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Déliberation - 43D2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 00h36 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 43D2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
TR
©
|DÉLIBÉRATION
43-2026
Nombre
de
Conseillers
23
COMMUNE
DE
MIREPOIX
(Ariège)
en Hrercice
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
LE
A
Séance
du
08
avril
2026
Procurations
D
Votants
23
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
03
avril
2026
(03/04/2026),
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(Ariège)
se
sont
réunis
en
Mairie
de
Mirepoix,
le mercredi
08
avril
2026
(08/04/2026)
à
dix-huit
heures
trente
(18h30),
sous
la
présidence
de
Valérie
DILLON,
Maire.
Présents
(21):
DILLON
Valérie,
ALIBERT
Pierre,
ROUCH
EYCHENNE
Mylène,
DARIO
Cédric,
VIVANCOS
Nelly,
VALETTE
Vincent,
LOPEZ
Sabine,
BENALI
Nourredine,
QUILLIEN
Nicole,
FITE
Christian,
FOUBERT
Philippe,
SALBY
Marina,
CAUBET
Sébastien,
MONFERRAN
Sébastien,
ORTIZ
THALAMAS
Jeanne-Marie,
MONTAGNE
Médéric,
CAUX
Xavier,
ALEXANDRE
Maria,
GIROUSSE
Laurent,
CHARRASSE
Evelyne,
COUTHIER
Dominique
Excusés
avec
procuration
(2)
BARBIER
Nathalie
(procuration
ALIBERT
Pierre),
VILLARD
Patricia
(procuration
LOPEZ
Sabine)
Absents
(0)
:
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
Nicole
QUILLIEN
est
désignée,
à
l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
Désignation
des
membres
"Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
Le
conseil
municipal
doit
désigner
plusieurs
élus
pour
représenter
la commune
dans
le cadre
du
suivi
et
de
la valorisation
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR).
Ces
membres
participent
aux
réunions,
aux
projets
de
préservation
et
de
promotion
du
patrimoine
local
et
relaient
les
informations
au
conseil
municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
Madame
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
e
Désigne
les
membres
titulaires
et
suppléants
dont
les
noms
suivent
auprès
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR).
:
- Titulaires
: Marina
SALBY,
Vincent
VALETTE,
Mylène
ROUCH
EYCHENNE,
Médéric
MONTAGNE,
Sébastien
MONFERRAN
-
Suppléants
: Philippe
FOUBERT,
Nourredine
BENALI,
Patricia
VILLARD,
Nelly
VIVANCOS,
Jeanne-Marie
ORTIZ
THALAMAS
+
_ Charge
Madame
le
Maire
de
toutes
les démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes
;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
16/64/2826
ation
agréée E-
Me com
99_DE-003-210301345-20260408-4302026-DE
PUBLICATION LE 10/04/2026 Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Nicole
QUILLIEN
Valérie
DILLON
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
18/64/2826
S
Hôtel de ville - 31
place
Maréchal
Leclerc - 09500
MIREPOIX
- 05 61
68
10 47 -
nm
nr nee
net
39 _DE-003-210301945-2026
04 05-4302026-DE