Compte-Rendu - CR CM8 31102016

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Compte-Rendu - CR CM8 31102016 Document publié le Lundi 31 octobre 2016 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM8 31102016)Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 octobre 2016

Convocation du 24 octobre 2016 - Secrétaire de séance : Frédéric ¨PITEL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents :

Mme Estelle PERRIER, Mrs. François CASAGRANDE, Bernard FELLMANN, Dominique GROS, Frédéric PITEL Excusés : Gilles GROS, Stéphane GROS

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2016 est approuvé par 5 voix POUR.

ORDRE DU JOUR

APPARTEMENT DE LA MAIRIE DES COUPES :

Les travaux sont en cours d’achèvement. La réunion de réception se tiendra le vendredi 4 novembre à 9 heures avec le SIDEC et les entreprises qui ont répondu aux offres.

En ce qui concerne la location, il apparait que l’octroi d’aides publiques à la modernisation de ce patrimoine n’est finalement pas compatible avec un bail avec un résidant qui n’y installerait pas sa résidence principale. Le maire a échangé sur cette question avec l’ancien locataire qui comprend cette situation. Un courrier lui sera adressé après que le conseil aura délibéré sur l’établissement du bail.

Trois candidats se sont fait connaitre dont une jeune famille avec un enfant. Le Conseil prendra une décision dès la mise à disposition de l’appartement après travaux. Il s’avère qu’il faudra, dans le cas d’une occupation permanente, assurer le déneigement de la VC2 et du petit parking proche de la mairie pour le retournement des engins et le stationnement des résidants de Borneval.

DENEIGEMENT :

M. Dominique GROS quitte la salle.

Compte tenu de l’éventuelle occupation permanente du logement des Coupes, il pourrait être proposé de déneiger la VC2 jusqu’à la mairie, soit 450m, et le parking adjacent à la mairie aux Coupes. Le maire propose d’étendre, pour cette campagne hivernale, les missions des deux prestataires actuels de la commune. Le Conseil, par 4 voix POUR, approuve cette proposition et charge le maire de compléter les conventions dans ce sens.

Le Conseil municipal du 10 octobre et la commission Voirie tenue le vendredi 28 octobre ont tenté de solutionner le déneigement de la partie amont du chemin des Mouilles à la Daudine. Les devis de matériel de déneigement en location demandés par le maire sont à des niveaux prohibitifs (32.000€). L’appel à un prestataire extérieur à la commune pour une mission sur 600m de voirie n’est pas compatible avec le budget de la commune. L’achat d’un matériel spécifique demande une réflexion plus précise. Conscient de la difficulté de ce service, le maire propose de le confier aux prestataires déjà conventionnés avec la commune pour la campagne 2016/2017. Il s’agira d’évaluer rapidement sur le terrain les possibilités du matériel communal actuel et de faire appel de manière expérimentale à un matériel plus adapté pour le déneigement de cette portion de voirie.

Il est réaffirmé que le Conseil n’a pas à gérer le déneigement des accès privés aux propriétés riveraines. Le tracé de la piste raquettes dite « des gîtes » pour rejoindre ou quitter La Dalue ne sera pas modifié. Le Conseil, par 3 voix POUR et 1 abstention (Mme Estelle Perrier) approuve cette proposition. Le maire est chargé de revoir les conventions dans ce sens avec les prestataires en en posant clairement les limites financières.

Compte tenu de ces décisions, le maire propose de placer un panneau d’interdiction de circuler en période hivernale sur ces deux portions de voies sans issue en maintenant évidemment le droit de circulation aux riverains et clients. Un arrêté sera pris en ce sens. Les élus observeront cette situation avec précision tout au long de cette campagne. Par ailleurs, la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude sera informée de ces deux nouvelles traversées de routes pour y adapter la signalétique de sécurité des pistes de ski de fond.

La séance est levée à 16h30.

Le Maire,

Bernard FELLMANN