Procès Verbal - pv cm du 5 FEVRIER 2025

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Procès Verbal - pv cm du 5 FEVRIER 2025 Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Vicq-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 5 FEVRIER 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 5 FÉVRIER 2025 – 20h30

Salle de Néville – Vicq sur mer

PROCES-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents 16

Nombre de votants 16

Date de la convocation 29 janvier 2025

L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le cinq du mois de février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances publiques, sous la Présidence de M. Dominique HAUCHECORNE, Maire.

PRESENTS : M. Dominique HAUCHECORNE, maire

Antoine AMBROIS, Angéline BERTOT, Laurent BLED, Aurélie BURNEL, Jean-Michel CAUCHOIS- LE MIERE, Mary DESMARES, Francis DISS, Louis GUILLOTTE, François-Michel HORDEL, Valérie MONTRIEUL, Céline PLANQUE, Marianne POTTIER, Christophe PRODAUL, Sidonie TIERCIN et Isabelle YOUF

ABSENTS : Jean-Noël LARONCHE

ABSENTS EXCUSES : François LEPESQUEUX, Elodie LEPETIT

Secrétaire de séance : Antoine AMBROIS

Début de séance : 20h30

Dominique HAUCHECORNE demande aux conseillers de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : - Approbation du taux d’indemnité du maire

Les conseillers municipaux acceptent ce rajout.

1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28/11/2024 et du 12/01/2025

Le procès-verbal du 28 novembre 2024 est approuvé avec 11 voix POUR et 5 abstentions. Le procès-verbal du 12 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité.

2/ Syndicat mixte Manche Numérique – 1 délégué

Dominique HAUCHECORNE rappelle que la commune est membre du syndicat mixte Manche Numérique et doit désigner un représentant à la compétence informatique de gestion, qui pourra s’il le souhaite, être candidat à l’élection au comité syndical et ainsi représenter la collectivité au sein du comité syndical Manche Numérique. Chaque membre élit un représentant.

Valérie MONTRIEUL précise qu’elle a été sollicité qu’une fois pour une réunion d’information sur les travaux de la fibre et que ce seront surtout des rendez-vous en visio-conférence.

Dominique HAUCHECORNE propose de passer à l’élection du délégué :

Candidate : Isabelle YOUF

Mme Isabelle YOUF ayant obtenue l’unanimité a été proclamée déléguée au Syndicat Manche Numérique.3/ Désignation d’un élu référent sécurité routière (ERSR)

Dominique HAUCHECORNE informe le conseil municipal que chaque commune doit désigner au sein du Conseil Municipal un élu référent sécurité routière.

Le réseau des élus référent sécurité routière (ERSR) a pour objectif de porter et d’animer la politique locale de sécurité routière, d’être l’interface entre le domaine politique et les services techniques et administratifs ainsi qu’un interlocuteur et coordinateur pour les mesures de formation, prévention, sensibilisation ou communication régulièrement prises en matière de sécurité routière ;

Dominique HAUCHECORNE propose de passer à l’élection du référent sécurité routière :

Candidat : Dominique HAUCHECORNE

Dominique HAUCHECORNE ayant obtenu l’unanimité est proclamé élu référent sécurité routière.

4/ Désignation du correspondant défense – 1 représentant

Dominique HAUCHECORNE informe le conseil municipal que chaque commune doit désigner un représentant qui sera chargé des questions de défense dans la commune.

Dominique HAUCHECORNE propose de passer à l’élection du correspondant défense :

Candidat : Dominique HAUCHECORNE

Dominique HAUCHECORNE ayant obtenu l’unanimité est proclamé correspondant défense de la commune.

5/ Syndicat d’Énergie de la Manche – 1 représentant et 1 suppléant

Dominique HAUCHECORNE rappelle que la commune doit désigner 2 délégués qui pourront se présenter s’ils le souhaitent afin de siéger au comité syndical du SDEM50.

Francis DISS précise que le syndicat s’occupe des marchés en ce qui concerne les bornes de recharges électrique et l’éclairage public et qu’il y a deux réunions d’une journée par an.

Dominique HAUCHECORNE propose de passer à l’élection des deux délégués :

Candidats : Christophe PRODAUL et Marianne POTTIER

Ceux-ci ayant obtenu l’unanimité ont été proclamés délégués du Syndicat d’énergie de la Manche.

6/ Désignation d’un élu référent forêt-bois

Dominique HAUCHECORNE informe le conseil municipal que chaque commune doit désigner un représentant qui sera l’interlocuteur privilégié de la commune sur les sujets relatifs à la forêt.

Dominique HAUCHECORNE propose de passer à l’élection du correspondant forêt bois :

Candidat : Louis GUILLOTTE

Louis GUILLOTTE ayant obtenu l’unanimité est proclamé référent forêt bois de la commune.

7/ Constitution de la commission d’appels d’offre – 3 titulaires et 3 suppléants

Conformément à l’article 22 du code des marchés publics (CMP), dans les communes de – de 3500 habitants, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) est composée :

- D’un président : le Maire ou son représentant- De 3 membres titulaires et 3 membres suppléants du conseil municipal élu en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Ont la faculté d’assister aux réunions de la CAO avec voix facultative :

- Des membres du service technique compétent d’un pouvoir adjudicateur ; - Des personnes désignées par le président de la commission en raison de leurs compétences ; - Le comptable public et un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes si le président de la commission les y invite.

Dominique HAUCHECORNE propose de passer à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres.

Candidats titulaires : Candidats suppléants :

- Valérie MONTRIEUL - Mary DESMARES - Jean-Michel CAUCHOIS-LE MIERE - Laurent BLED - Antoine AMBROIS - Francis DISS

Ceux-ci ayant obtenu l’unanimité ont été proclamés membres de la Commission d’Appel d’Offres.

8/ Nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Dominique HAUCHECORNE informe qu’en vertu de l’article 1650-1 du code général des impôts directs (CCID), une commission communale des impôts directs doit être créée. Elle est composée du Maire ou de son adjoint délégué, et de six commissaires (commune de -2000 habitants) titulaires et autant de suppléants. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans la limite d’un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

Le conseil municipal doit fournir une liste de 12 noms pour les titulaires et 12 noms pour les suppléants, parmi lesquels l’administration fiscale choisira les 6 représentants (titulaires et suppléants).

Dominique HAUCHECORNE demande au conseil s’il y a des candidats.

Candidats titulaires :

- Claude AUGEARD - Mary DESMARES

- Francis DISS - Angéline BERTOT

- Sidonie TIERCIN - Laurent BLED

- Christophe PRODAUL - Antoine AMBROIS

- Daniel SAUVEY - Jean-Michel CAUCHOIS-LE MIERE - Valérie MONTRIEUL - Isabelle YOUF

Ceux-ci ayant obtenus l’unanimité ont été inscrits sur la liste des commissaires titulaires.

Candidats suppléants :

- Elodie VOISIN - Marianne POTTIER

- Elodie LEPETIT - Bernard POTTIER

- Jean-Noël LARONCHE - Dominique HAUCHECORNE- Céline PLANQUE - Louis GUILLOTTE

- Jean-Marie DABOSVILLE - François LEPESQUEUX - Benoît TROCHU - Aurélie BURNEL

Ceux-ci ayant obtenus l’unanimité ont été inscrits sur la liste des commissaires suppléants.

9/ Composition des commissions internes : Finances, Travaux, Communication-Culture et Événementiel

EXPOSE

Dominique HAUCHECORNE propose au Conseil Municipal une liste de commissions permettant à chacun des conseillers municipaux de s’impliquer dans la vie de la collectivité et ainsi de participer à l’élaboration des projets qui seront menés tout au long du mandat. La compétence de ces commissions bien entendu ne peut être que d’étudier des questions et non de prendre des décisions en lieu et place du conseil municipal.

Il est rappelé que le Maire est Président de droit de l’ensemble des commissions.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- La création des commissions ci-dessous,

- La désignation des membres pour chacune des commissions

• Travaux : Dominique HAUCHECORNE, Président

Membres : Antoine AMBROIS, Jean-Michel CAUCHOIS-LE MIERE, Angéline BERTOT, Laurent BLED, François-Michel HORDEL, Jean-Noël LARONCHE, François LEPESQUEUX, Christophe PRODAUL, Aurélie BURNEL

• Finances : Dominique HAUCHECORNE, Président

Membres : Francis DISS, Antoine AMBROIS, Angéline BERTOT, Laurent BLED, Mary DESMARES, Louis GUILLOTTE, Valérie MONTRIEUL, Christophe PRODAUL

• Communication, culture, événementiel : Dominique HAUCHECORNE, Président Membres : Valérie MONTRIEUL, Marianne POTTIER, Sidonie TIERCIN, Mary DESMARES, François- Michel HORDEL, Isabelle YOUF, Céline PLANQUE

Francis DISS informe que la commission Finance devra se réunir quatre fois par an et propose de faire une réunion prochainement pour expliquer aux conseillers qui le souhaitent la finance publique.

Valérie MONTRIEUL précise que la communication concerne le bulletin communal, le site internet, les publications Illiwap, Facebook et bientôt Instagram.

Dominique HAUCHECORNE avise qu’un groupe de travail est prévu pour l’élaboration d’un plan de sauvegarde au niveau de la commune et qu’il est en préparation depuis le précédent mandat. Une liste d’habitants volontaires et de matériels utilisables en fonction du protocole sera à établir et il serait souhaitable que la rédaction du plan de sauvegarde soit finalisée en décembre.

10/ Nomination des membres de la commission de contrôle de la liste électorale : 1 conseiller municipal, 1 délégué de l’administration nommé par le Préfet et 1 délégué du Tribunal de Grande Instance

Dominique HAUCHECORNE informe le conseil municipal que le Répertoire Electoral Unique est mis en place depuis le 1er janvier 2019. Afin de contrôler les mouvements opérés sur la liste électorale, une commission de contrôle doit être mise en place.

Le conseil municipal doit proposer au Tribunal de Grande Instance 3 noms, qui choisira un titulaire et un suppléant ainsi qu’au Préfet qui nommera un titulaire et un suppléant issu du conseil municipal sur la base de volontaires pris dans l’ordre du tableau du conseil municipal ainsi qu’un titulaire et unsuppléant représentant l’administration. Aucun conseiller municipal ne peut être membre de la commission de contrôle de la commune s’il en est maire, adjoint titulaire d’une délégation, quelle qu’elle soit, de signature comme de compétence, ou conseiller municipal titulaire d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale. Le délégué désigné par le préfet et par le président du tribunal de grande instance ne peut être conseiller municipal ou agent municipal de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale ou des communes membres de ce dernier.

Les représentants du conseil municipal prêt à participer aux travaux de la commission, dans l’ordre du tableau sont :

- Aurélie BURNEL, Louis GUILLOTTE et Céline PLANQUE

11/ Membres élus du CCAS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L 123-6 et R.

123-7 à R.123-10,

Vu la délibération n°D2021/09/056 fixant le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’actions sociales soit 4 membres élus par le Conseil Municipal et 4 membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles,

Considérant que les membres sont élus au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant que le scrutin est secret,

Considérant qu’une liste a été présentée,

Après en avoir délibéré à bulletins secrets, désigne pour représenter au Centre

Communal d’Actions Sociales :

o Mme Mary DESMARES

o M. Louis GUILLOTTE

o Mme Céline PLANQUE

o Mme Elodie LEPETIT

12/ Prévoyance salaire

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leurfinancement ;

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche n° 2021-71 du 14 décembre 2021, approuvant le lancement de la procédure de consultation ;

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche n° 2022-44 du 12 juillet 2022, approuvant le choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Prévoyance », pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028 ;

Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion de la Manche et le groupement Intériale / Willis Towers Watson ;

Vu la déclaration d’intention de Mairie de Vicq-sur-mer de participer à la procédure de consultation engagée par le Centre de Gestion de la Manche en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Prévoyance » ;

Vu l’avis favorable à l’unanimité du comité social territorial en date du 28 novembre 2024 ;

Dominique HAUCHECORNE expose qu’en conformité avec l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique qui dispose que les centres de gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, le risque « Prévoyance », des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5, le Centre de Gestion de la Manche a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022. À l’issue de cette procédure, le Centre de Gestion de la Manche a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de Intériale - Willis Towers Watson pour une durée de six ans. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028. Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion sera à établir avec le Centre de Gestion.

Dominique HAUCHECORNE propose d’accorder, dès le 6 février 2025 une participation financière, pour le risque « Prévoyance », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation. Le montant brut mensuel de cette participation sera de 7€, par agent au prorata du temps de travail.

Dominique HAUCHECORNE précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés. Il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire et dans le cadre de ce dispositif, l’adhésion des collectivités à la convention de participation portée par le Centre de Gestion de la Manche est gratuite.

APRÈS DÉLIBÉRATION, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche et Intériale / Willis Towers Watson, à effet au 6 février 2025 ;

- d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la collectivité de Vicq-sur-mer et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche et d’autoriser le Maire à signer cette convention ;- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » ;

- d’instituer une participation financière à hauteur de 7€ bruts mensuels, par agent, pour le risque « Prévoyance », à compter du 6 février au prorata du temps de travail ;

- de dire que cette participation financière sera accordée aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation ;

- de préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés ;

- de prévoir l’inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

- d’autoriser le Maire, à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec le Centre de Gestion de la Manche et Intériale - Willis Towers Watson.

13/ Approbation de la convention d’utilisation du service de CDG 50 pour la médecine préventive

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Le centre de gestion a créé au 1er janvier 2006 un service de médecine à la disposition des collectivités territoriales de la Manche. Celui-ci a vocation à assurer la surveillance médicale des agents en relation avec les fonctions qui leur sont confiées et à agir sur le milieu professionnel.

Vu les conditions d’utilisation du service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche définies dans le règlement de service, annexé à la présente délibération.

Dominique HAUCHECORNE propose de solliciter le centre de gestion de la Manche (CDG50) pour bénéficier de la prestation médecine de prévention qu’il soumet aux collectivités dans le cadre de son service facultatif, de l’autoriser à signer la convention correspondante d’adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive et de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention d’adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de la Manche (CDG50), de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

14/ Approbation cessation des parcelles A 303 et A 304 au Conservatoire du Littoral

EXPOSE

Dominique HAUCHECORNE informe qu’en date du 14 janvier 2025, un courrier du Conservatoire du littoral a été réceptionné en mairie. Le conservatoire du Littoral souhaite connaître l’avis du conseil municipal pour l’acquisition de parcelles cadastrées A 303 et A 304 d’une superficie respective totale de 34,03 ares et 23,93 ares en nature de prés. Faute d’une réponse dans un délai de deux mois du conseil, l’avis sera considéré comme favorable.DÉLIBÉRATIONS

Dominique HAUCHECORNE demande aux membres du conseil municipal s’ils souhaitent émettre un avis favorable à cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette opération et autorise le maire à signer tous les actes administratifs nécessaires.

15/ Approbation tarif de location de la salle de la Boulangerie et salle de droite de Néville

EXPOSE

Dominique HAUCHECORNE informe les membres du conseil municipal son souhait d’instaurer un tarif pour la location de la salle rénovée de « la Boulangerie » pour des expositions de particuliers ou d’associations extérieures.

Dominique HAUCHECORNE explique que jusqu’à présent, à Néville, les deux salles de gauche étaient disponibles à la location mais depuis les aménagements faits par le café associatif désormais c’est la salle de droite qui est disponible à la location et qu’il serait souhaitable d’instaurer un tarif de location pour les particuliers ou les associations extérieures voulant exposer.

Céline PLANQUE s’interroge car la salle rénovée devait être mise à disposition des associations.

Christophe PRODAUL pensait que la salle ne devait pas être mise à la location.

Francis DISS informe qu’il s’interroge également sur cette mise en location de « la Boulangerie ».

Dominique HAUCHECORNE précise que la salle rénovée de « la Boulangerie » sera gratuite pour les associations de Vicq sur mer mais qu’il fallait convenir d’un tarif pour les particuliers ou les associations extérieures qui souhaiteraient exposer dans cette salle.

Dominique HAUCHECORNE demande d’approuver la mise en location de la salle rénovée de « la Boulangerie » et de la salle de Néville, pour un montant de 100€ la semaine, 50€ le weekend, pour une durée maximale de 8 jours, du 15 juin au 15 septembre, chacune.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuvent les tarifs pour la location de la salle rénovée de « la Boulangerie » et de la salle de Néville, pour un montant de 100€ la semaine, 50€ le weekend, pour une durée maximale de 8 jours, du 15 juin au 15 septembre, chacune.

16/ Approbation du taux d’indemnité du maire

EXPOSE

Dominique HAUCHECORNE rappelle que la délibération D2025/01/002 du 12 janvier 2025 relative aux indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués applique un taux d’indemnité au maire de 82.48% de l’indemnité maximale soit un taux de 42.56% de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

D’un point de vue financier, Il propose aux conseillers de fixer le montant de l’indemnité du maire de Vicq-sur-Mer comme suit :

Application d’un taux de 80.54% de l’indemnité maximale soit un taux de 41.56% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Si cette proposition est retenue, les crédits nécessaires à inscrire au budget primitif 2025 pour la période du 12 janvier 2025 au 31 décembre 2025 sont :

. Maire : 1749.43 €*23jours/30jours + 1708.33 €*26jours/30jours+ 1708.33*10 mois = 19 905.08 € . 4 Adjoints : (720.98€*4) * 19jours/30jours + (720.98€*4) *11 mois = 33 549.61€. 2 Conseillers délégués : (253.20*2) *19jours/30 jours + (253.20€*2) * 11 mois = 5 891.12 € . Soit un montant total de 59 345.81 €

. Enveloppe budgétaire maximale : 5 376.55 € * 19 jours/30 jours + 5 376.55 € * 11 mois = 62 547.20 €

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le montant de l’indemnité du maire au taux de taux de 80.54% de l’indemnité maximale soit un taux de 41.56% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

17/ Questions diverses

Dominique HAUCHECORNE informe du maintien de Francis DISS comme commissaire de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) et de Marianne POTTIER comme représentante SPL tourisme.

Dominique HAUCHECORNE indique que le Conseil Municipal des Jeunes comporte une dizaine de jeunes inscrits avec un grand écart d’âges entre eux ce qui rend difficile la mise en place d’activités qui conviennent à tous.

Dominique HAUCHECORNE demande qui serait intéressé pour accompagner les jeunes conseillers et mettre de nouveaux projets en place.

Marianne POTTIER, Valérie MONTRIEUL et Antoine AMBROIS se portent volontaire.

Dominique HAUCHECORNE laisse la parole aux conseillers.

Francis DISS rappelle que la commune s’est engagée pour des plages sans déchets plastiques et qu’il faudrait relancer l’information aux habitants et distribue aux 18 conseillers la chartre d’engagement signée.

Céline PLANQUE indique qu’un riverain a entretenu la chasse de Vauville, a retiré la boue et remis en forme le fossé de manière très propre et remercie cet esprit civil et citoyen.

Angéline BERTOT informe qu’il y a une erreur de panneau signalétique au croisement de la rue de la croix Malassis et de la rue du Rocher.

Dominique HAUCHECORNE dit que l’information sera transmise aux agents techniques.

Antoine AMBROIS informe sur les travaux en cours sur la commune :

- Le pont de la chasse Perqueze, à la limite de Vicq-sur-mer, de Saint-Pierre-Église et Varouville, est en travaux. Varouville prend en charge le coût des cailloux et la commune celui du pont.

- Le chenil a été monté à côté de l’atelier des agents techniques.

- Sur la place de la Mairie, est en cours la pose d’une rambarde et d’un garde-corps au niveau de l’escalier ainsi que de l’élagage et du débroussaillage devant la mairie.

Dominique HAUCHECORNE précise que la chaussée d’accès à la Mairie est en travaux de ce fait le stationnement est interdit pour 1 mois.

Jean-Michel CAUCHOIS- LE MIERE demande si la voirie de la rue de la Mairie a été nettoyée ?

Dominique HAUCHECORNE explique que les traces se dissipent naturellement cependant des traces de pneus ont été constatées dans le béton lavé neuf. Les toilettes publiques sont encore en travaux.Dominique HAUCHECORNE informe les conseillers que les travaux de résorption de la décharge de littoral de Réthoville débutent au 6 février 2025. Des flyers informatifs ont été faits et sont à distribuer aux riverains et cela a été publié sur les réseaux sociaux. Il sera interdit de circuler ou de stationner dans la zone de chantier. Ils vont excaver les déchets, les trier sur un terrain prêté par un agriculteur puis les déchets triés sont évacués vers leurs lieux de destruction.

Dominique HAUCHECORNE rappelle que la commune a signé une convention avec Atchoum qui est une plateforme mettant en contact des conducteurs et des personnes voulant être véhiculées pour la majorité pour se rendre à des rendez-vous médicaux. Depuis l’extension du réseau Cap cotentin, il y a une baisse conséquente de l’utilisation de ce service voir nulle. Une demande de résiliation de la convention est à envisager.

Les conseillers municipaux sont favorables à l’unanimité.

Dominique HAUCHECORNE annonce que le prochain conseil municipal devrait se dérouler le mercredi 19 mars à la mairie de Vicq sur mer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40