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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Mairie de Millery — 3 avenue Saint Jean — 69390 MILLERY
Débat d’orientation budgétaire 2018
• Eléments de contexte
• Quelques explications sur le budget
• Recettes de fonctionnement
• Dépenses de fonctionnement
• Recettes d’investissement
• Prospective dépenses d’investissement
• Evolution emprunt
• Evolution épargne brute et épargne nette
• Ratios financiers de la collectivité Mairie de Millery — 3 avenue Saint Jean — 69390 MILLERY
Contexte national et régional
Taxe d’habitation : disparition complète de la TH à horizon 2020 (compensation par l’Etat sur la base des taux 2017).
Débats sur la réforme de la TH au Parlement au premier semestre 2019 => aucune visibilité
L’élaboration du budget primitif 2019 de l’Etat s’établit dans un contexte de stabilité de l’enveloppe globale de DGF qui s’élève cette année à environ 30 milliards d’euros.
Cependant, des réallocations entre les dotations sont à prévoir :
- La Dotation Forfaitaire (DF) serait en légère baisse
- La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) en légère hausse
Fond de Péréquation Inter Communale (FPIC) inchangé
Une volonté de l’État de maitriser les dépenses de fonctionnement des Collectivités (première phase de contractualisation auprès des collectivités et EPCI de + de 60 M€ de dépenses de fonctionnement)
Maintien de bonnes conditions de crédits, mais inflation relativement plus forte en France (2,1% en moyenne en 2018) que dans le reste de la zone euro (1,7%) Mairie de Millery — 3 avenue Saint Jean — 69390 MILLERY
Il est établi du 01/01 au 31/12
Le budget est découpé en deux sections :
Fonctionnement :
Elle regroupe toutes les recettes et dépenses de gestion courante
Charges de personnel, électricité, produits d’entretien, intérêts des emprunts, dotation
aux amortissements, subventions aux associations, syndicats …
Taxes foncières et d’habitation, dotations de l’Etat et de la CCVG, …
La section fonctionnement doit être équilibrée sans recours à l’emprunt
Investissement :
Etudes, travaux, acquisitions, …
Recettes issues du fonctionnement, emprunts, remboursement de TVA
Construction du budget Molnlmtlelplel till
Mairie de Millery — 3 avenue Saint Jean — 69390 MILLERY
Capacité d'Autofinancement 2018
Résultat net de l'exercice 373 045 €
Dotations aux amortissements 136 087 €
CAF brute 509 132 €
CAF brute 2017 : 578 944 € Mairie de Millery — 3 avenue Saint Jean — 69390 MILLERY
Chapitres 2017 2018 Projet 2019
Excédent de fonctionnement
reporté 300 000,70 300 000,00
Atténuation de charges de
personnel 27 006,70 41 441,84 31 400,00
Produit des services 238 685,39 220 702,72 215 450,00
Fiscalité 2 639 224,41 2 667 473,72 2 724 603,00
Dotation et subvention de
fonctionnement 413 587,39 437 949,53 403 567,00
Autres produits de gestion courante 22 039,46 19 438,61 17 042,00
Produits financiers
Produits exceptionnels 17 119,85 8 476,88
Opérations d’ordre 42 577,63
RECETTES 3 362 366 3 395 512 3 436 940
Recettes de fonctionnement _—— —
illeru
PTT 2016 Ar 2018 AE PL AE RE
Taxes foncières et d'habitation 1371353€ 1424556 € 1495 187 € 1539 013 € 12,23 %
Impôts économiques (hors CFE) 0€ 0€ 0€ 0€ 0 %
Reversement EPCI 847 560 € 950 278€ 872186 € 921 795€ 8,76 %
Autres ressources fiscales 266 805 € 264 390 € 300 100 € 263 795€ 1,13 %
TOTAL IMPOTS ET TAXES 2485718€ 2639224€ 2667473€ 2 724 603€ 9,61 %
= Part des Impôts modulables 55,17 # 53,98 % 56,05 % 56,49 % - [Réalisé Ise
Mairie de Millery — 3 avenue Saint Jean — 69390 MILLERY
Taxes 2018 Nationale
Habitation 9,71 % 14,20 %
Foncier bâti 13,14 % 19,27 %
Foncier non bâti 65,23 % 52,24 %
Recettes de fonctionnement – Fiscalité
Pas d’augmentation de la fiscalité
proposée sur 2019
Nous profiterons de
l’augmentation des bases Mairie de Millery — 3 avenue Saint Jean — 69390 MILLERY
Prospective dépenses fonctionnement 2019
Quelques charges à caractère général exceptionnelles en 2019 :
• Location mobilière école provisoire
• Engagement de différents travaux d’entretien
• Souscription de l’assurance Dommages Ouvrage Ilot du Sentier
• Mise en application de la RGPD
• Evolution des postes énergie et charges carburant
• Fêtes et cérémonies : communication / évènements autour de l’école, accueil Bliesbruck Mairie de Millery — 3 avenue Saint Jean — 69390 MILLERY
Chapitres 2017 2018 Projet 2019
Charges à caractère général 624 967,66 704 619,57 828 000,00
Charges de personnel 1 338 895,43 1 335 879,82 1 375 000,00
Dépenses imprévues de fct 10 000,00
Loi SRU et FPIC 292 519,68 298 825,24 291 597,00
Virement section d'investissement 342 634,86 193 680,00
Autres charges de gestion courante 505 578,76 525 059,18 571 231,00
Charges financières 20 585,59 19 859,12 24 300,00
Charges exceptionnelles 847,00
Amortissement 131 433,73 136 086,96 143 135,00
DEPENSES 2 914 827,85 3 362 964,75 3 436 940
Dépenses fonctionnement A9
Mairie de Millery — 3 avenue Saint Jean — 69390 MILLERY
Recettes d’investissement
Libellé Réalisé 2018 Proposé 2019
Excédent d'investissement 528 217 € 664 401,00 €
Virement de la section fonctionnement 342 635 € 193 680,00 €
Amortissements 136 087 € 143 133,00 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 447 540 € 681 547,92 €
FCTVA 79 552 € 172 743,47 €
TA 77 123 € 70 000,00 €
Subvention d’investissement 353 962 € 331 689,00 €
Emprunt (en intégrant tous les ràr) - € 3 841 898,35 €
Opérations d'ordre 6 750,00 €
RECETTES 1 965 116 € 6 105 842,74 € Mairie de Millery — 3 avenue Saint Jean — 69390 MILLERY
Prospective investissements 2019
Ilot du sentier : report de l’intégralité des restes à réaliser
• Dépense réelle prévisionnelle de 4 100 000 € sur 2019
Autres investissement 2019 pour un total estimé de 278 170 €
• Frais études / MOE (Participation anneau historique) : 35 000 €
• Engagement du plan de renouvellement de la vidéo protection / secteur ilot du sentier : 66 000 €
• Equipement de l’extension du restaurant scolaire : 30 000 €
• Fin du plan de renouvellement éclairage public : 50 000 €
• Engagement de la nouvelle opération « anneau historique » / centre bourg
• Première phase de développement des silos enterrés (en accompagnement des projets de reprise de la rue centrale
et de la rue chaude pilotés par la CCVG) : 16 800 €
• Isolation thermique salle des fêtes : 9 000 €
• Remboursement du capital des emprunts : 107 000 €
Etudes 35 000 €
Acquisitions 74 270 €
Travaux divers 168 900 € Villewu
R OR SR OST D
Mairie de Millery — 3 avenue Saint Jean — 69390 MILLERY
Dépenses d’investissement 2018
Libellé Report Priorité 1 Total
Acquisitions 121 996,00 74 270,00 196 266,00
Travaux 5 363 729,38 168 900,00 5 532 629,38
Etudes 11 136,00 35 000,00 46 136,00
Dépenses imprévues 90 000,00
Capital des emprunts 106 573,36 106 573,36
Créances immobilisées 79 588,00 79 588,00
Titre participation 2 700,00
Opérations d'ordre 6 750,00
Dommage ouvrage 42 300,00
Reversement TA 2 900,00
DEPENSES 5 576 449,38 384 743,36 6 105 842,74 25
20
15
10
UT
eo © © e © © © ©
2016 201/7 2018 2019 2020 2021 2022 2023
@ Capacité de désendettement (années) -€- Seuil d'alerte (12 ans)
Mairie de Millery — 3 avenue Saint Jean — 69390 MILLERY
Emprunt
Dette au 01/01/2019 : 274 943 €
Dette prévue fin 2019 : 629 € / habitant
Moyenne des communes* : 769€ / habitant
* entre 3500 et 5000 habitants en 2018 25
20
15
10
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
© Taux épargne brute €- Seuil d'alerte (10%) -+- Seuil limite (7%)
Mairie de Millery — 3 avenue Saint Jean — 69390 MILLERY
Taux d’épargne brute
Taux épargne brute = Epargne / recettes réelles de fonctionnement Milleru
Épargne nette
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
500k
400k
300k
200k
100k
© Épargne nette
Mairie de Millery — 3 avenue Saint Jean — 69390 MILLERY
Evolution épargne nette
Epargne nette = épargne brute - emprunts Dépenses réelles de fct € / hab.
Fiscalité directe € / hab.
Recettes réelles de fct € / hab.
Dép d'équipement € / hab.
Dette / hab.
Pop DGF/ Pop INSEE
Dépenses de personnel / Dépenses
réelles de fonctionnement
Milleru
TELE ITS 2019 pt
EL TON = Te
916 661,88 650,96 700,23
344,22 344,22 344,22 441
798,68 768,04 767,61 1050
57,84 109,72 927,18 268
106,36 62,19 629,57 769
100,64 % 100,61 % 100,61 % 152
48,12 % 46,42 % 44,41% 48,10%
Mairie de Millery — 3 avenue Saint Jean — 69390 MILLERY
Ratios de la collectivité
Moyenne de la strate : commune de 3 500 à 5 000 habitants