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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2025 02 11 réalisation vélo voie verte bella via st hilaire st nazaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2025 02 11 réalisation vélo voie verte bella via st hilaire st nazaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[026-200067767-20250218-D2025-02-1 1-DE|
COMMUNAUTE DE COMMUNES Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT : DROME
& DU ROYANS VERCORS >» Réception par le préfet : 27/02/2025] ARRONDISSEMENT : DIE
28 Rue Hector Alléobert Publication : 27/02/2025
BP 37 Pour l'autorité compétente par délégation
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le dix-huit février deux-mille vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle des Fêtes de Saint-Nazaire-en-Royans sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.
Date de la convocation : 12 février 2025
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 29 Votants : 32 Pour : 32 Contre : O Abstention : 0
Présents: Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-Présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4è® Vice-président, Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président, Frédéric GENIN, 7ème Vice-Président, Déborah DREVARD, déléguée du Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Claude ANTELME, Jacques ARMAND, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Odile GIRBES, Philippe INARD, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Pascal GIVERT, Marie GÜIRIMAND, Nathalie KOUSSENS, Patrick TANCHON.
Absent : Claude ROUSSET.
Procurations: Nathalie KOUSSENS donne procuration à Olivier BERALDIN, Marie GUIRIMAND donne procuration à Pierre-Louis FILLET, Patrick TANCHON donne procuration à Valery FRIOL.
Secrétaire de séance : Andrée SEQUIER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2025/02/11 - Réalisation d'une vélo voie verte entre la voie verte Belle Via (pont de Saint-Hilaire du-Rosier) et le centre-bourg de Saint-Nazaire-en-Royans
Vu la loi n° 2019-428 du 24 décembre 2019 dite Loi d'Orientation des Mobilités (LOM),
Vu le Schéma Directeur Cyclable du Royans-Vercors acté en 2022,
Vu les études de faisabilité réalisées par le bureau d'études ACUM,
Considérant le souhaiïit de la CCRV de proposer un axe cyclable structurant et aménagé entre la gare TER de Saint-Hilaire-Saint-Nazaire et la Chapelle-en-Vercors, en lien avec le Département de la Drôme;
Considérant l'objectif conjoint de la Commune de Saint-Nazaire-en-Royans et de la CCRV de travailler le traitement en modes actifs du point dur de la RD532 depuis le centre-bourg jusqu'à la vélo voie verte Belle Via
Considérant que la Commune et l'intercommunalité ont étudié la faisabilité technique de cheminements cyclables, avec l'appui du bureau d'études ACUM, du pont de Saint-Hilaire jusqu'au centre-bourg de Saint- Nazaire-en-Royans (Place de la Tour Poitevine) ;
Considérant que proposition est faite par les deux collectivités, à l'issue de l'étude de faisabilité, de privilégier un aménagement à deux tracés ; dont un tronçon commun en itinéraire véloroute voie verte du pont jusqu'au croisement avec la rue des Mariniers ; un tracé par l'Espace Royans-Vercors qui emprunte le passage de la Soie et la rue des Mariniers ; un tracé qui longe la RD532 jusqu'en agglomération, pour bifurquer sur la zone de rencontre du Bourg-Souverain ; Considérant qu'il convient de réaliser ces travaux et de procéder pour cela au recrutement d'une maitrise d'œuvre et d'entreprises de travaux, il est proposé de confier la maîtrise d'ouvrage du projet à la Communauté de Communes Royans-Vercors ;
Considérant les coûts relatifs à cette opération d'un total de 675 466€ HT, la Communauté de Communes sollicitera les cofinancements du Département de la Drôme, de la Région (plan Etat-Région) et de l'Etat (fond DSIL), selon le plan de financement prévisionnel ci-après :
Dépenses HT Recettes HT
Total Dont | bontétudes | DontMoE | osil | RS | Cp26 | sr | ccrv dépenses travaux AURA
Total 675 466 € 594 245 € | 21/96,5€ 59424,5€ | 185093€ | 108914€ | 296 366€ | 67 547€ 67 547€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés ;
VALIDE la proposition de réaliser l'aménagement entre Saint-Nazaire-en-Royans et la Belle Via sous maîtrise d'ouvrage intercommunale ;
VALIDE le plan de financement prévisionnel proposé ;
AUTORISE le dépôt d'une demande de subvention DSIL;
MANDATE le Président pour l'exécution de la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 18/02/2025
Le Président, Pierre-Louis FILEET !
EN ROYANS
26190
Tél.
04 75 47 70 42