Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 001
Déliberation - 2023 001
Arrêté - 2026 001
Déliberation - 2025 057 1
Déliberation - 2024008 TPN 1
Déliberation - 2023036 TPN 1
Déliberation - 2025 039 1
Déliberation - Delib 2026 012 1
Arrêté - 2024 001
Arrêté - 2739 001
Déliberation - 2026 001 1
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 001 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DELIBERATION : 2026-001
Code matière : 7.5.1
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 13
de Présents : 12
de Votants : 13
Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Lundi 26 Janvier 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-six janvier à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’ Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Étaient présents: M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Armaud BERNARD, Mme
Catherine CADENET, M. Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure
GARRIBOTTO, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, Mme
Marie-Claude SIRE; M. Jean-François VIDAL.
Procuration : M. Loïc MARAVAL à Mme Géraldine ARTIS
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude SIRE
Objet : Demande de subvention au titre de la DETR, exercice 2026, voiric dégradée.
Monsieur le maire présente le devis établis par l’entreprise GUIPAL pour le renforcement de la voirie communale de la route des Combes (Rayssac).
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- _ Approuve le devis d’un montant de 65 408.09 euros HT,
- _ Sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2026 à hauteur de 30% au titre de la voirie locale,
Dit que les travaux seront réalisés dans le courant de l’année 2026,
Fixe comme suit le plan de financement :
Montant des travaux : 65 408.09 euros HT
Subvention DETR : 19 622.43 euros
Charge communale : 45 785.66 euros HT REE
Fait et délibéré à Vabres l’ Abbaye, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme Le Maire
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20260126-2026001-D
Reçu le 28/01/2026