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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 032023 contrat maintenant equipements ambrussum
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 032023 contrat maintenant equipements ambrussum)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Affiché le Décision n° 03-2023 ID : 034-243400520-20230126-DECISIONO32023-AU
DECISION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL
Objet : Contrat de maintenance des équipements audiovisuels du site d'Ambrussum pour la CCPL (2023-C-05) —
Attribution et autorisation de signer du Président
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu l’article 30-8° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé par délégation de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’article L2122-18 du CGCT prévoyant qu’en cas d’empêchement, les décisions relatives aux matières ayant fait
l’objet d’une délégation d'attribution peuvent être prises par les vice-présidents,
Vu l'arrêté n°11-2020 du 6 août 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme
BOISSON, le 3°" Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu la nécessité pour le site d’Ambrussum de procéder à l'entretien et à la maintenance de son équipement
audiovisuel,
Considérant le coût de la proposition de la société VIDEO DECO, sise 363 Chemin de la Grande Draille à SAINT-
NAZAIRE de PEZAN (34400),
DECIDE
Article 1 : de signer le contrat de maintenance des équipements audiovisuels du site d'’Ambrussum pour la CCPL
avec la société VIDEO DECO, sise 363 Chemin de la Grande Draille à SAINT-NAZAIRE de PEZAN (34400),
Article 2 : Le montant du contrat est fixé à 400 € HT (soit 480 € TTC) annuel.
Article 3 : Le présent contrat prend effet au 1° janvier 2023 pour une durée d’un an.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de Communes du Pays
de Lunel, un extrait en sera affiché à la Communauté de Communes et un exemplaire notifié à son destinataire.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes est chargé de l'exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 16 janvier 2023
= Pierre SOUJOL
DECISION n°03-2023 Président de | de Communes du Pays de Lunel
Transmis en Préfecture le 6 .0A. 4oÿ8 Maire de Lu
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter : De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable
Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).