
42 549 0 0 0 0 0 0 322 39 0 23 143 19 045
53 371 0 0 0 0 0 0 322 39 0 23 143 29 867
3 484 568 0 500 8 199 0 0 0 7 956 137 534 5 789 27 740 3 296 849
3 484 845 0 500 8 199 0 0 0 7 956 137 534 5 789 27 740 3 297 127
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
133 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 133 115
133 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 133 115
133 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 133 115
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000
3 428 0 0 0 0 0 0 0 3 428 0 0 0
4 428 0 0 0 0 0 0 0 3 428 0 0 1 000
2 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 100
4 394 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 394
-2 408 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -2 408
31 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 779
35 865 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 865 35 865 35 865 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 865 35 865
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6748 Autres subventions exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du domaine,
vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70611 Redevances enlèvement ordures
ménagères
7062 Redevances services à caractère
culturel
7067 Redev. services périscolaires et
enseign MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 39
10 099 0 0 0 0 0 0 0 300 400 3 138 6 261
2 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 310
1 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 011
405 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 405
2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000
15 825 0 0 0 0 0 0 0 300 400 3 138 11 987
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120
12 099 0 0 8 199 0 0 0 3 900 0 0 0 0
12 219 0 0 8 199 0 0 0 3 900 0 0 0 120
171 833 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 171 833
28 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 781
3 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 749
16 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 150
632 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 632
2 254 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 254
6 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 416
50 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 325
119 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 565
399 705 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 399 705
174 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 174 722
99 187 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 187
10 172 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 172
5 389 0 0 0 0 0 0 0 0 5 389 0 0
36 031 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 031
485 008 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 485 008
455 514 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 455 514
4 961 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 961
1 578 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 578 780
2 849 764 0 0 0 0 0 0 0 0 5 389 0 2 844 376
237 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 237 237 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 237
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
774 Subventions exceptionnelles
7788 Produits exceptionnels divers MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 40
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 278
278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 278
278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 278
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
96 20 382 009 19/12/2019 2 500 000,00 1 000 000,00 3 563,42 1 000 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 500 000,00 1 000 000,00 3 563,42 1 000 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
3 510 500,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 510 500,00
00000177322 CRCAM CE 28/02/2008 15/03/2008 300 000,00 F 4,690 4,694 A X Echéance
constante
A-1
00000177412 CRCAM CE 06/02/2008 15/03/2008 510 500,00 F 4,690 4,694 A X Echéance
constante
A-1
809/814 AGENCE FRANCE LOCALE 28/11/2018 20/09/2019 1 500 000,00 F 1,550 1,559 T X Echéance
constante
A-1
A0120 306 000 CAISSE EPARGNE RHONE
ALPES
16/11/2020 10/12/2020 10/05/2021 1 200 000,00 F 0,480 0,516 A X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 43
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 510 500,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 739 583,90 128 784,50 31 778,53 0,00 6 114,73
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 739 583,90 128 784,50 31 778,53 0,00 6 114,73
00000177322 0,00 A-1 50 597,85 1,25 F 4,694 23 611,85 3 480,43 0,00 1 885,25
00000177412 0,00 A-1 86 100,69 1,25 F 4,694 40 179,49 5 922,54 0,00 3 208,06
809/814 0,00 A-1 1 402 885,36 18,50 F 1,559 64 993,16 22 375,56 0,00 664,42
A0120 306 000 0,00 A-1 1 200 000,00 19,42 F 0,516 0,00 0,00 0,00 357,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 739 583,90 128 784,50 31 778,53 0,00 6 114,73 MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 45
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 739 583,90 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 300.00 €
26-03-2009
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agenc amenag batiments install 20 26/03/2009
L Appareil de nettoyage 10 26/03/2009
L Autre materiel 10 26/03/2009
L Autres agenc amenag terrains 30 26/03/2009
L Camions - autres engins 10 26/03/2009
L Equipement de cuisine 10 26/03/2009
L Equipement mobilier urbain 10 26/03/2009
L Install appareil de chauffage 10 26/03/2009
L Logiciels 3 26/03/2009
L Materiel informatique 5 26/03/2009
L Mobilier et materiel pedgogique et sportif 15 26/03/2009
L Plantations 20 26/03/2009
L Voitures 8 26/03/2009
L 2051 Concession et droits similaires 3 26/03/2009
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 26/03/2009
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 30 26/03/2009
L 2152 Installations de voirie 10 26/03/2009
L 2182 Matériel de transport 8 26/03/2009
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 26/03/2009
L Autre materiel outill voirie 8 19/01/2012
L Autres immobilisations incorporelles 5 19/01/2012
L Autres install, materiel outill techniques 8 19/01/2012
L Frais de recherche et developp 5 19/01/2012
L Frais d'etude non suivis de realisation 5 19/01/2012
L Frais insertion non suivis de travaux 5 19/01/2012
L Materiel roulant de voirie 10 19/01/2012
L 2031 Frais d'études 5 19/01/2012
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 19/01/2012
L 2033 Frais d'insertion 5 19/01/2012
L 21571 Matériel roulant - Voirie 10 19/01/2012
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 8 19/01/2012
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 8 19/01/2012 MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 129 063,00 I 129 062,13
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 128 785,00 128 784,50
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 128 785,00 128 784,50 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 278,00 277,63
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 278,00 277,63
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 129 062,13 325 250,60 38 910,37 493 223,10
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 077 215,25 III 869 477,06
Ressources propres externes de l’année (a) 765 365,25 736 362,40
10222 FCTVA 477 243,25 479 135,46
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 88 122,00 65 736,90
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 200 000,00 191 490,04
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 311 850,00 133 114,66
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 6 605,67 6 605,33
28031 Frais d'études 2 670,40 2 670,40
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 815,03 2 815,03
28051 Concessions et droits similaires 1 400,00 1 400,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 472,64 472,64
28128 Autres aménagements de terrains 4 106,34 4 106,34
281316 Equipements de cimetière 36,30 36,30
281571 Matériel roulant 13 119,28 13 119,28
281578 Autre matériel et outillage de voirie 12 718,64 12 718,64
28158 Autres installat°, matériel et outillage 50 652,24 50 652,24
28182 Matériel de transport 2 625,76 2 625,76
28183 Matériel de bureau et informatique 20 030,48 20 030,48
28184 Mobilier 6 416,01 6 416,01
28188 Autres immo. corporelles 9 446,21 9 446,21
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 178 735,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
869 477,06 544 411,00 0,00 408 375,05 1 822 263,11
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 493 223,10
Ressources propres disponibles IV 1 822 263,11 MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
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Solde V = IV – II (3) 1 329 040,01
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
22/01/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBL LOT 6 CLOISONS DOUBL PEINT FAUX PLAF
26 927,79 0,00 0
22/01/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBL LOT 6 CLOISONS DOUBL PEINT FAUX PLAF
3 000,00 0,00 0
22/01/2020 CONST ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 14 VRD EV -824
23 255,40 0,00 0
22/01/2020 CONST ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 14 VRD EV -824
165 284,60 0,00 0
22/01/2020 CONST ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 14 VRD EV -824
26 103,00 0,00 0
22/01/2020 CONST ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 14 VRD EV -824
1 833,00 0,00 0
22/01/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 11 CHAUFFAGE VENTIL PLOMB
47 528,88 0,00 0
22/01/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBL LOT 6 CLOISONS DOUBL PEINT FAUX PLAF
2 500,00 0,00 0
22/01/2020 CONST ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 14 VRD EV -824
23 016,00 0,00 0
22/01/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLI LOT 10 MENUIS INT -25
3 212,41 0,00 0
31/01/2020 MODIFICATION ET REVISION PLU 597,65 0,00 10
31/01/2020 MODIFICATION ET REVISION PLU 664,25 0,00 10
31/01/2020 SILO ENTERRE RUE CENTRALE 5 804,00 0,00 0
04/02/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 5 MENUIS EXT OCCUL METALL
12 704,16 0,00 0
04/02/2020 CONSTR ECOLE MAT EXT REST SCOL REQUAL
ESP PUBLICS LOT 4 FACADES PIERRE
21 135,60 0,00 0
10/02/2020 CONTROLE TECHNIQUE-MISSION SPS
REAMENAGEMENT ILOT DU SENTIER
632,22 0,00 0
10/02/2020 MODIFICATION ET REVISION PLU 662,26 0,00 10
10/02/2020 DIAGNOSTIC ANALYSES TRX ANNEXES DEMOL
CONSTR ECOLE MAT ILOT DU SENTIER
979,90 0,00 0
10/02/2020 ARMOIRE REFRIGEREE REST SCOLAIRE 3 496,80 0,00 8
24/02/2020 INSTALL DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION ILOT
DU SENTIER
36 750,34 0,00 8
24/02/2020 MODIFICATION ET REVISION PLU 597,65 0,00 10
02/03/2020 REAMENAGEMENT ACCUEIL MAIRIE 2 128,68 0,00 0
05/03/2020 EQUIPEMENT LOGT URGENCE 314,63 0,00 0
05/03/2020 CREATION RACCORDEMENT ELECT ECOLE
MATERNELLE
6 307,02 0,00 0
11/03/2020 AVANCE LOT 14 VRD-EV CONSTR ECOLE MAT
EXTENSION RS REQUAL ESPACES PUBLICS
-28 670,79 0,00 0
11/03/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL
ESPACES PUBLICS LOT 14 VRD EV
28 670,79 0,00 0
12/03/2020 TRX OSSUAIRE CIMETIERE A 3 055,20 0,00 0
12/03/2020 MAITRISE OEUVRE OPERATION DU SENTIER 148,58 0,00 0
12/03/2020 MAITRISE OEUVRE OPERATION DU SENTIER 1 534,37 0,00 0
12/03/2020 MAITRISE OEUVRE OPERATION DU SENTIER 6 950,26 0,00 0
12/03/2020 MAITRISE OEUVRE OPERATION DU SENTIER 2 400,00 0,00 0
12/03/2020 MAITRISE OEUVRE OPERATION DU SENTIER 1 024,39 0,00 0
12/03/2020 MAITRISE OEUVRE OPERATION DU SENTIER 1 793,79 0,00 0
12/03/2020 MAITRISE OEUVRE OPERATION DU SENTIER 600,00 0,00 0
12/03/2020 MAITRISE OEUVRE OPERATION DU SENTIER 1 710,43 0,00 0
12/03/2020 MAITRISE OEUVRE OPERATION DU SENTIER -351,30 0,00 0
17/03/2020 ACQUISITION PARCELLE B 232 45 000,00 0,00 0
20/03/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBL LOT 6 CLOISONS DOUBL PEINT FAUX PLAF
21 881,19 0,00 0
20/03/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBL LOT 6 CLOISONS DOUBL PEINT FAUX PLAF
1 151,64 0,00 0
20/03/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 5 MENUIS EXT OCCUL METALL
5 296,14 0,00 0
20/03/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 5 MENUIS EXT OCCUL METALL
278,75 0,00 0 MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 53
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/03/2020 CONST ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLIC LOT 13 ASCENSEUR
13 572,00 0,00 0
20/03/2020 CONST ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLIC LOT 13 ASCENSEUR
3 420,00 0,00 0
20/03/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 1 TERRASS GROS OEUVRE
50 093,61 0,00 0
20/03/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLIC LOT 3 ETANCHEITE
7 255,48 0,00 0
20/03/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 11 CHAUFFAGE VENTIL PLOMB
29 797,44 0,00 0
20/03/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 11 CHAUFFAGE VENTIL PLOMB
1 568,28 0,00 0
20/03/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 12 ELECT -25
6 076,20 0,00 0
20/03/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL
ESPACES PUBLICS LOT 12 ELECT
60 087,53 0,00 0
20/03/2020 CONSTR ECOLE MAT EXT REST SCOL REQUAL
ESP PUBLICS LOT 4 FACADES PIERRE
8 187,48 0,00 0
20/03/2020 CONSTR ECOLE MAT EXT REST SCOL REQUAL
ESP PUBLICS LOT 4 FACADES PIERRE
430,92 0,00 0
20/03/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLIC LOT 10 MENUIS INT
11 185,71 0,00 0
20/03/2020 CONTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBL LOT 8 CHAPES
7 378,20 0,00 0
20/03/2020 CONST ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLIC LOT 9 CARRELAGE FAIENCE
3 067,53 0,00 0
20/03/2020 CONST ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLIC LOT 9 CARRELAGE FAIENCE - 25
92,83 0,00 0
20/03/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLIC LOT 10 MENUIS INT
13 000,00 0,00 0
24/03/2020 MAITRISE OEUVRE OPERATION DU SENTIER 148,57 0,00 0
24/03/2020 MAITRISE OEUVRE OPERATION DU SENTIER 1 534,37 0,00 0
24/03/2020 MAITRISE OEUVRE OPERATION DU SENTIER 6 950,27 0,00 0
24/03/2020 MAITRISE OEUVRE OPERATION DU SENTIER 2 400,00 0,00 0
24/03/2020 MAITRISE OEUVRE OPERATION DU SENTIER 1 024,39 0,00 0
24/03/2020 CONST ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 14 VRD EV -824
53 557,33 0,00 0
24/03/2020 CONST ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 14 VRD EV -824
7 227,00 0,00 0
24/03/2020 CONST ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 14 VRD EV -824
6 973,00 0,00 0
24/03/2020 CONST ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 14 VRD EV -824
71 284,64 0,00 0
24/03/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL
ESPACES PUBLICS LOT 14 VRD EV
34 891,78 0,00 0
24/03/2020 MAITRISE OEUVRE OPERATION DU SENTIER 1 453,62 0,00 0
31/03/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBL LOT 6 CLOISONS DOUBL PEINT FAUX PLAF
75 925,02 0,00 0
31/03/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBL LOT 6 CLOISONS DOUBL PEINT FAUX PLAF
4 132,61 0,00 0
31/03/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBL LOT 6 CLOISONS DOUBL PEINT FAUX PLAF
2 594,48 0,00 0
31/03/2020 CONST ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 14 VRD EV -824
54 503,10 0,00 0
31/03/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 5 MENUIS EXT OCCUL METALL
19 672,98 0,00 0
31/03/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 5 MENUIS EXT OCCUL METALL
1 035,42 0,00 0
31/03/2020 CONST ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 14 VRD EV -824
5 747,20 0,00 0
31/03/2020 CONST ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 14 VRD EV -824
18 001,00 0,00 0
31/03/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 11 CHAUFFAGE VENTIL PLOMB
39 949,59 0,00 0
31/03/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 11 CHAUFFAGE VENTIL PLOMB
2 102,61 0,00 0
31/03/2020 CONST ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 14 VRD EV -824
600,00 0,00 0
31/03/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL
ESPACES PUBLICS LOT 12 ELECT
48 878,62 0,00 0
31/03/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL
ESPACES PUBLICS LOT 12 ELECT
49 654,24 0,00 0 MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 54
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/03/2020 CONST ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 14 VRD EV -824
14 218,92 0,00 0
31/03/2020 CONSTR ECOLE MAT EXT REST SCOL REQUAL
ESP PUBLICS LOT 4 FACADES PIERRE
27 833,26 0,00 0
31/03/2020 CONSTR ECOLE MAT EXT REST SCOL REQUAL
ESP PUBLICS LOT 4 FACADES PIERRE
1 464,91 0,00 0
31/03/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLIC LOT 3 ETANCHEITE
19 211,75 0,00 0
31/03/2020 CONST ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLIC LOT 9 CARRELAGE FAIENCE
31 677,55 0,00 0
31/03/2020 CONST ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLIC LOT 9 CARRELAGE FAIENCE
10 336,53 0,00 0
31/03/2020 CONTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBL LOT 8 CHAPES
3 124,51 0,00 0
03/04/2020 AVANCE LOT 14 VRD-EV CONSTR ECOLE MAT
EXTENSION RS REQUAL ESPACES PUBLICS
-10 322,22 0,00 0
03/04/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL
ESPACES PUBLICS LOT 14 VRD EV
10 322,22 0,00 0
08/04/2020 MODIFICATION ET REVISION PLU 179,53 0,00 10
08/04/2020 EQUIPEMENT LOGT URGENCE 123,70 0,00 0
10/04/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 5 MENUIS EXT OCCUL METALL
38 662,88 0,00 0
10/04/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 5 MENUIS EXT OCCUL METALL
2 034,89 0,00 0
10/04/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLIC LOT 10 MENUIS INT
72 486,20 0,00 0
16/04/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBL LOT 6 CLOISONS DOUBL PEINT FAUX PLAF
19 623,58 0,00 0
16/04/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBL LOT 6 CLOISONS DOUBL PEINT FAUX PLAF
1 032,82 0,00 0
16/04/2020 CONSTR ECOLE MAT EXT REST SCOL REQUAL
ESP PUBLICS LOT 4 FACADES PIERRE
14 939,02 0,00 0
16/04/2020 CONSTR ECOLE MAT EXT REST SCOL REQUAL
ESP PUBLICS LOT 4 FACADES PIERRE
786,26 0,00 0
16/04/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLIC LOT 3 ETANCHEITE
9 319,32 0,00 0
16/04/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLIC LOT 10 MENUIS INT
104 754,38 0,00 0
22/04/2020 CONST ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLIC LOT 13 ASCENSEUR
9 912,00 0,00 0
22/04/2020 CYLINDRES CLES ELECTRONIQUES ECOLE
MATERNELLE
23 483,38 0,00 0
04/05/2020 INSTALL VPN PARE FEU MAIRIE 1 435,20 0,00 5
07/05/2020 CONST ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 14 VRD EV -824
14 979,59 0,00 0
07/05/2020 CONST ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 14 VRD EV -824
18 094,93 0,00 0
07/05/2020 CONST ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 14 VRD EV -824
1 150,00 0,00 0
07/05/2020 CONST ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 14 VRD EV -824
27 842,63 0,00 0
07/05/2020 CONST ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 14 VRD EV -824
276,97 0,00 0
11/05/2020 CONTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBL LOT 8 CHAPES
1 140,00 0,00 0
11/05/2020 CREATION RACCORD CABLE ECOLE MATERNELLE 824,40 0,00 0
14/05/2020 MAITRISE OEUVRE OPERATION DU SENTIER 820,06 0,00 0
14/05/2020 MAITRISE OEUVRE OPERATION DU SENTIER 3 373,09 0,00 0
14/05/2020 MAITRISE OEUVRE OPERATION DU SENTIER 752,98 0,00 0
25/05/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBL LOT 6 CLOISONS DOUBL PEINT FAUX PLAF
1 470,06 0,00 0
25/05/2020 CONTR ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLIC LOT 7 REVET SOLS -25
13 071,62 0,00 0
25/05/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLIC LOT 7 REVET SOLS
24 476,54 0,00 0
25/05/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLIC LOT 7 REVET SOLS
3 500,00 0,00 0
05/06/2020 REAMENAGEMENT ACCUEIL MAIRIE 3 902,58 0,00 0
05/06/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 11 CHAUFFAGE VENTIL PLOMB
17 095,20 0,00 0
05/06/2020 DEVOIEMENT CABLE RESEAU AMENAGEMENT
ILOT DU SENTIER
7 688,92 0,00 0 MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 55
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/06/2020 EQUIPEMENTLOGT URGENCE 2 000,00 0,00 0
09/06/2020 CONST ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 14 VRD EV -824
4 340,86 0,00 0
09/06/2020 CONST ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 14 VRD EV -824
752,51 0,00 0
09/06/2020 CONST ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 14 VRD EV -824
13 316,80 0,00 0
15/06/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 1 TERRASS GROS OEUVRE
131 364,00 0,00 0
15/06/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLIC LOT 10 MENUIS INT
62 173,87 0,00 0
15/06/2020 PANNEAU LUMINEUX EXCELLIUM V3 18 240,00 0,00 8
25/06/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBL LOT 6 CLOISONS DOUBL PEINT FAUX PLAF
10 498,84 0,00 0
25/06/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLIC LOT 10 MENUIS INT
1 500,00 0,00 0
25/06/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 11 CHAUFFAGE VENTIL PLOMB
31 519,32 0,00 0
25/06/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLIC LOT 10 MENUIS INT
14 524,65 0,00 0
25/06/2020 CONST ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLIC LOT 9 CARRELAGE FAIENCE
9 708,28 0,00 0
25/06/2020 CONST ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLIC LOT 9 CARRELAGE FAIENCE - 25
1 325,26 0,00 0
25/06/2020 CONTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBL LOT 8 CHAPES
1 008,25 0,00 0
25/06/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLIC LOT 10 MENUIS INT
23 100,00 0,00 0
25/06/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL
ESPACES PUBLICS LOT 2 CHARPENTE COUV
6 299,77 0,00 0
25/06/2020 CAISSES A ROULETTES BOIS (30) RAYONNAGE
ECOLE MATERNELLE
3 478,68 0,00 10
03/07/2020 CONST ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 14 VRD EV -824
10 518,37 0,00 0
03/07/2020 CONST ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 14 VRD EV -824
4 845,23 0,00 0
03/07/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL
ESPACES PUBLICS LOT 14 VRD EV
8 510,96 0,00 0
03/07/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL
ESPACES PUBLICS LOT 14 VRD EV
8 679,60 0,00 0
06/07/2020 CONST ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 14 VRD EV -824
6 883,00 0,00 0
21/07/2020 MAITRISE OEUVRE OPERATION DU SENTIER 1 042,91 0,00 0
21/07/2020 MAITRISE OEUVRE OPERATION DU SENTIER 9 897,56 0,00 0
21/07/2020 MAITRISE OEUVRE OPERATION DU SENTIER 2 400,00 0,00 0
21/07/2020 CONTROLE TECHNIQUE-MISSION SPS
REAMENAGEMENT ILOT DU SENTIER
2 112,00 0,00 0
21/07/2020 MAITRISE OEUVRE OPERATION DU SENTIER 864,40 0,00 0
21/07/2020 MAITRISE OEUVRE OPERATION DU SENTIER 533,56 0,00 0
21/07/2020 MAITRISE OEUVRE OPERATION DU SENTIER 860,52 0,00 0
21/07/2020 MAITRISE OEUVRE OPERATION DU SENTIER 148,58 0,00 0
21/07/2020 MAITRISE OEUVRE OPERATION DU SENTIER 1 421,45 0,00 0
27/07/2020 GILET PARE BALLE PM 658,80 0,00 10
29/07/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 5 MENUIS EXT OCCUL METALL
34 900,16 0,00 0
29/07/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 5 MENUIS EXT OCCUL METALL
16 185,76 0,00 0
29/07/2020 AVANCE- CONSTR ECOLE MAT EXT RS REQUAL
ESPAC PUBLICS LOT 5 MEUIS EXT OCCULT
-16 185,76 0,00 0
31/07/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 12 ELECT -25
1 978,14 0,00 0
31/07/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL
ESPACES PUBLICS LOT 12 ELECT
35 540,58 0,00 0
31/07/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL
ESPACES PUBLICS LOT 12 ELECT
2 641,36 0,00 0
31/07/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLI LOT 10 MENUIS INT -25
5 000,00 0,00 0
31/07/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLIC LOT 10 MENUIS INT
19 926,74 0,00 0
31/07/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBL LOT 6 CLOISONS DOUBL PEINT FAUX PLAF
8 496,00 0,00 0 MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 56
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/07/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBL LOT 6 CLOISONS DOUBL PEINT FAUX - 25
9 286,94 0,00 0
31/07/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLIC LOT 7 REVET SOLS
7 104,09 0,00 0
31/07/2020 CONTR ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLIC LOT 7 REVET SOLS -25
687,88 0,00 0
31/07/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 5 MENUIS EXT OCCUL METALL
22 500,00 0,00 0
31/07/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 5 MENUIS EXT OCCUL METALL
25 036,88 0,00 0
31/07/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL
ESPACES PUBLICS LOT 14 VRD EV
8 220,00 0,00 0
31/07/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL
ESPACES PUBLICS LOT 14 VRD EV
1 975,00 0,00 0
31/07/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL
ESPACES PUBLICS LOT 14 VRD EV
2 567,80 0,00 0
31/07/2020 CONST ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 14 VRD EV -824
5 695,01 0,00 0
31/07/2020 CONST ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 14 VRD EV -824
9 824,49 0,00 0
31/07/2020 CONST ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 14 VRD EV -824
9 097,00 0,00 0
31/07/2020 CONST ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 14 VRD EV -824
1 380,00 0,00 0
31/07/2020 CONST ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 14 VRD EV -824
5 016,52 0,00 0
31/07/2020 MODIFICATION ET REVISION PLU 138,01 0,00 10
31/07/2020 MODIFICATION ET REVISION PLU 211,20 0,00 10
31/07/2020 REAMENAGEMENT ACCUEIL MAIRIE 960,00 0,00 0
31/07/2020 INSTALL INFORMATIQUE ECOLE MATERNELLE 430,68 0,00 5
31/07/2020 EXTINCTEURS ECOLE MATERNELLE 946,33 0,00 10
31/07/2020 PIEGES PHOTO POLICE (3) 330,00 0,00 10
25/08/2020 MAITRISE OEUVRE OPERATION DU SENTIER 3 164,20 0,00 0
25/08/2020 MAITRISE OEUVRE OPERATION DU SENTIER 5 233,42 0,00 0
25/08/2020 MAITRISE OEUVRE OPERATION DU SENTIER 1 513,31 0,00 0
25/08/2020 MAITRISE OEUVRE OPERATION DU SENTIER 963,01 0,00 0
25/08/2020 MAITRISE OEUVRE OPERATION DU SENTIER 687,87 0,00 0
28/08/2020 MAITRISE OEUVRE OPERATION DU SENTIER 1 788,45 0,00 0
01/09/2020 PIEGES PHOTO POLICE (3) 688,79 0,00 10
01/09/2020 CAISSES A ROULETTES BOIS (30) RAYONNAGE
ECOLE MATERNELLE
4 471,42 0,00 10
01/09/2020 CYLINDRES ET CLES ELECTRONIQUES ECOLE
MATERNELLE
1 546,01 0,00 0
01/09/2020 GARDES CORPS MAIL BOURCHANIN ILOT SENTIER 4 374,00 0,00 0
01/09/2020 ASPIRATEURS (3) ECOLE MATERNELLE 177,00 0,00 1
04/09/2020 FOURS (2) ECOLE MATERNELLE 199,98 0,00 1
15/09/2020 CHAISE MEDICALE ECOLE MATERNELLE 1 259,88 0,00 10
15/09/2020 REFRIGERATEUR MULTIPORTES BRANDT SALLE
MILL ACTIVITES ECOLE MATERNELLE
999,99 0,00 10
15/09/2020 AUTOLAVEUSE + 3 CHARIOTS MENAGE ECOLE
MATERNELLE
4 699,08 0,00 10
25/09/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLIC LOT 10 MENUIS INT
48 898,97 0,00 0
01/10/2020 TABLES CHAISES BANCS NOUVELLE ECOLE
MATERNELLE
17 067,18 0,00 10
05/10/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 1 TERRASS GROS OEUVRE
32 945,80 0,00 0
05/10/2020 CONSTR ECOLE MAT EXT REST SCOL REQUAL
ESP PUBLICS LOT 4 FACADES PIERRE
3 838,43 0,00 0
05/10/2020 CONST ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLIC LOT 9 CARRELAGE FAIENCE - 25
104,94 0,00 0
05/10/2020 CONST ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLIC LOT 9 CARRELAGE FAIENCE
3 393,32 0,00 0
09/10/2020 REAMENAGEMENT ACCUEIL MAIRIE 2 400,00 0,00 0
09/10/2020 REAMENAGEMENT ACCUEIL MAIRIE 7 036,86 0,00 0
09/10/2020 REAMENAGEMENT ACCUEIL MAIRIE 6 795,36 0,00 0
16/10/2020 REAMENAGEMENT ACCUEIL MAIRIE 8 722,78 0,00 0
16/10/2020 CONST ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLIC LOT 13 ASCENSEUR
1 416,00 0,00 0
16/10/2020 MISE EN CONFORMITE ECLAIRAGE PUBLIC 2020 35 506,80 0,00 0
04/11/2020 CONTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBL LOT 8 CHAPES
1 629,05 0,00 0 MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 57
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/11/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL
ESPACES PUBLICS LOT 8 CHAPES - 25
128,65 0,00 0
16/11/2020 REAMENAGEMENT ACCUEIL MAIRIE 806,40 0,00 0
19/11/2020 REAMENAGEMENT ACCUEIL MAIRIE 300,00 0,00 0
19/11/2020 REAMENAGEMENT ACCUEIL MAIRIE 5 576,48 0,00 0
19/11/2020 REAMENAGEMENT ACCUEIL MAIRIE 4 863,50 0,00 0
19/11/2020 REAMENAGEMENT ACCUEIL MAIRIE 7 036,86 0,00 0
19/11/2020 REAMENAGEMENT ACCUEIL MAIRIE 12 369,60 0,00 0
19/11/2020 REAMENAGEMENT ACCUEIL MAIRIE 8 385,89 0,00 0
19/11/2020 REAMENAGEMENT ACCUEIL MAIRIE 29 392,06 0,00 0
19/11/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL
ESPACES PUBLICS LOT 14 VRD EV
1 633,83 0,00 0
19/11/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL
ESPACES PUBLICS LOT 14 VRD EV
11 445,83 0,00 0
19/11/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL
ESPACES PUBLICS LOT 14 VRD EV
2 721,21 0,00 0
19/11/2020 CONST ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 14 VRD EV -824
2 278,79 0,00 0
19/11/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 11 CHAUFFAGE VENTIL PLOMB
50 585,58 0,00 0
26/11/2020 ACQUISITION PARCELLE B 232 2 019,61 0,00 0
01/12/2020 TRX PEINTURE ESCALIER MAIRIE + BACS INOX
ACCEUIL
5 470,19 0,00 0
01/12/2020 TRX PEINTURE ESCALIER MAIRIE + BACS INOX
ACCEUIL
492,00 0,00 0
01/12/2020 REMPL PORTE ENTREE SDF 4 932,12 0,00 0
01/12/2020 SWITCH BIBLIOTHEQUE 374,40 0,00 1
01/12/2020 SUSPENSION ACCUEIL MAIRIE 168,00 0,00 1
03/12/2020 INSTALL DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION ILOT
DU SENTIER
13 125,14 0,00 8
03/12/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 5 MENUIS EXT OCCUL METALL
936,00 0,00 0
03/12/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBLICS LOT 5 MENUIS EXT OCCUL METALL
62 246,70 0,00 0
03/12/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL
ESPACES PUBLICS LOT 2 CHARPENTE COUV
19 682,90 0,00 0
17/12/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBL LOT 6 CLOISONS DOUBL PEINT FAUX PLAF
44 583,89 0,00 0
17/12/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENS RS REQUAL ESP
PUBL LOT 6 CLOISONS DOUBL PEINT FAUX PLAF
4 296,00 0,00 0
17/12/2020 CONSTR ECOLE MAT EXTENSION RS REQUAL ESP
PUBLIC LOT 7 REVET SOLS
1 256,92 0,00 0
29/12/2020 PLANTATIONS ARBRES 271,30 0,00 20
29/12/2020 PLANTATIONS ARBRES 5 780,40 0,00 20
29/12/2020 REAMENAGEMENT ACCUEIL MAIRIE 2 128,68 0,00 0
29/12/2020 TABLEAU AFFICHAGE INTERIEUR ECOLE
MATERNELLE
539,21 0,00 10
29/12/2020 ORDINATEURS PORTABLES ACER (5) + 2 STATION
ACCEUIL KENSINGTON+ 5 CASQUES AUDIO
6 213,60 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 908 447,37 0,00 MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
22/06/2020 ETUDE ASSISTANCE A L
AMELIORATION PA DE LA
BATONNE
5 400,00 5 5 400,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 5 400,00 0,00 MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 60
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
146 555,50 146 555,50 0,00 0,00
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
HLM
2020 X Echéance
constante
26 bis rue du
Guicholet - 2 logts
vefa
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
42 383,00 42 383,00 59,42 A F 0,700 F 0,000 - 0,00 0,00
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
HLM
2020 X Echéance
constante
26 bis rue du
Guicholet - Vefa 2
logts
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
42 276,00 42 276,00 59,42 A F 0,700 F 0,000 - 0,00 0,00
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
HLM
2020 X Echéance
constante
26 bis rue du
Guicholet Vefa
2logts
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
14 987,00 14 987,00 39,42 A F 1,100 F 0,000 A- 0,00 0,00
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
HLM
2020 X Echéance
constante
26 bis rue du
Guicholet - vefa 2
logts
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
40 409,50 40 409,50 39,42 A F 0,300 F 0,000 - 0,00 0,00
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
HLM
2019 C 26 bis rue du
Guicholet - 2 logts
Vefa
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
6 500,00 6 500,00 38,83 A F 1,100 F 0,000 - 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
2 870 056,50 2 560 076,43 21 529,96 43 770,83
CITE NOUVELLE
HLM
2013 X Echéance
constante
Acquisition
fonciere en vue
acquis en vefa 3
logt les
Coutagnieres
CAISSE DES
DEPOTS
FONDS D
EPARGNE
67 000,00 58 880,78 42,67 A F 1,050 F 0,550 - 330,50 1 210,86 MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 61
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CITE NOUVELLE
HLM
2013 X Echéance
constante
Acquisition en
vefa 3 logt les
coutagnieres
CAISSE DES
DEPOTS
FONDS D
EPARGNE
153 000,00 129 021,46 32,67 A F 1,050 F 0,550 - 729,18 3 556,81
CITE NOUVELLE
HLM
2013 X Echéance
constante
Acquisition en
vefa de 16 logt les
Coutagnieres
CAISSE DES
DEPOTS
FONDS D
EPARGNE
324 500,00 277 330,26 32,67 A F 1,850 F 1,350 - 3 833,55 6 636,59
CITE NOUVELLE
HLM
2013 X Echéance
constante
Acquisition
fonciere en vue
acquis en vefa 16
logt Coutagnieres
CAISSE DES
DEPOTS
FONDS D
EPARGNE
304 000,00 273 435,89 42,67 A F 1,850 F 1,350 - 3 754,42 4 669,47
ICF SUD EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2011 X Echéance
progressive
Construction 6
logt Residence le
Faubourg des Lys
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
73 387,50 55 492,58 20,17 A R 2,350 R 1,350 - 779,83 2 272,61
ICF SUD EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2011 X Echéance
progressive
Construction 6
logt residence le
faubourg des lys
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
159 924,50 123 288,54 20,17 A R 2,880 R 1,880 - 2 407,18 4 752,99
ICF SUD EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2011 X Echéance
progressive
Construction 7
logt reidence le
faubourg des lys
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
336 770,00 269 919,16 25,17 A R 2,350 R 1,350 - 3 760,26 8 618,78
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
HLM
2020 X Echéance
constante
Acquisition en
VEFA 6 logt PLAI-
les coteaux 14 rue
du 8 mai 1945
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
120 461,00 120 461,00 59,67 A R 0,830 R 0,000 A-1 0,00 0,00
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
HLM
2020 X Echéance
constante
Acquis en VEFA
11 logt PLUS -
Les Coteaux 14
rue du 8 mai 1945
Millery
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
369 387,50 369 387,50 39,67 A R 1,100 R 0,000 A-1 0,00 0,00
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
HLM
2020 X Echéance
constante
Acquis de 11 logt
PLUS- Les
coteaux 14 rue du
8 mai 1945 Millery
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
234 690,00 234 690,00 59,67 A R 0,830 R 0,000 A-1 0,00 0,00
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
HLM
2020 X Echéance
constante
Acquis en VEFA 6
logt PLAI- les
coteaux 14 rue du
8 mai 1945 Millery
C.AISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
229 689,50 229 689,50 39,67 A R 0,300 R 0,000 A-1 0,00 0,00
RHONE SAONE
HABITAT
2013 X Echéance
constante
Construction 7
logt Le triangle
d'or 1 rue de la
haute valois
CAISSE DES
DEPOTS
FONDS D
EPARGNE
210 735,50 182 054,93 32,83 A R 1,850 R 1,350 - 2 516,56 4 356,63 MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
Page 62
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
RHONE SAONE
HABITAT
2013 X Echéance
constante
Constr 2 logt PLS
Le triangle d'or
rue de la haute
valois
CREDIT
COOPERATIF
30 443,50 17 564,98 7,92 T R 2,360 R 2,360 - 443,72 1 972,16
RHONE SAONE
HABITAT
2013 X Echéance
constante
Construction 2
logt le triangle d'or
1 rue de la haute
vallois
CAISSE DES
DEPOTS
FONDS D
EPARGNE
36 602,00 30 865,64 32,83 A R 1,550 R 0,550 - 174,44 850,89
RHONE SAONE
HABITAT
2013 X Echéance
constante
Acquis fonciere
constr 2 logt le
triangle d'or 1rue
de la haute valois
CAISSE DES
DEPOTS
FONDS D
EPARGNE
36 901,00 32 429,23 42,83 A R 1,050 R 0,550 - 182,03 666,90
RHONE SAONE
HABITAT
2013 X Echéance
constante
Acquisition
fonciere const 7
logt le triangle d'or
1 rue de la haute
valois
CAISSE DES
DEPOTS
FONDS D
EPARGNE
153 315,00 137 900,72 42,83 A R 1,850 R 1,350 - 1 893,45 2 354,94
RHONE SAONE
HABITAT
2013 X Echéance
constante
constr 2 logt PLS
le triangle d'or
Rue de la haute
valois
CREDIT
COOPERATIF
29 249,50 17 664,26 7,92 T F 3,850 F 3,850 - 724,84 1 851,20
TOTAL GENERAL 3 016 612,00 2 706 631,93 21 529,96 43 770,83
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 65 300,79 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 160 563,03 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 225 863,82
Recettes réelles de fonctionnement II 3 484 567,62
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 6,48
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 8,00 0,86 8,86 8,76 0,80 9,56
Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,80 0,80 Adjoint administratif C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif ppal 1ere cl C 2,00 0,86 2,86 2,86 0,00 2,86 Adjoint administratif ppal 2e cl C 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90 Attaché A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 13,00 3,55 16,55 16,55 0,00 16,55
Adjoint technique C 4,00 2,69 6,69 6,69 0,00 6,69 Adjoint technique ppal 2e cl C 2,00 0,86 2,86 2,86 0,00 2,86 Agent de maitrise C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent de maitrise Principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien ppal 1e cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien ppal 2ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,00 2,00 1,50 0,00 1,50
Agent Spec ppal 1ere cl ecoles mat C 1,00 0,00 1,00 0,50 0,00 0,50 Agent Spéc. ppal 2e Clas Ecoles Mat C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,50 1,50 1,50 0,00 1,50
Adjoint du patrimoine C 1,00 0,50 1,50 1,50 0,00 1,50
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 3,32 4,32 2,11 2,21 4,32
Adjoint d'animation C 0,00 3,32 3,32 1,11 0,00 1,11 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 adjoint d'animation C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,21 2,21
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service PM ppal 1ere cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 26,00 8,23 34,23 31,42 3,01 34,43
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 350 0,00 A CDD adjoint d'animation C ANIM 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif ppal 2e cl C ADM 353 0,00 A CDD Agent spéc.ppal 1cl écoles mat C S 380 0,00 A CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
SDMIS SFP 71 880,00
SMIRIL SFP 3 513,00
SRDC SFP 760,05
SIGERLY FAD 164 598,73
SYSEG SFP 36 427,70
SMAGGA 01/01/2007 SFP 10 944,00
SIVU Gendarmerie 18/02/2016 FAD 12 502,63
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 8 234 449,00 0,90 9,71 0,00 799 565,00 0,90
TFPB 5 499 169,00 1,31 13,14 0,00 722 591,00 1,31
TFPNB 52 468,00 0,90 65,23 0,00 34 225,00 0,90
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 13 786 086,00 1,06 1 556 381,00 1,09 MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 18/03/2021
Présenté par (1) Le Maire.
A Millery, le 25/03/2021
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Millery, le 25/03/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BARRAULT Claire
BOULIEU Anne Marie
BRET VITOZ Monique
BUGNET Jean Marc
CANAL Roberto
CASTELLANO Michel
CHAPUS Josiane
DELAFOSSE Loïc
DENIS Pascale
DEVAUX Carole
FAVETTA Evelyne
FOURNIER MOTTET Benoît
GAUFRETEAU Philippe
GAUQUELIN Françoise
GERVAIS Annie
GILLE Martial
GIRARDOT Clément
JOUBERT Marie-Josephe
LAZE Gaëlle
LE FLEM Céline
LEVEQUE Guillaume MILLERY - Commune De MILLERY - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
PUYJALINET Eric
ROGNARD Evelyne
ROTHEA Céline
SOLARI Charles
SOTTET Jean Dominique
THEVENARD Stéphane
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.