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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 212024 contrat maintenance autosurveillance Benezet Marsillargues
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 212024 contrat maintenance autosurveillance Benezet Marsillargues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024 puce &
Décision n° 21-2024 Publié le De (
ID : 034-248400520-20240426-DECISION212024-AU a98 UNE TENRE DE LENS
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet: Contrat de prestations de service pour l'exploitation, la maintenance et l’autosurveillance du poste de relèvement des eaux pluviales Bénézet de Marsillargues (2024-C-08) — Attribution et signature du Président
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L2194-1 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°1282022 du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé
par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le besoin de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo de souscrire à un contrat pour
l'exploitation, la maintenance et l’autosurveillance du poste de relèvement des eaux pluviales
Bénézet de Marsillargues,
Considérant la proposition de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE, 60 rue François de Mirman, BP 51,
30 240 LE GRAU RU ROI.
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le contrat pour l'exploitation, la maintenance et l’autosurveillance du poste
de relèvement des eaux pluviales Bénézet de Marsillargues, à l’entreprise SUEZ EAU FRANCE, 60
rue François de Mirman, BP 51, 30 240 LE GRAU DU ROI,
Article 2 : Le montant du contrat est fixé à 12 900 € HT par an,
Article 3: Le contrat prend effet à compter du 1° janvier 2024 pour une durée de trois ans
reconductible tacitement une fois,
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de
la présente décision et autorisé à signer tous les actes qui en découlent.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 15 février 2024
Pour le Président
de la Communauté d'Agglomération
DECISION n° 21-2024 Jérôme BOISSON
Transmis en Préfecture le 76 -ol, -2024
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter:
De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable.
(articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr