Procès Verbal - CM du 5 novembre 2025 PV

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Procès Verbal - CM du 5 novembre 2025 PV Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Folligny. Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 5 novembre 2025 PV)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie, ÿ

O y.

LA BESLIÈRE - LE MESNIL DREY

LE BOCAGE TERRE € MER

Département de la Manche — Canton de Bréhal

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOLLIGNY

L'an deux mille vingt-cinq, le cinq novembre à vingt heures trente minutes se sont réunis, dans la salle de la Mairie les membres du conseil municipal de la commune de Folligny sous la présidence de Mme Florence GOUJAT, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.

Nombre de Conseillers

En exercice : 15

Procuration : 0

Présents : 10

DATE DE CONVOCATION

28/10/2025

DATE D'AFFICHAGE

10/11/2025

Etaient présents :

BONJOUR David, BELIN Georges, TIROT Stéphanie, adjoints,

TÉTREL Sylvie, Maire déléguée de la Beslière

LAINE Michèle, Maire déléguée du Mesnil Drey

SEBIRE Michaël, MARIE-AMIOT Antoine, MOULIN Jacky, BIDOT Hélène, BENSET Jocelyne (arrivée à 20h32), PIETTE Pascale (arrivée à 20h45)

Formant la majorité des membres en exercice

Absent excusé ayant donné procuration :

Absent({s) excusés :

Absent{s) : M. Franck ANELLI, Mme Stéphanie LE CORFEC, M. Alexandre DURAND

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie TIROT

Début de séance : 20h31

°__ Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal

. + _ Granville Terre et Mer:

o Rapport d'activité 2024

o Modifications statutaires

° Budget:

o Décision modificative - Budget Panneaux Photovoltaïques

o Décision modificative - Budget Communal

+ Travaux:

o Devis - terrassement église La Beslière

° __ Ressources humaines :

o Adhésion au nouveau contrat groupe assurance statutaire Relyens

+ SMAAG:

o Transfert de l’assainissement collectif - Désignation de deux délégués

e Manifestations :

o Organisation du 11 novembre

o Décorations de fin d'année

e Questions diversesLe compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 1° octobre 2025 a été transmis aux conseillers municipaux, qui en ont pris connaissance.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité : -__ D’approuver le compte rendu de la séance du 1e octobre 2025 sans observations

Observation : néant

Résultat du vote :

10 Voix pour

0 Voix contre

0 Abstention

Arrivée de Mme Jocelyne BENSET à 20h32

Le rapport d'activité 2024 établi par les services de Granville Terre et Mer a été transmis aux membres du conseil municipal pour avis.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident : -__ D’approuver le rapport d'activité 2024 de Granville Terre et Mer

Observation :

Résultat du vote :

11 Voix pour

0 Voix contre

0 Abstention

Actuellement, l'ensemble des compétences de Granville Terre et Mer figurent dans ses statuts tels qu'approuvés par arrêté préfectoral du 11 juin 2024, avec le retrait de la compétence facultative « éparage et fauchage des voies communales hors agglomération » (cf. également délibération du Conseil communautaire du 8 février 2024).

Parmi ces compétences, certaines sont soumises à la définition d’un intérêt communautaire.

Si les compétences sont listées dans les statuts, l'intérêt communautaire, lui, est en principe défini par délibération du conseil communautaire, selon les dispositions de l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales :

« (...) IL. — La définition des compétences transférées au sein de chacun des groupes est fixée par la majorité qualifiée requise pour la création de la communauté.

IV. — Lorsque l'exercice des compétences mentionnées aux I et H est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par le conseil de la communauté de communes à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés (...). »

Aïnsi, les statuts sont adoptés conjointement par le Conseil communautaire et la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres, tandis que l'intérêt communautaire, pour sa part, n’est voté que par le Conseil communautaire, selon une majorité qualifiée des suffrages exprimés. La compétence faisant l’objet d’une définition de l'intérêt communautaire, reste stabilisée dans les statuts (ne peut être modifiée que par modification statutaire). Mais l'EPCI dispose d'une certaine souplesse pour en définir et faire évoluer le contenu.

Aujourd’hui, il est proposé un toilettage des statuts de Granville Terre et Mer pour s’aligner sur ces modalités légales de définition de l'intérêt communautaire des compétences concernées et pour gagner en souplesse sur ces compétences. Les compétences concernées sont :

2Dans le groupe des compétences obligatoires (article L5114-16 I du CGCT) :

e Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ;

e Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire

Dans le groupe des compétences facultatives, ex-compétences optionnelles (article L.5214-16 I) «pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire » : Le

. Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de

schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;

. Politique du logement et du cadre de vie

. Création, aménagement et entretien de la voirie

. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;

e Action sociale d'intérêt communautaire

A ce jour, seule la compétence « Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire » a fait l’objet d’une délibération au sens de l'article L.5214-6 IV du code général des collectivités territoriales : cf. la délibération n°2018-172 du 18 décembre 2018 en pièce jointe.

Pour toutes les autres, l'intérêt communautaire a été défini dans les statuts-mêmes. Il est donc proposé au Conseil communautaire aujourd’hui de séparer cette définition de l'intérêt communautaire des statuts, comme cela a été fait pour la « Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire », de façon à avoir des statuts épurés de ces définitions.

Par délibération séparée, devant être adoptée à la majorité des deux tiers, il vous sera en parallèle proposé de reprendre la définition de l'intérêt communautaire pour chaque compétence concernée. A l'exception toutefois de la définition de l'intérêt communautaire en matière d’action sociale pour laquelle il vous sera proposé une évolution liée en particulier au « service public de la petite enfance » selon sa nouvelle définition légale, toutes les autres définitions resteront identiques, à quelques ajustements près.

Ces délibérations sur l'intérêt communautaire ne seront en revanche effectives que lorsque les statuts auront été modifiés, selon la procédure de modification statutaire qui implique d’abord une délibération du conseil communautaire, puis la délibération des communes membres, et si la majorité qualifiée, l'approbation des statuts par arrêté préfectoral.

En annexe, est joint Le projet de statuts modifiés.

Il est aussi proposé dans le cadre de cette relecture des statuts une réécriture de la compétence Santé recentrée sur l’action effective de Granville Terre et Mer dans ce domaine.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-20 et L.5214-16;

VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité- de l’action publique ;

VU l'arrêté préfectoral n°13-64 du 29 avril 2013 portant création de la Communauté de communes Granville Terre et Mer ;

VU l'arrêté préfectoral n°14-58 du 29 avril 2014 portant approbation des nouveaux statuts de la Communauté de communes Granville Terre et Mer;

3VU l'arrêté préfectoral n°15-30 du 4 février 2015 portant modification des statuts de la Communauté de communes Granville Terre et Mer, concernant la politique du logement et du cadre de vie ; VU l'arrêté préfectoral n°15-150 du 30 juillet 2015 portant modification des statuts de la Communauté de communes Granville Terre et Mer, et visant à préciser les compétences ; VU l'arrêté préfectoral n°15-216 du 22 décembre 2015 portant modification des statuts de la Communauté de communes Granville Terre et Mer, sur la compétence obligatoire tourisme : VU l'arrêté préfectoral n°16-249 du 23 décembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté de communes Granville Terre et Mer, sur les compétences obligatoires « aires d'accueil des gens du voyages », déchets et développement économique ;

VU l'arrêté préfectoral n°17-75 du 4 mai 2017 portant modification des statuts de la Communauté de communes Granville Terre et Mer, sur la compétence « aménagement de l’espace », et relatif à la gestion et à l'élaboration des PLU et documents d'urbanisme ;

VU l'arrêté préfectoral n°17-165 du 12 octobre 2017 portant modification des statuts de la Communauté de communes Granville Terre et Mer, sur la compétence optionnelle « action sociale d'intérêt communautaire » et notamment pour le développement de l’action sociale pour le maintien à domicile des personnes âgées ;

VU l'arrêté préfectoral n°18-38 du 4 juillet 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Granville Terre et Mer, ajoutant la compétence obligatoire GEMAPI et deux compétences facultatives dans le domaine du sport et du transport des élèves au Centre aquatique ; VU l'arrêté préfectoral n°19-201 du 31 décembre 2019 portant modification des statuts de la Communauté de communes Granville Terre et Mer, ajoutant à ses compétences optionnelles « équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », la Médiathèque intercommunale de La Haye Pesnel et la Maison du Carnaval ;

VU l'arrêté préfectoral du 17 juin 2021 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer ajoutant la compétence « mobilité » ; VU l'arrêté préfectoral du 24 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer ajoutant notamment la compétence « santé » ; VU l'arrêté préfectoral du 11 juin 2024 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer (restitution de la compétence « éparage ») ; VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 5 juin 2025 :

VU les propositions à la Conférence des maires du 12 juin 2025 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de définir par délibération du Conseil communautaire l'intérêt communautaire des compétences suivantes :

- Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; - Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; - Politique du logement et du cadre de vie

- Création, aménagement et entretien de la voirie

- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;

- Action sociale d'intérêt communautaire ;

CONSIDERANT que ces définitions doivent faire l’objet d’une délibération séparée des statuts, comme

le Conseil communautaire l’a déjà fait par délibération n°2018-172 du 18 décembre 2018 pour la compétence «Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire »;

CONSIDERANT le projet de statuts modifiés, ci-annexé, proposant une réécriture simplifiée de la compétence Santé ;||

||

IL est proposé au Conseïl municipal :

. D'émettre un avis sur les modifications statutaires validées par Granville Terre et Mer au sein de la délibération 2025-092 ainsi que la définition de l'intérêt communautaire au sein des délibérations 2025-093 à 2025-098

e ETANT PRECISE que :

- Les modifications statutaires devront être décidées par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de la communauté de communes ;

- L'accord des communes doit donc être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles- ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ;

- Chaque conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :

= D'émettre un avis favorable sur les modifications statutaires proposées

Observation :

Résultat du vote :

11 Voix pour

0 Voix contre

0 Abstention

Madame le maire informe les membres du conseil municipal que pour mandater les échéances d'emprunts, il est nécessaire d'effectuer une décision modificative au budget Panneaux Photovoltaïque comme suit :

Article 1641 (Dépenses d'investissement) + 50€

Article 2131 (Dépenses d'investissement) - 50€

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :

- D'autoriser la décision modificative proposée

Observation :

Résultat du vote :

11 Voix pour

0 Voix contre

0 Abstention

Madame le maire informe les membres du conseil municipal que pour permettre le reversement d’une partie de la taxe d'aménagement (prévu par délibération 2022-77), il est nécessaire d'effectuer une décision modificative au budget communal comme suit :

5Article 10226 (Dépenses d'investissement) +35<€

Article 203 (Dépenses d'investissement) -35<€

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident : - D'autoriser la décision modificative proposée

Observation :

Résultat du vote :

11 Voix pour

0 Voix contre

0 Abstention

Madame le maire présente aux membres du conseil municipal le devis de l'entreprise HALLAIS TP, pour le terrassement des 2 endroits à l’église de La Beslière, ainsi que pour la pose de bordure et plantation de croix, d’un montant de 1 211.20 € HT (1 453.44 € TTC).

Ces travaux font suite aux recommandations du CAUE afin d’endiguer les problèmes d'humidité de l'église.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident : = D’autoriser Madame le Maire à signer et valider le devis proposé

Observation :

Résultat du vote :

11 Voix pour

0 Voix contre

0 Abstention

Arrivée de Mme Pascale PIETTE à 20h45

Le Maire rappelle que, dans le cadre des dispositions du code général de la fonction publique et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l'application de l’article 26 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DÉCIDE

Article 1 : D’accepter la proposition suivante :

RELYENS SPS, courtier, gestionnaire du contrat groupe, et CNP ASSURANCES, assureur© Contrat ayant pour objet d'assurer les agents affiliés à la CNRACL

Les conditions d'assurance sont les suivantes :

> Date d’effet de l'adhésion : 1er janvier 2026

> Date d'échéance : 31 décembre 2029

(Possibilité de résilier à l'échéance du 1 janvier, avec un préavis de 4 mois) > Niveau de garantie :

- Décès

- Accidents de service et maladies imputables au service - avec franchise de 10 jours fermes par arrêt

-_ Congés de longue maladie et de longue durée - sans franchise

- Maternité, paternité, accueil de l'enfant et adoption - sans franchise

- Maladie ordinaire - avec franchise de 10 jours fermes par arrêt

Franchise proportionnelle de 8 % sur les remboursements pour l’ensemble des arrêts (tous risques) déclarés après la prise d'effet du contrat

> Taux de cotisation : 7,40 %

> La base de l'assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

e Nouvelle bonification indiciaire (NBI),

e Supplément familial de traitement (SFT),

e Tout ou partie des charges patronales dans la limite des charges dont est redevable la

collectivité adhérente,

e RIFSEEP défini par l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément

indemnitaire annuel (IFSE et CIA).

© Contrat ayant pour objet d'assurer les agents affiliés à l'IRCANTEC

Les conditions d'assurance sont les suivantes :

> Date d'effet de l’adhésion : 1° janvier 2026

> Date d'échéance : 31 décembre 2029

(Possibilité de résilier à l'échéance du 1e janvier, avec un préavis de 4 mois) > Niveau de garantie :

- Accidents de travail / maladie professionnelle - avec franchise de 10 jours fermes par arrêt

-_ Congés de grave maladie - sans franchise

- Maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- Maladie ordinaire - avec franchise de 10 jours fermes par arrêt

Franchise proportionnelle de 8 % sur les remboursements pour l’ensemble des arrêts (tous risques) déclarés après la prise d'effet du contrat

> Taux de cotisation : 1,06 %

> La base de l'assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour

pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

e Nouvelle bonification indiciaire (NBI),

°e Supplément familial de traitement (SFT),

e Indemnités accessoires, à l’exception de celles qui sont rattachées à l'exercice des

fonctions ou qui ont un caractère de remboursement de frais,

e Tout ou partie des charges patronales dans la limite des charges dont est redevable la

collectivité adhérente,« RIFSEEP défini par l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le

complément indemnitaire annuel (IFSE et CIA).

Article Z: le Conseil municipal autorise le Maire à adhérer au présent contrat groupe d'assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents :

e Fonctionnaires affiliés à la CNRACL,

° _ Fonctionnaires et contractuels affiliés à l'IRCANTEC

souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Observation :

Résultat du vote :

12 Voix pour

0 Voix contre

0 Abstention

: Madame le maire informe les membres du conseil municipal qui par suite du transfert de

l'assainissement collectif au SMAAG, il est nécessaire de désigner deux délégués qui représenteront la commune au sein du syndicat.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident : - De désigner comme délégués :

o M. Georges BELIN

o M, Jacky MOULIN

Observation :

Résultat du vote :

12 Voix pour

0 Voix contre

0 Abstention

La cérémonie du 11 novembre aura lieu à Folligny à 9h00.

> Décorations et manifestations de Noël :

Samedi 22 novembre à 9h : Préparation des décorations à la mairie + Pose des motifs

Samedi 29 novembre : Pose des décorations, horaires à voir par Hélène BIDOT.

Samedi 13 décembre : Père Noël + vin chaud à 18h00

Samedi 13 et dimanche 14 décembre : Marché de Noël organisé par Vie la joie de 10h à 19h30 le

samedi et de 10h à 18h le dimanche. Environ 20 exposants seront présents.

8> Droit des enfants

Goûter prévu le 3 décembre à 15 heures au Centre de Loisirs

> Pain béni à Le Mesnil Drey :

Dimanche 7 décembre à 11h

> Folklore:

Théâtre : Dimanche 14 décembre à 14h

> La Beslière :

L'entretien des talus des voies communales : Entreprise CLOUET

> Commissions:

Commission électorale le jeudi 27 novembre à 14h30

> Le Mesnil Drey:

Nid de frelons dans un champs de Pascale PIETTE et chez Jocelyne BENSET.

> APE:

Grille de Noël - 2€ la case

> Matinée citoyenne :

Samedi 8 novembre à 8h30

> Cérémonie d'accueil :

Trois personnes habitants nos communes viennent d'acquérir la nationalité française. Nous avons été

invités à la cérémonie d'accueil qui aura lieu le mardi 25 novembre à 17h30.

Mme Sylvie TETREL et M. David BONJOUR se sont proposé pour représenter la commune.

> Mme Pascale PIETTE :

Rendez-vous CRIREN le 12/01/2026

> M. David BONJOUR :

Le P'tit Journal est en cours d'élaboration pour une distribution en décembre.

Le prochain conseil municipal est prévu le 10 décembre 2025.

Fin de Ia séance à 21h180 $ h

LA BESLIÈRE - LE MESNIL DREY

LE BOCAGE TERRE & MER

2025.11.80 Approbation du compte rendu de la réunion du 1* octobre 2025 Favorable

2025.11.81 APPROBATION - Rapport d'activité 2024 - GRANVILLE TERRE ET MER Favorable

2025.11.82 Modifications statutaires - GRANVILLE TERRE ET MER Favorable

2025.11.83 BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - Décision modificative Favorable

2025.11.84 BUDGET COMMUNAL - Décision modificative Favorable

2025.11.85 TRAVAUX - Devis terrassement Eglise de La Beslière Favorable

2025.11.86 RESSOURCES HUMAINES - Adhésion au contrat groupe du Centre de Favorable

Gestion de la Manche

2025.11.87 SMAAG - Désignation de deux délégués Favorable

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