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Déliberation - del25 083 signature convention occupation temporaire ville idf nature amenagement paysager bout du monde
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 10h32 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del25 083 signature convention occupation temporaire ville idf nature amenagement paysager bout du monde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Propriété intellectuelle et industrielle,
2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 17/12/2025 — Délibération F1 N°25-083
3-5 Autres actes de gestion du DP
©
8e r 9 :
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-CINQ, le 17 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division
Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LECOLE, Maire d’Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme
Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES,
Mme Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. André
GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL
ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme
Peggy FRANÇOIS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philiooe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Didier JAHIER, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
Mme Nathalie COLAS, Mme Fabienne PAULIN,
Mme Nadette PRUVOST, M. Thierry MONTANGERAND,
M. Philippe GARCIA, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Absents :
M. Joël DANIEL .
Mme Véronique WERNLE-LIORZOU,
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
10/12/2025 En exercice 39
Présents 29
DATE D’AFFICHAGE : Votants 931
10/12/2025
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE ENTRE LA VILLE ET ILE DE FRANCE NATURE - AMÉNAGEMENT PAYSAGER DE L'ESPACE DU BOUT DU MONDE.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles
L.2122-1 et suivants,
, RECU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2025
“ Application agrée F ba toecom "
99 _DE-075-217500291-20251217-DEL25 _055-02025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 17/12/2025 — Délibération F1 N°25-083
3-5 Autres actes de gestion du DP
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public proposée entre la Ville
d'Aubergenville et l'établissement public IDF Nature, jointe en annexe ;
Considérant que l'établissement public IDF Nature conduit, depuis plusieurs années, un
programme de gestion et de valorisation écologique sur le site naturel du Bout du
Monde ;
Considérant que, dans le cadre de la première phase opérationnelle issue du schéma
directeur d'aménagement de 2025, IDF Nature projette la requalification de l'entrée
nord-est du site afin d'améliorer l'accès du public et la continuité paysagère ;
Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite la mise à disposition temporaire
de parcelles communales cadastrées section AB n°16 et n°18, ainsi qu'une portion
piétonne du boulevard Louis Renault ;
Considérant que la convention proposée :
e est gratuite, au regard du caractère d'intérêt général du projet ;
e est strictement limitée à la durée des travaux, dont la fin est prévue le 15 juin 2026 ;
e prévoit la restitution des terrains à l'issue du chantier, ainsi que la rétrocession
gratuite des aménagements réalisés à la commune ;
e nemporte aucune cession de droits sur les propriétés communales ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer
cette convention d'occupation temporaire, conformément aux dispositions du Code
général de la propriété des personnes publiques (CG3P) ;
Considérant la Convention d'Occupation Temporaire, annexée à la présente
délibération,
Considérant l’avis favorable et unanime de la Commission Urbanisme du 12 décembre
2025,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Laurence DENAND, adjoint au Maire délégué
à l'urbanisme,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (31 Voix Pour)
- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'occupation temporaire du domaine
public entre la Ville d'Aubergenville et l'établissement public IDF Nature pour la réalisation de travaux d'aménagement paysager sur le secteur du Bout du Monde, annexée à la présente délibération.
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que
tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 19/12/2825
. Application agrée + lealte com 1
39_DE-078-217800291-20251217-DEL25_083-D2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 17/12/2025 — Délibération F1 N°25-083
3-5 Autres actes de gestion du DP
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de
l'État dans le département conformément à l’article L.2131-1 du Code général
des collectivités territoriales et affichée dans les conditions prévues par les textes
en vigueur.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
D 4 5
7”
Sÿivia PADIOU,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte tra
M. le Sous-Préfet le 1®%_47-£o2s5
Et publié le.4® -42-T023%
Gilles LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville
, RECU EN PREFECTURE !
le 19/12/2025
“ Application agréée E-lèculte com F
99_DE-078-217800291-20251217-DEL25_083-D