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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2025 02 12 réalisation bandes cyclables vélorue st jean
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2025 02 12 réalisation bandes cyclables vélorue st jean)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(026-200067767-20250218-D2025-02-12-DE|
COMMUNAUTE DE COMMUNES Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT : DROME
« DU ROYANS VERCORS » Réception par le préfet : 27/02/2025 ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert Publication : 27/02/2025
BP 37 Pour l'autorité compétente par délégation
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le dix-huit février deux-mille vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle des Fêtes de Saint-Nazaire-en-Royans sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.
Date de la convocation : 12 février 2025
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 29 Votants : 32 Pour: 32 Contre : 0 Abstention : 0
Présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2è"e Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-Présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4" Vice-président, Hervé GONTIER, 6" Vice-Président, Frédéric GENIN, 7ème Vice-Président, Déborah DREVARD, déléguée du Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Claude ANTELME, Jacques ARMAND, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Odile GIRBES, Philippe INARD, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Pascal GIVERT, Marie GUIRIMAND, Nathalie KOUSSENS, Patrick TANCHON.
Absent : Claude ROUSSET.
Procurations: Nathalie KOUSSENS donne procuration à Olivier BERALDIN, Marie GUIRIMAND donne procuration à Pierre-Louis FILLET, Patrick TANCHON donne procuration à Valery FRIOL.
Secrétaire de séance : Andrée SEQUIER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2025/02/12 - Réalisation de bandes cyclables et d'une vélorue pour l'entrée nord-ouest de la ville de Saint- Jean-en-Royans (RD76 et Ch. des Bohémiens)
Vu la loi n° 2019-4728 du 24 décembre 2019 dite Loi d'Orientation des Mobilités (LOM),
Vu le Schéma Directeur Cyclable du Royans-Vercors acté en 2022,
Vu le dispositif Petites Villes de Demain Royans-Vercors,
Considérant les études de faisabilité réalisées par le bureau d'études CITEC,
Considérant le projet de convention entre la Commune et la Communauté de Communes,
Considérant la demande de la Commune de Saint-Jean-en-Royans de travailler le traitement en modes actifs sur l'entrée nord-ouest et le chemin des Bohémiens dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain ;
Considérant que ce traitement en modes actifs de l'entrée nord-ouest de Saint-Jean-en-Royans rencontre le souhait de la CCRV de proposer un axe cyclable structurant et aménagé entre Saint-Nazaire-en-Royans et la Chapelle-en-Vercors, en lien avec le Département de la Drôme ;
Considérant que les deux collectivités ont ainsi étudié la faisabilité technique de cheminements cyclables, avec l'appui du bureau d'études CITEC :
1. Entre le panneau d'entrée d'agglomération de la Zone de la Roue et la RD209 (via le chemin des bohémiens), en entrée nord-ouest de la Commune.
2. Entre le panneau d'entrée d'agglomération RD54 et l'intersection Av. des Pionniers du Vercors — Rue Constant Berthet, entrée nord-est de la Commune ; 3. Entre la RD54 / Av. des Pionniers du Vercors et l'entrée est du Collège Benjamin Malossane (côté gymnase).
En souhaitant également sécuriser les intersections existantes sur ces tracés pour tous les modes.
Considérant que la réalisation d'une série de relevés topographiques (point de seuil, emprise trottoir/accotement, haut bordure, fil d'eau, caniveau, point haut/bas voirie, tampon et émergence, signalisation horizontale, talus, limites foncières), sur les trois secteurs d'étude, a été effectuée afin de permettre la réalisation de propositions chiffrées abouties, et des visuels aux niveaux de précision APS attendus ;
Considérant que proposition a été faite par les deux collectivités, à l'issue de l'étude de faisabilité, de privilégier un aménagement en bandes cyclables sur la route départementale 76, et d'aménager le Chemin des Bohémiens (réalisation d'une vélorue), en suivant les recommandations issues de l'étude de faisabilité;
Considérant qu'il convient de réaliser ces travaux et de procéder pour cela au recrutement d'une maîtrise d'œuvre et d'entreprises de travaux, il est proposé de confier ta maîtrise d'ouvrage du projet à la Communauté de Communes Royans-Vercors ;
Considérant les coûts relatifs à cette opération d'un total de 123 020€ HT, la Communauté de Communes sollicitera les cofinancements du Département de la Drôme et de l'Etat (fond DSiL), selon le plan de financement prévisionnel ci-après :
HT DSIL CD26 SJR CCRV
Tronçon RD76 |71 010€ 14 202 € 21 303 € 17 752,5 € 177525€
Tronçon Chi 50e 10 402 € 15 603 € 13 002,5 € 13 002,5 € Bohémiens
TOTAL 123020€ |24604€ 36 906 € 30 755 € 30 755 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés ;
VALIDE la proposition de réaliser l'aménagement en entrée nord-ouest de Saint-Jean-en-Royans sous maîtrise d'ouvrage intercommunale,
VALIDE le plan de financement prévisionnel proposé,
VALIDE le projet de convention entre la Communauté de Communes Royans-Vercors et la Commune de Saint- Jean-en-Royans,
AUTORISE le dépôt d'une demande de subvention DSIL,
AUTORISE à lancer les consultations pour le recrutement d'une maîtrise d'œuvre,
MANDATE Monsieur le Président pour l'exécution de la présente délibération et la signature de tout document afférant au projet.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 18/02/2025
Le Président, Pierre-Lot@is FILLET
LL