Déliberation - del25 083 signature convention occupation temporaire ville idf nature amenagement paysager bout du monde

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Déliberation - del25 083 signature convention occupation temporaire ville idf nature amenagement paysager bout du monde Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 10h32 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Déliberation - del25 083 signature convention occupation temporaire ville idf nature amenagement paysager bout du monde)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Propriété intellectuelle et industrielle, 2025/

Commune d’Aubergenville

Conseil Municipal du 17/12/2025 — Délibération F1 N°25-083

3-5 Autres actes de gestion du DP

©

8e r 9 :

République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE

L'an deux mille VINGT-CINQ, le 17 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division

Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LECOLE, Maire d’Aubergenville,

Présents :

M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme

Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES,

Mme Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. André

GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL

ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme

Peggy FRANÇOIS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philiooe GOMMARD

Absents ayant donné procuration :

M. Didier JAHIER, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA

M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER

Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS

Mme Nathalie COLAS, Mme Fabienne PAULIN,

Mme Nadette PRUVOST, M. Thierry MONTANGERAND,

M. Philippe GARCIA, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ

Absents :

M. Joël DANIEL .

Mme Véronique WERNLE-LIORZOU,

Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance

DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :

10/12/2025 En exercice 39

Présents 29

DATE D’AFFICHAGE : Votants 931

10/12/2025

OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE ENTRE LA VILLE ET ILE DE FRANCE NATURE - AMÉNAGEMENT PAYSAGER DE L'ESPACE DU BOUT DU MONDE.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles

L.2122-1 et suivants,

, RECU EN PREFECTURE 1

le 19/12/2025

“ Application agrée F ba toecom "

99 _DE-075-217500291-20251217-DEL25 _055-02025/

Commune d’Aubergenville

Conseil Municipal du 17/12/2025 — Délibération F1 N°25-083

3-5 Autres actes de gestion du DP

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public proposée entre la Ville

d'Aubergenville et l'établissement public IDF Nature, jointe en annexe ;

Considérant que l'établissement public IDF Nature conduit, depuis plusieurs années, un

programme de gestion et de valorisation écologique sur le site naturel du Bout du

Monde ;

Considérant que, dans le cadre de la première phase opérationnelle issue du schéma

directeur d'aménagement de 2025, IDF Nature projette la requalification de l'entrée

nord-est du site afin d'améliorer l'accès du public et la continuité paysagère ;

Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite la mise à disposition temporaire

de parcelles communales cadastrées section AB n°16 et n°18, ainsi qu'une portion

piétonne du boulevard Louis Renault ;

Considérant que la convention proposée :

e est gratuite, au regard du caractère d'intérêt général du projet ;

e est strictement limitée à la durée des travaux, dont la fin est prévue le 15 juin 2026 ;

e prévoit la restitution des terrains à l'issue du chantier, ainsi que la rétrocession

gratuite des aménagements réalisés à la commune ;

e nemporte aucune cession de droits sur les propriétés communales ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer

cette convention d'occupation temporaire, conformément aux dispositions du Code

général de la propriété des personnes publiques (CG3P) ;

Considérant la Convention d'Occupation Temporaire, annexée à la présente

délibération,

Considérant l’avis favorable et unanime de la Commission Urbanisme du 12 décembre

2025,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Laurence DENAND, adjoint au Maire délégué

à l'urbanisme,

Après en avoir délibéré à l'unanimité (31 Voix Pour)

- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'occupation temporaire du domaine

public entre la Ville d'Aubergenville et l'établissement public IDF Nature pour la réalisation de travaux d'aménagement paysager sur le secteur du Bout du Monde, annexée à la présente délibération.

- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que

tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

, REÇU EN PREFECTURE !

le 19/12/2825

. Application agrée + lealte com 1

39_DE-078-217800291-20251217-DEL25_083-D2025/

Commune d’Aubergenville

Conseil Municipal du 17/12/2025 — Délibération F1 N°25-083

3-5 Autres actes de gestion du DP

- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de

l'État dans le département conformément à l’article L.2131-1 du Code général

des collectivités territoriales et affichée dans les conditions prévues par les textes

en vigueur.

Fait et délibéré en séance,

Les jour, mois et an susdits,

Pour extrait conforme au registre

D 4 5

7”

Sÿivia PADIOU,

Secrétaire de séance

AUBERGENVILLE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte tra

M. le Sous-Préfet le 1®%_47-£o2s5

Et publié le.4® -42-T023%

Gilles LÉCOLE,

Maire d'Aubergenville

, RECU EN PREFECTURE !

le 19/12/2025

“ Application agréée E-lèculte com F

99_DE-078-217800291-20251217-DEL25_083-D