unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1112023 contrat DECALOG

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1112023 contrat DECALOG Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1112023 contrat DECALOG)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 06/12/2023

Décision n° 111-2023 Reçu en préfecture le 06/12/2023

Publié le

ID : 084-243400520-20231206-DECISION1112023-AU

DECISION DU PRESIDENT

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL ww.paysdelunel.fr

Objet : Contrat de maintenance et utilisation logicielle DECALOG -— (n°2023-C-35) Attribution et signature

Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L2194-1 du Code de la commande publique,

Vu la délibération n°1282022 du 3 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé par

délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs

avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l'arrêté n°06-2023 du 20/03/2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme

BOISSON, le 1*' Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, Vu le lancement d’une consultation sous forme de demande de devis auprès d’un opérateur économique

Considérant la proposition de la société DECALOG, 1244 rue Henri Dunant, 07500 GUILHERAND GRANGES,

DECIDE

Article 1 : de souscrire le contrat de maintenance et d'assistance à l’utilisation de progiciels auprès de la

société DECALOG, 1244 rue Henri Dunant, 07500 GUILHERAND GRANGES ;

Article 2 : de signer le contrat pour un montant annuel total de 5 341,38 € HT soit 6 409.66 € TTC.

Article 3 : Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2028.

Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de Communes du

Pays de Lunel, un extrait en sera affiché à la Communauté de Communes et un exemplaire notifié à son

destinataire.

Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes est chargé de l'exécution de la présente

décision.

Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.

Fait à Lunel, le 13/10/2023 Pour le Président

nan cn ne DECISION n° 111-2023 Jérôme BOISSON " TT Transmis en Préfecture le | 16 -/7 -2023

Affiché le AT

Notifié le

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel

dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier

dans un délai de deux mois à compter:

- De sa publication ou notification

= De la décision de rejet prise par l’autorité compétente suite à l’exercice d'un recours administratif préalable

= Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1

à R.421-7 du code de justice administrative).

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr