Compte-Rendu - 5 octobre 2021

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Déliberation - 5 octobre 2021 1

Compte-Rendu - 5 octobre 2021 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Saint-Sulpice. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 octobre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Investissement et développement économique, SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 2021-18

L’an deux mil vingt et un, le vingt-huit septembre à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de la commune, pour tenir compte des règles sanitaires, sous la présidence de Mme FOURNIER Clotilde, Maire.

Date de la convocation : 21/09/2021

Membres présents : AMBROISE Laurette, BOUVARD Julie, BONNIN Gilles, BRULAY Flavie, FOURNIER Clotilde, GUICHARD Bertrand, LAUGERETTE Laurent, LIGEROT François, PONT Loïc, ROQUET Virginie Membres excusés : GIROD Michel ayant donné pouvoir à FOURNIER Clotilde, Nombre de membres : exercice : 11 - Présents : 10 - Votants : 11

Secrétaire de séance : PONT Loïc

Ouverture de séance à 20h00

Lecture du précédent compte rendu du conseil municipal du 28 juin 2021 : adoption à l’unanimité

Comptabilité Communale

Changement de nomenclature comptable avec le passage à la M57 au 01/01/2022

Madame le Maire informe l’assemblée que le nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé à compter du 1er janvier 2024.

Elle précise qu’il est possible d’anticiper cette échéance avec effet au 1er janvier 2022, et ce pour l’ensemble des budgets communaux. Concernant la commune, il n’y en a qu’un.

Vu l’avis favorable du 30/06/2021 de Madame Agnès BONNAND, Inspectrice principale du trésor de Montrevel en Bresse ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

ADOPTE le changement de nomenclature comptable avec le passage au référentiel M57 par droit d’option au 1er janvier 2022 pour son budget principal

AUTORISE Madame le Maire (ou son représentant) à signer tout document s’y rapportant.

Comptabilité Communale – Provision pour créances douteuses

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article R 2321-2 ; Madame le Maire informe l’assemblée que, dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résul- tats de fonctionnement des collectivités, la constitution de provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation, visant la prise en charge au budget des créances irrévocables correspondants aux titres émis par la Collectivité mais dont le recouvrement n’a pu être mené à son terme par le comptable en charge du re- couvrement, et sui se traduira, au final, par une demande d’admission en non-valeur. Madame le Maire précise également que le principe des provisions semi-budgétaires est le régime de droit commun. Considérant qu’il est nécessaire d’opter, pour l’exercice en cours et ceux à venir, pour une méthode de calcul de dotations aux provisions des créances douteuses applicables à l’ensemble des budgets ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

DECIDE d’adopter pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à compter de l’exercice 2021, et pour l’ensemble des budgets :

a) Une méthode statistique prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice de difficultés pouvant affecter le recouvrement de la créance

b) Une méthode de calcul individuelle en cas de survenance d’un évènement particulier justifiant une évaluation autre que statistique (litige, surendettement, procédure collective, ….)

Exercice de prise en charge de la créance Taux de dépréciation Créances supérieures à 2 ans 15 % Surendettement et/ou procédure collective 100 % Litige Selon l’étendue du litige DIT que les crédits correspondants seront inscrits chaque année à l’article 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants »2021-19

Convention avec l'Agence Départementale d'ingénierie de l'Ain pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’établissement d’une programmation pluriannuelle d’investissement. (Convention n° 2021-117-VOI)

Madame le Maire explique que l’Agence 01 (Etablissement public de conseil et assistance à Maitrise d’Ouvrage) a commencé à nous accompagner pour l’élaboration de notre PPI (Programme Pluriannuel d’Investissement) en 2020 avec la convention n° 2020-123-VOI.

La commune avait fait le choix d’être accompagnée dans la maîtrise d’œuvre des différents projets de la mandature. C’est pourquoi il convient d’accepter la nouvelle convention proposée par l’agence 01 n° 2021-117-VOI relatant leur assistance pour nos différents projets :

- Consultation pour relevés topographiques – 450 €

- Mission de MOE pour projets 2022 – parcours sportif – 6300 €

- Mission de MOE pour projets 2023 – cheminement doux Bellevue -4500 € - Mission de MOE pour projets 2024 – cheminement doux de la Teppe – 6300 € - Mission de MOE pour projets 2025 - cheminement doux de la Teppe phase 2 et sécurisation – 2925 € Soit un total de 20475 € HT, soit 24 570 € TTC qui seront facturés au fur et à mesure des réalisations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'Agence Départementale d'ingénierie de l'Ain pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) telle que définie supra, ainsi que tous documents afférents, et donne son accord sur le choix de l’agence en tant que Maitre d’œuvre.

DIT que les crédits seront prévus au budget des investissements correspondants.

Convention SIVU

Historique : Le SIVU du Centre de Première Intervention Non Intégré des 3 Bâgé-Dommartin-Saint-Sulpice a été créé le 01/07/1998 et a pour objet la gestion de l’ensemble des équipements au local des pompiers situé sur la commune de Bâgé la ville ainsi que les frais de fonctionnement liés au CPINI. Le siège du SIVU est situé à la mairie de Bâgé le Châtel ; En outre, chaque commune membre contribue aux dépenses de fonctionnement et d’investissement du Syndicat au prorata de la population des communes membres, selon les bases du dernier recensement connu.

Exposé du contexte actuel : La commune de SAINT-SULPICE est située à plus de 8 minutes du CPINI et aucun Sapeur- Pompier Volontaire de Saint-Sulpice ne peut intégrer le corps des sapeurs-pompiers.

Par conséquent, Madame le Maire propose plusieurs possibilités :

- que la commune de Saint-Sulpice se retire du SIVU au 31/12/2021.

- que la commune n’appartienne à aucun regroupement de communes

- que la commune se rapproche d’un autre CPINI plus proche

Conformément à l’article L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, la demande de retrait sera soumise d’une part à l’accord du comité syndical du SIVU, d’autre part à l’accord des communes membres du SIVU.

Le conseil municipal de chaque commune membre disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée défavorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir longuement échangé et après en avoir délibéré fait le choix à la majorité (6 voix pour le retrait du SIVU, 4 voix pour poursuivre l’adhésion et 1 abstention) :

DECIDE le retrait de la commune de SAINT-SULPICE du SIVU à la date du 1er Janvier 2022.

Délibération pour le nouveau règlement intérieur de la salle des fêtes

Madame le Maire rappelle que les tarifs de la salle des fêtes ont été révisés en 2020 (voir tableau ci-dessous) Habitants et

associations de la

commune

Habitants et

associations

hors commune

Location de la salle 1 jour 70 euros NON Week-end 120 euros 220 euros

Consommation électricité 25 cts d'euro le Kwh

Sono prix location : 50 € Caution : 300 €Caution 300 euros pour la salle

100 euros pour le ménage

1 attestation responsabilité civile à jour

2021-20

Il est procédé à la relecture du règlement intérieur de la salle des fêtes qui amène quelques observations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le nouveau règlement de la salle des fêtes qui est joint à la présente – voir ci-dessous DIT que ces modifications sont applicables à partir du 1er octobre 2021.

« « Les utilisateurs sont entièrement responsables des locaux et du matériel mis à leur disposition Un état des lieux et un inventaire sont effectués à la prise de possession des locaux par la secrétaire de Mairie, ou toute autre personne désignée par le Maire.

La remise des clefs se fera uniquement sur rendez-vous, pris au préalable au secrétariat, et aux heures d'ouverture de la Mairie (Mardi 8h-10h, Mercredi de 13h30 à 18h30, Jeudi de 08h-12h, Vendredi 8h-10h) au 04 74 51 17 32. Leur restitution et l'état des lieux sont fixés par la secrétaire de Mairie, ou toute autre personne désignée par le Maire. En cas d’urgence uniquement, vous pouvez contacter Mme le Maire au 06 82 04 33 32.

Les locaux et matériels seront rendus propres, intacts, sans aucune dégradation, notamment : − Il est interdit de suspendre quoi que ce soit (guirlande, décoration, banderoles, etc. …) au plafond ou d'accrocher aux murs − Seul le ruban adhésif est autorisé pour le maintien des nappes papiers sur les tables − Si du papier adhésif est posé sur les vitres, les traces de colle devront être enlevées − Les chaises seront rangées propres, par pile de dix, les tables seront nettoyées et rangées − Les poubelles seront triées : verres, plastiques et carton mis dans les containers de récupération près de la Mairie ; les sacs poubelles seront évacués à l'extérieur dans le container prévu à cet effet.

− Les locaux mis à disposition (salle et terrasse) seront balayés et lessivés dans leur intégralité − Les annexes (jeu de boules, pelouses, coin enfants) ne devront pas être dégradées car non compris dans la location, − Ne pas se garer sur la pelouse devant la salle : utiliser les stationnements le long de la RD92

Respect des riverains :

- La salle des fêtes est située dans une zone habitée. Afin d’éviter tout désagrément aux riverains, le locataire s’engage à éviter toutes forme de nuisances y compris les nuisances sonores. (Laisser les portes et fenêtre fermées) - Il conviendra de respecter les prescriptions de l’article 12 de l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 : « les établissements recevant du public, le niveau sonore de 105 dB(A) ne devra jamais être dépassé. Valeur mesurée sur 10 à 15 minutes ». Toute infraction fera l’objet d’une contravention.

- Pour rappel, lorsque le bruit est commis la nuit (entre le coucher et le lever du soleil), l'infraction pour « tapage nocturne » existe même lorsque ce bruit n'est pas répétitif, ni intensif, ni qu'il dure dans le temps. - Pas d’attroupement à l’extérieur de la salle.

- Il est formellement interdit d’utiliser des feux d’artifice, des pétards ainsi que des confettis dans les locaux ainsi que sur les jeux de boules, parkings jouxtant la salle.

Responsabilité-sécurité :

- La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration d’objets ou matériels qui se trouvent dans la salle ou à l’extérieur appartenant à des particuliers ou des associations. Le locataire fera son affaire de la garantie de ces risques, sans recours contre la commune.

- Il est interdit de dormir sur place sans autorisation préalable de la mairie. - La location de la salle aux mineurs, même sous couvert des parents, n’est plus autorisée.

Les tarifs de location ont été fixés et actualisés par délibération du Conseil Municipal du 30/09/2020.

Une attestation d’assurance « responsabilité civile » en cours de validité et à jour de cotisation, doit être fournie lors de la réservation.

Une caution de 300 euros est exigée, dès la réservation, pour la location d'une partie ou de l'ensemble des locaux, aux particuliers ou associations de la commune ou hors commune ; ainsi qu’une caution de 100 euros correspondant au ménage de la salle. Une caution de 300 euros est également exigée en cas de location de la sono de la salle.

Un remboursement de la consommation électrique est prévu au tarif fixé par le conseil municipal (relevé des compteurs en début et en fin de location, au moment de l’état des lieux)

Les chèques de caution seront restitués après paiement des chaises cassées ou détériorées (tarif fixé à 20 € par chaise) et si l’état des lieux de sortie est vierge.

La vaisselle, le petit matériel font l'objet d'une location à part. La demande doit être faite au moins deux semaines à l'avance, auprès du Comité des Fêtes et plus particulièrement auprès d’Amélie THEVENARD au 06 70 06 57 84.2021-21

La capacité maximale de la salle :

La capacité maximale d’accueil de la salle est de 50 personnes.

Au-delà du seuil de 50 personnes, la responsabilité de la commune ne pourra pas être engagée, notamment, en cas d’atteinte à la sécurité des personnes ou en cas de dégradation des locaux.

Réparations :

Il est précisé que les réparations des dommages occasionnés lors d’une manifestation seront réalisées par des entreprises désignées par la commune sans qu’aucune contestation ou recours ne puisse être intenté à postériori contre ladite commune.

Sous location :

Il est formellement interdit au signataire de la location de « sous-louer » la salle à une autre personne ou association ou d’y organiser une manifestation différente de celle prévue.

En cas de contestation de tels faits, la caution ne sera pas rendue et le locataire ne pourra plus, dans l’avenir, louer la salle.

Révision du règlement :

Le conseil municipal se réserve le droit de modifier à tout instant le présent règlement. » »

Point aménagement du territoire

La commission s’est réunie le 20/09 et a décidé :

- Avec le reliquat 2020-2021de l’enveloppe budgétaire communautaire : réalisation du busage Chemin de la Teppe pour 103ml (a déjà été réalisé : plateformes containers à Chazelle et Bellevue, reprise déformation de Bellevue, partie du chemin de la Reveyriat, le PATA et la signalisation verticale)

- Prévision 2022 : reliquat du busage chemin de la Teppe pour 24ml, 25ml de busage Chemin de Chazelle, 15 ml de busage Chemin de Chazeau, et surfaçage du Chemin de la Teppe

- Concernant les espaces verts : faire devis pour entretien du cimetière et alentours par l’entreprise ROLLY et procéder à la simulation d’un agent à 270h par an pour la partie mairie et bricolages divers.

Point rentrée scolaire

A la rentrée scolaire 2021/2022, il y a 132 élèves, dont 42 enfants de St Sulpice (pour 91 familles dont 29 de St Sulpice).

Pour rappel, l’année dernière (2020/2021), 143 élèves, dont 44 enfants de St Sulpice.

Les assemblées générales des 3 associations se sont tenues courant septembre en présence de Clotilde FOURNIER et de la commission scolaire – constat commun : le covid n’a pas permis de réaliser toutes les manifestations engendrant une baisse des recettes nécessaires aux associations

- AG du sou des écoles (14/09/2021) :

Les comptes sont à l’équilibre avec un résultat de 2155,67€. L’effectif de l’association diminue, poste de secrétaire et vice trésorier à pourvoir. Voyage scolaire à Paris pour juin 2022, des CE2-CM1 et CM2, budget 14000 € pour 51 élèves, soit 91€ par enfants (16 élèves de St Sulpice soit 1456 € à prévoir)

- AG des Petits Loups - garderie (21/09/2021) :

Peu de sorties cette année. Attention, il ne reste que 4 bénévoles, le centre de loisirs pourrait fermer et le

périscolaire serait à la charge des communes…. La fréquentation a diminué : 128 enfants / 76 familles (contre 176

avant covid) : 46 de St Didier, 19 de St Sulpice, et 11 extérieurs. L’équipe est stable avec 4 salariés : la directrice

et 3 animatrices. Les manifestations et une aide exceptionnelle de la CAF ont permis d’avoir un bon résultat (+

48000 € environ). Nouveau logiciel pour les inscriptions et va permettre également le règlement des familles.

- AG de la cantine (23/09/2021) :

105 repas (à 4,10€ pour 2021/2022) (et 3,90€ pour 2020/2021) sont servis chaque jour soit 14691 repas/an (1/3 pour st Sulpice et 2/3 pour St Didier), 6 salariés s’occupent de la cantine dont un cuisinier. Résultat négatif de 1535 € -

Le logiciel ROPACH a eu des retombées positives. Remerciement à Stéphanie MERLIN pour son aide bénévole.

L’aide de Mme COLMARD a été fortement appréciée et une subvention a été demandée aux communes pour son maintien pour 2021/2022. (soit 4500 € à répartir en St Didier et St Sulpice) : les membres du conseil municipal émettent un avis favorable.2021-22

Compte rendu des commissions

- Sans objet

Questions et informations diverses

- Une distribution de masques s’est déroulée le 28/08 et 11 familles sont venues les récupérer à la salle des fêtes.

- Attente du comité des fêtes pour les manifestations 2022 envisagées.

Lever de la séance à 22h30.

AINSI FAIT ET DELIBERE A SAINT SULPICE LE 28 SEPTEMBRE 2021

Le prochain Conseil Municipal : date à définir – à priori en novembre.