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Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Vicq-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 11 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille,
2025-86
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 5 NOVEMBRE 2025 -— 20H30
Salle de Néville — VICQ SUR MER
PROCES-VERBAL
Nombre de conseillers en exercice 19
Nombre de conseillers présents 12
Nombre de votants 13
Date de la convocation 28 octobre 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le cinq du mois de novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune, légalement convoqué, s’est réuni, salle de Néville à Vicq-sur-Mer, lieu habituel de ses séances publiques, sous la Présidence de M. Dominique HAUCHECORNE, Maire.
PRESENTS : M. Dominique HAUCHECORNE (Maire),
Antoine AMBROIS, Laurent BLED, Jean-Michel CAUCHOIS-LE MIÈRE, Mary DESMARES, Francis DISS, François-Michel HORDEL,
Jean-Noël LARONCHE, Valérie MONTRIEUL pouvoir de Céline PLANQUE, Marianne POTTIER, Christophe PRODAUL, Isabelle
YOUF.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES PAR POUVOIR : Céline PLANQUE pouvoir à Valérie MONTRIEUL
ABSENTS EXCUSES : Angéline BERTOT, Aurélie BURNEL, Louis GUILLOTTE, Elodie LEPETIT, Sidonie TIERCIN
ABSENTS : François LEPESQUEUX
Est désignée secrétaire de séance : François-Michel HORDEL
1/ Approbation du procès-verbal du 8 octobre 2025
EXPOSE
Dominique HAUCHECORNE rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du
conseil municipal.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 8 octobre 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15,
Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 8 octobre 2025 a préalablement été communiqué à l'ensemble des
conseillers municipaux.
Valérie MONTRIEUL informe d’une erreur de date dans le tableau des tarifs 2026 du gîte communal, à la 3°" ligne il est indiqué
«du 2 mars au 11 avril 2025 » au lieu « du 2 mars au 11 avril 2026 »
DÉLIBÉRATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve, en tenant compte de la correction apportée, le
procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 octobre 2025.
2/ Autorisation pour effectuer une demande de fonds de concours pour la réfection de la toiture de l’église de Gouberville
EXPOSE
Dominique HAUCHECORNE rappelle qu'en premier lieu un devis des travaux a été établi par l’entreprise Eustache
Couverture d’un montant de 83 157.32 € HT et qu’un expert en assurance a été mandaté par notre organisme
d'assurance. Lors du conseil municipal du 8 octobre 2025, les membres du conseil l’ont autorisé à demander une
subvention auprès de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et de l’unité départemental de l’architecture
et du patrimoine (UDAP) pour la réfection de la toiture de l’église de Gouberville. Notre organisme d'assurance Groupama ne prendra pas en charge le sinistre. C'est pourquoi, Dominique
HAUCHECORNE demande aux membres du conseil de l’autoriser à demander une subvention de fonds de concours
auprès de la Communauté d'Agglomération du Cotentin (CAC).
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le maire à demander une subvention
auprès de la Communauté d'Agglomération du Cotentin (CAC).
| 3/ Approbation du montant de l'attribution de compensation (AC) libre 2025
EXPOSE
Dominique HAUCHECORNE informe que par délibération du 25 septembre 2025, le conseil communautaire a arrêté le
montant de notre attribution de compensation (AC) libre révisée pour 2025 et laisse la parole à Francis DISS.
Francis DISS rappelle que conformément au pacte fiscal et financier, l'AC FPIC est ajustée des variations de prélèvement et l'AC
DGF est actualisée pour compenser les éventuelles pertes de DGF.
Enfin, la révision de l’AC libre doit permettre de corriger certaines données, et d’appliquer les clauses de revoyure prévues par
les rapports d'évaluation de la CLECT. Elle permet enfin de prendre en compte les principaux services faits concernant les
recettes « enfance / petite enfance » qui doivent être remboursées par le budget annexe des services communs au budget
principal communautaire.
En 2024, la commune de Vicq-sur-Mer, a perçu ou versé une AC définitive pérenne de
93 651 € en fonctionnement et — 10 310 € en investissement.
La révision de l’AC liée aux clauses de revoyure et corrections diverses s'élève à :
en fonctionnement (pérenne) : -729€
(dont - 729 € au titre de l'AC FPIC et 0 € au titre de l'AC DGF)
en fonctionnement (non pérenne): 0€
en investissement (pérenne) : 0€
en investissement (non pérenne): 0€
Les parts libres et non pérennes de 2025, correspondant aux services faits (dont recettes « enfance/petite enfance ») s'élèvent
à:-134€
L’AC libre 2025, tenant compte des services faits de l’année, s’élève donc à :
en fonctionnement 92 788 €
en investissement €
Enfin, la part restituée pour la gestion en service commun s'élève à — 2 573 € et les autres services communs tels que les ADS
se chiffrent O €.
Au final, l'AC budgétaire 2025 s'élève donc à :
en fonctionnement 90 125 €
en investissement -10 310 € 2025-87
Conformément à l'article 1609 nonies C, titre V, 1 bis du Code Général des Impôts, les conseils municipaux des communes
membres intéressées doivent délibérer, à la majorité simple, sur l'approbation de l'AC libre qui les concerne.
DÉLIBÉRATION :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu le rapport d'évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 4 septembre 2025,
Vu la délibération du 25 septembre 2025 de la communauté d'agglomération arrêtant le montant de l'AC libre 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le montant d’AC libre 2025, tel que délibéré par
la communauté d'agglomération :
AC libre 2025 en fonctionnement : 92 788 €
AC libre 2025 en investissement : €
4) Proposition d'adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion de la Manche
EXPOSE
Dominique HAUCHECORNE rappelle que le contrat d'assurance statutaire des agents, chez Gras Savoy, arrive à échéance et
que dans le cadre des dispositions du code général de la fonction publique et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a par courrier informé la commune du lancement de la procédure
lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu
de l'application des textes régissant le statut de ses agents;
Dominique HAUCHECORNE informe qu’un projet de contrat d'assurance statutaire a été transmis également par Groupama
et que comparativement le contrat groupe est plus avantageux c’est pourquoi il demande au conseil municipal de l’autoriser à
municipal de l’autoriser à adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion de la Manche.
Jean-Noël LARONCHE demande la durée du nouveau contrat proposé.
Dominique HAUCHECORNE répond que le contrat durera 3 ans.
Jean-Michel CAUCHOIS-LE MIÈRE demande s’il est obligatoire de prendre une assurance pour les risques statutaires.
Dominique HAUCHECORNE répond que c’est fortement conseillé. Par exemple, lors d’un arrêt prolongé d’un agent l'assurance
prend en charge le montant du salaire et permet d'embaucher un remplaçant.
Dominique HAUCHECORNE demande aux conseillers dans un premier temps de l’autoriser à adhérer au présent contrat
groupe d’assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents :
-__ Fonctionnaires affiliés à la CNRACL
- Fonctionnaires et contractuels affiliés à l'IRCANTEC
Dominique HAUCHECORNE demande aux conseillers dans un premier temps de l’autoriser à adhérer au présent contrat
groupe d’assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents :
- Fonctionnaires affiliés à la CNRACL
- Fonctionnaires et contractuels affiliés à l'IRCANTEC
souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche, à prendre et à signer les conventions
en résultant et tout acte y afférent.
Dans un deuxième temps d'accepter la proposition de Relyens SPS, courtier, gestionnaire du contrat groupe, et CNP
assurances : 9 Contrat pour assurer les agents affiliés à la CNRACL, les conditions d'assurance sont les suivantes :
> Date d’effet de l’adhésion : 1°’ janvier 2026
> Date d'échéance : 31 décembre 2029 (possibilité de résilier à l'échéance du 1° janvier, avec un préavis de 4
mois)
> Niveau de garantie :
- Décès, accidents de service et maladies imputables au service avec franchise de 10 jours fermes par
arrêt
-__ congés de longue maladie et de longue durée - sans franchise
- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise
-__ maladie ordinaire - avec franchise de 10 jours fermes par arrêt
Franchise proportionnelle de 8 % sur les remboursements pour l’ensemble des arrêts (tous risques)
déclarés après la prise d’effet du contrat
> Taux de cotisation : 7,40 %
> La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut et le cas échéant du CTI soumis à retenue pour pension :
- La Nouvelle Bonification indiciaire (NBI) et le Supplément Familial de Traitement (SFT),
- Les indemnités accessoires, à l'exception de celles qui sont rattachées à l’exercice des fonctions ou
qui ont un caractère de remboursement de frais,
- La totalité des charges patronales dans la limite des charges dont est redevable la collectivité
adhérente.
- Le RIFSEEP défini par l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément
indemnitaire annuel (IFSE et CIA).
2 Contrat pour assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC, les conditions d'assurance sont les suivantes :
> Date d’effet de l’adhésion : 1°’ janvier 2026
> Date d'échéance : 31 décembre 2029 (possibilité de résilier à l'échéance du 1° janvier, avec un préavis de 4
mois)
> Niveau de garantie :
- accidents de travail / maladie professionnelle - avec franchise de 10 jours fermes par arrêt
- congés de grave maladie - sans franchise
- maternité, paternité, accueil de l'enfant et adoption - sans franchise
maladie ordinaire - avec franchise de 10 jours fermes par arrêt
Franchise proportionnelle de 8 % sur les remboursements pour l’ensemble des arrêts (tous risques)
déclarés après la prise d'effet du contrat
> Taux de cotisation : 1,06 %
> La base de l'assurance est constituée du traitement indiciaire brut et le cas échéant du CTI soumis à
retenue pour pension :
- La Nouvelle Bonification indiciaire (NBI) et le Supplément Familial de Traitement (SFT),
- Les indemnités accessoires, à l'exception de celles qui sont rattachées à l'exercice des fonctions ou
qui ont un caractère de remboursement de frais,
- La totalité des charges patronales dans la limite des charges dont est redevable la collectivité
adhérente.
- Le RIFSEEP défini par l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément
indemnitaire annuel (IFSE et CIA). 2025-88
DÉLIBÉRATION :
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l'application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et
établissements territoriaux ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise dans un premier temps Monsieur le maire à
adhérer au présent contrat groupe d'assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents :
- Fonctionnaires affiliés à la CNRACL
- Fonctionnaires et contractuels affiliés à l'IRCANTEC
souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche, à prendre et à signer les conventions
en résultant et tout acte y afférent.
Dans un deuxième temps d'accepter la proposition de Relyens SPS, courtier, gestionnaire du contrat groupe, et CNP
assurances :
9 Contrat pour assurer les agents affiliés à la CNRACL, les conditions d’assurance sont les suivantes :
> Date d'effet de l’adhésion : 1° janvier 2026
> Date d'échéance : 31 décembre 2029 (possibilité de résilier à l'échéance du 1° janvier, avec un préavis de 4 mois)
> Niveau de garantie :
- Décès, accidents de service et maladies imputables au service avec franchise de 10 jours fermes par
arrêt
-_ congés de longue maladie et de longue durée - sans franchise
- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise
-_ maladie ordinaire - avec franchise de 10 jours fermes par arrêt
Franchise proportionnelle de 8 % sur les remboursements pour l’ensemble des arrêts (tous risques) déclarés
après la prise d’effet du contrat
> Taux de cotisation : 7,40 %
> La base de l'assurance est constituée du traitement indiciaire brut et le cas échéant du CTI soumis à
retenue pour pension :
- La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) et le Supplément Familial de Traitement (SFT),
- Les indemnités accessoires, à l’exception de celles qui sont rattachées à l'exercice des fonctions ou qui ont
un caractère de remboursement de frais,
- La totalité des charges patronales dans la limite des charges dont est redevable la collectivité adhérente.
- Le RIFSEEP défini par l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire
annuel (IFSE et CIA).
» Contrat pour assurer les agents affiliés à l'IRCANTEC, les conditions d’assurance sont les suivantes :
> Date d’effet de l’adhésion : 1° janvier 2026
> Date d'échéance : 31 décembre 2029 (possibilité de résilier à l'échéance du 1° janvier, avec un préavis de 4 mois)
> Niveau de garantie :
- accidents de travail / maladie professionnelle - avec franchise de 10 jours fermes par arrêt
= congés de grave maladie - sans franchise
= maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise
- maladie ordinaire - avec franchise de 10 jours fermes par arrêt
Franchise proportionnelle de 8 % sur les remboursements pour l’ensemble des arrêts (tous risques) déclarés
après la prise d'effet du contrat
> Taux de cotisation : 1,06 % > La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut et le cas échéant du CTI soumis à
retenue pour pension :
- La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) et le Supplément Familial de Traitement (SFT),
- Les indemnités accessoires, à l'exception de celles qui sont rattachées à l'exercice des fonctions ou qui
ont un caractère de remboursement de frais,
- La totalité des charges patronales dans la limite des charges dont est redevable la collectivité
adhérente.
- Le RIFSEEP défini par l’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément
indemnitaire annuel (IFSE et CIA).
| 6/ Affaires et questions diverses
Dominique HAUCHECORNE laisse la parole aux conseillers.
Médicobus
Francis DISS annonce qu’à partir du 17 novembre 2025 démarre le dispositif du médicobus, un cabinet médical mobile qui
proposera des consultations de médecine général sur rendez-vous, uniquement pour les personnes sans médecin traitant. Il
sera stationné à la Maison du Cotentin, 9 rue de la Boularderie à Saint-Pierre-Église.
Réunion SDEM (Syndicat Départemental d'Énergie de la Manche)
Christophe PRODAUL informe qu’à partir du 1° janvier 2026 Total énergie sera notre fournisseur d'énergie en ce qui concerne
les bâtiments et les salles communales ainsi que de l’éclairage public.
Valérie MONTRIEUL demande si la consommation de l’éclairage public et des bâtiments sont différenciées sur les factures.
Francis DISS affirme qu’elles sont distinctes sur les factures.
Éclairage de la commune
Dominique HAUCHECORNE annonce que les lampadaires solaires viennent d’être mis en place aux arrêts de bus prévus et que
des éclairages et décorations de noël seront remis et améliorés dans les centres-bourgs. L'épicier d’API a prévu également de
mettre des luminaires sur l’épicerie API.
Gîte communal
François-Michel HORDEL propose une liste de diffusion de comités d'entreprise de la région pour toucher un nouveau public
et dynamiser les réservations pour le gîte communal pour donner suite à la réflexion de la commission communication du 1°°
octobre.
Monuments funéraires
Dominique HAUCHECORNE informe que faisant suite aux recherches approfondies de Mme Morin, secrétaire en charge des
cimetières et après contact pris auprès des familles et ayants-droits des sépultures, certaines d’entre elles ne sont pas reprises
et permettent de libérer de la place alors que certains cimetières sont complets. Certaines de ces sépultures possèdent un
monument funéraire qui pourrait être revendu selon l’état aux sociétés de pompes funèbres locales. Celles-ci ont été reçues
lors d’une réunion et nous sommes en attente de leurs réponses.
Cérémonie du 11 novembre 2025
Dominique HAUCHECORNE rappelle que la cérémonie cantonale aura lieu à 10h à Canteloup et communale à 14h30 au
monument aux morts de Néville-sur-Mer suivie de la cérémonie hommage et inauguration de la cour Jules Lehot, Maire de
Néville de 1908 à 1915, mort au front le 22 avril 1915.
Entretien des chemins et routes
Dominique HAUCHECORNE informe que le fauchage des routes est terminé, que celui des chasses commence et rappelle que
l’élagage est obligatoire pour les propriétaires et/ou les locataires des haies, des herbages et des champs.
2025-89 2025-89
Sondages sur le littoral
Dominique HAUCHECORNE avertit que des sondages vont être effectués à partir du 17 novembre 2025 sur le littoral de Néville-
sur-Mer et de Gouberville dans le cadre du projet de résorption des décharges du littoral.
PLUI
Dominique HAUCHECORNE annonce que la prochaine réunion aura lieu le 25 novembre 2025 sur le recul du trait de côte de
30 ans à 100 ans et que le règlement du PLUI est prévu selon le calendrier au printemps 2026.
Prochain conseil municipal le mercredi 3 décembre 2025 à la Mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le secrétaire de séance, Le maire,
François-Michel HORDEL Dome HAUCHECORNE
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