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Déliberation - 5 octobre 2021 1
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 5 octobre 2021 1)
Thèmes du document : Assurance, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
89
Commune LE BERNARD (Vendée)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 octobre 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le cinq octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune du Bernard dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Loïc CHUSSEAU, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 13
Nombre de votants :14
Date de convocation du Conseil Municipal : 30/09/2021
PRESENTS - Loïc CHUSSEAU, Jean-Claude BULOT, Agnès LANSMANT-LOUSSERT, Frédéric PAPIN,
Corinne CHARTIER, Antoine COUTANSAIS, Bertrand DOUIN, Johnny CHABOT, Brice PIVETEAU, Nadège
THUBIN, Maxime BARBARIT, Audrey CHABOT, Priscillia MARTINEAU.
EXCUSEES — Marion USUREAU qui a donné pouvoir à Corinne CHARTIER, Magali GODET.
Mme Corinne CHARTIER est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 19/08/2021 a été approuvé.
Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le Conseil
Municipal en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Marché inférieur à 100 000 £ HT dont les crédits sont inscrits au budget (4°)
Panneaux de signalisation SELF SIGNAL 166,26 € TTC
Plaques numéro de maisons SIGNAUX GIROD 20,88 € TTC
Ganivelles (lot de 25) MEFRAN ALTRAD 1 170,00 € TTC
Renforcement Poste La Cour au Breuil | SYDEV 38 385,00 €
(réseau électrique et éclairage)
Coussins motricité AMAZON 283,20 € TIC
Supports/sièges pour tablettes MANUTAN COLLECTIVITES 155,95 € TTC
Visualiseur, casques anti-bruit, coussins | SAVOIRS PLUS 439,58 € TIC
sensoriels et matériel éducatif et de
motricité
Construction du centre de soins polyvalent : | IGESOL 1 800,00 € TTC
Etude de sol
Arrivée de Priscillia MARTINEAU à 20h35
Renonciation du droit de préemption urbain (15°)
DIA CONSORTS DUFOURD 27, rue des Boulistes 1 315 m?
DIA MOTTE & COLAS 6, rue Auguste Goichon 589 m?
DIA DELONDE 227, rue de la Moulinette - 1222 m?
Fontaine
Le Bernard- Conseil Municipal du 5 octobre 2021 a... 90
DIA BOUTHIER 15, rue des Ormeaux 721 m?
DIA VIOLET 336, rue du Grand Moulin 1 205 m?
DIA VIOLET 344, rue du Grand Moulin 585 m°?
DIA VIOLET 364, rue du Grand Moulin 581 m?
21-10-041 — Personnel - Création de trois postes d'agents recenseurs
Compte tenu de la crise sanitaire, le recensement de la population a été reporté d’une année, il se
déroulera du 20 janvier au 19 février 2022. Afin de le réaliser, il est nécessaire de créer trois emplois
d'agents recenseurs pour la période de début janvier à fin février 2022.
M. le Maire informe le Conseil que Sylvia LEMAIRE a été nommée coordonnatrice et que deux des
trois agents recenseurs de 2016 sont intéressés pour renouveler leurs missions, il s’agit de Nathalie
BERTOT et Bernard GROSSEMWY. Il reste donc un poste à pourvoir.
l'est proposé de reconduire les modalités de rémunération appliquées lors du dernier recensement,
à savoir au prorata du nombre d’imprimés collectés, sur la base du SMIC pour les formations et une
indemnité kilométrique en fonction du secteur. Les contrats seront conclus pour la période du 3
janvier au 19 février 2022 car précédemment à la collecte qui débute le 20 janvier, les agents
recenseurs doivent suivre deux demi-journées de formation et effectuer une tournée de
reconnaissance qui devra être validée par la coordonnatrice.
Commentaire : Brice PIVETEAU demande à combien est estimée la rémunération d'un agent
recenseur pour cette mission. Elle correspond environ à un mois de salaire au SMIC mais elle varie
selon les secteurs.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment son article 3,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre
V,
Vu le décret n° 2003-4865 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population,
Sur le rapport du Maire
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
+ Décide la création d'emplois en application de l'article 3/1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
pour faire face à un accroissement temporaire d'activité à raison de trois emplois d'agents recenseurs,
non titulaires, pour la période allant du 3 janvier 2022 au 19 février 2022.
+ Fixe la rémunération brute des agents recenseurs en fonction du nombre de questionnaires
collectés. Conformément au décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié par décret n°2015-1678 du
15/12/2015, les montants de 1,13 € par logement et 1,72 € par habitant doivent être diminués par
application de coefficients correctifs pour prendre en compte le taux de retour direct par internet.
Ces coefficients sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de l’économie. Pour le
recensement 2022, les montants après application des coefficients sont de 0,98 € par logement et
1,36 € par habitant. Les agents devront suivre deux demi-journées de formation d'environ 4 heures
chacune qui seront rémunérées sur la base du SMIC horaire en vigueur en janvier 2022 (10,48€ brut
au 01/10/2021).
CC. Le Bernard- Conseil Municipal du 5 octobre 2021 91
Une indemnité kilométrique forfaitaire sera versée aux trois agents en fonction de l'étendue de leur
secteur, à hauteur de 50 € pour l’agent en charge de la majorité du bourg, 150 € pour l'agent en
charge du reste du bourg et du Breuil et 250 € pour celui qui aura en charge Fontaine et tous les
autres lieux-dits.
+ Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
14
| VOTE
21-10-042 — Personnel - Assurances des risques statutaires du personnel : Contrat groupe proposé par
le Centre de Gestion
Le Maire expose :
Les dispositions statutaires (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) applicables aux fonctionnaires
territoriaux affiliés à la CNRACL confèrent à ces derniers des droits au maintien de tout ou partie de
leur traitement en cas de congés pour raison de santé (maladie, accident du travail, maladie
professionnelle, maternité/paternité), ainsi qu’au versement d’un capital décès. Les agents relevant
de l'IRCANTEC (titulaires non affiliées à la CNRACL et non titulaires) bénéficient également, sous
certaines conditions, d’un régime de protection sociale dérogatoire de droit commun (décret du 15
février 1988).
Afin d'éviter que ces dépenses obligatoires soient supportées par la collectivité employeur, il est
recommandé de souscrire une assurance spécifique couvrant ces risques statutaires.
Depuis la transposition de la directive européenne n° 92/50/CEE du 18 juin 1992 en droit français
(décret du 27 février 1998), les contrats d'assurance sont soumis au code des marchés publics. Dans
ce cadre et en application des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du
décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de Gestion de la Vendée, mandaté par un certain nombre
de collectivités, a conclu avec C.N.P. Assurances, un contrat groupe « Assurance des risques
statutaires » par capitalisation et d’une durée de quatre (4) ans (du 1° janvier 2022 au 31 décembre
2025), auquel toute collectivité ou établissement public rattaché de moins de 30 agents affiliés à la
CNRACL peut adhérer.
Les taux de cotisation proposés par l'assureur s'appliquent sur là masse salariale et, le cas échéant
aux charges patronales, définie comme l'assiette de cotisation et s'entend hors frais de gestion. Via
une convention d'assistance et de gestion, le Centre de Gestion propose de réaliser, pour le compte
de la collectivité, la gestion du contrat et des sinistres auprès de l'assureur.
l- Le Maire vous propose de souscrire pour le personnel de la collectivité, comptant moins de 30
agents affiliés à la CNRACL au 1°" janvier 2021, aux garanties telles que définies dans le contrat groupe et aux conditions suivantes à prise d'effet au 1°’ janvier 2022 :
1-1 POUR LES AGENTS AFFILIES À LA CNRACL
La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, longue maladie, maladie
longue durée, maternité, paternité, adoption, Congés d'invalidité Temporaire Imputable au Service
(AT/MP) et décès), à prise d'effet au 1°' janvier 2022, avec une franchise au choix de quinze (15) jours
ou de trente (30) jours fermes en maladie ordinaire.
Le taux de cotisation pour l'assureur, hors frais de gestion, appliqué à l'assiette de cotisation s'élève
à :
Cinq virgule dix pour cent (5,10 %) avec une franchise de quinze (15) jours fermes en maladie
ordinaire
[_] Quatre virgule soixante-huit pour cent (4,68 %) avec une franchise de trente (30) jours fermes
en maladie ordinaire
Le taux est garanti pendant toute la durée du contrat (du 1°’ janvier 2022 au 31 décembre 2025), avec
une faculté de résiliation de chacune des parties à la date anniversaire. e.c
Le Bernard- Conseil Municipal du 5 octobre 2021 92
l'assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire, de la Nouvelle Bonification
indiciaire et du Supplément Familial de Traitement.
Il est possible d'élargir la couverture financière en ayant recours à l’une des options suivantes :
[_] couverture de la moitié des charges patronales (soit un taux de 25 % de la masse salariale
déclarée lors de l’appel de prime)
D couverture de la totalité des charges patronales (soit un taux de 50 % de la masse salariale
déclarée lors de l’appel de prime)
1-2 POUR LES AGENTS AFFILIES A L'IRCANTEC
La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, grave maladie, maternité
accident du travail et maladie professionnelle), à prise d'effet au 1° janvier 2022, avec une franchise
de quinze (15) jours en maladie ordinaire.
Le taux de cotisation pour l'assureur, hors frais de gestion, appliqué à l'assiette de cotisation s'élève à
un virgule quinze pour cent (1,15 %).
Le taux est garanti durant les deux premières années (2022 et 2023), puis révisable, en fonction de
l’évolution de la sinistralité jusqu’en juillet 2023, pour une prise d'effet au 1°’ janvier 2024. Les deux
parties conservent leur faculté de résiliation à chaque date anniversaire.
l'assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire, de la Nouvelle Bonification
indiciaire et du Supplément Familial de Traitement.
Il est possible d'élargir la couverture financière en ayant recours à l'option suivante :
couverture de la totalité des charges patronales (soit un taux de 35 % de la masse salariale
déclarée lors de l’appel de prime).
Il- Le Maire vous propose de confier au Centre de Gestion de la Vendée, par voie de convention, la
gestion dudit contrat :
pour les agents affiliés à la CNRACL, au taux de zéro virgule douze pour cent (0,12 %) appliqué à
l'assiette de cotisation arrêtée ci-avant ;
pour les agents affiliés à l'IRCANTEC, au taux de zéro virgule zéro cinq pour cent (0,05 %) appliqué à
l'assiette de cotisation arrêtée ci-avant.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les propositions ci-dessus et
autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
14
VOTE
21-10-043 — Finances - Décision modificative n° 1 au budget Principal
Dans le cadre du programme Alvéole, la commission embellissement et cadre de vie réunie le 19
juillet 2021 a déposé trois dossiers pour l'installation d’abri vélos près de la médiathèque, près de
l’abri-bus parking de la Mairie et près de l’école. Le modèle SIENNE n'étant plus disponible, il a été
remplacé par le modèle TITAN.
Fin juillet, ces dossiers ont été déclarés éligibles avec une prime estimée à 3000 € HT par projet sous
réserve que les justificatifs après les installations soient transmis avant le 14 novembre prochain.
Mais il était indiqué que nos projets étaient placés sur liste d'attente sous réserve d’une enveloppe
budgétaire suffisante.
La commande a été validée le 13 août 2021 pour un montant total de 14 028,06 € TIC soit
4 676,02 € TTC par abri vélos.
Le 24 septembre, nous avons été informés que l'enveloppe budgétaire était épuisée. Mais les
ministres de la transition écologique et des transports ont annoncé mi-septembre le lancement de
nouveaux programmes et l'engagement de près de 250 millions d'euros fin 2021 et courant 2022
pour consolider la pratique du vélo.
ec: Le Bernard- Conseil Municipal du 5 octobre 2021 93
Par mail du 4 octobre, notre référente départementale a confirmé que ce nouveau programme
Alvéole+ permettra le financement des projets qui ont été exclus du premier programme en raison
de l'épuisement de l'enveloppe budgétaire.
Ces équipements seront installés en régie, il convient donc de prévoir les crédits pour la fourniture
et la pose des abris vélos et des arceaux pour un coût total de 14 417,06 € TTC soit 5 075 € TTC par
abri vélos.
La décision modificative suivante est proposée :
Section d'investissement
Dépenses Recettes
12158-125 - Autres installations, 14500,00€ 1321-125- Subventions. 9000,00€ matériel et outillage d'investissement de l'Etat
020- Dépenses imprévues | 5 500,00 € En
TOTAL | 9000,00€ TOTAL | 9000,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la décision modificative n° 1 du
Budget Principal présentée ci-dessus.
POUR CONTRE ABST. | NE PREND PAS PART AU VOTE VOTE 14 |
21-10-044 — Finances - Subvention à l’Institut Médico Educatif « Les Terres Noires »
L'Institut Médico Educatif « Les Terres Noires » de la Roche-sur-Yon assure auprès de 120 enfants,
adolescents et jeunes adultes présentant une déficience intellectuelle, troubles autistiques, un
polyhandicap, un accompagnement éducatif, scolaire et thérapeutique.
Cette scolarisation s'effectue conformément à la loi du 11 février 2005 qui vise à garantir l'égalité des
chances et la réussite scolaire de tous les élèves en situation de handicap.
Un des jeunes de notre commune étant accueilli dans cet établissement, la Commune est sollicitée pour
verser une subvention de fonctionnement.
Lors de la séance du 6 avril 2021, le Conseil Municipal a étudié la liste des demandes de subventions. Le
montant attribué à chaque association où organisme a été annexé au budget primitif. Pour les formations
des jeunes étudiants, le Conseil a fixé le montant de l'aide financière à 40 € par élève.
Après discussion et échange de vues, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Ÿ Décide de verser une subvention de 40 € à l'IME « Les Terres Noires ».
Y Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour traiter cette affaire.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
14
-VOTE
21-10-045 — Finances - Modification du tarif pour la terre végétale livrée
Par délibération n° 21-08-032 du 19/08/2021, le Conseil Municipal a maintenu le tarif de 3 € le m° pour
la vente de terre végétale avec chargement et livraison à la charge de l'acheteur avec une commande
minimum de 5 m°. De plus, pour répondre à certaines demandes de particuliers de la Commune, le
Conseil a voté un tarif avec chargement et livraison à la charge de la Commune de 15 € le m° pour les deux
premiers mètres cubes et de 12 € le m à partir de 3 m°.
Il est proposé de revoir les modalités et le tarif pour la vente de terre végétale dont le chargement et la
livraison sont à la charge de la Commune. En effet, compte tenu des moyens techniques et humains de la
Commune, il convient de limiter la quantité à 6 m° et de s'assurer de la possibilité d'effectuer la livraison (accès, disponibilité du service, ....) avant de valider la demande. 2
CE:
Le Bernard- Conseil Municipal du 5 octobre 2021 94
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ Décide de maintenir le tarif à 3 € le m° de terre végétale, avec chargement et livraison à la charge de
l'acheteur pour une commande minimum de 5 ms.
+ Fixe un tarif unique pour la vente de terre végétale avec chargement et livraison sur le territoire
communal à la charge de la Commune à 15 € le m° dans la limite de 6 m° et sous réserve des possibilités
d'exécution de la livraison.
+ Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
14
VOTE
21-10-046 - Commande publique — Choix des entreprises pour la construction du Centre de soins
polyvalent
Avant de passer la parole à Mme LANSMANT-LOUSSERT, adjointe en charge des bâtiments, M. le
Maire fait part au Conseil du nouvel échange qui a eu lieu avec la Fédération ADMR et le CSI d'Angles
mi-septembre. Au vu de l'estimation financière établie pour l’activité de deux médecins salariés au
Bernard, le CSI à confirmé qu’il ne souhaitait pas supporter les salaires mais maintient son
engagement pour développer le pôle infirmier sur Le Bernard. Quant à la Fédération, elle n’a pas de
ressources propres. Cela signifie que le positionnement pour des médecins salariés paraît peu
probable. Mais M. le Maire rappelle qu'il a eu des contacts avec un kinésithérapeute et une
psychologue. Par conséquent s’il n’y a pas de médecins libéraux intéressés pour s'installer, les locaux
pourraient être occupés par d’autres professionnels de santé.
Mme LANSMANT-LOUSSERT présente ensuite le résultat de la consultation pour le projet de
construction du Centre de soins polyvalent. Ce marché, passé sous la forme d’une procédure adaptée,
a été estimé à 296 710 € HT sans option. Il est décomposé en 11 lots. Le rapport d'analyse des offres
a été établi par l'économiste, le cabinet MSB.
AU vu de l'analyse définitive selon la valeur technique de l'offre (40%) et le prix des prestations (60%),
il est proposé au Conseil Municipal de retenir les entreprises suivantes :
Lot Entreprise Marché HT Estimation HT
Lot 1 : VRD - Gros Œuvre Elie LAURENT 80 988,45 € 116 810,00 €
LA ROCHE SUR YON
Lot 2 : Charpente bois Absence d'offre, lot déclaré infructueux
Lot 3 : Couverture Tuiles MC BAT 14 822,85 € 16 000,00 €
LA ROCHE SUR YON
Lot 4 : Menuiseries extérieures | SERRURERIE LUCONNAISE 40 074,00 € 29 500,00 €
alu - serrurerie LUCON
Lot 5 : Menuiseries intérieures | Absence d'offre, lot déclaré infructueux
Lot 6 : Cloisons Plafonds STIL PLATRE 27 000,00 € 34 000,00 €
LES ACHARDS
Lot 7 : Revêtements de sols SARL Gérald TOUZEAU 14 309,11 € 19 500,00 €
scellés AIZENAY
Lot 8 : Peinture Absence d'offre, lot déclaré infructueux
Lot 9: Electricité — Courants | BESSE 18 020,20 €
forts et
faibles NESMY 50 000,00 €
Lot 10 : Plomberie — Chauffage | SARL JARNY 28 936,66 €
- VMC SAINTE FOY
Ce: Le Bernard- Conseil Municipal du 5 octobre 2021 95
| Lot 11 : Nettoyage | SAMSIC SAS I} 655,20 € 1 500,00 € |
LA ROCHE SUR YON |
TOTAL HT DES OFFRES DES LOTS 1, 3, 4, 6, 7, 9, 10 et 11 224806,47€ |267310,00€
Conformément à l’article L2122-1 du code de la commande publique, pour les lots infructueux suite
à l'absence d'offre, la Commune peut partir en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
Cela entend qu'il n’y ait aucune modification des pièces de consultation et qu’un seul opérateur
économique par lot soit sollicité.
Après discussion et échange de vues, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les
pièces contractuelles du marché avec les entreprises retenues pour les lots 1, 3, 4, 6, 7, 9, 10 et 11
dont les montants sont indiqués ci-dessus.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
14
VOTE
21-08-047 - Affaires scolaires et périscolaires - Convention de financement suite à l'appel à projets
pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
Lors de la réunion du 15 mars 2021, la commission affaires scolaires et périscolaires avait statué sur la
demande d'investissement de l'équipe enseignante pour l'année 2021-2022 dont une dotation
complémentaire de 10 tablettes.
Cet investissement étant éligible au Plan de relance de l'Etat, la commission avait décidé de déposer un
dossier dans le cadre de l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.
Ce programme d'aide comprend un volet équipement financé à hauteur de 70 % et un volet services et
ressources numériques financé à hauteur de 50 %.
Le volet équipement comprend l'achat de 10 tablettes avec coques, une borne wifi et des ordinateurs
notamment pour équiper les classes pour un coût estimé à 8 904 € TTC.
Le volet services et ressources numériques comprend l'adhésion à E-Primo et des ressources numériques
pour un coût estimé à 876 € TTC.
En juin dernier, l'Etat nous a confirmé que notre dossier avait été retenu. Pour finaliser la procédure, il
convient de valider l'étape de conventionnement qui servira de support au paiement de la subvention
estimée à 6 670 € pour un coût total du projet s'élevant à 9 780 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
* Décide de valider la convention de financement pour l'acquisition des équipements, services et
ressources numériques à l'école des Dolmens.
+ Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
14
VOTE
Questions diverses
&æ Compte-rendu des commissions :
+ Bâtiments (01/09/2021) : Visite de la médiathèque et réflexion sur le projet des halles, sur la
création d’un terrain de pétanque, sur la rénovation du panneau d'affichage près de la médiathèque,
sur la rénovation du porche d'entrée de la Mairie (habillage bois) et sur la programmation de la GTB
(gestion technique du bâtiment) à la salle Bois Plaisant.
+ Animations (14/09/2021 et 20/09/2021) : Remise des chèques aux associations qui ont participé à
la fête multi-associations. Le 20 septembre, la Commission a fait le bilan des dernières manifestations,
propose de reconduire le marché des créateurs et la mise en place de nouveaux projets (une
animation autour de l'Eglise en décembre sur le thème de la Magie de Noël et réflexion sur une animation autour de la Frébouchère. ec
Le Bernard- Conseil Municipal du 5 octobre 2021 96
* Communication (21/09/2021) : Elaboration du Bernard informations distribué début octobre. Puis
va s’enchainer le travail sur le bulletin annuel avec une première réunion le 14 octobre.
+ Affaires scolaires et périscolaires (30/09/2021) : Programme pour le voyage à Paris le 24/11/2021
dans le cadre du passeport du civisme pour les CM (visite de la tour Eiffel, visite du Sénat ou Muséum
national d'histoire naturelle selon le groupe, Arc de Triomphe, et ravivage de la flamme du souvenir
organisé par l'association les Vendéens de Paris). Le programme définitif sera transmis après le retour
des familles. Puis la commission a travaillé sur la mise en place du Conseil Municipal des Enfants. M.
le Maire et Agnès LANSMANT-LOUSSERT remercie Priscillia MARTINEAU pour son aide précieuse et sa
réactivité.
æ Compte-rendu du Conseil Communautaire du 29/09/2021 : Modification des statuts pour la
coordination et le soutien aux activités sportives éducatives (prise en charge à 100 % par VGL avec
une participation des communes pour le transport à hauteur de 25 %) ainsi que pour la voirie cyclable
{connexion entre la boucle Vendée Vélo et les autres boucles du territoire) ; Approbation du Pacte
Financier et Fiscal : l'objectif est de maintenir une CAF à 1,2 millions d'euros pour réaliser le projet de
territoire de 33 millions. Quatre leviers ont été retenus : la taxe d'aménagement perçue sur les
constructions en zones d'activités sera reversée par les Communes à la Communauté de Communes
{les Communes devront délibérer pour la convergence des taux et le reversement à l'EPCI), le coût
des services communs (ex: Autorisation du Droit des Sols) sera imputé sur les attributions de
compensation afin d'optimiser la dotation d’intercommunalité, nouveau règlement de fonds de
concours pour accompagner les projets des communes en liant avec le projet de territoire (ex : piste
cyclable) et enfin l'augmentation de la taxe foncière pour permettre le financement d'actions
nouvelles (catalogue sportif, itinéraires vélo, aides à la rénovation habitat...) ; Fonds de concours pour
la Commune d'Angles (60 000 € pour l'agrandissement de la salle polyvalente) et pour la Commune
de Curzon (15 982,50 € pour l'aménagement d’une voie douce) ; Vente d’une parcelle dans la ZAE des
Acacias 3 à la Boissière des Landes au prix de 15 €/m? ; Convention de partenariat avec les communes
pour le transport des scolaires au spectacle de Noël intercommunal (participation à hauteur 1/20
pour les communes) ; ...
Ce compte-rendu est consultable en Mairie ou sur le site de Vendée Grand Littoral.
&æ Informations et/ou observations diverses :
+ M. le Maire donne des informations sur l'enquête publique en cours sur le Schéma Régional
d'Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).
e I s’agit d’un document d'aménagement et de planification régional : il fixe des objectifs pour
le territoire dans 11 domaines (équilibre et égalité des territoires, implantation des
infrastructures d'intérêt régional, désenclavement des territoires ruraux, habitat, gestion
économe de l'espace, intermodalité et développement des transports, maîtrise et valorisation
de l'énergie, lutte contre le changement climatique, pollution de l'air protection et restauration
de la biodiversité, prévention et gestion des déchets).
+ qui oriente des documents majeurs de planification des intercommunalités (SCOT, PLUi,
PCAET, ....).
e et qui permet de préparer l'avenir des territoires en concertation avec tous les acteurs des
Pays de la Loire.
l'enquête se déroule du 13 septembre au 15 octobre. Le lien pour accéder à l'ensemble des
documents : https://registredemat.fr/enquetepublique-sraddetpaysdelaloire
+ Agnès LANSMANT-LOUSSERT fait le bilan de l'inauguration de l’espace sans tabac devant l’école qui
s'est déroulée aujourd’hui. L'objectif majeur est de réduire l’exposition au tabagisme passif des
enfants. L'action a également pour but de promouvoir des espaces publics conviviaux et sains tout
en préservant l’environnement des mégots de cigarettes polluants et incendiaires. Une
sensibilisation « Explo’tabac » a également été faite par une intervenante de la Ligue contre le Cancer
CC: Le Bernard- Conseil Municipal du 5 octobre 2021 97
auprès des élèves de CM. Le Bernard est la première Commune à inscrire cette action dans le
Passeport du Civisme.
* Corinne CHARTIER rappelle les prochaines dates des manifestations (Les puces des couturières et
loisirs créatifs organisés par l'association Au Fil des Créations le 10 octobre, La Bourse aux livres et aux
jouets organisée par l'ATCB les 23 et 24 octobre, Diffusion du film Vendée Grand Littoral « Regard
Nature » le 26 octobre à 15h et à 20h30).
+ Agnès LANSMANT-LOUSSERT informe que le défibrillateur de la salle Bois Plaisant sera installé
mercredi 27 octobre. A l'issue de l'installation, une formation d'une heure sera dispensée à un groupe
de 12 personnes. Les conseillers intéressés sont invités à s'inscrire en Mairie.
Prochaine réunion du Conseil Municipal, le Mardi 16 novembre 2021 à 20h30.
L'ordre du jour étant épuisé, et plus aucune autre question n'étant posée, M. le Maire lève la séance
à 22h.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
21-10-041 Personnel- Création de trois postes d'agents recenseurs
21-10-042 Personnel- Assurances des risques statutaires du personnel : Contrat groupe proposé par
le Centre de Gestion
21-10-043 Finances- Décision modificative n° 1 au budget Principal
21-10-044 Finances- Subvention à l’Institut Médico Educatif « Les Terres Noires »
21-10-045 Finances- Modification du tarif pour la terre végétale livrée
21-10-046 Commande publique — Choix des entreprises pour la construction du Centre de soins
polyvalent
21-10-047 Affaires scolaires et périscolaires- Convention de financement suite à l'appel à projets
La secrétaire,
Corinne CHARTIER
Agnès LANSMANT-LOUSSERT,
Frédéric PAPIN, Antoine COUTANSAIS,
Bertrand DOUIN, Johnny CHABOT,
Le Bernard- Conseil Municipal du 5 octobre 2021 Brice PIVETEAU,
Maxime BARBARIT,
Priscillia MARTINEAU,
Le Bernard- Conseil Municipal du 5 octobre 2021
Nadège THUBIN,
Audrey CHABOT,
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