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Arrêté - arrete autorisation travaux et voirie CBKI ch du Moulin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisation travaux et voirie CBKI ch du Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ
Serre PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
ET DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU -
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le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants,
le Code de la Route et plus particulièrement les articles R.411-8, R.411-25, R.413-1 et R.417-10,
le Code Pénal article R.610-5,
le Code de la Voirie Routière,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4f" partie, signalisation de prescription,
l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8%" partie, signalisation temporaire,
la demande de l'entreprise CBKI Networks - Télécom, domiciliée au 12 Chemin de la Grenade - 82710 BRESSOLS,
représentée par Monsieur VEAU, en sa qualité d'assistant conducteur de travaux, d'effectuer des travaux pour le
compte de la société Orange domiciliée 1 Avenue du Président Nelson Mandela - 94745 ARCUEIL, portant sur le
remplacement d'un poteau télécom au point GPS 43.639348 / 6.644685, chemin du Moulin - 83440 SEILLANS, et
ce à compter du jeudi 08 octobre 2026 et ce pour une durée calendaire de 32 jours,
CONSIDÉRANT- la nécessité d'assurer la sécurité publique et la sécurité routière,
ARRÊTE
Article 1 L'entreprise CBKI Networks - Télécom est autorisée à effectuer le remplacement d'un poteau télécom
au point GPS 43.639348 / 6.644685, chemin du Moulin - 83440 SEILLANS, et ce à compter du
jeudi 08 octobre 2026 et ce pour une durée calendaire de 32 jours.
La circulation des véhicules est alternée manuellement.
Article 2 L'entreprise CBKI Networks - Télécom prend toutes dispositions afin de ne faire obstacle ni à
l'écoulement de l'eau ni au libre accès des riverains à leur propriété.
Article 3 Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise CBKI Networks - Télécom doit enlever les décombres
et matériaux, réparer lout dommage et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances
dans leur état initial.
La confection du mortier ainsi que le nettoyage des outils sur la chaussée sont interdits.
Article 4 L'entreprise CBKI Networks - Télécom supporte sans indemnité la gêne et les frais de toute nature
qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'Administration dans l'intérêt de la voirie.
Arücle 5 L'entreprise CBKI Networks - Télécom se conforme à la législation en vigueur, concernant le
signalement et la protection du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence
de jour comme de nuit.
Article 6 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et
3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
Article 7 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Seillans, le 01/10/2026